Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
Publié le 14/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La profession d’avocat est en souffrance. Heureusement, des justiciables têtus et imaginatifs viennent à son secours.

La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
Publié le 12/02/19 par Elie Kwey

La garantie de performance énergétique dans le secteur du bâtiment fait l’objet de nombreuses controverses jurisprudentielles dans la pratique, étant donné son appréciation demeure factuelle. Face aux enjeux de la transition énergétique, il est important de définir un cadre juridique sur cette question.

Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Le vendeur d’un bien immobilier a-t-il l’obligation d’indiquer à son acheteur la « surface Carrez » du bien ?

Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)
Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Le cautionnement personnel d’un dirigeant de société peut-il être annulé en cas de disproportion par rapport à ses revenus et patrimoine ?

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire
Publié le 01/02/19 par Fabrice R. LUCIANI

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

L’étendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat
L’étendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat
Publié le 31/01/19 par Anthony Bem

Quelle est l’étendue des pouvoirs du mandataire dans le cadre d’un mandat ?

La signature d’un contrat conclu au nom d’une société
La signature d’un contrat conclu au nom d’une société
Publié le 28/01/19 par Maître Joan DRAY

L’associé qui signe un contrat en son nom personnel et au nom de la société n’est pas soumis à une double signature. Une seule signature suffirait à octroyer la qualité de cocontractant à l’associé signataire de ce contrat. Décider autrement serait imposer un redoutable formalisme ad validitatem que la loi ne prévoit pas. Le double engagement du dirigeant cocontractant résulte non d'une double signature mais il suffit qu’à la signature du contrat ,on mentionne clairement les deux qualités à savoir : qualité de personne physique agissant en son nom personnel et qualité de représentant de la personne morale. Cependant il arrive souvent que ces deux qualités soient dissociées. Nous distinguerons alors, le dirigeant signant ès qualité (I) et le dirigeant ne signant pas ès qualité (II).

Prise d’acte du salarié : entre ancienneté et réalité des manquements !
Prise d’acte du salarié : entre ancienneté et réalité des manquements !
Publié le 23/01/19 par ACHACHE Maeva

Une cour d'appel ne saurait décider que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission en se référant uniquement à l'ancienneté des manquements imputés par le salarié à l'employeur, alors qu'il lui appartenait d'apprécier la réalité et la gravité de ces manquements et de dire s'ils étaient de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. Référence : Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 16-20.522

Barème indemnitaire Macron de nouveau jugé contraire au droit international
Barème indemnitaire Macron de nouveau jugé contraire au droit international
Publié le 22/01/19 par ACHACHE Maeva

Après le Conseil des Prud’hommes de Troyes le 13 décembre 2018, deux nouveaux tribunaux viennent de contester l’une des mesures phares de la campagne électorale d’Emmanuel Macron, le barème indemnitaire plafonnant les indemnités accordées à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. En effet, il s’agit du CPH d’Amiens le 19 décembre ainsi que celui de Lyon le 21 décembre 2018. Référence : CPH d’Amiens 19 décembre 2018, CPH de Lyon 21 décembre 2018

LES SÉQUELLES DU CYCLISTE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE
LES SÉQUELLES DU CYCLISTE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE
Publié le 17/01/19 par MAITRE JONATHAN SAADA

« Le vélo en ville, c’est trop dangereux » idée reçue ou réalité ? Les Français sont de plus en plus nombreux à circuler en vélo : en 2017, ce sont 3,3 millions de vélos qui ont été vendus dans l'Hexagone ! Les accidents de vélo en ville sont moins graves que les accidents de vélo hors ville, en raison notamment des vitesses moindres en ville. En effet, la gravité hors agglomération est deux fois plus élevée que celle en agglomération. Cela étant, il convient aussi de relativiser ce propos car la principale menace en ville pour le cycliste demeure l’angle mort des véhicules prioritaires (bus, autocar) et aussi des poids-lourds, dont les conséquences sont très souvent fatales pour la victime. Ainsi, les agglomérations concentrent 84 % des accidents impliquant un cycliste, 48 % de leur mortalité et 69 % des blessés hospitalisés.

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