Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les infractions d'outrage
Les infractions d'outrage
Publié le 15/06/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des différentes infractions d’outrage

Résiliation unilatérale de l'assureur au motif que l'assuré refuse de signer un avenant
Résiliation unilatérale de l'assureur au motif que l'assuré refuse de signer un avenant
Publié le 15/06/21 par Légavox

L’assureur peut-il résilier la police d’assurance unilatéralement, au motif que l’assuré refuse de signer un avenant ? Non, répond la Cour de cassation.

COMMENT OBTENIR LE PAIMENT RAPIDE D’UNE CREANCE ?
COMMENT OBTENIR LE PAIMENT RAPIDE D’UNE CREANCE ?
Publié le 10/06/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet Grelin & Associés vous propose une présentation de plusieurs procédures de paiement accéléré des créances : injonction de payer, procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et procédures de référé.

L'obligation de délivrance du bailleur
L'obligation de délivrance du bailleur
Publié le 10/06/21 par Maître Joan DRAY

La notion d’obligation de délivrance du bail commercial recouvre plusieurs obligations.

De la nature mitigée du droit OHADA : un droit communautaire ? un droit international public ? un droit commun ou d’intégration économique ?
De la nature mitigée du droit OHADA : un droit communautaire ? un droit international public ? un droit commun ou d’intégration économique ?
Publié le 10/06/21 par mfini-1976

La question qui se pose ici est celle de savoir si le droit OHADA est un droit communautaire, un droit international public ou un droit commun.

La FAQ de la saisie des rémunérations
La FAQ de la saisie des rémunérations
Publié le 07/06/21 par Maître Lucile CATHALO

Vous avez reçu une convocation devant le tribunal, dans le cadre d’une demande de saisie des rémunérations. Voici les réponses à quelques questions que vous vous posez sans doute.

Main courante versus Plainte
Main courante versus Plainte
Publié le 02/06/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Cet article est consacré à la distinction entre la main courante et la plainte.

Les lourds débats contradictoires autour de l'instauration du PASS SANITAIRE
Les lourds débats contradictoires autour de l'instauration du PASS SANITAIRE
Publié le 29/05/21 par Marie M

Le jeudi 27 mai 2021, le Parlement a définitivement voté l'adoption du projet de loi encadrant progressivement la sortie de l'état d'urgence sanitaire, et de ce fait, la mise en place du fameux pass sanitaire...

L'alliance entre droit social et digitalisation.
L'alliance entre droit social et digitalisation.
Publié le 28/05/21 par Tout sur la justice en France

Fantaisie L'un des thèmes juridiques concernant les chiffres et la numérisation est le droit du travail.

saisie immobilière et existence d'un bail
saisie immobilière et existence d'un bail
Publié le 24/05/21 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’un bien immobilier est vendu dans le cadre d’une vente par adjudication, l’adjudicataire doit vérifier l’existence éventuelle d’un bail .

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