Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
Publié le 18/07/24 par Assistant-juridique.fr

L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.

Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption
Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption
Publié le 17/07/24 par Anthony BEM

La responsabilité pénale des sociétés disparait-elle à la suite d’une fusion-absorption ?

Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Publié le 17/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 16/07/24 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Publié le 16/07/24 par Assistant-juridique.fr

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024
Publié le 12/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
Publié le 11/07/24 par Assistant-juridique.fr

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
Publié le 11/07/24 par Assistant-juridique.fr

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024
Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024
Publié le 10/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne
Sanctions du doxxing ou de la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne
Publié le 09/07/24 par Anthony BEM

La loi sanctionne-t-elle la diffusion en ligne de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne ?

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