Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

le devoir de mise en garde de la banque
le devoir de mise en garde de la banque
Publié le 25/11/22 par Maître Joan DRAY

Le devoir de mise en garde est une création jurisprudentielle. C’est la Cour de cassation qui en a défini les contours le distinguant de l’obligation d’information et de conseil.

La méthodologie du cas pratique
La méthodologie du cas pratique
Publié le 23/11/22 par El Samalouty Esmma

Lors de votre examen, vous devez parfois réaliser un cas pratique. Voici la méthodologie à suivre pour le faire !

la concurrence déloyale d'un ancien salarié
la concurrence déloyale d'un ancien salarié
Publié le 23/11/22 par Maître Joan DRAY

Il est admis qu’un salarié qui a rompu son contrat de travail, peut créer une société concurrente à celle de son employeur , sous réserve qu’il n’existe pas de clause de non-concurrence prévue par son ancien contrat de travail.

le droit de vote dans l'indivision
le droit de vote dans l'indivision
Publié le 23/11/22 par Maître Joan DRAY

Tous les copropriétaires doivent être convoqués dans une assemblée générale de copropriétaires.

La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels : changement de position dans sa manière de dire le droit.
La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels : changement de position dans sa manière de dire le droit.
Publié le 23/11/22 par Obed Socrate kongolo

Cet article , de manière limpide, analyse la question du contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels en droit congolais .

Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile
Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile
Publié le 22/11/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

Le paiement de l'indemnité d'éviction
Le paiement de l'indemnité d'éviction
Publié le 21/11/22 par Maître Joan DRAY

La question se pose de savoir qui est tenu au paiement de l'indemnité d'éviction lorsque celui-ci intervient postérieurement à la vente de l'immeuble

ALL I WANT FOR XMAS IS……
ALL I WANT FOR XMAS IS……
Publié le 21/11/22 par La boutique du droit

Au milieu des bons sentiments de Noël, une femme garde la tête sur les épaules. Cette femme, c’est Mariah Carey, la célèbre chanteuse, qui a compris depuis bien longtemps que noël représentait un énorme marché.

La présence indispensable de l’avocat en garde à vue
La présence indispensable de l’avocat en garde à vue
Publié le 18/11/22 par Anthony BEM

Pourquoi l’intervention de l’avocat est-elle indispensable dans le cadre d’une mesure de garde à vue ?

La garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité
Publié le 17/11/22 par Maître Joan DRAY

La garantie légale de conformité permet à un acheteur non professionnel de faire valoir une garantie contre le vendeur lorsqu’il existe un défaut de conformité, au moment de la délivrance et que l’acheteur l’a ignoré.

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Me. KHEMIS

Droit de la conso.

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