Droit des loisirs : la chasse, aspects juridiques de l'activité cynégétique : code de l'environnement, avocats en droit de la chasse, ACCA PAYS DIOIS
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Le recours en révision au civil, au pénal et en procédure administrative contentieuse
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Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement
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Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier
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Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil
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Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil
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Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil
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Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil
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Droit de l'environnement : la protection de la chouette chevêche d'Athéna ou Athene noctua, symbole de la sagesse et donc de la philosophie : textes législatifs et réglementaires + code de l'environnement
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Les vices cachés : Code civil, biens mobiliers et immobiliers, droit de la consommation etc
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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