Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
L'astreinte en matière pénale
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L'imperium du juge judiciaire et l'astreinte civile : un moyen comminatoire
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L'application de la loi pénale dans l'espace : loi pénale et éléments d'extranéité : français victime ou auteur à l'étranger, étrangers auteurs d'infraction en France etc
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La protection par le droit pénal des arbitres et juges sportifs ainsi que leur statut social et fiscal
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Droit pénal des mineurs et des majeurs : le travail d'intérêt général ou TIG
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Les libéralités et leur rapport ou non à la masse partageable successorale
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Copropriété : la contestation d'une décision d'assemblée générale
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L'erreur sur le droit, une notion de droit pénal général sur l'élément moral de l'infraction
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L'état de nécessité, une notion de droit pénal général
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La légitime défense, une notion de droit pénal général
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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