Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier
La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
L'amende forfaitaire en droit routier : moyens de défense.
L'amende forfaitaire entraîne un retrait de points. Il est donc nécessaire de veiller à votre capital de points et contester ces amendes à chaque fois que cela est possible pour conserver son permis.
Le permis blanc en droit routier
Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de conduire. Cet aménagement est prévu par l’article 708 du Code de procédure pénale.
Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.
En cas d'annulation de votre permis, vous pouvez déposer une requête en référé-suspension. Le régime juridique du recours en référé-suspension obéit à des conditions strictes. Explications.
L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière
En rupture avec certaines idées reçues, souvent instrumentalisées par des logiques politiciennes, l’Autorité de régulation des transports vient de publier un rapport sur le modèle des concessions autoroutières.
La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.
Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État
Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?
DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ?
Alors que la tendance est à la justice prédictive, le gouvernement vient d’autoriser officiellement la mise en place d’un algorithme permettant l'indemnisation des victimes, selon un référentiel national.
Que faire après un accident de la route ? Les premières démarches après un accident de la route.
Il est toujours interessant de savoir quoi faire après un accident de la circulation, qu'il y ait de simples dommages matériels ou des dommages corporels beaucoup plus graves (paralysie, traumatisme crânien, amputation...)
Liquidation judiciaire, accident de la route et réparation des préjudices extra patrimoniaux
Une victime d’un accident de la route qui est en liquidation judiciaire peut-il percevoir directement son indemnisation au titre des préjudices extra patrimoniaux ou reviennent-ils au mandataire liquidateur ?
