Articles pour la catégorie : droit routier

Le cabinet d’avocat à Marseille mené par Stéphane Kulbastian se démarque par une attention personnalisée et une défense engagée, centrée sur les droits essentiels des automobilistes.

Dans un monde où l'automobile est essentielle à notre quotidien, la santé et l'efficacité sur la route sont des priorités pour les conducteurs.

La fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril marque une ère numérique pour les conducteurs et professionnels avec le Mémo Véhicule Assuré, simplifiant les démarches et réduisant l'impact écologique.

Le Sénat approuve la qualification d'homicide routier pour améliorer la prise en compte des victimes et renforcer la répression des comportements dangereux sur les routes.

LE ROLE DE L'AVOCAT LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE - DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Le code des assurances impose à tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’obligation de prendre une assurance pour couvrir les dommages qu’il est susceptible de causer à autrui.

Dans le cas de dommages corporels, il est essentiel de savoir que vous avez droit à une indemnisation à la suite d'un accident de la route.

Le gouvernement annonce la création d'un délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels.

La Première Ministre l’a annoncé le 20 juin 2023 : l’âge légal d’obtention du permis de conduire en France passera de 18 à 17 ans dès janvier 2024.

Est-il permis de prendre le volant après avoir fait usage de HHC ?