Articles pour la catégorie : droit de la concurrence

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la concurrence

Pas de position dominante de Ouibus sur le marché émergent du transport par autocar
Pas de position dominante de Ouibus sur le marché émergent du transport par autocar
Publié le 09/11/17 par Maître Valérie Augros

Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

Concurrence Déloyale et Détective Privé
Concurrence Déloyale et Détective Privé
Publié le 23/10/16 par Legicia Détective Privé

Attaquer un tiers sur le fondement de l’acte de concurrence déloyale ? Comment, Pourquoi ?

Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat
Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat
Publié le 04/03/16 par Maître Valérie Augros

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

VTC et taxis : cumul possible !
VTC et taxis : cumul possible !
Publié le 09/02/16 par Maître Valérie Augros

Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA
Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA
Publié le 18/09/15 par Maître Valérie Augros

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

La constitutionnalité de l’interdiction de la géolocalisation pour les VTC (enfin) posée...
La constitutionnalité de l’interdiction de la géolocalisation pour les VTC (enfin) posée...
Publié le 17/03/15 par Maître Valérie Augros

La loi n°2014-1104 adoptée le 1er octobre 2014 durcissait les règles applicables aux VTC. Une des mesures phares de cette loi sera portée devant le Conseil Constitutionnel.

VTC : le délai d’attente de 15 minutes définitivement supprimé
VTC : le délai d’attente de 15 minutes définitivement supprimé
Publié le 22/01/15 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat vient d’annuler définitivement le décret n°1251 du 27 décembre 2013 instaurant exclusivement pour les voitures de tourisme avec chauffeur un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client.

L’ANALYSE JURIDIQUE DE L’INTERDICTION DE LA FUSION DEUTSCHE BÖRSE – NYSE EURONEXT
L’ANALYSE JURIDIQUE DE L’INTERDICTION DE LA FUSION DEUTSCHE BÖRSE – NYSE EURONEXT
Publié le 16/12/14 par Maître Mourad MEDJNAH

La Commission européenne, garante de l’intérêt public communautaire, est seule compétente pour évaluer l’impact concurrentiel des opérations de fusion – acquisition – concentration de dimension européenne.

La loi instaurant les VTC n’est pas inconstitutionnelle
La loi instaurant les VTC n’est pas inconstitutionnelle
Publié le 21/10/14 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel d’une QPC relative à la constitutionnalité des dispositions de la loi du Novelli du 22 juillet 2009 instaurant les VTC.

Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence
Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence
Publié le 07/10/14 par Maître Valérie Augros

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

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