Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Les exceptions de nullité en droit routier
Les exceptions de nullité en droit routier
Publié le 16/04/22 par REINS Didier

Les exceptions de nullité en droit routier sont un joker procédural qui permet d'échapper à toute sanction. Explications.

Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !
Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !
Publié le 23/03/22 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.

L'éthylotest anti-démarrage
L'éthylotest anti-démarrage
Publié le 12/09/21 par REINS Didier

L’éthylotest anti-démarrage est une mesure prise par le préfet ou le tribunal lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route liée à l’alcool. Elle permet de conserver votre permis de conduire. Explications.

La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
Publié le 20/06/21 par REINS Didier

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.

L'amende forfaitaire en droit routier : moyens de défense.
L'amende forfaitaire en droit routier : moyens de défense.
Publié le 04/05/21 par REINS Didier

L'amende forfaitaire entraîne un retrait de points. Il est donc nécessaire de veiller à votre capital de points et contester ces amendes à chaque fois que cela est possible pour conserver son permis.

Le permis blanc en droit routier
Le permis blanc en droit routier
Publié le 06/02/21 par REINS Didier

Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de conduire. Cet aménagement est prévu par l’article 708 du Code de procédure pénale.

Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.
Récupérer son permis de conduire en référé : le référé-suspension.
Publié le 07/12/20 par REINS Didier

En cas d'annulation de votre permis, vous pouvez déposer une requête en référé-suspension. Le régime juridique du recours en référé-suspension obéit à des conditions strictes. Explications.

L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière
L’ART conforte l’Etat dans sa politique autoroutière
Publié le 17/11/20 par Julien Mercier

En rupture avec certaines idées reçues, souvent instrumentalisées par des logiques politiciennes, l’Autorité de régulation des transports vient de publier un rapport sur le modèle des concessions autoroutières.

La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.
La confiscation de votre véhicule : moyens de défense.
Publié le 25/10/20 par REINS Didier

Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Voici les règles essentielles en la matière pour bien se défendre et conserver son véhicule.

Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État
Publié le 26/08/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

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