Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

COMPTEURS LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF
COMPTEURS LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.

Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé
Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé
Publié le 14/10/20 par Anthony Bem

Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé ?

Avantages d'une donation de la nue-propriété ?
Avantages d'une donation de la nue-propriété ?
Publié le 13/10/20 par OprixFixe juridique

Le donateur en nue-propriété peut ainsi garder l'usage du logement pour y vivre ou le louer afin d'en percevoir des revenus. C'est un gage de sécurité pour lui.

Les modalités de paiement d’une saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Les modalités de paiement d’une saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Comment se réalise le paiement des saisies-attribution pratiquées par un huissier sur les comptes bancaires ?

Le respect du formalisme légal de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Le respect du formalisme légal de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Le débiteur saisi peut-il contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire pour vice de forme ?

Conditions de validité et effets juridiques de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Conditions de validité et effets juridiques de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Comment contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire ?

Nullité du cautionnement de paiement de loyers commerciaux en raison de la disproportion de l’engagement par rapport aux revenus et patrimoine de la caution
Nullité du cautionnement de paiement de loyers commerciaux en raison de la disproportion de l’engagement par rapport aux revenus et patrimoine de la caution
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

La personne qui s’est portée caution du paiement de loyers commerciaux peut-elle faire annuler son cautionnement s’il est disproportionné à ses revenus et patrimoine ?

Masques anti Covid : le casse-tête des détectives privés à Paris
Masques anti Covid : le casse-tête des détectives privés à Paris
Publié le 06/10/20 par Fox détectives

Une analyse rapide des difficultés engendrées par les nouvelles mesures sanitaires imposées pour la lutte contre la COVID 19 et quelques astuces pour faciliter la tâche des enquêteurs sur le terrain.

La possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves
La possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves
Publié le 05/10/20 par Agora Detectives

Les exceptions au principe de respect de la vie privée au service de la preuve (Arrêt du 30 septembre 2020 - Cour de cassation - Chambre sociale ) et la possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

A la recherche d'un bien immobilier
A la recherche d'un bien immobilier
Publié le 05/10/20 par Maître Joan DRAY

Avocat en transaction immobilières, je dispose de plusieurs biens ( bureaux et appartements ) sur PARIS.

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