Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

DENONCIATION DE LA SAISIE ATTRIBUTION
DENONCIATION DE LA SAISIE ATTRIBUTION
Publié le 12/09/19 par Maître Joan DRAY

La saisie attribution est une mesure qui permet recouvrir le règlement du montant de créances sur des sommes d'argent et le plus souvent sur des comptes bancaires, comptes courant et compte joint.

Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe
Publié le 12/09/19 par Légavox

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

La protection des libertés fondamentales dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle
La protection des libertés fondamentales dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle
Publié le 05/09/19 par BODI Ganiou

En proie à de vives critiques depuis quelques années, la cour constitutionnelle du Bénin n'avait pourtant pas manqué de faire la fierté des Béninois par sa jurisprudence abandonnante et audacieuse dans la protection des droits fondamentaux.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Publié le 04/09/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La réforme des retraites menace l’accès au droit.

La Nullié d'une vente défiscalisable pour absence de cause
La Nullié d'une vente défiscalisable pour absence de cause

Par un arrêt du 19 septembre 2017 la première chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers annule une vente immobilière pour absence de cause en l'absence d'avantage fiscal.

Contestation de l’admission d’une créance fiscale
Contestation de l’admission d’une créance fiscale
Publié le 02/09/19 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’une société est soumise à une procédure collective, le créancier, pour préserver ses droits, doit déclarer sa créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODDAC, auprès du mandataire judiciaire.

La faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation, une faute d’une particulière gravité
La faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation, une faute d’une particulière gravité
Publié le 27/08/19 par Légavox

Source d’une jurisprudence abondante, la faute inexcusable de la victime piétonne constitue l’une des pierres angulaires du régime d’exonération de responsabilité des conducteurs de véhicules impliqués dans un accident de la circulation.

A quand l'égalité des candidats à l'examen du CRFPA ?
A quand l'égalité des candidats à l'examen du CRFPA ?
Publié le 26/08/19 par Mikaël Benillouche

L'examen du CRFPA est devenu national, il continue d'exister des spécificités locales qui nuisent à l'égalité des candidats. Quelques mesures permettraient de rééquilibrer leurs chances...

Annulation d’un cautionnement donné par un gérant à la banque BRED BANQUE POPULAIRE pour disproportion par rapport à ses revenus et patrimoine (Tribunal de Commerce de Melun, 15 octobre 2018)
Annulation d’un cautionnement donné par un gérant à la banque BRED BANQUE POPULAIRE pour disproportion par rapport à ses revenus et patrimoine (Tribunal de Commerce de Melun, 15 octobre 2018)
Publié le 26/08/19 par Anthony Bem

Comment le gérant d’une société, qui se porte caution solidaire des dettes de sa société, peut-il obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion par rapport à ses biens et revenus ?

La responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative
La responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative
Publié le 26/08/19 par Anthony Bem

La victime d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative peut-elle agir contre l’Etat afin de se faire indemniser des préjudices subis ?

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