Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les réponses de la CJUE concernant les clauses abusives dans les emprunts en francs suisses
Les réponses de la CJUE concernant les clauses abusives dans les emprunts en francs suisses

Le 10 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché de manière catégorique en faveur des emprunteurs dans le cadre des emprunts en francs suisses.

Annulation d’un cautionnement pris en garantie de remboursement d’un prêt bancaire conclu par une société en cours de formation
Annulation d’un cautionnement pris en garantie de remboursement d’un prêt bancaire conclu par une société en cours de formation
Publié le 24/01/22 par Anthony BEM

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement quand l’acte de prêt principal garanti a été conclu par une société en cours de formation ?

Pourquoi remplir une auto-certification de résidence fiscale ?
Pourquoi remplir une auto-certification de résidence fiscale ?
Publié le 24/01/22 par Baum & Cie

Votre établissement bancaire vous a certainement envoyé un formulaire d'auto-certification de résidence fiscale à renseigner. Pourquoi ce document vous est envoyé ? Est-ce que vous devez le remplir ?

Quid du droit du metavers ?
Quid du droit du metavers ?
Publié le 18/01/22 par Anthony BEM

Quel droit s'applique dans le metavers ?

Enquête d’assurance: l’intervention d’un détective privé
Enquête d’assurance: l’intervention d’un détective privé
Publié le 18/01/22 par DETECTIVES PRIVES UXAM

Véritable phénomène de société, la fraude affecte tous les secteurs de l’économie, et celui de l’assurance n’y échappe pas.

Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain
Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain
Publié le 17/01/22 par Anthony BEM

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

La règlementation financière relative à la blockchain et aux actifs numériques
La règlementation financière relative à la blockchain et aux actifs numériques
Publié le 17/01/22 par Anthony BEM

La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière.

La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée
Publié le 17/01/22 par Anthony BEM

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

Contrefaçon: Quels sont les recours ? Quand faire appel à un détective ?
Contrefaçon: Quels sont les recours ? Quand faire appel à un détective ?
Publié le 12/01/22 par DETECTIVES PRIVES UXAM

La contrefaçon est un acte qui porte préjudice à une entreprise et à ses produits et/ou services. En cas de contrefaçon, la santé économique de l'entreprise est menacée, mais aussi la sécurité et la santé des consommateurs.

Lutter contre le revenge porn
Lutter contre le revenge porn
Publié le 11/01/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Comment lutter contre le revenge porn ?

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