Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Qui est le juge d'instruction en droit pénal ?
Qui est le juge d'instruction en droit pénal ?
Publié le 23/05/20 par BENEZRA AVOCATS

Le juge d'instruction fait partie des garanties du bon fonctionnement de notre démocratie puisqu'il est l'un des pouvoirs : la justice

Petit guide de la CRPC, vos droits, vos obligations
Petit guide de la CRPC, vos droits, vos obligations
Publié le 23/05/20 par BENEZRA AVOCATS

A la suite de la commission d'une infraction routière vous avez reçu une convocation au tribunal dénommée CRPC. Il s'agit d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...

EST-IL POSSIBLE D'ENGAGER UNE ACTION CONTRE L'ÉTAT SUITE A LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19?
EST-IL POSSIBLE D'ENGAGER UNE ACTION CONTRE L'ÉTAT SUITE A LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19?
Publié le 15/05/20 par Maître Carla GEROLAMI

La gestion par l'Etat de la crise sanitaire liée au Covid-19 est aujourd'hui mise en cause. Les victimes et/ou leurs proches souhaiteraient pouvoir être reconnues et indemnisées à la hauteur de leurs préjudices subis. Comment ?

Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction
Vol avec armes : quelques notions de la caractérisation de l'infraction
Publié le 15/05/20 par Gillioen Alexandre

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

Contester un avis de contravention ou PV ?
Contester un avis de contravention ou PV ?
Publié le 14/05/20 par BENEZRA AVOCATS

Depuis 2016, les forces de l’ordre peuvent, pour un certain nombre d’infractions limitativement énumérées, dresser les procès verbaux de contravention sans même vous interpeller, c’est ce qu’on appelle des « PV à la volée ».

Abus de faiblesse : la plainte de l’héritier de la victime est recevable.
Abus de faiblesse : la plainte de l’héritier de la victime est recevable.
Publié le 05/05/20 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus de faiblesse soit recevable, il lui suffit de justifier d’un préjudice direct, en lien avec l’infraction. Cass. crim., 22 janv. 2020, n° 19-82173

La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement
La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement
Publié le 04/05/20 par Gillioen Alexandre

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

COVID-19 : La responsabilité pénale des sociétés et des chefs d’entreprise
COVID-19 : La responsabilité pénale des sociétés et des chefs d’entreprise
Publié le 28/04/20 par Qiiro

Chef d’entreprise, puis-je voir ma responsabilité pénale engagée du fait du maintien des salariés au sein de la structure ? Valentin Cayre, élève avocat, juriste chez Qiiro fait le tour de la question.

Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République, l’ « affaire du COVID-19 » : les dés sont-ils pipés?
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République, l’ « affaire du COVID-19 » : les dés sont-ils pipés?
Publié le 28/04/20 par MARKOWICZ BENJAMIN

Plusieurs plaintes ont été déposées dès le mois de mars 2020, devant la Cour de Justice de la République contre des Ministres concernant la gestion du COVID 19. Quel est leur bien fondé?

Le principe d'impartialité du juge pénal : comment en obtenir son respect ?
Le principe d'impartialité du juge pénal : comment en obtenir son respect ?
Publié le 24/04/20 par Gillioen Alexandre

L'impartialité du juge pénal est un principe fondamental d'un État de droit. Toutefois, son application est sujette à des contrôles. Toute atteinte au principe peut permettre de remettre en cause la juridiction.

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