Les congés payés en droit du travail selon le code du travail
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Lire la suiteLe FNAEG et le TAJ : demandes d'effacement et autres informations pénales et criminologiques
Lire la suiteLe remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
Lire la suiteLe bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur
Lire la suiteLe diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants, la sanction juridico-financière du DPE
Lire la suiteLe diagnostic de performance énergétique ou DPE en matière de VEFA
Lire la suiteImmobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.