Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare
Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare
Publié le 24/02/20 par Gillioen Alexandre

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.

Réaction épidermique : un bonnet d'âne pour LCI
Réaction épidermique : un bonnet d'âne pour LCI
Publié le 20/02/20 par Maitre Loeiz Lemoine

LCI présente un portrait dégradant de Yassine Bouzrou, le nouvel avocat de Piotr Pavlenski

Le viol : définition, prescription et sanction
Le viol : définition, prescription et sanction
Publié le 16/02/20 par Avi Bitton Avocats

Le viol : définition, prescription et sanction

Indemnisation des victimes d'accidents de la route
Indemnisation des victimes d'accidents de la route
Publié le 16/02/20 par Avi Bitton Avocats

Indemnisation des victimes d'accident de la circulation

L'audition libre : les droits du suspect
L'audition libre : les droits du suspect
Publié le 16/02/20 par Avi Bitton Avocats

L'audition libre : les droits du suspect

Garde à vue : les droits du suspect
Garde à vue : les droits du suspect
Publié le 16/02/20 par Avi Bitton Avocats

Les droits du suspect en garde à vue

Le viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues
Le viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues
Publié le 16/02/20 par Avi Bitton Avocats

Viol sur mineur : éléments constitutifs, délais de prescription et peines encourues

Le rôle de l'avocat de la partie civile devant la Cour d'assises
Le rôle de l'avocat de la partie civile devant la Cour d'assises
Publié le 16/02/20 par Avi Bitton Avocats

Quel est le rôle de l’avocat de la partie civile devant la Cour d’assises ? Il est d’aider la Cour d’assises à se prononcer sur la culpabilité de l’accusé et d’obtenir pour la victime l’indemnisation de ses préjudices.

Benjamin Griveaux victime de revenge porn : les réseaux responsables ?
Benjamin Griveaux victime de revenge porn : les réseaux responsables ?
Publié le 16/02/20 par Mikaël Benillouche

A l'instar d'autres personnalités, Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris, a été victime de revenge porn. Peut-on poursuivre ceux qui transmettent les liens vers la vidéo ?

Les mains sales et la nausée
Les mains sales et la nausée
Publié le 15/02/20 par Maitre Loeiz Lemoine

L'avocat est tenu au plus strict secret professionnel. Etonnant, non ?

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.