Articles pour la catégorie : immigration en france

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : immigration en france

Le visa d'entrée de long séjour en France
Le visa d'entrée de long séjour en France
Publié le 10/12/18 par Gillioen Alexandre

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour
Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour
Publié le 03/12/18 par Gillioen Alexandre

L'arbitraire administratif est présent en droit des étrangers comme dans tous les autres domaine du droit public. Son application la plus prégnante se fait dans le cadre de la régularisation.

Recours contre un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité
Recours contre un refus d’enregistrement de la déclaration de nationalité
Publié le 20/11/18 par Fatou BABOU Avocat

Comment contester un refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française ?

Le refus de visa conjoint de français : les motifs
Le refus de visa conjoint de français : les motifs
Publié le 22/10/18 par Gillioen Alexandre

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA
Le titre de séjour visiteur prévu à l'article L313-6 du CESEDA
Publié le 08/10/18 par Gillioen Alexandre

Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

Le vice de procédure dans un procès au Tribunal administratif
Le vice de procédure dans un procès au Tribunal administratif
Publié le 25/09/18 par Gillioen Alexandre

Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.

Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française
Certificat de nationalité française : le document prouvant la nationalité française
Publié le 17/09/18 par Gillioen Alexandre

Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

La différence entre le regroupement familial et la réunification familiale
La différence entre le regroupement familial et la réunification familiale
Publié le 20/08/18 par Gillioen Alexandre

La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

Liens familiaux et la vie privée et familiale : les différentes catégories
Liens familiaux et la vie privée et familiale : les différentes catégories
Publié le 07/08/18 par Gillioen Alexandre

Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

Le juge des référés et les étrangers
Le juge des référés et les étrangers
Publié le 31/07/18 par Gillioen Alexandre

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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