Articles pour la catégorie : propriété intellectuelle

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : propriété intellectuelle

DPI : Confusion & une "collection" / effet de gamme
DPI : Confusion & une
Publié le 28/11/18 par Johanna Doukari

Cass. com, 14 novembre 2018, 16-25.692, 16-28.091, Inédit Action en concurrence déloyale pour imitation des produits et créations du concurrent

Usage d’une marque par un tiers
Usage d’une marque par un tiers
Publié le 21/12/17 par Murielle Cahen

À partir du moment où une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci, comme le précisent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dès lors l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, paraît impossible.

LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE NOMS DE DOMAINE ET L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE NOMS DE DOMAINE ET L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Un nom de domaine indique l’adresse internet d’un site web. C’est l’équivalent littéral de l’adresse IP (Internet Protocol) qui permet d’identifier et d’accéder à un site web. Cette adresse IP correspond à une longue série de chiffres difficilement mémorisable par l’internaute d’où leur traduction en DNS (Domain Name system)

LE« PARASITISME « ENTRE DEUX SOCIETES
LE« PARASITISME «  ENTRE DEUX SOCIETES
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Ces dernières années, le domaine d’action du parasitisme a connu une expansion significative. À titre d’exemple, nous avons vu le parasitisme s’appliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (Cass, 1ère civ. 13 décembre 2005), mais également à des signes distinctifs, à l’image de la panthère symbole de la Maison Cartier (Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2015).

Télévision dans les chambres d’hôtels : quid de la redevance ?
Télévision dans les chambres d’hôtels : quid de la redevance ?
Publié le 31/03/17 par Maître Valérie Augros

Pas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.

Quelles pistes suivre pour relancer une marque tombée aux oubliettes ?
Quelles pistes suivre pour relancer une marque tombée aux oubliettes ?
Publié le 15/03/16 par Julien ROCHER

Depuis quelques années, de nombreuses marques tombées aux « oubliettes » ont été relancées avec succès par des entrepreneurs. En période de crise économique, profiter d’une ancienne notoriété peut être un gros atout et limiter les risques pris par l’entrepreneur. Mais cela ne s'improvise pas.

LES GIFS ET LE DROIT D’AUTEUR
LES GIFS ET LE DROIT D’AUTEUR
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.

Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales
Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales
Publié le 31/07/15 par Maître Valérie Augros

Le décret d’application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 relatif à la procédure d’alerte des collectivités locales est enfin adopté.

La protection de la propriété intellectuelle en Israël
La protection de la propriété intellectuelle en Israël
Publié le 13/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

En matière de propriété intellectuelle la législation israélienne est issue de diverses sources du droit: le droit britannique, ses propres lois, les propositions de l’Union Européenne et des organismes internationaux.

Guerre des magazines people : Frédéric Truskolaski l’emporte contre Mondadori
Guerre des magazines people : Frédéric Truskolaski l’emporte contre Mondadori
Publié le 20/05/15 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée.

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