Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

LES CRÉATIONS D'UNE IA GENERATIVE SONT-ELLES DES OEUVRES PROTÉGEABLES PAR LE DROIT D'AUTEUR ?
LES CRÉATIONS D'UNE IA GENERATIVE SONT-ELLES DES OEUVRES PROTÉGEABLES PAR LE DROIT D'AUTEUR ?
Publié le 20/02/24 par Ronn Hacman

Une IA créative permet la production d’une réalisation culturelle qui ressemble à une œuvre. Mais a-t-elle les caractéristiques d'une œuvre de l'esprit originale protégée par le droit d'auteur?

Les deadbots pour échanger avec un défunt
Les deadbots pour échanger avec un défunt
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales

LE PREJUDICE MORAL ET VIOLATION DU DROIT DES MARQUES
LE PREJUDICE MORAL ET VIOLATION DU DROIT  DES  MARQUES
Publié le 08/12/23 par Murielle Cahen

Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

le risque de confusion en droit des marques
le risque de confusion en droit des marques
Publié le 08/12/23 par Murielle Cahen

L’article L. 713-2 sanctionne l’usage réalisé par un tiers dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire au signe protégé, pour des produits identiques ou similaires et sans le consentement du titulaire.

DROIT DES RESEAUX ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
DROIT DES RESEAUX ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Publié le 08/12/23 par Murielle Cahen

L’ancien droit des télécommunications est devenu le droit des postes et communication électronique (CPCE). C’est du droit public, mais porte également sur le droit privé ( droit des biens, contrats. )

TRANSMISSION DES DROITS ATTACHES AU BREVET
TRANSMISSION DES DROITS   ATTACHES AU BREVET
Publié le 08/12/23 par Murielle Cahen

Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets

L’exercice du droits des personnes concernées par un traitement de données (RGPD)
L’exercice du droits des personnes concernées par un traitement de données (RGPD)
Publié le 08/12/23 par Murielle Cahen

Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles.

Comment les AirTags peuvent être détournés
Comment les AirTags peuvent être détournés
Publié le 08/12/23 par Murielle Cahen

Les AirTags, ces petits dispositifs de suivi Bluetooth développés par Apple, sont devenus populaires pour aider les utilisateurs à retrouver facilement leurs objets égarés

LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2)
LA REVISION DE LA DIRECTIVE « SECURITE DES RESEAUX ET DES SYSTEMES D’INFORMATION » (NIS 2)
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde.

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