Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies
Publié le 19/06/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

L'intervention militaire contre Daech et le droit international
L'intervention militaire contre Daech et le droit international
Publié le 16/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Le but n’est pas de détailler toute l’Histoire du terrorisme en partant de l’Antiquité ou d’examiner la secte des Haschischins, mais de présenter en quoi Daech représente un cas singulier, par rapport aux cas de terrorisme contemporain. Il faut comprendre que ce nouveau terrorisme diffère de la violence du 11 septembre 2001. Entre le terrorisme ancien et le terrorisme contemporain, il n’y a sans doute pas une différence de degrés mais plutôt de nature.

Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie : Résolution 2118
Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie : Résolution 2118
Publié le 15/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Rappel de la résolution 2118 concernant la condamnation de l'emploi d'armes chimiques.

Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la lutte cont
Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la lutte cont
Publié le 19/03/17 par Ulrich Jynot KINYIDO

Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA.

Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme/ Questions de conformité
Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme/ Questions de conformité
Publié le 19/03/17 par Ulrich Jynot KINYIDO

Il s'agit d'une présentation de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le Blanchiment de capitaux.

L’exequatur d’un jugement américain de condamnation à payer une dette de jeu
L’exequatur d’un jugement américain de condamnation à payer une dette de jeu
Publié le 18/07/16 par Maître David MOTTE-SURANITI

La Cour d’appel de Paris a rendu le 24 mai 2016 un arrêt appliquant les règles de l’exequatur d’un jugement américain en France.

L’avenir des PPP au Sénégal: renforcer la stabilité du cadre politique et institutionnel
L’avenir des PPP au Sénégal: renforcer la stabilité du cadre politique et institutionnel
Publié le 14/07/16 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

L'auteur examine les perspectives des PPP au Sénégal,en particulier le cadre politique et institutionnel qui constitue un risque spécial au même titre que les risques d'inflation ou de change.Il préconise l'instauration d'une loi de programmation des projets de PPP et des programmes d'investissement pour éviter des dérèglements budgétaires à moyen et long terme et assurer ainsi un bon équilibre macro-économique.

Histoire de la délimitation des frontières du Maroc
Histoire de la délimitation des frontières du Maroc
Publié le 17/02/16 par Miloud RGUIG

Il apparait que les conflits de frontières présentent un caractère d’extrême gravité. Il n’est pas exclu qu’ils se prolongent dans les années à venir. A ce propos, les pays arabe doivent assumer leur part de responsabilité dans la recherche d’un ordre régional ouvrant la voie à une reconnaissance générale des réalités du terrain, dans un esprit constructif, moderne mais respectueux des droits, des cultures et des obligations de chacun afin de garantir la paix et la sécurité des peuples de la région.

La géopolitique des frontières nouvelles (murs et clôtures...)
La géopolitique des frontières nouvelles (murs et clôtures...)
Publié le 13/02/16 par Miloud RGUIG

L’étude du «blindage» des frontières permet d’établir la thèse d’un véritable retour du mur en relations internationales, dans un cadre qui conduit nombre de pays à se replier sur leur territoire (donc à s’emmurer), mais aussi à emmurer l’Autre à l’extérieur.

L'intégration juridique du secteur bancaire CEMAC
L'intégration juridique du secteur bancaire CEMAC
Publié le 06/01/16 par Gabriel Cédric CHEDJOU

L’intégration juridique est un phénomène singulier qui connait aujourd’hui un déploiement sans précédent en Afrique Subsaharienne en général, et en Afrique Centrale en particulier. Elle est l’œuvre d’organisations internationales africaines, qui dans presque tous les domaines liés à la croissance économique, initient la mise en place d’un socle juridique commun, dans le but d’instituer entre les Etats membres une réponse commune et adaptée, aux nouvelles données fondamentales de la mondialisation, et à l’hégémonie des grands ensembles. Notre travail se donne alors pour objectif, de vérifier dans l’importante réforme législative du secteur bancaire en zone CEMAC depuis plus de vingt ans, l’effectivité d’une œuvre d’intégration juridique.

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