Articles pour la catégorie : droit routier

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

Alors que la tendance est à la justice prédictive, le gouvernement vient d’autoriser officiellement la mise en place d’un algorithme permettant l'indemnisation des victimes, selon un référentiel national.

Il est toujours interessant de savoir quoi faire après un accident de la circulation, qu'il y ait de simples dommages matériels ou des dommages corporels beaucoup plus graves (paralysie, traumatisme crânien, amputation...)

Une victime d’un accident de la route qui est en liquidation judiciaire peut-il percevoir directement son indemnisation au titre des préjudices extra patrimoniaux ou reviennent-ils au mandataire liquidateur ?

Depuis le 22 mai 2020, l'usage du téléphone au volant peut désormais être sanctionnée, sous certaines conditions, d'une rétention immédiate du permis de conduire

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

La réglementation relative à l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique évolue et se durcit.

Bien connue du public, la plaidoirie apparait comme étant le symbole même de l’avocat pénaliste Véritable prouesse technique et juridique, la plaidoirie de l’avocat en droit routier est caractérisée par sa technicité et sa précision.

Afin de vous défendre au mieux lors de l’audience, l’avocat en droit routier va devoir prendre connaissance des faits qui sont reprochés à son client et des éléments de preuve recueillis contre lui.

Les poursuites du chef d’excès de vitesse et le quantum des peines encourues sont fonction de la gravité de l’excès de vitesse...