Articles DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 30/08/2018, vu 1454 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Florian Lheureux
La blockchain, née à la suite de la crise de 2008, passe pour être une révolution plus importante que l’invention de l’internet et comporte déjà de nombreuses déclinaisons.
Elle se définit comme une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctio

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Publié le 07/08/2018, vu 778 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualité juridiques liées à Internet.

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Publié le 09/07/2018, vu 732 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La contrefaçon et la piraterie sont devenues aujourd’hui un phénomène de dimension internationale représentant entre 5 et 7 % du commerce mondial. Ce phénomène porte atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur, car, outre les détournements de trafic et les distorsions de concurrence auxquels

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Publié le 09/07/2018, vu 744 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques.

Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une « adresse » qui permet de retrouver facilement, d’identifier,

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Publié le 09/07/2018, vu 535 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une œuvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industri

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Publié le 03/07/2018, vu 643 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Point sur l'actualité des droits des nouvelles technologies avec Claire Sambuc.

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Publié le 26/06/2018, vu 930 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Avocat David MICHEL
Présentation succincte des principes du RGPD (entrée en vigueur 25 mai 2018)

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Publié le 20/06/2018, vu 1203 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

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Publié le 20/06/2018, vu 493 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La prise en compte du statut de sous-traitant, tant au regard de sa définition que des responsabilités en découlant, est une des mesures phares du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

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Publié le 20/06/2018, vu 418 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Woody Allen l’a dit : « L’intelligence artificielle se définit comme le contraire de la bêtise humaine ». Cette phrase, à moitié pleine d’ironie, cache en réalité un constat indéniable : celui d’une avancée exponentielle en la matière.

L’un des derniers exploits en date : l’int

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Publié le 20/06/2018, vu 353 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Comme chacun sait, désormais s'applique pour tous les acteurs du numérique, mais aussi et plus largement pour toutes les entreprises, la mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles.

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Publié le 08/06/2018, vu 608 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Actualités juridiques sur le droit des nouvelles technologies de communication.

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Publié le 02/06/2018, vu 1003 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Le RGPD (le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE » (Règlement Général sur

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Publié le 16/04/2018, vu 1888 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

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Publié le 12/04/2018, vu 1138 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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Publié le 06/04/2018, vu 891 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Aujourd’hui, il est indéniable que les nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Au regard de la production massive de données personnelles qui en découle, la question se pose de savoir comment encadrer leur collecte, notamment lorsqu’elle est automat

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Publié le 28/03/2018, vu 690 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

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Publié le 21/03/2018, vu 1067 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Avocat informatique
L'avocat et le contrat informatique sont deux éléments essentiels de la sécurisation du patrimoine immatériel des entreprises.

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Publié le 20/03/2018, vu 924 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
A l'heure de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA, le législateur congolais doit harmoniser son texte juridique interne en légalisant ou reconnaissant la preuve électronique, avec comme conséquence, la révision du décret du 30 juillet 1888 ou la naissance d’une nouvelle loi à ce sujet.

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Publié le 02/03/2018, vu 702 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Décryptage de l'actualité juridique du mois par la juriste Claire Sambuc.

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Publié le 02/03/2018, vu 1831 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 22/02/2018, vu 1271 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 16/02/2018, vu 1435 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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Publié le 02/02/2018, vu 347 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Veille juridique du mois de janvier 2018. Bonne lecture .

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Publié le 24/01/2018, vu 2199 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

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Publié le 11/01/2018, vu 475 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.

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Publié le 10/01/2018, vu 964 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 05/01/2018, vu 1567 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SENEX Détective privé
La vente de contrefaçons en cette période de fêtes est très prolixe, en particulier sur internet. Pour lutter contre ce fléau, marques, sites web et opérateurs postaux ont pris des mesures de plus en plus efficaces.

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Publié le 04/01/2018, vu 947 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Ce billet vous résume les actualités juridiques importantes du mois de décembre 2017.

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Publié le 04/01/2018, vu 864 fois, Auteur : Maître Malvina Mairesse
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris II Panthéon Assas) propose de nouveau, le 24 janvier 2018, une formation sur le thème "les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics"

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Publié le 12/12/2017, vu 2695 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

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Publié le 11/12/2017, vu 893 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
veille juridique sur les récentes décisions de justice sur les différents sujets qui vous intéressent.

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Publié le 06/12/2017, vu 2765 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

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Publié le 03/11/2017, vu 1591 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans

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Publié le 03/11/2017, vu 1075 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé.

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