Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024
➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?
Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.
La possibilité d’effacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers
Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?
La Vème République : le naufrage
La Constitution, est un texte juridique hypersensible ou, à tout le moins, bien douillet.
Classement en meublé de tourisme et changement d’usage
L’obtention d’un classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement d’usage.
Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption
La responsabilité pénale des sociétés disparait-elle à la suite d’une fusion-absorption ?
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
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