Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Comment engager un détective privé ?
Comment engager un détective privé ?
Publié le 01/08/20 par Fox détectives

Article présentant les astuces pour trouver un bon détective privé et ne pas vous tromper dans le choix du professionnel de l'enquête ...

Jurispilote présente : Jeunes avocats / Stage final : comment bien réussir son envol!
Jurispilote présente : Jeunes avocats / Stage final : comment bien réussir son envol!
Publié le 31/07/20 par Jurispilote

Formation validée au titre de la forme continue des avocats à destination des jeunes avocats / élèves avocats / jeunes juristes pour comprendre les codes et pratiques de la profession.

Le témoignage en justice : modalités, règles et sanctions.
Le témoignage en justice : modalités, règles et sanctions.
Publié le 28/07/20 par REINS Didier

Cet article présente les règles à respecter pour établir un témoignage devant un tribunal, les sanctions en cas de faux témoignage et des conseils pour bien réagir sur vous en êtes la victime.

La procédure de retenue douanière des marchandises suspectées contrefaisantes par les douanes
La procédure de retenue douanière des marchandises suspectées contrefaisantes par les douanes
Publié le 27/07/20 par Anthony Bem

Comment un détenteur de marchandises peut-il agir en cas de retenue de celles-ci par les douanes ?

OBTENIR UNE MESURE D’INSTRUCTION NON CONTRADICTOIRE : l’ordonnance sur requête
OBTENIR UNE MESURE D’INSTRUCTION NON CONTRADICTOIRE : l’ordonnance sur requête
Publié le 24/07/20 par Maître Anaïs TARONE

Il est possible, pour établir et conserver une preuve en prévision d’un éventuel procès, de demander au Juge d’ordonner une mesure d’instruction sans que la partie adverse n’en soit informée.

Le Juge tranche, le Médiateur dénoue
Le Juge tranche, le Médiateur dénoue
Publié le 20/07/20 par Sophie ROLLAND-GILLOT

Retrouvez-moi dans le Journal du Barreau de Marseille pour une interview croisée sur le thème « Le juge tranche, le médiateur dénoue », au sein d’un dossier spécial « Les modes amiables de règlement des différends ».

Droit et abus de faiblesse sur personnes vulnérables
Droit et abus de faiblesse sur personnes vulnérables
Publié le 15/07/20 par Maître Laurent Jourdaa

La vulnérabilité de la personne est un concept au coeur de l'arsenal législatif contemporain. Les situations de précarité sont nombreuses et multifactorielles. En droit, l'abus de faiblesse est réprimé par l'article 223-15-2 du code pénal.

LA MAINLEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE SANS LE DEPOT DE LA GARANTIE OU DE LA CAUTION PREALABLE.
LA MAINLEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE SANS LE DEPOT DE LA GARANTIE OU DE LA CAUTION PREALABLE.
Publié le 10/07/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

L'immobilisation du navire est une arme indéfectible contre les débiteurs indélicats si le créancier sait en faire bon usage.Aussi, devra-t-il s'y prendre avec tacts, subtilités, prudence et vigilance afin de ne pas voir disparaître sa garantie

L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
Publié le 10/07/20 par Stella Bisseuil

L’hyménoplastie est une opération chirurgicale consistant à recoudre l'hymen défloré afin de retrouver un aspect semblable à celui de la virginité. Cette intervention est demandée par des femmes issues de milieux traditionalistes qui réprouvent les rapports sexuels hors du cadre strict du mariage. Ayant perdu leur virginité avant de rencontrer leur futur mari, elles veulent sauver les apparences avant la cérémonie du mariage, en demandant une chirurgie reconstructrice de l’hymen. Cette intervention leur permet de sauver leur "honneur" en obéissant à la tradition selon laquelle les draps nuptiaux doivent être tachés de sang après la nuit de noce, attestant de la rupture de l’hymen et donc de la perte de leur virginité jusque-là préservée.

Le barreau mène à tout, à condition d'en sortir
Le barreau mène à tout, à condition d'en sortir
Publié le 07/07/20 par Maitre Loeiz Lemoine

Une rumeur court, selon laquelle Eric Dupond-Moretti aurait été nommé Garde des Sceaux

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