Le code des assurances impose à tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’obligation de prendre une assurance pour couvrir les dommages qu’il est susceptible de causer à autrui.
Articles pour la catégorie : droit routier
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier
La nullité du contrat d’assurance auto, non opposable aux victimes
Obtenir une indemnisation à la suite d'un accident de la route
Dans le cas de dommages corporels, il est essentiel de savoir que vous avez droit à une indemnisation à la suite d'un accident de la route.
Le délit d'homicide routier
Le gouvernement annonce la création d'un délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels.
Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur ?
La Première Ministre l’a annoncé le 20 juin 2023 : l’âge légal d’obtention du permis de conduire en France passera de 18 à 17 ans dès janvier 2024.
La conduite après avoir fait usage de HHC est-elle légale ?
Est-il permis de prendre le volant après avoir fait usage de HHC ?
ALCOOL AU VOLANT ET ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE (EAD)
La défense pénale de l'alcool au volant est modifiée par le recours à l'EAD solution pratique pour reconduire immédiatement après le délit et faire preuve de prudence. Bilan du recours à la pose de l'EAD et conséquences pratiques .
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?
La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.
Les pertes de points de permis : rappel des notions de base
Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?
Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?
Un permis invalidé peut être la conséquence d’une infraction au code de la route. L’invalidation d’un permis arrive quand un automobiliste parvient à perdre la totalité de ses points.
Lutte contre l'impunité des autorités provinciales
Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.
