Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.350 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit fiscal
Publié le 27/04/23
Vu 1 132 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'ordre public en droit international privé
Lire la suite
Publié le 27/04/23
Vu 801 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le choix de la loi applicable à sa succession : la professio juris en droit des successions et en droit international privé français et européen
Lire la suite
Publié le 26/04/23
Vu 1 037 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime juridique du don manuel et du présent d'usage
Lire la suite
Publié le 04/04/23
Vu 2 695 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil
Lire la suite
Publié le 27/03/23
Vu 1 126 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
Lire la suite
Publié le 14/02/23
Vu 1 109 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI
Lire la suite
Publié le 11/02/23
Vu 1 038 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
Lire la suite
Publié le 17/01/23
Vu 1 345 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil
Lire la suite
Publié le 17/01/23
Vu 1 449 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
Lire la suite
Publié le 30/12/22
Vu 1 440 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER
Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Thèmes de publications
- Hyperliens (767)
- Textes juridiques (516)
- Droit civil (507)
- Droit pénal et sciences criminelles (305)
- Droit des biens immeubles (216)
- Droit NOTARIAL (177)
- Droit public (154)
- Droit patrimonial de la famille (135)
- Droit des contrats (135)
- Droit des successions (129)
- Droit des biens meubles (126)
- Droit de la famille (125)
- Procédure pénale (124)
- AVOCAT (119)
- Droit privé (104)
- Droit de la consommation (101)
- SERVICE-PUBLIC.FR (101)
- Droit fiscal (98)
- Procédure pénale pratique (93)
- VIE-PUBLIQUE.FR (92)
- Procédure civile (87)
- Droit pénal spécial ou DPS (78)
- Jurisprudence (78)
- Droit administratif (61)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (59)
- Couple (56)
- Droit du travail (54)
- Contentieux administratif et procédure administrative (53)
- Droit des baux (47)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (45)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES EN DROIT ET SCIENCES JURIDIQUES (45)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (44)
- Maître MURIELLE ISABELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (44)
- Droit de la PREUVE (42)
- Responsabilité civile (42)
- Droit juridictionnel (41)
- Droit bancaire (41)
- Droit pénal général ou DPG (40)
- LICENCE DE DROIT (40)
- FORUM JURIDIQUE LEGAVOX (40)
- Droit commercial (36)
- GRATUITERIE PéDAGOGIQUE POUR ÉTUDIANTS EN DROIT (35)
- Droit de la santé publique (35)
- Droit des MINEURS (33)
- Culture juridique (32)
- Droit de l'urbanisme (31)
- Gestion de patrimoine (30)
- Droit de l'environnement (29)
- Droit des assurances (29)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (27)
- Droit canonique (27)
- Droit religieux (27)
- Droit des régimes matrimoniaux (27)
- ECONOMIE.GOUV.FR (27)
- INTRODUCTION AU DROIT (26)
- Sociologie juridique et judiciaire (26)
- Droit des sociétés (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- FEMMES (26)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (25)
- Ordre public (25)
- Cassation (25)
- LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LA JUSTICE (23)
- Droit des obligations (22)
- Droit routier (22)
- Héritage et qualité d'héritier (21)
- Mariage civil (21)
- Droit des testaments (21)
- Droits extrapatrimoniaux (20)
- Droit rural (20)
- Copropriété (20)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (18)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (18)
- Liens de blogs et sites sur un thème ou une matière (18)
- DROITS DES FEMMES (18)
- PLAINTE AU PÉNAL (17)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (17)
- Sexe, sexualité, déviances (17)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (17)
- Donations (17)
- Droit des étrangers et de la nationalité (17)
- Officiers publics et/ou ministériels (16)
- Droit constitutionnel (16)
- Honoraires d'avocat (16)
- Droit des libéralités (16)
- Droit savant (15)
- Droit processuel (15)
- Droit du HANDICAP (15)
- Agressologie (15)
- Droit international privé (15)
- Die, Diois et vallée de la Drôme 26 (15)
- Droit monétaire et financier (14)
- Prescription (14)
- JAF (14)
- COURS GRATUITS DE DROIT POUR LA LICENCE DE DROIT (14)
- Procureur de la République (13)
- Droit des affaires (13)
- DIVORCE (13)
- Grandes et grands juristes (13)
- FEMINISME (13)
- GRATUITERIE JURIDIQUE POUR TOUT CITOYEN (12)
- Droit des personnes (12)
- Droit des entreprises (12)
- ACTU-JURIDIQUE.FR (12)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (11)
- FDO (11)
- INSTRUCTION (11)
- Conseil d'Etat (11)
- Déontologie (11)
- Magistrature (11)
- VILLAGE-JUSTICE.COM (11)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (10)
