Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Le permis blanc en droit routier
Le permis blanc en droit routier
Publié le 06/02/21 par REINS Didier

Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de conduire. Cet aménagement est prévu par l’article 708 du Code de procédure pénale.

Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.
Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.
Publié le 07/12/20 par REINS Didier

En cas d'annulation de votre permis, vous pouvez déposer une requête en référé-suspension. Le régime juridique du recours en référé-suspension obéit à des conditions strictes. Explications.

L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière
L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière
Publié le 17/11/20 par Julien Mercier

En rupture avec certaines idées reçues, souvent instrumentalisées par des logiques politiciennes, l’Autorité de régulation des transports vient de publier un rapport sur le modèle des concessions autoroutières.

La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.
La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.
Publié le 25/10/20 par REINS Didier

Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.

Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État
Publié le 26/08/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ?
DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ?
Publié le 10/06/20 par BENEZRA AVOCATS

Alors que la tendance est à la justice prédictive, le gouvernement vient d’autoriser officiellement la mise en place d’un algorithme permettant l'indemnisation des victimes, selon un référentiel national.

Que faire après un accident de la route ? Les premières démarches après un accident de la route.
Que faire après un accident de la route ? Les premières démarches après un accident de la route.
Publié le 02/06/20 par BENEZRA AVOCATS

Il est toujours interessant de savoir quoi faire après un accident de la circulation, qu'il y ait de simples dommages matériels ou des dommages corporels beaucoup plus graves (paralysie, traumatisme crânien, amputation...)

Liquidation judiciaire, accident de la route et réparation des préjudices extra patrimoniaux
Liquidation judiciaire, accident de la route et réparation des préjudices extra patrimoniaux
Publié le 01/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Une victime d’un accident de la route qui est en liquidation judiciaire peut-il percevoir directement son indemnisation au titre des préjudices extra patrimoniaux ou reviennent-ils au mandataire liquidateur ?

Usage du Téléphone au volant: Attention à la suspension!
Usage du Téléphone au volant: Attention à la suspension!
Publié le 27/05/20 par Maître Ingrid ATTAL

Depuis le 22 mai 2020, l'usage du téléphone au volant peut désormais être sanctionnée, sous certaines conditions, d'une rétention immédiate du permis de conduire

Portable au volant et suspension de permis
Portable au volant et suspension de permis
Publié le 26/05/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

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