Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Droit et protection des données personnelles : à propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État
Droit et protection des données personnelles : à propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État
Publié le 11/12/19 par Maître Laurent Jourdaa

En date du 6 décembre 2019, le Conseil d'État a rendu treize décisions venant préciser les contours du droit à l'oubli qui apparaît comme étant le corollaire du droit au respect de la vie privée dans l'environnement numérique.

Veille juridique de Novembre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de Novembre  2019 de Claire Sambuc
Publié le 03/12/19 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

L'originalité de l'œuvre musicale
L'originalité de l'œuvre musicale
Publié le 28/11/19 par Murielle Cahen

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
Publié le 28/11/19 par Murielle Cahen

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .

L'exception de citation audiovisuelle dans les publications internet
L'exception de citation audiovisuelle dans les publications internet
Publié le 10/11/19 par Fabrice R. LUCIANI

"L'œuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs."

Veille juridique d'octobre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique d'octobre 2019 de Claire Sambuc
Publié le 05/11/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

Veille juridique de septembre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de septembre 2019 de Claire Sambuc
Publié le 05/11/19 par Claire Sambuc

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

Droit et réglementation des activités de robotique
Droit et réglementation des activités de robotique
Publié le 02/11/19 par Maître Laurent Jourdaa

Le développement de l'intelligence artificielle et le droit des robots sont des sujets qui posent questions notamment quant au régime juridique qui doit encadrer les activités liées à l'usage de robots à des fins scientifiques et techniques.

COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
Publié le 04/10/19 par Murielle Cahen

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

Un droit à l'oubli sur le web cantonné à l'espace de l’Union Européenne
Un droit à l'oubli sur le web cantonné à l'espace de l’Union Européenne
Publié le 24/09/19 par l'apprenti avocat

Un citoyen français qui souhaite obtenir son déréférencement sur internet devra t-il agir en justice contre Google France et pourra t-il être déréférencé de toutes les pages google à l’échelle mondiale ?

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