Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes
L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes
Publié le 24/03/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.

Trafic de véhicules et fausses cartes grises.
Trafic de véhicules et fausses cartes grises.
Publié le 20/03/20 par LFD Criminalistique

Le trafic de véhicules volés, de fausses cartes grises se repend sur internet en permanence, faisant de victimes partout en France. De milliers de véhicules sans papiers et sans possibilité d'être utilisés ou revendus.

L'INDEMNISATION DU PASSAGER BLESSÉ DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE
L'INDEMNISATION DU PASSAGER  BLESSÉ DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE
Publié le 07/03/20 par BENEZRA AVOCATS

Il existe plusieurs catégories de victimes listées dans la Loi Badinter sur les accidents de la route et, chaque catégorie, dispose de son propre régime d'indemnisation. La qualité de passager victime est une catégorie dite protégée.

L’arrêt « Uber » : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC
Publié le 05/03/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Droit du permis de conduire : faut il avoir recours à un avocat?
Publié le 26/02/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Vous venez de commettre une infraction au code de la route , pas de panique, ce n’est pas perdu d’avance.L’avocat en droit pénal routier défendra vos droits !

Comment indemniser le traumatisme crânien d’une victime de la route ?
Comment indemniser le traumatisme crânien d’une victime de la route ?
Publié le 23/02/20 par BENEZRA AVOCATS

Avant d’envisager comment indemniser un traumatisme crânien, il faut le définir, l’évaluer, et fixer tous les préjudices. Votre avocat préjudices corporels, vous conseille et vous oriente.

Alcool au volant : moyens de défense
Alcool au volant : moyens de défense
Publié le 22/02/20 par REINS Didier

L’infraction dite d’alcool au volant regroupe deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications.

Comment contester vos contraventions de stationnement depuis la création du Forfait Post Stationnement ?
Comment contester vos contraventions de stationnement depuis la création du Forfait Post Stationnement ?
Publié le 09/01/20 par BENEZRA AVOCATS

Désormais les automobilistes n’ayant pas payé ou payé insuffisamment leur stationnement devront régler une redevance de 35 euros appelée Forfait Post-Stationnement (FPS).

Puis-je obtenir une meilleur indemnisation que ce que l'assurance auto me propose ?
Puis-je obtenir une meilleur indemnisation que ce que l'assurance auto me propose ?
Publié le 28/11/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Assurez-vous de recevoir l'indemnisation à la hauteur de votre préjudice à la suite de votre accident.

Actu : Décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Actu : Décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Publié le 29/10/19 par Me Erika THIEL

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a été publié au journal officiel du 25/10.

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