Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Textes juridiques
Publié le 25/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit canonique : le tribunal de la rote
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Publié le 21/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les pièces que le futur locataire doit fournir à son futur bailleur et les pièces à proscrire et attention à la discrimination prévue par le code pénal
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Publié le 20/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
À quelles conditions un bailleur peut-il pénétrer chez son locataire?
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Publié le 16/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'honorariat des magistrats de l'ordre judiciaire principalement mais pas seulement : de l'ordre administratif et des magistrats des juridictions financières
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Publié le 16/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'honorariat des fonctionnaires et des élus locaux
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Publié le 14/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les vices de forme et de procédure en matières de procédure civile et de procédure pénale
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Publié le 13/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le référé probatoire avant l'assignation et le procès devant le juge judiciaire
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Publié le 12/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La promesse de porte-fort en droit civil des successions
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Publié le 10/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Procédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP
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Publié le 10/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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