Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Les crimes de meurtre et assassinat
Les crimes de meurtre et assassinat
Publié le 07/04/21 par Avi Bitton Avocats

Le meurtre et l'assassinat sont des crimes qui relèvent de la cour d'assises. Quels sont les moyens de défense de l'accusé ? Quelles sont les peines encourues ?

Cour d'assises : le procès en appel
Cour d'assises : le procès en appel
Publié le 07/04/21 par Avi Bitton Avocats

Comment se déroule procès devant la cour d'assises en appel ? Avi Bitton, Avocat en droit pénal depuis 18 ans, répond à vos questions.

Légitime défense : dans quels cas est-elle admise ?
Légitime défense : dans quels cas est-elle admise ?
Publié le 06/04/21 par Avi Bitton Avocats

Qu'est-ce que la légitime défense ? A quelles conditions est-elle admise par le juge ?

Diffamation : l'exception de vérité
Diffamation : l'exception de vérité
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

Qu’est-ce que l’exception de vérité en matière de diffamation ? Quels sont les conditions de forme de l’offre de preuve de véracité ?

Extradition : la procédure d'extradition de la personne visée résidant en France
Extradition : la procédure d'extradition de la personne visée résidant en France
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

La procédure d’extradition comporte plusieurs étapes : arrestation du suspect, procédure diplomatique et procédure judiciaire.

Extradition : les moyens permettant à la personne recherchée de s’opposer à sa remise
Extradition : les moyens permettant à la personne recherchée de s’opposer à sa remise
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

La personne visée par une demande d’extradition dispose de plusieurs moyens de défense pour s’opposer à l’extradition.

La garde à vue des mineurs
La garde à vue des mineurs
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

La garde à vue du suspect mineur est encadrée par des règles spécifiques, en fonction de son âge, notamment quant à la durée de privation de liberté et à l’assistance de l’avocat.

Violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner
Violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

Comment se définit le crime de coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner ? Quelles sont les peines encourues ?

Diffamation et injure : le délai de 3 mois pour agir.
Diffamation et injure : le délai de 3 mois pour agir.
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

Les délits de diffamation et injure sont soumis à un délai de prescription de 3 mois. Comment se calcule ce délai ? Quel est son point de départ ?

La cour d'assises des mineurs
La cour d'assises des mineurs
Publié le 02/04/21 par Avi Bitton Avocats

Comment se déroule le procès devant la cour d'assises des mineurs ? Explications du cabinet d'avocats Avi Bitton, qui assiste régulièrement des accusés et des victimes aux assises.

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