Articles pour la catégorie : création d'entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : création d'entreprises

Qu'est-ce que le crédit impôt recherche
Qu'est-ce que le crédit impôt recherche
Publié le 26/12/17 par Législation BtoB

Investir dans la recherche et le développement est désormais envisageable par toutes entreprises grâce notamment au soutient financier qu'apporte le Crédit Impôt Recherche.

LES AVANTAGES POUR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX DE LA SANTE A EXERCER EN SOCIETE
LES AVANTAGES POUR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX DE LA SANTE A EXERCER EN SOCIETE
Publié le 07/11/17 par AURAVOCATS

Comparatif des différents modes d'exercice pour le professionnel libéral (BNC/SCP/SEL)

Les étapes essentielles de la constitution d'une SAS
Les étapes essentielles de la constitution d'une SAS
Publié le 19/12/16 par Jonathan Adwokat

Aujourd'hui, de par sa grande souplesse, la SAS (société par actions simplifiée) est l'une des formes sociales privilégiée par les personnes souhaitant exercer leur activité en société. Pour cette raison, il est important de bien connaître les étapes essentielles de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Combien vous coûte la création d'une société commerciale au Maroc
Combien vous coûte la création d'une société commerciale au Maroc
Publié le 22/04/16 par Maître Naciri-Bennani Zineb

Que ce soit pour des investisseurs locaux ou étrangers, la création d’une société au Maroc est assez simple et les démarches peuvent être centralisées chez un seul interlocuteur : le Centre d’Investissement. Il est également possible de se faire assister par un professionnel qui s’occupera d’effectuer pour vous toutes les démarches nécessaires.

Loi Macron et le dispositif Accre
Loi Macron et le dispositif Accre
Publié le 20/12/15 par Isidor Beautrelet

La loi Macron du 6 août 2015 a supprimé de la liste des bénéficiaires de l'Accre les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées, ce qui n’a manqué de déclencher une polémique. Cependant, la Ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, dans un courrier du 30 novembre 2015, confirme que les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées, sont toujours bénéficiaires de l’Accre. Néanmoins, l’article L. 5141-1 du code du travail qui énumère les bénéficiaires de l’Accre, n’a toujours pas été modifié.

Sociétés, Fonds de Commerces : les nouveautés des cessions et les dangers pour les créanciers
Sociétés, Fonds de Commerces : les nouveautés des cessions et les dangers pour les créanciers
Publié le 20/11/15 par Frédéric Bontemps & Vous

Vente de fonds de commerce ou Cession de majorité des parts de sociétés, la nouvelle donne "Macron". Finie la pub dans les journaux. Créanciers, il faut surveiller vos clients par Internet. Nous contacter. Surveillance gratuite.

Les différentes formes juridiques de l’exploitation agricole
Les différentes formes juridiques de l’exploitation agricole
Publié le 20/09/15 par Isidor Beautrelet

Lorsqu’on regarde les différentes formes que peut revêtir une exploitation agricole, on voit tout de suite une influence de la vision entrepreneuriale.

Créer une société de type SARL en Israël
Créer une société de type SARL en Israël
Publié le 12/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

Particulièrement développé en termes d'industrie et de technologie de pointe, Israël est un pays d'accueil pour les entrepreneurs étrangers qui désirent s'implanter aux portes de l'Europe.

Société par actions simplifiée de Géomètres-Experts : quelle forme choisir entre la SAS et la SELAS?
Société par actions simplifiée de Géomètres-Experts : quelle forme choisir entre la SAS et la SELAS?
Publié le 23/02/15 par AURAVOCATS

Le présent article a vocation à exposer, d’un point de vue purement juridique, les différences, les avantages et les limites existantes entre la SELAS et la SAS de Géomètres-Experts, pouvant être pris en considération pour choisir, selon les cas, l’une de ces deux formes juridiques sociétaires d’exercice.

Contentieux, litiges face au cloud computing et le droit administratif
Contentieux, litiges face au cloud computing et le droit administratif
Publié le 10/07/14 par seydourose

l'administration est en pleine mutation, qui est sous un système progressivement arrachant.

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