Le 19 septembre 2020, la vidéo d’un cerf à bout de force a remis ce mode de chasse sous le feu des projecteurs. Ce type de scène insoutenable est la dérive d’un mode de chasse pourtant réglementé.
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
La chasse à courre : un instrument de régulation de la biodiversité
Covid 19 et Associations syndicales du libre - échange
En tant que régime qui a été adopté pour l'exploitation des immeubles à appartements dans le cadre d'une crise sanitaire décrété en raison de la pandémie de Covid-19.
Le bailleur et les loyers impayés en période de crise sanitaire.
Certains bailleurs , qui se trouvent en difficulté , du fait du non -paiement des loyers et charges impayés, ont décidé de saisir le juge des référés pour obtenir une ordonnance de référé,
Possibilité des cautions de contester les saisies bancaires pratiquées par leur créancier grâce à la disproportion de leur cautionnement
Une caution peut elle contester les saisies bancaires pratiquées par son créancier grâce à l’argument tiré de la disproportion du cautionnement à ses biens et revenus au jour de la signature de l’acte de cautionnement ?
Comment mettre fin au prêt?
Commodat est un contrat dans lequel une partie donne quelque chose à l'autre pour son utilisation. Qu'en est-il du prêt verbal ou même du prêt à durée indéterminée?
REPRIMER L’INCESTE SUR MINEUR, EN S’INSPIRANT DU CODE CIVIL
L’ouvrage de Camille KOUCHNER a permis de faire émerger de très nombreux témoignages de victimes d’incestes. Aux pouvoirs publics de changer la loi désormais.
Nullité d’un cautionnement pour disproportion compte tenu de la charge mensuelle de remboursement supérieure à 33% du revenu de la caution et fiches de renseignements patrimoniaux de la banque nulles
La caution peut-elle obtenir l’annulation de la fiche de renseignements patrimoniaux de la banque afin de faire annuler son cautionnement grâce à l’argument relatif à la disproportion de son engagement ?
Nullité d’un cautionnement représentant le double du revenu de la caution
Une caution peut-elle obtenir la nullité du cautionnement si son montant est plus du double du montant de son revenu annuel ?
Obligation de remise d’un bordereau de rétractation d’un crédit à la consommation à l’emprunteur même en présence d’une clause de reconnaissance de remise
La banque peut-elle se contenter de faire signer à l’emprunteur une clause par laquelle il reconnaît avoir bien reçu le bordereau de rétractation du prêt pour démontrer qu’elle lui a remis celui-ci ?
Le droit à l’indemnisation d’un hôtelier par son assureur au titre de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la pandémie de Covid-19
Un hôtelier peut-il obtenir de son assureur l’indemnisation de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la fermeture administrative ordonnée à cause de la pandémie de Covid-19 ?
