Articles DROIT EN GéNéRAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 17/01/2018, vu 311 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la conséquence juridique d’un défaut de publication au registre du commerce et des sociétés d’une déclaration d’insaisissabilité ?

Lire la suite ...
Publié le 16/01/2018, vu 228 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2017 (n°15/23657), la Cour d’appel de Paris a condamné le conseiller en gestion du patrimoine et le promoteur-vendeur à des dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’obligation et de conseil.

Lire la suite ...
Publié le 16/01/2018, vu 338 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment calculer la disproportion d'un cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 15/01/2018, vu 139 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

Lire la suite ...
Publié le 14/01/2018, vu 122 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

Lire la suite ...
Publié le 12/01/2018, vu 168 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

Lire la suite ...
Publié le 08/01/2018, vu 580 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

Lire la suite ...
Publié le 02/01/2018, vu 734 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CEDRIC DENIZE
La rupture du contrat d'agence entraîne en principe le versement d'une indemnité de fin de contrat à l'agent

Lire la suite ...
Publié le 28/12/2017, vu 664 fois, 1 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Lorsqu'il n'est pas à l'origine d'un recours en mainlevée d'une mesure de soins contraints décidée par le directeur d'établissement à sa demande, le tiers qui n'a pas la qualité de partie à la procédure ne peut se pourvoir en cassation.

Lire la suite ...
Publié le 28/12/2017, vu 724 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
La déclaration des époux sur la loi applicable à leur régime matrimonial dans des actes notariés poursuivant un autre objet ne traduit pas leur volonté non équivoque de soumettre leur régime matrimonial à une autre loi que celle le régissant jusqu'alors.

Lire la suite ...
Publié le 28/12/2017, vu 815 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
En l'enfant, un père d'un enfant est victime d'un accident mortel du travail, alors qu'il avait été mis à disposition d'une société, assurée auprès d'une société d'assurance.

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 489 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
L'avantage accordé à l'un des époux au titre du devoir de secours pendant la procédure de divorce, tel la jouissance gratuite du domicile conjugal, ne doit pas être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 495 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Le changement de résidence d'une enfant est justifié dès lors que la mère a quitté la Guyane pour la métropole sans avertir le père, sans lui donner son adresse et sans lui permettre l'exercice de son droit de visite d'hébergement.

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 449 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, peut bénéficier d’un droit de séjour, sur le fondement de l’article 21, paragraphe 1, du TFUE, dans l’État membre dans lequel ce citoyen a séjourné avant d’en acquérir la nationalité en sus de sa nationalité d’origine. E

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 451 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
L'absence de reconnaissance légale des unions homosexuelles en Italie a violé le droit au respect de la vie privée et familiale de 6 couples mariés à l'étranger.

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 414 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

Lire la suite ...
Publié le 27/12/2017, vu 455 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

Lire la suite ...
Publié le 26/12/2017, vu 315 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
La cour de cassation réaffirme les conditions de transcriptions à l'état civil français d'un acte de naissance dressé à l'étranger dans le cadre d'une convention de mère porteuse, d'une part envers le père biologique, et d'autre part pour la mère d'intention ?

Lire la suite ...
Publié le 26/12/2017, vu 312 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
L'unique opposition des enfants d'un premier mariage ne peut justifier le refus d'une mesure conforme à la volonté clairement exprimée de la personne protégée.

Lire la suite ...
Publié le 26/12/2017, vu 263 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YADAN PESAH Caroline
Le juge des enfants doit rechercher, afin de statuer sur une mesure de placement provisoire, si le mineur dispose d'un représentant légal sur le territoire national ou est effectivement pris en charge par une personne. Cet arrêt rappelle donc les conditions du placement d'un mineur décidé à titre pr

Lire la suite ...
Publié le 26/12/2017, vu 287 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Législation BtoB
Investir dans la recherche et le développement est désormais envisageable par toutes entreprises grâce notamment au soutient financier qu'apporte le Crédit Impôt Recherche.

Lire la suite ...
Publié le 19/12/2017, vu 712 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

Lire la suite ...
Publié le 18/12/2017, vu 626 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement

Lire la suite ...
Publié le 18/12/2017, vu 394 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice

Lire la suite ...
Publié le 17/12/2017, vu 540 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Tout citoyen a le droit de saisir le juge et d’être entendu sur le fond d’une prétention afin que ce dernier la dise bien ou mal fondée. L’action en justice est libre, des garanties ayant été mises en place pour en assurer l’effectivité.

Le principe de liberté d’ester en justice conna

Lire la suite ...
Publié le 15/12/2017, vu 710 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2017, vu 285 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Réforme de la procédure d’appel applicable au 1er septembre 2017, entre appel nullité et appel réformation, caducités relevées d’office, calendriers plus stricts, communication de pièces, procédures d’urgences modifiées en profondeur, audience à bref délais, désignation des chefs de jugement critiqu

Lire la suite ...
Publié le 12/12/2017, vu 1065 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Lire la suite ...
Publié le 11/12/2017, vu 325 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
veille juridique sur les récentes décisions de justice sur les différents sujets qui vous intéressent.

Lire la suite ...
Publié le 06/12/2017, vu 1090 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2017, vu 1011 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Faire appel à un huissier de justice nécessite de disposer de toutes les informations concernant la partie intéressée par l’acte. Lorsque les renseignements sont erronés, imprécis ou incomplets, cet auxiliaire de justice ne pourra pas intervenir efficacement.
Le recueil de ces informations ma

Lire la suite ...
Publié le 28/11/2017, vu 422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Le salarié déclaré persona non grata : un harcèlement moral?

Lire la suite ...
Publié le 28/11/2017, vu 299 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Réforme du droit du travail : une révolution en marche?

Lire la suite ...
Publié le 28/11/2017, vu 329 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Quelle importance pour l'employeur d'organiser effectivement la visite de reprise suite à l'arrêt de travail du salarié?

Lire la suite ...
Publié le 27/11/2017, vu 877 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]