Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général
La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général

La loi n° 2023-1059 dite loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 et entrée en vigueur le 30 septembre 2024 consacre de nombreuses avancées en matière de procédure pénale.

L'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC devant le Procureur de la République et le tribunal
L'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC devant le Procureur de la République et le tribunal
Publié le 22/07/24 par Maître NICOLAS RICHEZ

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il s'agit d'une procédure prévue par les articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale. L’audience de CRPC se déroule en 3 phases

Le délit de vol entre époux, enfants ou parents
Le délit de vol entre époux, enfants ou parents
Publié le 16/05/24 par Anthony BEM

Le délits de vol existe-t-il entre époux, enfants ou parents ?

Un antisémitisme en recrudescence
Un antisémitisme en recrudescence
Publié le 08/05/24 par Mikaël Benillouche

En France, le nombre d’actes contre la communauté juive a quasiment quadruplé l’an dernier, avec 1.676 atteintes recensées contre 436 en 2022, selon le ministère de l’Intérieur....

La confiscation, atteinte disproportionnée à la propriété en cas de fraude fiscale ?
La confiscation, atteinte disproportionnée à la propriété en cas de fraude fiscale ?
Publié le 07/05/24 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de condamnation pour fraude fiscale, est-il possible de contester la confiscation du bien immobilier? Le juge doit-il apprécier le lien de causalité et le caractère proportionnel de l’atteinte portée au droit de propriété?

Pour une loi générale sur les violences sexuelles
Pour une loi générale sur les violences sexuelles
Publié le 28/04/24 par Maître DURRIEU DIEBOLT

La victime d'un viol attend-elle de la justice une reconnaissance de son traumatisme ou que la justice lui fasse revivre et amplifie ce traumatisme ?

La visite domiciliaire en matière de terrorisme
La visite domiciliaire en matière de terrorisme
Publié le 11/04/24 par Frédéric LACROUTZ-PUCHEU

Commentaire de l'arrêt rendu le 05 décembre 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (C.Cass, Ch.crim, 05 décembre 2023, n°22-80.611, publié au bulletin)

Cyber-harcèlement et action pénale
Cyber-harcèlement et action pénale

Le cyber-harcèlement est une forme de harcèlement qui s'opère via l'internet. Il peut avoir des conséquences désastreuses pour les victimes. Cette infraction se trouve réprimée par l'article 222-33-2-2 alinéa 4 du Code pénal.

PROCEDURE PENALE : LE DEFERREMENT
PROCEDURE PENALE : LE DEFERREMENT
Publié le 01/04/24 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Cet article apporte à son lecteur un éclairage pratique sur le déroulement et l'issue du déferrement afin d'éviter toute confusion avec l'incarcération.

Un chef d'Etat particulièrement offensé
Un chef d'Etat particulièrement offensé
Publié le 29/02/24 par Mikaël Benillouche

Qu'il s'agisse lors du Salon de l'Agriculture ou encore de ses propos sur la nature de l'engagement militaire en Ukraine, le Président de la République est sous le feu de critiques acerbes...

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