Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La chasse à courre : un instrument de régulation de la biodiversité
La chasse à courre : un instrument de régulation de la biodiversité
Publié le 27/01/21 par asprobio agm association

Le 19 septembre 2020, la vidéo d’un cerf à bout de force a remis ce mode de chasse sous le feu des projecteurs. Ce type de scène insoutenable est la dérive d’un mode de chasse pourtant réglementé.

Covid 19 et Associations syndicales du libre - échange
Covid 19 et Associations syndicales du libre - échange
Publié le 26/01/21 par Tout sur la justice en France

En tant que régime qui a été adopté pour l'exploitation des immeubles à appartements dans le cadre d'une crise sanitaire décrété en raison de la pandémie de Covid-19.

Le bailleur et les loyers impayés en période de crise sanitaire.
Le bailleur et les loyers impayés en période de crise sanitaire.
Publié le 24/01/21 par Maître Joan DRAY

Certains bailleurs , qui se trouvent en difficulté , du fait du non -paiement des loyers et charges impayés, ont décidé de saisir le juge des référés pour obtenir une ordonnance de référé,

Possibilité des cautions de contester les saisies bancaires pratiquées par leur créancier grâce à la disproportion de leur cautionnement
Possibilité des cautions de contester les saisies bancaires pratiquées par leur créancier grâce à la disproportion de leur cautionnement
Publié le 21/01/21 par Anthony Bem

Une caution peut elle contester les saisies bancaires pratiquées par son créancier grâce à l’argument tiré de la disproportion du cautionnement à ses biens et revenus au jour de la signature de l’acte de cautionnement ?

Comment mettre fin au prêt?
Comment mettre fin au prêt?
Publié le 19/01/21 par Tout sur la justice en France

Commodat est un contrat dans lequel une partie donne quelque chose à l'autre pour son utilisation. Qu'en est-il du prêt verbal ou même du prêt à durée indéterminée?

REPRIMER L’INCESTE SUR MINEUR, EN S’INSPIRANT DU CODE CIVIL
REPRIMER L’INCESTE SUR MINEUR, EN S’INSPIRANT DU CODE CIVIL
Publié le 19/01/21 par PROCESCIAL AVOCAT

L’ouvrage de Camille KOUCHNER a permis de faire émerger de très nombreux témoignages de victimes d’incestes. Aux pouvoirs publics de changer la loi désormais.

Nullité d’un cautionnement pour disproportion compte tenu de la charge mensuelle de remboursement supérieure à 33% du revenu de la caution et fiches de renseignements patrimoniaux de la banque nulles
Nullité d’un cautionnement pour disproportion compte tenu de la charge mensuelle de remboursement supérieure à 33% du revenu de la caution et fiches de renseignements patrimoniaux de la banque nulles
Publié le 18/01/21 par Anthony Bem

La caution peut-elle obtenir l’annulation de la fiche de renseignements patrimoniaux de la banque afin de faire annuler son cautionnement grâce à l’argument relatif à la disproportion de son engagement ?

Nullité d’un cautionnement représentant le double du revenu de la caution
Nullité d’un cautionnement représentant le double du revenu de la caution
Publié le 15/01/21 par Anthony Bem

Une caution peut-elle obtenir la nullité du cautionnement si son montant est plus du double du montant de son revenu annuel ?

Obligation de remise d’un bordereau de rétractation d’un crédit à la consommation à l’emprunteur même en présence d’une clause de reconnaissance de remise
Obligation de remise d’un bordereau de rétractation d’un crédit à la consommation à l’emprunteur même en présence d’une clause de reconnaissance de remise
Publié le 14/01/21 par Anthony Bem

La banque peut-elle se contenter de faire signer à l’emprunteur une clause par laquelle il reconnaît avoir bien reçu le bordereau de rétractation du prêt pour démontrer qu’elle lui a remis celui-ci ?

Le droit à l’indemnisation d’un hôtelier par son assureur au titre de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la pandémie de Covid-19
Le droit à l’indemnisation d’un hôtelier par son assureur au titre de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la pandémie de Covid-19
Publié le 14/01/21 par Anthony Bem

Un hôtelier peut-il obtenir de son assureur l’indemnisation de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la fermeture administrative ordonnée à cause de la pandémie de Covid-19 ?

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