Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Mesures urgentes prises par le Gouvernement et crise du COVID-19
Mesures urgentes prises par le Gouvernement et crise du COVID-19
Publié le 26/03/20 par Maître Laurent Jourdaa

Depuis la parution du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 adopté suite à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19, les justiciables s'interrogent sur les questions juridiques qui se posent au regard de cette situation.

LA LIBERTE DE PRESSE EST LA CLE DE VOUTE DU DROIT A L’INFORMATION ET DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE
LA LIBERTE DE PRESSE EST LA CLE DE VOUTE DU DROIT A L’INFORMATION ET DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE
Publié le 26/03/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le droit à l’information et le droit à l’expression sont garantis par les textes juridiques internationaux et internationaux.

LA SUSPICION LEGITIME, CAUSE DE PARALYSIE D’UNE ACTION EN JUSTICE
LA SUSPICION LEGITIME, CAUSE DE PARALYSIE D’UNE ACTION EN JUSTICE
Publié le 26/03/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

La procédure de suspicion pour cause de suspicion légitime demeure un blocable, certain et incontestable en droit congolais....

LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE : INTERPELLATION DES FEMMES CONGOLAISES A RECLAMER LEURS DROITS ET NON LES PAGNES OU FETES
LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE : INTERPELLATION DES FEMMES CONGOLAISES A RECLAMER LEURS DROITS ET NON LES PAGNES OU FETES
Publié le 26/03/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Chères femmes, le 08 mars n’est pas une journée dédiée aux pagnes, à la boisson, à l’hôtel, au sexe ou à la femme…C’est une journée qui doit refléter la lutte qui a commencé en 1909.....

L’épidémie de coronavirus constitue -il un événement de force majeure ?
L’épidémie de coronavirus  constitue -il un événement de force majeure ?
Publié le 26/03/20 par Maître Joan DRAY

Cette situation de crise sanitaire et économique , provoqué par le coronavirus , va provoquer des conséquences redoutables sur les entreprises.

Comment éviter un dépôt de bilan
Comment éviter un dépôt de bilan
Publié le 25/03/20 par Maître Joan DRAY

A l’heure actuelle , de nombreuses entreprises et professionnels indépendants craignent la situation économique catastrophique et de l’absence de revenus professionnels et entendent éviter toute dépôt de bilans.

Les pouvoirs du juge des référé pour prononcer la résiliation du bail.
Les pouvoirs du juge des référé pour prononcer la résiliation du bail.
Publié le 25/03/20 par Maître Joan DRAY

Lorsque le locataire cesse de payer les loyers et qu’il commet d’autres infraction, il peut saisir le juge des référés pour obtenir la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire.

La cession de parts dans les sociétés civiles
La cession de parts dans les sociétés civiles
Publié le 22/03/20 par Maître Joan DRAY

Dans les sociétés civiles, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés (C. civ. art. 1861).

La nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement
La nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement
Publié le 17/03/20 par Maître Joan DRAY

De nombreux chefs d’entreprises minimisent la nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement dans les délais.

La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
Publié le 17/03/20 par Maître Joan DRAY

En matière de cautionnement disproportionné, il appartient à la caution de rapporter la preuve de la consistance de son patrimoine au moment où elle s'est engagée et de la disproportion entre ce patrimoine

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