Articles DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 16/04/2018, vu 358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

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Publié le 12/04/2018, vu 280 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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Publié le 06/04/2018, vu 269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Aujourd’hui, il est indéniable que les nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Au regard de la production massive de données personnelles qui en découle, la question se pose de savoir comment encadrer leur collecte, notamment lorsqu’elle est automat

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Publié le 28/03/2018, vu 167 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

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Publié le 21/03/2018, vu 482 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Avocat informatique
L'avocat et le contrat informatique sont deux éléments essentiels de la sécurisation du patrimoine immatériel des entreprises.

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Publié le 20/03/2018, vu 304 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
A l'heure de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA, le législateur congolais doit harmoniser son texte juridique interne en légalisant ou reconnaissant la preuve électronique, avec comme conséquence, la révision du décret du 30 juillet 1888 ou la naissance d’une nouvelle loi à ce sujet.

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Publié le 02/03/2018, vu 209 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Décryptage de l'actualité juridique du mois par la juriste Claire Sambuc.

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Publié le 02/03/2018, vu 957 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 22/02/2018, vu 777 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 16/02/2018, vu 582 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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Publié le 02/02/2018, vu 90 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Veille juridique du mois de janvier 2018. Bonne lecture .

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Publié le 24/01/2018, vu 1065 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

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Publié le 11/01/2018, vu 82 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.

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Publié le 10/01/2018, vu 541 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 05/01/2018, vu 719 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SENEX Détective privé
La vente de contrefaçons en cette période de fêtes est très prolixe, en particulier sur internet. Pour lutter contre ce fléau, marques, sites web et opérateurs postaux ont pris des mesures de plus en plus efficaces.

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Publié le 04/01/2018, vu 673 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Ce billet vous résume les actualités juridiques importantes du mois de décembre 2017.

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Publié le 04/01/2018, vu 612 fois, Auteur : Maître Malvina Mairesse
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris II Panthéon Assas) propose de nouveau, le 24 janvier 2018, une formation sur le thème "les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics"

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Publié le 12/12/2017, vu 1718 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

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Publié le 11/12/2017, vu 587 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
veille juridique sur les récentes décisions de justice sur les différents sujets qui vous intéressent.

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Publié le 06/12/2017, vu 1742 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

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Publié le 03/11/2017, vu 1056 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans

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Publié le 03/11/2017, vu 792 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé.

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Publié le 03/11/2017, vu 744 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans

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Publié le 03/11/2017, vu 605 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le plagiat est défini par le dictionnaire Larousse comme étant un "Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre"(1).

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Publié le 03/11/2017, vu 878 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La communication au public en ligne est définie par le premier article de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, n°2004-575 dite LCEN comme étant « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par

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Publié le 03/11/2017, vu 698 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
« Le juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit au public à ac-céder aux informations » c’est ce qu’essaie de concilier Google lors de l’évaluation des de-mandes d’effacement qui lui parviennent via un formulaire dédié à la suppression des liens faisant état de la

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Publié le 03/11/2017, vu 729 fois, Auteur : Murielle Cahen
L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de pres

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Publié le 12/10/2017, vu 1184 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Sophie ATTALI-TRAPP
Moins connu que le brevet, le certificat d’utilité est pourtant bien un titre de propriété industrielle délivré à un déposant en contrepartie de la divulgation de son invention et susceptible de protéger cette invention au même titre que le brevet d’invention.
Certificat d'utilité ou brevet:

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Publié le 11/09/2017, vu 953 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Avocat droit des marques
Déposer une marque comporte de nombreux avantages, mais également certains risques. Faire déposer sa marque par un avocat permet de diminuer les risques

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Publié le 21/08/2017, vu 1236 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

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Publié le 20/08/2017, vu 1090 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Fouad Benseghir
En tant que professionnel, l'avocat à l'obligation de préserver le secret professionnel et en tant que responsable de traitement des données personnelles de ses clients, il a l'obligation de sécuriser ces données.

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Publié le 26/07/2017, vu 3631 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

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Publié le 17/07/2017, vu 1103 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 26/06/2017, vu 2265 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?

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Publié le 26/06/2017, vu 988 fois, Auteur : Maître RAHON Sebastien
Diffamation sur internet-Prescription- Délai- Point de départ- Réactivation d’un site internet désactivé.

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