Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Assurance auto temporaire : comment ça marche ?
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?
Publié le 22/07/22 par Mon Droit & Mes Libertés

La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.

Les pertes de points de permis : rappel des notions de base
Les pertes de points de permis : rappel des notions de base
Publié le 28/06/22 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?

Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?
Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?
Publié le 23/06/22 par Droit routier et permis de conduire

Un permis invalidé peut être la conséquence d’une infraction au code de la route. L’invalidation d’un permis arrive quand un automobiliste parvient à perdre la totalité de ses points.

Lutte contre l'impunité des autorités provinciales
Lutte contre l'impunité des autorités provinciales
Publié le 29/05/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.

Les exceptions de nullité en droit routier
Les exceptions de nullité en droit routier
Publié le 16/04/22 par REINS Didier

Les exceptions de nullité en droit routier sont un joker procédural qui permet d'échapper à toute sanction. Explications.

Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !
Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !
Publié le 23/03/22 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.

L'éthylotest anti-démarrage
L'éthylotest anti-démarrage
Publié le 12/09/21 par REINS Didier

L’éthylotest anti-démarrage est une mesure prise par le préfet ou le tribunal lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route liée à l’alcool. Elle permet de conserver votre permis de conduire. Explications.

La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
Publié le 20/06/21 par REINS Didier

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.

L'amende forfaitaire en droit routier : moyens de défense.
L'amende forfaitaire en droit routier : moyens de défense.
Publié le 04/05/21 par REINS Didier

L'amende forfaitaire entraîne un retrait de points. Il est donc nécessaire de veiller à votre capital de points et contester ces amendes à chaque fois que cela est possible pour conserver son permis.

Le permis blanc en droit routier
Le permis blanc en droit routier
Publié le 06/02/21 par REINS Didier

Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de conduire. Cet aménagement est prévu par l’article 708 du Code de procédure pénale.

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