Articles DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 09/07/2018, vu 290 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La contrefaçon et la piraterie sont devenues aujourd’hui un phénomène de dimension internationale représentant entre 5 et 7 % du commerce mondial. Ce phénomène porte atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur, car, outre les détournements de trafic et les distorsions de concurrence auxquels

Lire la suite ...
Publié le 09/07/2018, vu 342 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques.

Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une « adresse » qui permet de retrouver facilement, d’identifier,

Lire la suite ...
Publié le 09/07/2018, vu 247 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une œuvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industri

Lire la suite ...
Publié le 03/07/2018, vu 307 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Point sur l'actualité des droits des nouvelles technologies avec Claire Sambuc.

Lire la suite ...
Publié le 26/06/2018, vu 467 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Avocat David MICHEL
Présentation succincte des principes du RGPD (entrée en vigueur 25 mai 2018)

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 549 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 298 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La prise en compte du statut de sous-traitant, tant au regard de sa définition que des responsabilités en découlant, est une des mesures phares du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 267 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Woody Allen l’a dit : « L’intelligence artificielle se définit comme le contraire de la bêtise humaine ». Cette phrase, à moitié pleine d’ironie, cache en réalité un constat indéniable : celui d’une avancée exponentielle en la matière.

L’un des derniers exploits en date : l’int

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 258 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Comme chacun sait, désormais s'applique pour tous les acteurs du numérique, mais aussi et plus largement pour toutes les entreprises, la mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles.

Lire la suite ...
Publié le 08/06/2018, vu 465 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Actualités juridiques sur le droit des nouvelles technologies de communication.

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2018, vu 470 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Le RGPD (le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE » (Règlement Général sur

Lire la suite ...
Publié le 16/04/2018, vu 1214 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

Lire la suite ...
Publié le 12/04/2018, vu 730 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

Lire la suite ...
Publié le 06/04/2018, vu 753 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Aujourd’hui, il est indéniable que les nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Au regard de la production massive de données personnelles qui en découle, la question se pose de savoir comment encadrer leur collecte, notamment lorsqu’elle est automat

Lire la suite ...
Publié le 28/03/2018, vu 554 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

Lire la suite ...
Publié le 21/03/2018, vu 817 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Avocat informatique
L'avocat et le contrat informatique sont deux éléments essentiels de la sécurisation du patrimoine immatériel des entreprises.

Lire la suite ...
Publié le 20/03/2018, vu 687 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
A l'heure de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA, le législateur congolais doit harmoniser son texte juridique interne en légalisant ou reconnaissant la preuve électronique, avec comme conséquence, la révision du décret du 30 juillet 1888 ou la naissance d’une nouvelle loi à ce sujet.

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2018, vu 524 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Décryptage de l'actualité juridique du mois par la juriste Claire Sambuc.

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2018, vu 1365 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

Lire la suite ...
Publié le 22/02/2018, vu 1017 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2018, vu 900 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

Lire la suite ...
Publié le 02/02/2018, vu 240 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Veille juridique du mois de janvier 2018. Bonne lecture .

Lire la suite ...
Publié le 24/01/2018, vu 1433 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

Lire la suite ...
Publié le 11/01/2018, vu 190 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Le développement de l'internet impose la pratique de quelques mesures pour mieux protéger les enfants sur le web.

Lire la suite ...
Publié le 10/01/2018, vu 718 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2018, vu 1073 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SENEX Détective privé
La vente de contrefaçons en cette période de fêtes est très prolixe, en particulier sur internet. Pour lutter contre ce fléau, marques, sites web et opérateurs postaux ont pris des mesures de plus en plus efficaces.

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2018, vu 835 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Ce billet vous résume les actualités juridiques importantes du mois de décembre 2017.

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2018, vu 777 fois, Auteur : Maître Malvina Mairesse
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris II Panthéon Assas) propose de nouveau, le 24 janvier 2018, une formation sur le thème "les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics"

Lire la suite ...
Publié le 12/12/2017, vu 2123 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Lire la suite ...
Publié le 11/12/2017, vu 756 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
veille juridique sur les récentes décisions de justice sur les différents sujets qui vous intéressent.

Lire la suite ...
Publié le 06/12/2017, vu 2138 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2017, vu 1287 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2017, vu 976 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé.

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2017, vu 880 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans

Lire la suite ...
Publié le 03/11/2017, vu 703 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le plagiat est défini par le dictionnaire Larousse comme étant un "Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre"(1).

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]