Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Cour d'assises des mineurs : fonctionement de la juridiction d'exception
Cour d'assises des mineurs : fonctionement de la juridiction d'exception
Publié le 07/01/21 par Gillioen Alexandre

La cour d'assises des mineurs est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger des mineurs de plus de seize ans qui auraient commis un crime. Elle peut également juger des majeurs.

Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ?
Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ?
Publié le 03/01/21 par Laurent LATAPIE Avocat

L’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet-elle d’empêcher que soit ordonnée une saisie pénale de créance ? Cette créance saisie pénalement peut-elle permettre la vente aux enchères du bien immobilier ?

L'impact de l'acte de signification dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales
L'impact de l'acte de signification dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Publié le 13/12/20 par Les Sillons de la Justice

Mieux comprendre la notion de signification et son rôle dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales

Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues
Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues
Publié le 27/11/20 par Gillioen Alexandre

L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.

Loi sur la sécurité globale: «coup de projecteur» sur les articles 24 et 25
Loi sur la sécurité globale: «coup de projecteur» sur les articles 24 et 25
Publié le 27/11/20 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

L’article 24 de la loi sur la sécurité globale n’est qu’une mesure supplémentaire du gouvernement afin de porter atteinte aux libertés individuelles.

L'interdiction de la diffusion du visage : beaucoup de bruit pour rien !!!
L'interdiction de la diffusion du visage : beaucoup de bruit pour rien !!!
Publié le 24/11/20 par Mikaël Benillouche

Quelle est l'utilité de l'interdiction de la diffusion de l’image du "visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale" ?

Le tribunal pour enfants : le statut des mineurs devant la justice
Le tribunal pour enfants : le statut des mineurs devant la justice
Publié le 18/11/20 par Gillioen Alexandre

Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée qui juge les mineurs lorsque ceux-ci sont prévenus d'une infraction pénale que ce soit un délit ou un crime. Des règles spéciales s'appliquent.

Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »
Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »
Publié le 13/11/20 par Guillaume Cousin

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouent une indemnité de 319.168,14 euros.

La demande de contre-expertise en droit pénal : à quelle fin ?
La demande de contre-expertise en droit pénal : à quelle fin ?
Publié le 26/10/20 par Gillioen Alexandre

Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.

La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel mettant la France face à ses atteintes
La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel mettant la France face à ses atteintes
Publié le 11/10/20 par Marie M

Après décision de la Cour européenne des droits de l'Homme visant à condamner la France, le Conseil constitutionnel a désormais dit son dernier mot en rendant une décision concernant une liberté fondamentale.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.