Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 810 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
2022
La vente en viager ou le viager tout court
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L'obligation, pour le preneur-locataire, de souscrire un contrat d'assurance habitation
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La déclaration de don manuel de somme d'argent
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L'agression sexuelle sur mineur et sur majeur dans le code pénal
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La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude selon le Code civil
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Le droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux liens d'articles d'avocats et autres
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Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales
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Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
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La reconnaissance faciale ou biométrique et les règles en vigueur notamment le RGPD
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Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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