Articles pour la catégorie : vie des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : vie des entreprises

DPI : Confusion & une "collection" / effet de gamme
DPI : Confusion & une
Publié le 28/11/18 par Johanna Doukari

Cass. com, 14 novembre 2018, 16-25.692, 16-28.091, Inédit Action en concurrence déloyale pour imitation des produits et créations du concurrent

Faute grave de l'agent commercial et violation de l'obligation de loyauté
Faute grave de l'agent commercial et violation de l'obligation de loyauté
Publié le 25/11/18 par CEDRIC DENIZE

L’arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la Cour d’appel de PARIS vient rappeler l’importance de l’obligation de loyauté en centre du contrat d’agent commercial.

De la responsabilité civile des dirigeants de société
De la responsabilité civile des dirigeants de société
Publié le 01/09/18 par Florian Lheureux

S’il n’existe pas de régime uniforme de responsabilité des dirigeants pour tous les types de sociétés, des principes communs se dégagent des dispositions éparses du Code de commerce et civil à ce sujet. La responsabilité des dirigeants s’opère à l’égard des tiers d’une part, et à l’égard des associés ou de la société d’autre part. Quid des mécanismes d'engagement de la responsabilité du dirigeant?

Du départ volontaire ou forcé d'un associé : généralités
Du départ volontaire ou forcé d'un associé : généralités
Publié le 29/08/18 par Florian Lheureux

En principe, tout associé a le droit de rester dans la société et ne peut, ni en être exclu, ni être contraint de céder ses parts contre son gré. Si le retrait volontaire d'un associé d'une société ne semble soulever de problème particulier, il en est autrement du cas plus fréquent et délicat de l'exclusion d'un associé contre son gré. Quels sont les cas possibles de rachat forcé? Comment prévoir statutairement cette exclusion? Quels sont les droits de l'associé évincé?

De la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées
De la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées
Publié le 29/08/18 par Florian Lheureux

Application du principe anglo-saxon "say on pay", la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II », est venue instaurer une double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé concernant la rémunération de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Cette loi est précisée par le décret d'application n°2017-340 du 16 mars 2017.

L'utilité de l'accord de principe lors des négociations contractuelles.
L'utilité de l'accord de principe lors des négociations contractuelles.
Publié le 18/07/18 par Jean-Baptiste Gualbert

L'utilité de l'accord de principe, pour se préserver d'obligation contractuelle.

PAIEMENT DES FERMAGES PAR UN GAEC ET BAIL RURAL
PAIEMENT DES FERMAGES PAR UN GAEC ET BAIL RURAL
Publié le 14/06/18 par Maître Isabelle GAYE

Bail rural et mise à disposition de celui-ci à un GAEC. Retrait des associés preneurs. Revendication du Statut du fermage par le GAEC et par l'associé du GAEC. Le paiement des fermages par le GAEC au titre du principe de la solidarité, ne peut caractériser l'existence d'un bail rural, ce d'autant que le bailleur n'a pas donné son accord.

Droit OHADA: Les Conventions réglementées
Droit OHADA: Les Conventions réglementées
Publié le 11/04/18 par Ahmed DIOMANDE

prévention des conflits d'intérêts entre la société et ses dirigeants.

La publication des comptes annuels pour les TPE
La publication des comptes annuels pour les TPE
Publié le 27/03/18 par Maître Mohamed SEDDIKI

Depuis quelques années, les TPE bénéficient d'un régime d'exception en ce qui concerne l'obligation de publier leurs comptes annuels.

Les fusions-acquisitions (FUSAC) : tour d'horizon
Les fusions-acquisitions (FUSAC) : tour d'horizon
Publié le 15/03/18 par David AMANOU

Il s'agit d'une revue synthétique et simplifiée des fusions-acquisitions, mécanisme peu compris et pourtant bien souvent à la une de l'actualité.

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