- Droit des associations (10)
- MAXIME BIZEAU AVOCAT DE FORMATION ET ENSEIGNANT EN DROIT (10)
- Tribunal judiciaire (10)
- ARNAQUES en tous genres (10)
- Indivision (10)
- Juge d'INSTRUCTION (10)
- Legs (10)
- Droit international (10)
- Criminologie (10)
- Cour de cassation (10)
- PACS (10)
- Droit européen (10)
- Droit des nouvelles technologies (10)
- Bénévolat (9)
- AIDEAUXTD.COM (9)
- Abus de droit (9)
- AUTORISATIONS d'urbanisme (9)
- Droit de l'EAU (9)
- Droit du tourisme (9)
- Droit agricole (9)
- Droit de la fonction publique (9)
- DOMICILE (9)
- Autorité parentale (9)
- Réglementations (9)
- Jurisprudence de la Cour de cassation (9)
- Recouvrement de créances (8)
- JURIXIO.FR (8)
- Actes authentiques (8)
- Harcèlement (8)
- Soins médicaux (8)
- Assurance-vie (8)
- Droit de la sécurité sociale (8)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (8)
- GRATUITERIES PEDAGOGIQUES : PLAYLISTS ET VIDEOS POUR ÉTUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (8)
- Droit romain (7)
- Le principe du contradictoire (7)
- Droit pénal de la Famille (7)
- Trouble anormal de voisinage ou TAV (7)
- Servitudes (7)
- Agent immobilier (7)
- Secret professionnel (7)
- USUCAPION (7)
- Don manuel (7)
- Droit de la construction (7)
- Corps humain (7)
- SAISIES (7)
- Pension alimentaire (7)
- Finances publiques (7)
- Contentieux (7)
- Fichiers (6)
- Droit forestier (6)
- Dons manuels (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- Violences intrafamiliales ou VIF (6)
- Procédures fiscales (6)
- Protection judiciaire des majeurs (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- LEFEBVRE DALLOZ (6)
- Locutions latines (5)
- PRéCORRECTEUR BéNéVOLE de TD d'ÉTUDIANTS EN DROIT (5)
- Nullité, nullités (5)
- Vie privée (5)
- Permis de construire (5)
- Viol (5)
- Cybersécurité, IA, TIC (5)
- Obsèques (5)
- CONJOINT SURVIVANT (5)
- Droits humains et des libertés fondamentales (5)
- Éthique et déontologie médicale (5)
- Listes de liens internet institutionnels (5)
- Droit de l'éducation (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Droit pénal de l'environnement (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- MASTER EN DROIT (5)
- Juriste généraliste bénévole (4)
- CAUTIONNEMENT (4)
- Droit des sûretés (4)
- Droit pénal des mineurs (4)
- Psychiatrie (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Classifications de droit privé (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- SCI (4)
- Droit de la propriété intellectuelle (4)
- Droit local d'Alsace-Moselle (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- CCMI (4)
- Tontine (4)
- Doctorat en Droit (4)
- Droit des collectivités territoriales (4)
- Droit de rétractation (4)
- Préciput (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Concubinage (4)
- État civil (4)
- Expertises (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- JURISTUDIANT.COM (4)
- HOMMES/PERES DE FAMILLES (4)
- QPC (4)
- CESEDA (4)
- Droit informatique (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (3)
- Droit linguistique (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- Trust (3)
- AVOCAT "SPéCIALISTE EN" (3)
- Constat par commissaire de justice (3)
- Droit parlementaire (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- Chèque bancaire (3)
- Droit des animaux (3)
- CRPC (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Harcèlement sexuel (3)
- Harcèlement moral (3)
- Droit musulman (3)
- Décennale (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- CNIL (3)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (3)
- Dénonciation calomnieuse (3)
- Droit de la peine (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Entreprises en difficulté (3)
- Prestation compensatoire (3)
- LGBTQ+ (3)
- Droit à l'image (3)
- Lanceurs d'alerte (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Exécuteur testamentaire (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- Démocratie (3)
- Actes sous seing privé (3)
- TVA (3)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (3)
- Pénologie (3)
- Dommage et préjudice (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit de l'habitat (3)
- Juridictions pénales (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- France Travail (3)
- Jurislinguistique (3)
- Rédaction juridictionnelle (3)
- Casier judiciaire (3)
- Aides financières et allocations aux personnes (3)
- SPOOFING (3)
- Histoire du droit pénal (3)
- Exercice du droit (2)
- IT ou ITT en Droit pénal (2)
- Géomètre expert (2)
- Cadastre (2)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (2)
- Option successorale (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Carte bancaire (2)
- Ordonnance de protection provisoire immédiate ou OPPI (2)
- Signification/notification (2)
- Recel successoral (2)
- Bornage (2)
- Justice restaurative/réparatrice (2)
- Droit de la presse (2)
- Abus de faiblesse (2)
- Action de groupe (2)
- SQUAT (2)
- Présent d'usage (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- Clauses abusives (2)
