Articles pour la catégorie : droit de l'homme

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'homme

Compte Rendu de la Conférence sur le thème «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogu
Compte Rendu de la Conférence sur le thème  «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogu
Publié le 26/06/17 par FAKHRI ABDELHAFD

Dans le cadre des séance de la tribune libre ,l’équipe dirigeante de HEM a organisée une conférence sur le thème : «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogue à deux voix»

Le mariage des mineures au Maroc
Le mariage des mineures au Maroc
Publié le 23/06/17 par Futur Arbitre

Aborder la question du mariage des mineures, qui est défnie comme le mariage de moins de 18 ans ( NCF, art. 19) , c’est aussi soulever des problèmes tels que l’isolement social, le faible niveau d’éducation ou d’instruction.

Les réparations collectives pour violation des DH et du droit humanitaire d'après la CPI
Les réparations collectives pour violation des DH et du droit humanitaire d'après la CPI
Publié le 15/06/16 par Me Pierre Félix KANDOLO

La question de réparation des victimes de violation des DH et du droit humanitaire est l'une des plus préoccupantes, tant au niveau de la politique publique qu'à celui des juridictions étatiques et internationales. Les juridictions internationales ont, après plusieurs années de tergiversations, abouti à des solutions longtemps recherchées. La Cour pénale internationale paraît être la première juridiction pénale internationale à clarifier le concept, en allant même plus loin lorsqu'elle soulève la question de réparations collectives. C'est dans l'affaire opposant le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo que cela est perceptible. Cet article explique les péripéties qui ont amené à cette décision et les nouvelles approches que cette dernière a soulevées.

Approche basée sur les droits de l'homme (ABDH) dans la mise en place des politiques publiques
Approche basée sur les droits de l'homme (ABDH) dans la mise en place des politiques publiques
Publié le 18/02/16 par Me Pierre Félix KANDOLO

L’absence de la mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement au sein de l'État viole les droits de l’homme, nuit aux ménages et bloque le développement de tout un peuple.

Bokko haram viole gravement le droit international
Bokko haram viole gravement le droit international
Publié le 22/12/15 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Cet article est afférent à la situation de Bokko haram au Nigéria et en Afrique. L'auteur scrute le monstre à travers son organisation,ses buts,ses alliances,sa stratégie d'expansion en Afrique et ses graves violations du droit international.

France Cop21-Les réfugiés et déplacés climatiques toujours sans protection?
France Cop21-Les réfugiés et déplacés climatiques toujours sans protection?
Publié le 22/12/15 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Il est souvent soutenu que les ‘’réfugiés environnementaux’’ et ‘’déplacés climatiques’’ ne sont protégés ni par la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, encore moins par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ce qui rendrait leur statut aléatoire.Nous envisageons de discuter cette fragilité relevée à tort ou à raison à travers cet article.

IMPACT DES DROITS DE L’HOMME SUR LES PRINCIPALES INNOVATIONS APPORTEES PAR LA LOI N° 04/020 DU 12
IMPACT DES DROITS DE L’HOMME SUR LES PRINCIPALES INNOVATIONS APPORTEES  PAR LA LOI  N° 04/020 DU 12
Publié le 22/11/14 par Me Pierre Félix KANDOLO

Parmi les questions qui préoccupent les spécialistes du Doit des Droits de l’Homme figure aussi la Nationalité. Parlons-en dans le cadre du droit international privé congolais.

CEMAC: LA REPRESENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE
CEMAC: LA REPRESENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE
Publié le 01/07/14 par Dr KAMWE MOUAFFO

L'Acte additionnel portant règles de procédure devant la CJ-CEMAC oblige les parties autres que les Etats à se faire représenter devant cette juridiction. Qui est habilité à assurer cette représentation? L'article qui suit a vocation à répondre à cette question, et plus encore, indique les missions de ce représentant au sens du droit processuel CEMAC.

CEMAC: LES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE
CEMAC: LES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE
Publié le 01/07/14 par Dr KAMWE MOUAFFO

Les textes régissant la Cour de justice de la CEMAC ne donnent que des prescriptions liminaires relativement aux droits de la défense. Il est revenu au juge de définir le contenu des droits en question. En revisitant la jurisprudence, il est possible d'apprécier le bilan de cette construction jurisprudentielle des droits de la défense.

La Saisine et la Soumission des cas devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
La Saisine et la Soumission des cas devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Publié le 23/08/13 par YAV & ASSOCIATES

Comment saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et comment y soumettre des cas de violations des droits humains commis dans un Etat Africain?

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