Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Le monde du metavers va t-il conduire à révolutionner le Droit ?
Le monde du metavers va t-il conduire à révolutionner le Droit ?

Décrit comme le futur de l'internet et la réunion entre le monde réel et le monde virtuel, le métavers ne relève plus seulement de la littérature de science fiction mais intéresse aussi de plus en plus les juristes.

Protéger sa réputation numérique des actions malveillantes
Protéger sa réputation numérique des actions malveillantes
Publié le 14/11/22 par Mon Droit & Mes Libertés

La protection de la réputation numérique contre les actions malveillantes est très importante lorsque vous envoyez des informations sur internet.

Données personnelles : amende record pour Instagram !
Données personnelles : amende record pour Instagram !
Publié le 12/10/22 par Maître Claire VINH SAN

Après la saisine du Comité européen pour la protection des données, la CNIL irlandaise a sanctionné Instagram d'une amende record de 405 millions d'euros.

Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?
Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?
Publié le 16/09/22 par Laurent LATAPIE Avocat

La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ?

AVIS GOOGLE ET DIFFAMATION : COMMENT AGIR ?
AVIS GOOGLE ET DIFFAMATION : COMMENT AGIR ?
Publié le 02/09/22 par Maître LUDOVIC BINELLO

Par un jugement du 12 juillet 2022, le Tribunal Judiciaire d’AGEN a accordé 3.000 euros de dommages-intérêts à une société pour le préjudice moral subi par la diffusion d’avis diffamatoires sur sa page Google.

Boîtes noires obligatoires à bord des véhicules automobiles : quand le droit passe à la vitesse supérieure !
Boîtes noires obligatoires à bord des véhicules automobiles : quand le droit passe à la vitesse supérieure !

Afin d'assurer la sécurité à bord des VTM, des boites noires seront désormais installées sur tous les véhicules neufs suivant ainsi les préconisations du règlement européen adopté le 27 novembre 2019 (2019/2144).

Condamnation de l’auteur de faux avis sur Google pour actes de dénigrement et à indemniser la victime des préjudices subis
Condamnation de l’auteur de faux avis sur Google pour actes de dénigrement et à indemniser la victime des préjudices subis
Publié le 18/07/22 par Anthony BEM

Comment les entreprises et professionnels victimes de faux avis sur Google peuvent-ils en obtenir la suppression et la condamnation de l’auteur pour actes de dénigrement à les indemniser de leurs préjudices subis ?

La protection du cyberconsommateur en France
La protection du cyberconsommateur en France
Publié le 06/07/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Le boom du e-commerce facilité par la démocratisation de l’internet a aussi favorisé une nouvelle sorte de criminalité connue sous l’appellation de cybercriminalité.

Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Publié le 16/05/22 par Mounia BELKACEM -PLF

Le P2E est un mode de jeu en ligne, sur les plateformes virtuelles, permettant à une personne d’être payée en cryptomonnaie en contrepartie de sa participation à un jeu en ligne.

LE NFT À l’ÉPREUVE DU DROIT FISCAL
LE NFT À l’ÉPREUVE DU DROIT FISCAL
Publié le 09/05/22 par Ronn Hacman

Face au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.

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