Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
Publié le 12/02/25 par Assistant-juridique.fr

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

Comment savoir si une facture est prescrite ?
Comment savoir si une facture est prescrite ?
Publié le 12/02/25 par Assistant-juridique.fr

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

Créer son association humanitaire
Créer son association humanitaire
Publié le 07/02/25 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Le manquement au devoir conjugal ou l’abstinence sexuelle ne peut plus être une cause de divorce
Le manquement au devoir conjugal ou l’abstinence sexuelle ne peut plus être une cause de divorce
Publié le 06/02/25 par Anthony BEM

Le divorce pour faute peut-il être prononcé aux torts exclusifs d’un époux ou d’une épouse pour non-respect du devoir conjugal ou d’abstinence sexuelle ?

Contester une contrainte d'URSSAF
Contester une contrainte d'URSSAF
Publié le 05/02/25 par Maître Joan DRAY

L’URSSAF peut être qualifiée de créancier public, en raison de la nature de sa créance, des cotisations sociales, prélèvements obligatoires au même titre que les impôts.

SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
Publié le 05/02/25 par Assistant-juridique.fr

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

La capitalisation des banques
La capitalisation des banques
Publié le 04/02/25 par Yanis MOUHOU

La capitalisation bancaire est un élément clé du droit financier international et un mécanisme essentiel pour assurer la stabilité du système bancaire global.

Les Normes Comptables Internationales
Les Normes Comptables Internationales
Publié le 04/02/25 par Yanis MOUHOU

Les normes comptables internationales jouent un rôle crucial dans l'unification des pratiques comptables à l'échelle mondiale

Les sanctions économiques internationales
Les sanctions économiques internationales
Publié le 04/02/25 par Yanis MOUHOU

Les sanctions économiques internationales constituent un instrument clé de la politique étrangère des États et des organisations internationales

Les accords de libre échange
Les accords de libre échange
Publié le 04/02/25 par Yanis MOUHOU

Les accords de libre-échange représentent un pilier essentiel du commerce international

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