Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 19/06/25 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Associations : ce qui change en 2025 ➔
Associations : ce qui change en 2025 ➔
Publié le 19/06/25 par Assistant-juridique.fr

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Saisie immobilière : validité du jugement d’adjudication conditionnée à la convocation du débiteur à l’audience d’enchères
Saisie immobilière : validité du jugement d’adjudication conditionnée à la convocation du débiteur à l’audience d’enchères
Publié le 16/06/25 par Anthony BEM

Le débiteur saisi de son bien immobilier peut-il faire annuler le jugement d’adjudication s’il n’a pas été convoqué à l’audience d’enchères ?

Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔
Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔
Publié le 11/06/25 par Assistant-juridique.fr

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.

Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
Publié le 11/06/25 par Assistant-juridique.fr

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Publié le 10/06/25 par Assistant-juridique.fr

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

Les avantages de l'association loi 1901
Les avantages de l'association loi 1901
Publié le 10/06/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Publié le 06/06/25 par Assistant-juridique.fr

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Contester une refus de subvention (association) ➔
Contester une refus de subvention (association) ➔
Publié le 06/06/25 par Assistant-juridique.fr

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

Le Juge et la Bête. La Bête de l'événement?
Le Juge et la Bête. La Bête de l'événement?
Publié le 05/06/25 par Cassou

Commentaire sur une image peinte il y a très longtemps d'un juge entortillé par la bête hideuse du totalitarisme.

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