Le CRFPA est-il un concours déguisé ou un examen injuste ? Cela fait de nombreuses années que ce débat anime étudiants, enseignants et praticiens...
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Non le CRFPA n'est pas un examen !
Tout savoir sur la sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice est un acte de protection qui permet à un majeur d’exercer ses droits.
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière est au jour de l’estimation du bien en vue de sa revente
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière est au jour de l’estimation du bien en vue de sa revente
l'indemnité de résiliation et le credit-bail
Il arrive souvent que des contrats de location et d'entretien d’appareils électroniques ou de contrat de crédit -bail prévoient qu’en cas de résiliation du contrat par le locataire, il devra le paiement d'une indemnité forfaitaire égale au
la faculté de substitution
Il arrive souvent qu’un compromis de vente ou une promesse contienne une faculté de substitution, permettant au bénéficiaire de la promesse de se substituer toute personne physique ou morale de son choix.
Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?
C'est une question que beaucoup se posent. Après tout, Mike Ross, le personnage de la série dramatique juridique américaine Suits, est dépeint comme un aigle juridique qui a réussi sans diplôme
attention à la prescription dans le cadre d' une action en paiement
Le délai de deux ans est applicable à toute action introduite par un professionnel et trouvant son origine dans un contrat de vente et de prestation de services conclu .
Le développement des obligations légales relatives à la Responsabilité Sociale des Entreprises
Le développement des obligations légales relatives à la Responsabilité Sociale des Entreprises
Responsabilité sociale des entreprises : entre devoir moral et obligations juridiques
Responsabilité sociale des entreprises : entre devoir moral et obligations juridiques
Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !
Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !
