La défense pénale de l'alcool au volant est modifiée par le recours à l'EAD solution pratique pour reconduire immédiatement après le délit et faire preuve de prudence. Bilan du recours à la pose de l'EAD et conséquences pratiques .
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier
ALCOOL AU VOLANT ET ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE (EAD)
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?
La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.
Les pertes de points de permis : rappel des notions de base
Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?
Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?
Un permis invalidé peut être la conséquence d’une infraction au code de la route. L’invalidation d’un permis arrive quand un automobiliste parvient à perdre la totalité de ses points.
Lutte contre l'impunité des autorités provinciales
Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.
Les exceptions de nullité en droit routier
Les exceptions de nullité en droit routier sont un joker procédural qui permet d'échapper à toute sanction. Explications.
Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !
Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.
L'éthylotest anti-démarrage
L’éthylotest anti-démarrage est une mesure prise par le préfet ou le tribunal lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route liée à l’alcool. Elle permet de conserver votre permis de conduire. Explications.
La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.
L'amende forfaitaire en droit routier : moyens de défense.
L'amende forfaitaire entraîne un retrait de points. Il est donc nécessaire de veiller à votre capital de points et contester ces amendes à chaque fois que cela est possible pour conserver son permis.
