Articles DROIT EN GéNéRAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 21/07/2018, vu 104 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Pascal Guitton
Le problème de la vérité, qu'elle soit judiciaire ou non, vérité-correspondance ou vérité-cohérence, à quelle conception ou à quelle théorie de la vérité devons-nous adhérer ?

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Publié le 20/07/2018, vu 99 fois, Auteur : Investipole
Fort heureusement, les ARP ne sont pas mandatés uniquement dans le cadre des affaires d'adultères et des divorces contentieux des particuliers. Contrairement aux idées reçues, les professionnels et les entreprises figurent parmi les clients récurrents des agences de détectives. Tour d'horizon des af

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Publié le 16/07/2018, vu 319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
A chaque fois qu’un client franchit la porte de notre agence, nous avons droit à cette remarque : « C’est la première fois que je m’adresse à un détective privé. J’ai longtemps hésité, mais ma situation est telle, que je ne sais plus comment résoudre mon problème. »

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Publié le 13/07/2018, vu 368 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 13/07/2018, vu 346 fois, Auteur : Investipole
Si le recours aux services de détective privé se généralise dans le domaine privé comme professionnel, le rapport produit à l'issue de l'enquête ne constitue en rien un sésame. Pour être recevable et jouer de sa force probante, il doit respecter certaines dispositions légales.

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Publié le 12/07/2018, vu 1048 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les législations françaises et européennes ont évolué dans la protection des données à caractère personnel des citoyens face à l’effervescence de l’informatique et du numérique

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Publié le 10/07/2018, vu 381 fois, Auteur : Investipole
La loi protégeant le locataire, les indélicatesses constituent la bête noire des propriétaires, notamment dans les grandes villes de France où l'accès au logement est loin d'être une promenade de santé et où les ruses malhonnêtes sont monnaie courante. Petit tour d'horizon de trois cas de figure cla

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Publié le 10/07/2018, vu 451 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
L’avocat peut travailler gratuitement, dixit la cour de cassation qui a estimé qu’on pouvait décharger son avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle avant la fin de sa mission, ce qui signifie qu’il ne touchera aucune indemnisation de l’Etat, sans rien lui devoir.

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Publié le 06/07/2018, vu 472 fois, Auteur : Investipole
Vous souhaitez faire appel aux services d'un ARP ? Pour rentabiliser au mieux votre investissement, il convient de respecter un certain nombre de critères de sélection pour s'assurer d'arrêter votre choix sur le détective le plus indiqué pour mener votre enquête.

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Publié le 06/07/2018, vu 427 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Johanna Doukari
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2018, n° 17-28.924

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Publié le 05/07/2018, vu 358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Avocat notaire
Il n'est pas indispensable de recourir à un avocat dans toutes les procédures judiciaires. Cependant, il y a certaines affaires ou procédures qui requièrent forcément l'appel à un avocat, surtout quand l'affaire est complexe avec un enjeu important. Trouvez dans cet article quatre cas où vous devrez

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Publié le 04/07/2018, vu 189 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
L’affaire est simple : sur les conseils d’un promoteur spécialisé en défiscalisation immobilière, des acquéreurs investissent dans un appartement situé dans le Maine-et-Loire.

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Publié le 04/07/2018, vu 172 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Un des arguments constamment soulevé par les promoteurs spécialisés en défiscalisation immobilière pour conclure à la prescription de l’action en nullité d’un contrat de vente est que cette dernière commence à courir à partir de la signature dudit contrat.

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Publié le 29/06/2018, vu 727 fois, Auteur : Maitre Philippe Autrive
Les jugements peuvent comporter des erreurs matérielles, il est utile de solliciter la rectification.

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Publié le 29/06/2018, vu 230 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Le 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement favorable aux investisseurs immobiliers.
En l’espèce, un couple, par l’entremise d’une société spécialisée, a acheté un appartement afin de bénéficier des avantages fiscaux de la loi de Robien. Or, les investisseurs o

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Publié le 29/06/2018, vu 224 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai 2018, s’est de nouveau prononcée sur les prêts libellés en francs suisses et remboursables en euros.

