Articles pour la catégorie : obligations de l'employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : obligations de l'employeur

Le "casse-tête" du reclassement suite à une inaptitude au poste
Le
Publié le 17/12/10 par NADIA RAKIB

Le refus par un salarié d'un poste de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par l'employeur de son obligation de reclassement

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Publié le 19/09/08 par Salveo

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?

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