Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Publié le 16/05/22 par Mounia BELKACEM -PLF

Le P2E est un mode de jeu en ligne, sur les plateformes virtuelles, permettant à une personne d’être payée en cryptomonnaie en contrepartie de sa participation à un jeu en ligne.

LE NFT À l’ÉPREUVE DU DROIT FISCAL
LE NFT À l’ÉPREUVE DU DROIT FISCAL
Publié le 09/05/22 par Ronn Hacman

Face au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.

LE SMART CONTRACT VA-T-IL REMPLACER LE DROIT DES CONTRATS?
LE SMART CONTRACT VA-T-IL REMPLACER LE DROIT DES CONTRATS?
Publié le 02/05/22 par Ronn Hacman

Le droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.

Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?
Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?
Publié le 20/04/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT FINANCIER
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT FINANCIER
Publié le 19/04/22 par Ronn Hacman

La première réglementation spécifique au NFT sera financière. Faute d’explicitation légale relatif à son statut, le régime applicable sera fonction des caractéristiques du NFT analysé au cas par cas.

LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
Publié le 11/04/22 par Ronn Hacman

La valeur d'un NFT dépend de sa rareté. Cette rareté est garantie par l’effectivité des droits accordés à leur détenteur. En intégrant un contrat, le NFT peut devenir vecteur de droits et d’obligations.

LE NFT, TITRE DE PROPRIÉTÉ NUMERIQUE CRÉATEUR D'UNICITÉ
LE NFT, TITRE DE PROPRIÉTÉ NUMERIQUE CRÉATEUR D'UNICITÉ
Publié le 04/04/22 par Ronn Hacman

L’émergence des NFT, véhicules de rareté numérique, marque la numérisation de la notion de « propriété ».

DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE
DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE
Publié le 23/03/22 par La boutique du droit

Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, surtout quand l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant les "bombes humaines" ?

LA DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE OU ENTRE FONCTIONNAIRE
LA DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE OU ENTRE FONCTIONNAIRE
Publié le 10/02/22 par Murielle Cahen

Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes.

CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET GARANTIE LEGALE
CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET GARANTIE LEGALE
Publié le 10/02/22 par Murielle Cahen

La clause de non-concurrence est une stipulation contractuelle qui a pour objet d’interdire à une partie (le débiteur de l’obligation de non-concurrence) de faire concurrence à une autre partie (le créancier) .

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Me. TOUCHE

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