Droit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
Lire la suite
L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
Lire la suite
Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
Lire la suite
Droit civil patrimonial : le quasi-usufuit
Lire la suite
Les compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage
Lire la suite
L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux
Lire la suite
Les avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres
Lire la suite
Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
Lire la suite
Le régime juridique du don manuel et du présent d'usage
Lire la suite
L'obligation de contribuer aux charges du mariage : une jurisprudence sur l'article 214 du Code civil
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.