Par cet arrêt, elle rappelle le devoir de mise en garde qui pèse sur les banques : « l'établissement de crédit qui consent un prêt à un em

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Publié le 29/06/2018, vu 618 fois, Auteur : Investipole
La question de la garde (exclusive ou non) de la progéniture lors de la séparation des conjoints est bien souvent sujette à querelle, parfois au détriment du bien-être de l'enfant. Pour couronner le tout, elle s'accompagne d'un lourd panel de modalités : exercice du droit de visite, versement de la

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Publié le 26/06/2018, vu 438 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

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Publié le 26/06/2018, vu 231 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jurigeek
Possibilité pour un avocat de répondre à un marché public

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Publié le 26/06/2018, vu 353 fois, Auteur : Investipole
Chaque année, en France, ce sont près de 20.000 cas de maltraitance sur mineur qui sont répertoriés, les fillettes étant les plus touchées. L'omertà autour du phénomène est encore bien trop souvent de mise, malgré le fait que tout manquement au signalement soit sévèrement puni.

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Publié le 25/06/2018, vu 313 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Selon l’article L.134-1 du Code de commerce : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location o

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Publié le 22/06/2018, vu 438 fois, Auteur : Investipole
Dans un contexte de crise économique, deux candidats sur trois modifieraient leur CV pour accroître leurs chances à l'embauche. Même parmi les sommités, les scandales ne manquent pas. Un chiffre d'autant plus vertigineux que notre système juridique accuse une grande pauvreté de sanctions en la matiè

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Publié le 22/06/2018, vu 133 fois, Auteur : TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Parce que les mesures de protection juridique (curatelle, curatelle renforcée ou tutelle) restreignent la capacité des personnes majeures protégées d'exercer certains de leurs droits, ces mesures doivent rester exceptionnelles.

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Publié le 15/06/2018, vu 525 fois, Auteur : Investipole
Demander la révision d'une pension alimentaire est une pratique relativement courante lorsque la situation financière de l'un des deux conjoints séparés subit un changement significatif. Découvrez pourquoi et comment la demander.

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Publié le 14/06/2018, vu 357 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle GAYE
Au titre des éléments constitutifs du bail rural figure l'onérosité de la relation contractuelle.
Cette contrepartie onéreuse n'est pas forcément en argent.
Nouvel arrêt à propos de la livraison de fumier.

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Publié le 14/06/2018, vu 237 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle Wien
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Publié le 13/06/2018, vu 996 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Notre système judiciaire permet à chaque justiciable de bénéficier du droit à la preuve. Ce droit est strictement encadré et ne doit pas faire obstacle au droit à la vie privée.
En droit civil, l’exercice du droit à la preuve est fréquemment délégué à un détective privé qui est chargé de rec

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Publié le 12/06/2018, vu 364 fois, Auteur : Investipole
Que l'on soit particulier ou professionnel, faire appel aux services d'un cabinet de détectives privés peut s'avérer d'un précieux secours (voire indispensable) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Toutefois, la question du prix demeure épineuse. Vous voulez savoir combien il vous en coûtera de

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Publié le 08/06/2018, vu 486 fois, Auteur : Investipole
Nombreuses sont les causes à pousser un ou les conjoints à recourir à une procédure de divorce. Depuis la loi du 11 juillet 1975, modernisée par les textes du 26 mai 2014, les ruptures sont encadrées par quatre modèles de divorces.

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Publié le 02/06/2018, vu 470 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Le RGPD (le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE » (Règlement Général sur

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Publié le 01/06/2018, vu 303 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quid de la responsabilité de l’hébergeur quant aux données ou publications illicites ou protégées diffusées par ses clients ? Entre contrôle a priori, obligation de retrait immédiat ou de limitation d’accès dès la notification valable d’une infraction, qu’en est-il des clauses exonératoires de resp

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Publié le 01/06/2018, vu 419 fois, Auteur : Investipole
En matière de commerce, les entreprises se mènent bien souvent la vie dure pour assurer leur pérennité. La concurrence est nécessaire pour la bonne santé du marché macroéconomique, mais peut rapidement verser dans l'abus et devenir préjudiciable si elle outrepasse les règles de loyauté.

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Publié le 31/05/2018, vu 610 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Marc WAHED
Par définition, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est attribué par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) du ressort duquel l’allocataire a son domicile, en vertu d’un certain nombre de conditions relatives aussi bien à la qualité du demandeur qu’à son niveau de ressources financières.

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Publié le 27/05/2018, vu 1249 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MARIE Henriette
Avec l'ordonnance du 18 mai 2018, les dispositions de la loi "Justice du XXIème siècle"du 18 novembre 2016 concernant le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale entrent en vigueur.

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Publié le 27/05/2018, vu 612 fois, Auteur : christophe MORHAN
La clause résolutoire dans le contexte de la location vide est une clause en vertu de laquelle le contrat est résilié de plein droit si l’une ou l’autre des parties ne remplit pas ses obligations contractuelles. Sa rédaction et sa mise en œuvre sont encadrées. L'huissier est dans ce cadre un acteur

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