Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit
La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit
Publié le 12/11/19 par Anthony Bem

Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ?

Condamnation d’un syndic de copropriété à indemniser les préjudices subis par l’acheteur d’un bien immobilier qui n’a pas été informé de l’existence d’une action en cours contre la copropriété
Condamnation d’un syndic de copropriété à indemniser les préjudices subis par l’acheteur d’un bien immobilier qui n’a pas été informé de l’existence d’une action en cours contre la copropriété
Publié le 12/11/19 par Anthony Bem

L’acheteur d’un bien immobilier peut-il engager la responsabilité du syndic de copropriété pour ne pas l’avoir informé de l’existence d’une procédure judiciaire en cours contre la copropriété ?

Commentaire de l'arrêt LORTHIOR
Commentaire de l'arrêt LORTHIOR
Publié le 11/11/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation du pouvoir créateur de la jurisprudence

Commentaire d'article : 55 de la Constitution
Commentaire d'article : 55 de la Constitution
Publié le 11/11/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de la méthodologie du commentaire d'article

Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.18/05/2004
Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.18/05/2004
Publié le 11/11/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Approche évolutive de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

La vie est belle ! [ou Nabil et les "CoCo"]
La vie est belle ! [ou Nabil et les "CoCo"]
Publié le 06/11/19 par Me Hervé BROSSEAU - TEG

Nabil M ne peut pas émettre de "CoCo" (comprendre "collateralized bond"). Dommage. Les banques recourent massivement aux "CoCo" pour se financer. 180 milliard émis à 5% de rendement ! Quid "CoCo" ?

La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès
La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès
Publié le 06/11/19 par Anthony Bem

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

Annulation de l’affectation hypothécaire d’un bien immobilier consentie par une caution accessoirement à son cautionnement personnel
Annulation de l’affectation hypothécaire d’un bien immobilier consentie par une caution accessoirement à son cautionnement personnel
Publié le 05/11/19 par Anthony Bem

La caution peut-elle contester utilement la saisie immobilière pratiquée par une banque sur son bien immobilier en vertu de l’affectation hypothécaire consentie par celle-ci accessoirement à son cautionnement personnel ?

Les obligations de vérification par les huissiers de justice de l’adresse du siège social des personnes morales destinatrices d’actes de justice
Les obligations de vérification par les huissiers de justice de l’adresse du siège social des personnes morales destinatrices d’actes de justice
Publié le 04/11/19 par Anthony Bem

Quelles sont les obligations de vérification de la part des huissiers en cas de signification d’actes judiciaires à une personne morale ?

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