Le recours à la prostitution et le code pénal
Lire la suite
La filiation établie par possession d'état selon le Code civil : l'article 333 et notamment son alinéa 2
Lire la suite
Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?
Lire la suite
Le défenseur syndical en secteur privé et public
Lire la suite
Les différents délais de contestation des honoraires d'avocat + une jurisprudence de la Cour de cassation
Lire la suite
L'incendie volontaire en droit pénal
Lire la suite
Meublés de tourisme : l’amende civile est constitutionnelle
Lire la suite
L’obligation d’information du patient incombant aux établissements de santé selon le code de la santé publique ou CSP
Lire la suite
Le secret médical d'après le code de la santé publique ou CSP
Lire la suite
Le délai de prescription du paiement des fournitures de biens et services tel un crédit à la consommation par exemple
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.