Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

PARASITISME ET CONTREFACON ?
PARASITISME ET CONTREFACON ?
Publié le 19/02/20 par Murielle Cahen

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

Veille juridique de décembre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de décembre 2019 de Claire Sambuc
Publié le 07/01/20 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

Le droit à la suppression des données personnelles sur internet : entre droit au déréférencement et à l’oubli numérique
Le droit à la suppression des données personnelles sur internet : entre droit au déréférencement et à l’oubli numérique
Publié le 06/01/20 par Anthony Bem

Le droit à la suppression des données personnelles sur internet est-il absolu ?

Droit – image et architecture
Droit – image et architecture
Publié le 05/01/20 par Dalila MADJID Avocat

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.

LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
Publié le 17/12/19 par Murielle Cahen

La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.

Droit et protection des données personnelles : à propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État
Droit et protection des données personnelles : à propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État
Publié le 11/12/19 par Maître Laurent Jourdaa

En date du 6 décembre 2019, le Conseil d'État a rendu treize décisions venant préciser les contours du droit à l'oubli qui apparaît comme étant le corollaire du droit au respect de la vie privée dans l'environnement numérique.

Veille juridique de novembre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de novembre  2019 de Claire Sambuc
Publié le 03/12/19 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

L'originalité de l'œuvre musicale
L'originalité de l'œuvre musicale
Publié le 28/11/19 par Murielle Cahen

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
Publié le 28/11/19 par Murielle Cahen

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .

L'exception de citation audiovisuelle dans les publications internet
L'exception de citation audiovisuelle dans les publications internet
Publié le 10/11/19 par Fabrice R. LUCIANI

"L'œuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs."

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