Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?
Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?
Publié le 09/09/19 par Me Samuel CORNUT

La conduite sans permis est un délit. Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.

Moto contre tracteur, implication et voie de circulation.
Moto contre tracteur, implication et voie de circulation.
Publié le 07/09/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes.

Mon assureur me propose l’avocat de ma protection juridique. Une bonne idée ?
Mon assureur me propose l’avocat de ma protection juridique. Une bonne idée ?
Publié le 03/09/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Victime d'un accident de la route ? Votre assurance vous propose de profiter de l'avocat de votre protection juridique. Vous pensez qu'il est de votre côté ? Hélas, ce n'est pas le cas, découvrez ici pourquoi.

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Publié le 13/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile. Entre exclusion et partage de responsabilité

Vous êtes à l'origine d'un accident de la route ? Découvrez ici quelles sont vos options
Vous êtes à l'origine d'un accident de la route ? Découvrez ici quelles sont vos options
Publié le 12/08/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Vous avez eu un accident dont vous êtes responsable ? Votre assureur refuse de vous indemniser ? Ce cas de figure est très courant et vous pouvez prétendre à une indemnisation en fonction de la situation. Voyons comment cela se passe.

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal
La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal
Publié le 06/08/19 par Anthony Bem

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ?

Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
Publié le 19/07/19 par Me Samuel CORNUT

La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.

Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points
Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Le permis à points est réglementé par les articles L. 223-1 à L. 223-8 du code de la route et R. 223-1 à R. 223-13 du code de la route.

L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre
L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Le taux maximum d’alcoolémie autorisé pour reprendre le volant après un bon repas est fixé par le législateur à 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air.

La consomation de cannabis et le Code de la route
La consomation de cannabis et le Code de la route
Publié le 09/07/19 par Me Samuel CORNUT

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

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