Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Dépôt de marque : Pourquoi et comment ?
Dépôt de marque : Pourquoi et comment ?
Publié le 08/04/21 par Winbids - Propriété intellectuelle

Le dépôt de marque est le premier acte de protection de ses actifs immatériels. Ainsi, il est essentiel de bien réfléchir à cette étape et de ne pas se précipiter.

Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
 Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
Publié le 06/04/21 par Maître Joan DRAY

En cas d’achat immobilier à crédit, la vente est nécessairement conclue sous la condition suspensive d’obtention du prêt

QUID DES DÉPENSES ENGAGÉES POUR UN DETECTIVE PRIVÉ À MONACO ?
QUID DES DÉPENSES ENGAGÉES POUR UN DETECTIVE PRIVÉ À MONACO ?

La partie perdante à un procès à Monaco, sera-t-elle condamnée au paiement des frais irrépétibles liés aux dépenses engagées par la partie adverse pour obtenir preuve et rapport d'un détective privé ?

Marchés financiers en Afrique : Pourquoi les structures de placements à risque sont-elles interdites ?
Marchés financiers en Afrique : Pourquoi les structures de placements à risque sont-elles interdites ?
Publié le 06/04/21 par Teari JuristCounseling

Les sociétés dites de "placements à risque" refont l'actualité des marchés financiers en zones CEMAC et UMOA. Nous essayons de revenir sur les raisons de leur interdiction par les autorités.

Remarques sur la caducité des citations
Remarques sur la caducité des citations
Publié le 02/04/21 par Me Lee HU-FOO-TEE

Ces quelques remarquent portent sur deux arrêts rendus par la 2e chambre civile de la cour de cassation le 25 mars 2021 au sujet de la caducité des citations prévue à l'article 468 du code de procédure civile

Termes et formalisme du dispositif des conclusions prises par les parties pour le juge judiciaire
Termes et formalisme du dispositif des conclusions prises par les parties pour le juge judiciaire
Publié le 01/04/21 par Anthony Bem

Quel formalisme l’avocat doit-il respecter lors de la rédaction du dispositif des conclusions adressées au juge judiciaire ?

Violation du secret professionnel
Violation du secret professionnel
Publié le 30/03/21 par VIOLATION SECRET AVOCAT

Violation du secret professionnel par un avocat

Le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire
Publié le 28/03/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Comment est réprimé le harcèlement scolaire ?

Quel est la sanction d’un changement d’affectation illicite ?
Quel est la sanction d’un changement d’affectation illicite ?
Publié le 24/03/21 par Maître Joan DRAY

Il arrive que certains copropriétaires violent le règlement de copropriété , en décidant d’affecter leurs lots à un autre usage que celui prévu dans le règlement de copropriété .

Douleurs animale et brevetabilité
Douleurs animale et brevetabilité
Publié le 23/03/21 par Tout sur la justice en France

La CBE prévoit que les brevets européens ne sont pas attribués aux inventions dont l'exploitation commerciale serait une ordonnance publique ou une bonne moralité.

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