Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Condamnation de l'artiste plasticien Jeff KOONS- un cas d'oeuvre transformative contrefaisante à travers l'exemple de la photographie "Fait d'hiver"
Condamnation de l'artiste plasticien Jeff KOONS- un cas d'oeuvre transformative contrefaisante à travers l'exemple de la photographie "Fait d'hiver"
Publié le 22/09/21 par Maître Anne-Katel MARTINEAU

La Cour d'appel de Paris a confirmé, le 23 février 2021, la condamnation de l'artiste plasticien Jeff KOONS, et validé l'exclusion de l'exception de parodie et le bénéfice de la liberté d'expression artistique.

La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
Publié le 21/09/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)

La clause résolutoire et la preuve de la persistance du manquement
La clause résolutoire et la preuve de la persistance du manquement
Publié le 19/09/21 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’un bail commercial, il appartient au bailleur d'établir que le preneur a contrevenu aux clauses et conditions du bail dont les stipulations doivent être analysées

Émetteur-relais : le Maire absent ?
Émetteur-relais : le Maire absent ?
Publié le 14/09/21 par Tout sur la justice en France

Les compétences du Maire en matière d’implantation d’antenne-relais sont extrêmement réduites. Résiduels, ils conservent malgré tout en ce qui ressort les répartitions d’urbanisme.

L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit des affaires congolais : un cadre juridique attractif et propice aux investisseurs étrangers en RDC
L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit des affaires congolais : un cadre juridique attractif et propice aux investisseurs étrangers en RDC
Publié le 11/09/21 par Blog de Freddy BASILA B.

Au seul article 34 de la Constitution de la RD Congo, la sacralité de la propriété privée est instituée à côté de la privation de propriété pour cause d’utilité publique. Contrariété ou complémentarité ?

La contestation de la saisie-attribution d'un compte bancaire
La contestation de la saisie-attribution d'un compte bancaire
Publié le 01/09/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Comment contester la saisie-attribution d'un compte bancaire ?

RESTAURANTS, HOTELS, DISCOTHÈQUES et ASSURANCE
RESTAURANTS, HOTELS, DISCOTHÈQUES et ASSURANCE
Publié le 01/09/21 par Maître Laure BOISSONNAT

Vous avez été impacté considérablement par la crise COVID et votre assureur refuse de vous indemniser.

CAUTION - LES MOYENS DE DEFENSE
CAUTION - LES MOYENS DE DEFENSE
Publié le 30/08/21 par Maître Laure BOISSONNAT

La société pour laquelle vous êtes caution est en liquidation judiciaire et la banque vous poursuit devant le Tribunal. Tout n’est pas perdu.

Comment créer une entreprise en Espagne ?
Comment créer une entreprise en Espagne ?
Publié le 30/08/21 par Tout sur la justice en France

Cet article décrit les étapes préparatoires à la création d'entreprise et les différentes étapes de la constitution d'une personne morale type, mais ces étapes peuvent varier en fonction de la forme juridique adoptée.

l'ordonnance sur requête et action en contrefaçon
l'ordonnance sur requête et action en contrefaçon
Publié le 30/08/21 par Maître Joan DRAY

Une société qui soupçonne des actes de concurrence déloyale, peu solliciter, par voie de requête la désignation aux fins de constat et de saisie, d’un huissier de justice constitué séquestre des documents saisis.

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Me. KHEMIS

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