Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française
Publié le 04/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

Un acte notarié permet- il de pratiquer une saisie -attribution ?
Un acte notarié permet- il de pratiquer une saisie -attribution ?
Publié le 03/12/18 par Maître Joan DRAY

L’acte notarié revêtu de la formule exécutoire peut être exécuté sans qu’il soit besoin de recourir à un juge Un acte de saisie, en effet, est un acte d'exécution qui opère attribution immédiate des sommes saisies au profit du saisissant.

PENDANT LES EMEUTES, L’ETAT DE DROIT CONTINUE
PENDANT LES EMEUTES, L’ETAT DE DROIT CONTINUE
Publié le 03/12/18 par Maitre Loeiz Lemoine

Le renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.

Indemnisation des préjudices suite à un accident : procédure amiable ou judiciaire?
Indemnisation des préjudices suite à un accident : procédure amiable ou judiciaire?
Publié le 26/11/18 par Karen BOUTBOUL-SZTARK

Accident de la circulation : quelle différence entre la procédure amiable ou la procédure judiciaire?

Cautionnement garanti par OSEO : insaisissabilité de la résidence principale de la caution
Cautionnement garanti par OSEO : insaisissabilité de la résidence principale de la caution
Publié le 16/11/18 par MAITRE ANTHONY BEM

La banque peut-elle saisir la résidence principale de la caution lorsque le prêt est aussi garanti par OSEO ?

Donation déguisée : attention danger !
Donation déguisée : attention danger !
Publié le 15/11/18 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Le changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut constituer une libéralité et donc une donation déguisée, si les circonstances dans lesquelles le bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller et de gratifier le bénéficiaire de manière irrévocable.

ACCIDENT DE LA ROUTE : LES SEQUELLES DU PIETON ?
ACCIDENT  DE LA ROUTE : LES SEQUELLES DU PIETON ?
Publié le 13/11/18 par MAITRE JONATHAN SAADA

Il n'y a pas d'âge pour être piéton victime d'un accident de la route! En effet, le piéton accidenté est majoritairement jeune, dans la mesure où la catégorie 10-18 ans est touchée de façon très importante. Cela étant, les plus de 65 ans sont également lourdement représentés dans cette catégorie puisqu’ils constituent statistiquement près d’une victime piéton sur deux. Inattention ou imprudence sont souvent à l’origine de l’accident dont un piéton peut être victime, mais pas seulement car il arrive fréquemment que le piéton soit accidenté tout simplement parce qu’il n’est pas vu par les autres usagers.

ACCIDENT DE MOTO ET SEQUELLES ?
ACCIDENT DE MOTO ET SEQUELLES ?
Publié le 12/11/18 par MAITRE JONATHAN SAADA

Dans le cas d'un accident de la route, le motard ne peut en effet compter que sur son équipement pour limiter l'importance de ses blessures corporelles. En effet, sans carrosserie, sans ceinture de sécurité et sans airbag, le pilote est moins protégé à moto qu'en voiture.

L’entrepreneur individuel à responsabilité limité est éligible à la procédure de surendettement.
L’entrepreneur individuel à responsabilité limité est éligible à la procédure de surendettement.
Publié le 12/11/18 par Maître Joan DRAY

La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur l'éligibilité d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à la procédure de surendettement pour ce qui est de son patrimoine non affecté ainsi que sur l'appréciation de sa bonne foi. Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-22.013, P+B+I : JurisData n° 2018- Qui sont éligibles à la procédure de surendettement ?

INCENDIE DE VEHICULE ET INDEMNISATION
INCENDIE DE VEHICULE ET INDEMNISATION
Publié le 10/11/18 par MAITRE JONATHAN SAADA

En France, chaque jour près de 130 véhicules sont incendiés et plus de 50 000 interventions pour feux de véhicule sont recensées chaque année. Les causes à l'origine de l'incendie sont multiples : accident ? vice caché ? vandalisme ? Seul un examen technique de votre véhicule par un Expert en automobile,permettra de déterminer l'origine et les circonstances du sinistre Bon nombre d'assurés, disposant de la garantie incendie, pensent légitimement acquis le bénéfice de leur indemnisation. Seulement, après plusieurs semaines d'attente, parfois de longs mois à patienter, période au cours de laquelle leur assureur sollicite sans cesse nouvelles pièces et informations,aucune indemnité ne leur sera versée.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit de la conso.

4 avis

Me. DE LIPSKI

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

40 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit de la conso.

4 avis

Me. DE LIPSKI

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

40 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.