Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 36 articles/billets rédigés et plus de 810 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

TEXTES juridiques

Publié le 01/02/23 Vu 586 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres

Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres

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Publié le 01/02/23 Vu 725 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente

Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH

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Publié le 26/01/23 Vu 909 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1 du code de la santé publique

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Publié le 24/01/23 Vu 827 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La modification d'une servitude de passage

La modification d'une servitude de passage : une illustration de l'article 701 du Code civil

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Publié le 19/01/23 Vu 1 346 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc

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Publié le 17/01/23 Vu 1 354 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal

Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation

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Publié le 17/01/23 Vu 925 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

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Publié le 17/01/23 Vu 791 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

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Publié le 13/01/23 Vu 674 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches

Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches

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Publié le 12/01/23 Vu 629 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil

La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil : histoire d'une belle somme d'argent en parts de SICAV déposées sur un compte-titres ouvert au nom de Monsieur et transférées sur un compte personnel de Madame

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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