Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Publié le 01/12/23 par Assistant-juridique.fr

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Publié le 01/12/23 par Assistant-juridique.fr

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

Comment créer une association humanitaire ?
Comment créer une association humanitaire ?
Publié le 01/12/23 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 01/12/23 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Publié le 27/11/23 par Assistant-juridique.fr

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX
Publié le 22/11/23 par Murielle Cahen

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.

LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX
LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX
Publié le 22/11/23 par Murielle Cahen

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide.

Les droits individuels du copropriétaire à agir seul
Les droits individuels du copropriétaire à agir seul
Publié le 22/11/23 par Maître Joan DRAY

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que si le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains des copropriétaires,

La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Publié le 21/11/23 par Mikaël Benillouche

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été publiée au Journal Officiel le 21 novembre 2023. Elle comporte des innovations marquantes

Prévoyance retraite et rente d’invalidité, droit des assurés libéraux
Prévoyance retraite et rente d’invalidité, droit des assurés libéraux
Publié le 21/11/23 par Droit du Web

Les entrepreneurs et leurs proches bénéficient d’une couverture sociale obligatoire insuffisante, les obligeant à souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire.

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Me. KHEMIS

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