- Le mandat de protection future ou MPF (2)
- Généalogiste (2)
- Droit comparé (2)
- Reconstitution criminelle (2)
- Action en réduction de part successorale (2)
- Mariage canonique (2)
- Droit du sport (2)
- Attestations de témoins (2)
- Mise en demeure (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- Droit de l'influence et des influenceurs (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- Inflation législative (2)
- Mort (2)
- Droit de la chasse (2)
- TABAC (2)
- Expert comptable (2)
- Présentation de Jérôme Chambron (2)
- Féminicide (2)
- LE LIBRE CHOIX DE SON NOTAIRE (2)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANçAIS (2)
- FOETICIDE (2)
- Mikaël Benillouche MDC en disponibilité et Avocat pénaliste (2)
- MASTER EN DROIT PENAL (2)
- Théorie juridique (2)
- Stages juridiques pour étudiants en Licence de Droit (2)
- Rapporteur public (2)
- AAH (2)
- Minima sociaux (2)
- Incarcération (2)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (2)
- Histoire des idées politiques ou HIP (2)
- La Laïcité à la Française (2)
- Bail étudiant (2)
- Droit des transports (2)
- Résiliation de contrat (2)
- VENTE IMMOBILIèRE (2)
- Consultations gratuites d'avocat (2)
- CRFPA (2)
- Enseignants en Droit (2)
- Samy MERLO Juriste (2)
- Droit fiscal : la REMISE GRACIEUSE (1)
- Objet statutaire (1)
- Littérature juridique (1)
- Pamplemousse magazine (1)
- MÉDIATION DE CONSOMMATION (1)
- Arrhes et acompte (1)
- L'immunité familiale en droit pénal (1)
- Droit militaire (1)
- Blogs de Droit public (1)
- Bon père de famille/raisonnablement (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Prostitution (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Détecteur de fumée (1)
- Exécution provisoire (1)
- Pétitions (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Avocat fiscaliste (1)
- Propriété industrielle (1)
- CV de Jérôme Chambron (1)
- Greffe (1)
- La violation du secret des correspondances (1)
- Déménagement (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- Le certificat/diplôme de Capacité en Droit (1)
- INCESTE (1)
- Le passage à l'acte (1)
- Histoire du Code civil (1)
- Les métiers du Droit qui gagnent le plus (1)
- Compliance (1)
- ASPA (1)
- Indice de référence des loyers ou IRL (1)
- PMA (1)
- JLD (1)
- Alcool (1)
- Linky (1)
- CROUS REPAS ÉTUDIANTS (1)
- LM de Jérôme Chambron (1)
- AIDES ANTISUICIDE (1)
- Droit pénal international (1)
- AVOCAT GRATUIT SOUS CONDITIONS!!! (1)
- Viager (1)
- Adoption (1)
- Société par actions simplifiée ou SAS (1)
- Droit franco-algérien (1)
- Rénovation énergétique et RGE (1)
- Méthodologie du Mémoire de Master en Droit (1)
- Droits humains (1)
- Humainicide (1)
- Jury et jurés de Cour d'Assises (1)
- Verdict de Cour d'Assises (1)
- ANIL/ADIL : GRATUIT ET SANS CONDITIONS : près de chez soi, à volonté et sans rendez-vous (1)
- TéLéRECOURS : pour faire un procès de droit public en ligne sans avocat (1)
- ONIAM (1)
- Droit du dommage corporel (1)
- SAUVEGARDE D'ENTREPRISE (1)
- FISHING (1)
- INC CONSO MAG (1)
- Protection et éducation de la jeunesse (1)
- Acte de notoriété (1)
- Code du patrimoine (1)
- Monuments historiques (1)
- Tribunal de proximité (1)
- Expropriation pour cause d'utilité publique (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Droit de l'action sociale et des familles (1)
- PERSONNES SANS DOMICILE STABLE (1)
- Ordre des successibles en Droit civil successoral (1)
- Violences sexuelles (1)
- L’installation d’abri de jardin en copropriété (1)
- Village Notaires et Patrimoine (1)
- AVOCATS PRO BONO (1)
- Transition écologique (1)
- Droit électoral (1)
- Cas pratique en droit de la famille : filiation etc (1)
- Le classement sans suite au pénal (1)
- LE DROIT DANS TOUS SES ETATS : Bamdé et Bourdoiseau (1)
- Universités françaises : l'enseignement du Droit et de la Science politique : le concours d'Agrégation (1)
- Médiation pénale (1)
- Psychologie pénale (1)
- Sociologie pénale (1)
- Justice pénale des mineurs et CJPM (1)
- CARSAT (1)
- Droit de la retraite (1)
- ARMELLE COACH NOTARIAL SUCCESSIONS SUR YOUTUBE (1)
- Visa court séjour ESPACE SCHENGEN (1)
- Visa long séjour (1)
- Droit pharmaceutique (1)
- Maître Joan DRAY Avocat (1)
- Prêt à usage ou commodat (1)
- Naturalisation (1)
- Le principe de l'autonomie du droit pénal (1)
- Site juridique généraliste privatiste (1)
- Fake news (1)
- Usufruit et quasi-usufruit (1)
- Registre national des entreprises ou RNE (1)
- Servitude de vue (1)
- Abri de jardin (1)
- Bail étudiant en résidence CROUS (1)
- DDPP (1)
- Le club des juristes (1)
- Ordre du jour (1)
- Violation de domicile (1)
- Durée de conservation des papiers (1)
- Droit de garde et droit de visite et d'hébergement ou DVH (1)
- Cabinet SOUSSENS AVOCATS (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
- Actualités sociétales et internationales décryptées par des juristes universitaires
- Cybersécurité
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles