Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

le congé triennal du preneur
le congé triennal du preneur
Publié le 25/01/20 par Maître Joan DRAY

Le bail commercial ne produit son effet extinctif que lorsqu’il est associé à un congé ou une demande de renouvellement.

Exécution d’une ordonnance d’injonction de payer européenne
Exécution d’une ordonnance d’injonction de payer européenne
Publié le 23/01/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il en France de l’exécution par les autorités et auxiliaires de justice d’une ordonnance d’injonction de payer européenne ?

La signature de la caution sur l’acte de cautionnement est -elle obligatoire ?
La signature de la caution sur l’acte de cautionnement est -elle obligatoire ?
Publié le 23/01/20 par Maître Joan DRAY

La signature de la caution revêt un rôle majeur dans la validité de l’acte. Toutefois , il ne suffit pas de signer un acte de cautionnement pour considérer que la signature est suffisante , encore doit -elle figurer au bon emplacement.

Le nouveau Tribunal judiciaire
Le nouveau Tribunal judiciaire
Publié le 22/01/20 par Franck AZOULAY

Depuis le 1er janvier 2020, la justice a connu une grande réforme par l’entrée en vigueur du Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Cette réforme vise à simplifier les procédures civiles.

Qui peut contester un plan de cession ?
Qui peut contester un plan de cession ?
Publié le 21/01/20 par Maître Joan DRAY

L'article L661-6 du code de commerce limite considérablement les possibilités de recours contre les cessions d'entreprise, pour éviter de compromettre des reprises d'entreprise.

1° STMG - Du conflit au litige
1° STMG - Du conflit au litige
Publié le 19/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des juridictions suprêmes

1° STMG - Du conflit au litige
1° STMG - Du conflit au litige
Publié le 19/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des juridictions du 2nd degré après la réforme

1° STMG - Du conflit au litige
1° STMG - Du conflit au litige
Publié le 19/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation sur cette première séquence du nouvel ordonnancement juridique

RUPTURE DES FIANCAILLES: COEUR(S) SOLITAIRE(S): A QUI JETER LA PIERRE ?
RUPTURE DES FIANCAILLES: COEUR(S) SOLITAIRE(S): A QUI JETER LA PIERRE ?
Publié le 15/01/20 par Maître HADDAD Sabine

" Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette ": Confucius

La clause limitant la responsabilité du professionnel est abusive
La clause limitant la responsabilité du professionnel est abusive
Publié le 13/01/20 par Maître Joan DRAY

La validité de la clause limitative de responsabilité est généralement admise s'agissant des relations entre professionnels .

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