Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Textes juridiques
Publié le 03/05/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule
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Publié le 29/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil + Forum juridique Légavox + 2 courtes vidéos par enseignants en droit + précisions sur 2261 Cciv
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Publié le 20/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le contrat : définition ancienne et nouvelle selon le Code civil
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Publié le 17/04/22
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La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif selon L651-2 code de commerce
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Publié le 15/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
De la dot dans le Code civil : aspects contemporains et historiques + douaire en droit musulman : le mahr
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Publié le 15/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'exception d'inexécution ou exceptio non adimpleti contractus
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Publié le 15/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM : Code civil et code de l'action sociale et des familles ou CASF
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Publié le 15/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile
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Publié le 15/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Puis-je renoncer à l'achat d'une cuisine? Réponse dans le code de la consommation
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Publié le 11/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation + relation avocat/client + site Internet de la commission des clauses abusives
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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