Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Projets NFT: l'avocat conseille les sociétés dans leurs projets NFT
Projets NFT: l'avocat conseille les sociétés dans leurs projets NFT
Publié le 24/01/22 par Jonathan POUGET

Les NFT c'est un marché en pleine croissance de 40 milliards de dollars en 2021. Commerçant ou prestataire de services ? L'avocat en droit des NFT saura vous conseiller et vous accompagner dans vos projets NFT

Les enquêtes informatiques menés par les détectives privés
Les enquêtes informatiques menés par les détectives privés
Publié le 11/01/22 par DETECTIVES PRIVES UXAM

Avec le développement des nouvelles technologies, certaines preuves se dématérialisent. Les détectives privés doivent faire face à de nouvelles typologies d’investigation.

CYBERCRIMINALITE et DROIT
CYBERCRIMINALITE et DROIT
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

La cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.

QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?
QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

LA PARODIE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PARODIE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

En France, toute création littéraire ou artistique, qu’elle soit publiée ou non, est de facto protégée au titre du droit d’auteur. Aucune démarche particulière n’est requise de la part de l’auteur.

HEBERGEMENT ET CONTREFAÇON
HEBERGEMENT ET CONTREFAÇON
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

L'article 6, I, 1° de la LCEN définit l'activité de fourniture d'accès à internet comme celle consistant à « offrir un accès à des services de communication au public en ligne ».

PREUVES DE LA CONCURRENCE DELOYALE
PREUVES DE LA CONCURRENCE DELOYALE
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l'action en concurrence déloyale permet de sanctionner les actes contraires à la loyauté commerciale, qu'ils interviennent entre concurrents ou entre non-concurrents.

CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET
CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Avis diffamatoire sur google
Avis diffamatoire sur google
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Sanction des auteurs d’avis et commentaires critiques de services ou de prestations publiés sur internet à défaut d’en avoir réellement bénéficié
Sanction des auteurs d’avis et  commentaires critiques de services ou de prestations publiés sur internet à défaut d’en avoir réellement bénéficié
Publié le 02/11/21 par Anthony BEM

Les avis et commentaires critiques publiés sur internet sont-ils susceptibles d’entraîner la condamnation de leur auteur sur le fondement du dénigrement à défaut d’avoir pour ce dernier d’en avoir réellement bénéficié ?

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