Articles pour la catégorie : athlètes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : athlètes

Football féminin et contrat de travail
Football féminin et contrat de travail
Publié le 26/08/18 par Maître Sylvain Bouchon

Le point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.

Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
Publié le 31/05/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

La localisation des sportifs de haut niveau : La validation du dispositif par la CEDH
La localisation des sportifs de haut niveau : La validation du dispositif par la CEDH
Publié le 27/05/18 par Cabinet Ahcen Aggar

L'obligation imposée au sportifs de haut niveau de renseigner les lieux où il peuvent être contrôlés de manière inopinée : La CEDH confirme la validité du dispositif comme ne portant atteinte à aucune liberté en raison du but légitime poursuivi.

Mise à pied conservatoire dans le Rugby
Mise à pied conservatoire dans le Rugby
Publié le 02/03/17 par SPORT ET DROIT

Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

L’appréciation de la faute dans un accident de ski
L’appréciation de la faute dans un accident de ski
Publié le 13/05/16 par Maître Valérie Augros

Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

SPORT CYCLISTE: vie privée versus dopage, une dure lutte!
SPORT CYCLISTE: vie privée versus dopage, une dure lutte!
Publié le 02/01/14 par Maître Muriel Bodin

Jeannie Longo-Ciprelli avait déposé un recours contre des décisions la plaçant dans le groupe cible des sportifs contrôlés. Le Conseil d'Etat a rejetté son recours. Pourquoi?

Peut-on contester une non-sélection en équipe nationale?
Peut-on contester une non-sélection en équipe nationale?

La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout au moins, suivre un processus consultatif avec ces organes.

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