Textes juridiques

Les différentes règles de majorités d'assemblées générales ou AG des copropriétaires au sein des copropriétés : simple, absolue ou unanimité etc

Droit des loisirs : la chasse, aspects juridiques de l'activité cynégétique : code de l'environnement, avocats en droit de la chasse, ACCA PAYS DIOIS

Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil

Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil

Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil

Droit de l'environnement : la protection de la chouette chevêche d'Athéna ou Athene noctua, symbole de la sagesse et donc de la philosophie : textes législatifs et réglementaires + code de l'environnement