Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Veille juridique de mars 2021 de Claire Sambuc
Veille juridique de mars 2021 de Claire Sambuc
Publié le 19/04/21 par Claire Sambuc

Retrouvez sur ce blog toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

La demande provisoire de brevet, une nouvelle possibilité pour les entrepreneurs
La demande provisoire de brevet, une nouvelle possibilité pour les entrepreneurs
Publié le 15/04/21 par Winbids - Propriété intellectuelle

Depuis la validation de la loi PACTE du 8 janvier 2020, il existe une nouvelle possibilité pour les entreprises de protéger leurs inventions.

Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Publié le 09/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Pour l'obtention d'un brevet, garantir la confidentialité doit être la priorité de l'inventeur qui doit se prémunir contre toute divulgation de l'invention.

Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?
Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?
Publié le 07/04/21 par Santé, publicité et droit

À travers cet article, nous vous présentons ce qu’est l’IPTV. Vous découvrirez aussi comment elle peut devenir illégale ainsi que les risques auxquels s’exposent les utilisateurs.

L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ?
L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ?
Publié le 23/03/21 par Teari JuristCounseling

La récupération abusive de photos sur les réseaux par certains entrepreneurs suscite la question des droits d'auteur. Nous tenterons de faire une analyse juridique de cette pratique devenue monnaie courante chez ceux-ci

Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?
Publié le 23/03/21 par La zone du droit

Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales.

RGPD- Sanctions de la CNIL confirmées par le Conseil d'Etat
RGPD- Sanctions de la CNIL confirmées par le Conseil d'Etat
Publié le 20/03/21 par Maître Anne-Katel MARTINEAU

Le CE a confirmé, le 1er mars 2021, les sanctions pécuniaires prononcées par la CNIL à l'encontre d'une société qui ne respectait pas les obligations de la loi "Informatique et Libertés" et du RGPD.

Action en justice contre Google : suivi des utilisateurs en "navigation privée"
Action en justice contre Google : suivi des utilisateurs en "navigation privée"
Publié le 16/03/21 par Droit du Web

Google doit faire face à une action en justice d'un montant de 5 milliards de dollars, au motif que le mode de navigation "navigation privée" de son navigateur Google Chrome collecte l'historique Internet des utilisateurs.

La technologie Blockchain ou une invention contre-pouvoir
La technologie Blockchain ou une invention contre-pouvoir
Publié le 16/03/21 par La zone du droit

En 2019, internet a soufflé ses trente bougies. Il s’agit d’une grande invention sans précédent que le monde ait connu. Il y a de quoi à être en admiration quand on voit comment internet a transformé le monde.

Veille juridique de février 2021 de Claire Sambuc
Veille juridique de février 2021 de Claire Sambuc
Publié le 04/03/21 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

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