Articles pour la catégorie : droit européen

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit européen

Précision sur l'indemnisation en cas d'annulation de vol
Précision sur l'indemnisation en cas d'annulation de vol
Publié le 25/09/18 par Maître Céline PISA

Annulation de vol : l’indemnisation du passager inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire de voyage

L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions
Publié le 06/06/18 par Maître Valérie Augros

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

Dettes souveraines et conséquences juridiques
Dettes souveraines et conséquences juridiques
Publié le 16/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Le débat portant sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre de façon plus ordonnée les crises de dette souveraine n’est pas nouveau.

Lutte anti-contrefaçon : la douane et ses services spécialisés (DNRED, Cyberdouane et SNDJ)
Lutte anti-contrefaçon : la douane et ses services spécialisés (DNRED, Cyberdouane et SNDJ)
Publié le 02/02/18 par SENEX Détective privé

La douane est un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon en France. Elle dispose de services spécialisés particulièrement efficaces : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Cyberdouane et le Service national de douane judiciaire (SNDJ).

Une nouvelle avancée pour le rail en Europe avec le quatrième paquet ferroviaire
Une nouvelle avancée pour le rail en Europe avec le quatrième paquet ferroviaire
Publié le 22/04/16 par Maître Valérie Augros

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

Aides illégales dans le transport maritime vers la Corse : la France condamnée pour manquement
Aides illégales dans le transport maritime vers la Corse : la France condamnée pour manquement
Publié le 07/08/15 par Maître Valérie Augros

Procédure de manquement contre la France à propos d’aides d’Etat illégales octroyées à certaines entreprises de transport maritime opérant entre Marseille et la Corse.

CSG, CRDS, le Conseil d'Etat fait un pas en direction de la CJUE.
CSG, CRDS, le Conseil d'Etat fait un pas en direction de la CJUE.
Publié le 03/06/15 par SCP Arents-Trennec avocats

Dans l'arrêt du 17 avril 2015,Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne dit "De Ruyter"en déniant à la CSG et à la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine un caractère fiscal.

Les particularités des paradis fiscaux
Les particularités des paradis fiscaux
Publié le 08/12/14 par Docteur Karim ADYEL

Quelles sont les spécificités juridiques des paradis fiscaux?

LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE L’UE, LA CEMAC ET L’UEMOA
LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE L’UE, LA CEMAC ET L’UEMOA
Publié le 04/12/14 par Gabriel Cédric CHEDJOU

la directive communautaire est un acte juridique très prisé pour l'harmonisation des législations au sein de l'UE, la CEMAC et l'UEMOA, et nous proposons un regard non pas purement comparatif, mais générique sur un instrument juridique pris comme un objet unique au sein des trois communautés.

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne
Publié le 28/05/14 par Maître Valérie Augros

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

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