Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?
Publié le 04/10/19 par Murielle Cahen

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

Un droit à l'oubli sur le web cantonné à l'espace de l’Union Européenne
Un droit à l'oubli sur le web cantonné à l'espace de l’Union Européenne
Publié le 24/09/19 par l'apprenti avocat

Un citoyen français qui souhaite obtenir son déréférencement sur internet devra t-il agir en justice contre Google France et pourra t-il être déréférencé de toutes les pages google à l’échelle mondiale ?

Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé
Les travailleurs des plateformes numériques selon le droit comparé
Publié le 19/09/19 par l'apprenti avocat

Une loi Californienne offre le statut de travailleurs salariés aux chauffeurs et livreurs "uberisés". Les sociétés du secteur numérique sont en proie à la remise en cause de leur modèle économique là où il a pu voir le jour.

SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.

Veille juridique d'août 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique d'août 2019 de Claire Sambuc
Publié le 10/09/19 par Claire Sambuc

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

Les critères et effets de la distinction des infractions aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTICS)
Les critères et effets de la distinction des infractions aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTICS)
Publié le 06/09/19 par BODI Ganiou

A la faveur de la loi N°2017-20 du 13 Juin 2017, La Bénin s'est doté d'un code du numérique qui a consacré plus d'une centaine d'incriminations de comportements déviants dans le domaine du numérique. Ce qui en fait une loi éminemment pénale.

Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non respect du droit d’opposition au traitement de leurs données
Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non respect du droit d’opposition au traitement de leurs données
Publié le 02/09/19 par Anthony Bem

Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ?

Appels surtaxés : la loi ne protège pas les imbéciles !
Appels surtaxés : la loi ne protège pas les imbéciles !
Publié le 04/08/19 par Thierry POULICHOT

Une entreprise fait des promesses chimériques au public. Elle annonce qu’elle va le mettre en relation, par des appels surtaxés, avec des avocats qui parfois n’exercent plus ou sont décédés...

Veille juridique de juillet 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de juillet 2019 de Claire Sambuc
Publié le 31/07/19 par Claire Sambuc

Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen
Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen
Publié le 25/07/19 par Maître Valérie Augros

Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

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