Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Adresse IP et RGPD : Collecte des données
Adresse IP et RGPD : Collecte des données
Publié le 18/09/20 par Avocate propriété intellectuelle

Pour collecter des informations sur les adresses IP, il faut obligatoirement être conforme au RGPD. Cette société canadienne en a fait les frais lors de son procès.

Référencement naturel de site internet : les obligations des parties
Référencement naturel de site internet : les obligations des parties
Publié le 13/09/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Rappel de l’état de la jurisprudence sur les obligations respectives des parties en matière de référencement naturel SEO

4 Conseils d'avocat aux victimes d'arnaque à la création de site internet
4 Conseils d'avocat aux victimes d'arnaque à la création de site internet
Publié le 04/09/20 par PROCESCIAL AVOCAT

La plus grosse erreur que commettent les victimes d’arnaque à la création de site internet ce n'est pas de signer le contrat mais de croire qu'un contrat signé ne peut être anéanti.

Référencement Adwords et action en contrefaçon de marque
Référencement Adwords et action en contrefaçon de marque
Publié le 26/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Les conditions de l’action en contrefaçon de marque en matière de référencement publicitaire de site internet sont relativement restrictives.

L'avocat en droit de l'internet: quelles missions?
L'avocat en droit de l'internet: quelles missions?
Publié le 21/08/20 par François-Xavier Langlais

L'avocat en droit de l'internet devient progressivement un partenaire clé des entreprises à mesure que la transformation numérique de ces dernières s'accélère. Cet article se propose de faire le point sur ses missions principales.

Veille juridique de juillet 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de juillet 2020 de Claire Sambuc
Publié le 20/08/20 par Claire Sambuc

Retrouvez toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.).

Site internet et protection des données personnelles : la CNIL sanctionne un site web de vente en ligne SPARTOO
Site internet et protection des données personnelles : la CNIL sanctionne un site web de vente en ligne SPARTOO
Publié le 10/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Les sites internet doivent absolument respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut, les sanctions de la CNIL peuvent être sévères.

Anéantissement d'un contrat de création de site internet avec location LOCAM
Anéantissement d'un contrat de création de site internet avec location LOCAM
Publié le 10/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

La Cour d'appel de Douai prononce la résolution d'un contrat de création d'un site internet au profit d'une personne assignée par une société de location financière.

AFP / PIC RIGHTS : Quels droit pour les internautes ?
AFP / PIC RIGHTS : Quels droit pour les internautes ?
Publié le 23/07/20 par Litige AFP / PIC RIGHTS

Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.

Veille juridique de juin 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de juin 2020 de Claire Sambuc
Publié le 22/07/20 par Claire Sambuc

Retrouvez toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.).

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