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La répression de la dissimulation du visage dans l'espace public

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La protection des animaux par le code pénal

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Le port de la ceinture de sécurité est facultatif pour les conducteurs de taxis en service

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La justice restaurative ou réparatrice

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La notion d'interruption totale de travail (ITT) en droit pénal

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Le contrat de cautionnement : "caution piège à con"

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La propriété du trésor découvert

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La demande de remise totale ou partielle d'impôt direct suite à une gêne financière

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Locutions juridiques latines

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Les modes de raisonnement juridique : a contrario, a fortiori, a pari

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Le vol par le conjoint d'objets ou documents indispensables à la vie quotidienne

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Régime matrimonial et accès au compte bancaire

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La nullité du testament pour insanité d'esprit

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