Articles DROIT PéNAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 10/04/2018, vu 336 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 28/03/2018, vu 1992 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Le meurtre - voire plus vraisemblablement l'assassinat - de Mireille Knoll a conduit, une nouvelle fois, à un traitement médiatique pour le moins douteux d'une affaire grave...pour la France et non pour une communauté !

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Publié le 23/03/2018, vu 621 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ?

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Publié le 19/03/2018, vu 479 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

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Publié le 06/03/2018, vu 976 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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Publié le 26/02/2018, vu 668 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

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Publié le 19/02/2018, vu 473 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

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Publié le 16/02/2018, vu 631 fois, 2 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Des fausses offres d'emploi très séduisantes prolifèrent sur internet avec une arnaque au faux chèque bancaire à la clé. Avoir les bons réflexes peuvent éviter de devenir victime.

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Publié le 15/02/2018, vu 660 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
L'obligation de sécurité de l'employeur

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Publié le 15/02/2018, vu 297 fois, 1 commentaire(s), Auteur : RAULINE Sven
Condamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs

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Publié le 14/02/2018, vu 509 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Erika THIEL
La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter librement devant le Tribunal pour être jugée, sans avoir été préalablement citée à comparaître.

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Publié le 31/01/2018, vu 490 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Erika THIEL
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été instaurée en 2004 afin de désengorger les Tribunaux correctionnels. Cette procédure ne peut être mise en place que sous certaines conditions, dont notamment la reconnaissance des faits de la part de la personne poursuivie,

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Publié le 31/01/2018, vu 509 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Le casier judiciaire est le relevé des condamnations pénales d'une personne référencées au service du casier judiciaire national. Les informations contenues dans le casier judiciaire sont communiquées sous forme d’extraits appelés bulletins de casier judiciaire. Le service du casier judiciaire natio

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Publié le 29/01/2018, vu 1085 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions pénales et montant d’indemnisation du viol ?

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Publié le 28/01/2018, vu 596 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
En France, les entreprises doivent faire face à des contraintes économiques liées aux vols et aux dégradations de matériels et matériaux. Dans le bâtiment, le coût engendré par les vols et autres actes délictueux est estimé à plus d’un milliard d’euros.

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Publié le 21/01/2018, vu 444 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Jean Prevoisier
Vous avez été victime de la plateforme Diamorama accessible à l'adresse www.diamonstore.com?

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Publié le 21/01/2018, vu 369 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SENEX Détective privé
La production et la vente de contrefaçons est un commerce relativement peu risqué d'un point de vue pénal car les peines prévues sont faibles. Par ailleurs, les juges se montrent assez cléments vis à vis de ce type de délit.

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Publié le 17/01/2018, vu 19282 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Non commettre un "revenge porn" ne peut en aucun cas être considéré comme de la légitime défense pour avoir volé un scoop !

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Publié le 14/01/2018, vu 308 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

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Publié le 30/12/2017, vu 1144 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Continuation de notre article "Faux et usage de faux (I)", concernant la typologie de cette activité criminelle et les solutions juridiques et judiciaires au services des victimes et des professionnels du droit.

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Publié le 27/11/2017, vu 2887 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelquechose" (F. Bacon). Comme cette citation se vérifie au quotidien...

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Publié le 25/11/2017, vu 719 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Erika THIEL
La procédure d’ordonnance pénale est une procédure dite simplifiée permettant de réprimer certains délits et toutes les contraventions. Elle consiste, pour le Ministère public, chargé des poursuites, d’envoyer le dossier avec ses réquisitions au Président du Tribunal, qui prononce une peine sans déb

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Publié le 13/11/2017, vu 1122 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de l'assureur en cas de dommage causé par l'enfant

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Publié le 11/11/2017, vu 925 fois, Auteur : l'association LGOC
Jacques BESSY a fait paraître un livre passionnant sur la condition des militaires en France. Cet ouvrage couvre l’ensemble du champ concerné sans complaisance mais de manière toujours lisible et plaisante, bien que certains faits relatés soient tragiques. Le diagnostic paraît convaincant et les sol

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Publié le 08/11/2017, vu 3971 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Parmi les mesures alternatives aux poursuites, le Procureur de la République qui a l'opportunité dispose d’un arsenal large destiné à éviter l’encombrement des tribunaux correctionnels
Il peut ainsi directement ou par le biais de son délégué, d'un médiateur ou d'un officier de police judici

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Publié le 17/10/2017, vu 6735 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'apparition sur twitter du #balanceduporc peut paradoxalement conduire les victimes à s'exposer à des poursuites...envisageons les aspects procéduraux du phénomène

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Publié le 09/10/2017, vu 1928 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Bon nombre de personnes fragiles ou âgées se font abuser par leur aide à domicile, femme de ménage ou pseudo nouvel ami chaque année
Ce regain d’intérêt ou d’amour est souvent calculé
Si avant on dénonçait les coureurs de dots, aujourd’hui il y a les viseurs d’abus de faiblesse qui mar

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Publié le 25/09/2017, vu 6722 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Alors que l'Assemblée nationale débat du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il convient de rappeler les exigences constitutionnelles...

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Publié le 13/09/2017, vu 1842 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Que faire en cas d'accident mortel de la route , comment se défendre , comment établir les responsabilité ?

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Publié le 01/09/2017, vu 2173 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
A Monaco, le catholicisme est religion d’Etat. C’est sous cette influence religieuse que le droit monégasque a été élaboré, notamment lors de la rédaction des textes relatifs à la famille.

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Publié le 28/08/2017, vu 1687 fois, Auteur : Maître Steven CARNEL
L'agent commercial est un professionnel indépendant. Pour autant, s'il ressort un lien de subordination de l'exécution de son contrat d'agent commercial, il sera alors requalifié en contrat de travail par l'URSSAF et le juge. Pour ce faire, ces derniers relèveront des indices caractérisant le lien d

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Publié le 24/08/2017, vu 1999 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

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Publié le 21/08/2017, vu 734 fois, Auteur : Agence AFIP Détective
Quelles sont les règles en matière de recueil de preuves en droit pénal ? Comment le détective privé peut-il intervenir ?

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Publié le 14/08/2017, vu 2233 fois, 2 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Par un arrêt rendu le 20 juin 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a indiqué que le stationnement, sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès.

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Publié le 05/08/2017, vu 3541 fois, 2 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Porter plainte pour faux et usage de faux, étant la victime, nécessite de quelques connaissances juridiques préalables, ainsi que de certains preuves visant à démontrer la présence d'une infraction.

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