Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Publié le 13/02/19 par Me Erika THIEL

Le prévenu, interpellé lors d’un contrôle routier au cours duquel il usurpait l’identité de son frère et étaient découvert 20 000 euros en espèces et quatre kilos de cannabis, était poursuivi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

Denis BAUPIN ou le rouge à lèvre boomerang
Denis BAUPIN ou le rouge à lèvre boomerang
Publié le 06/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

De la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse, laquelle est la procédure la plus efficace pour se retourner contre des accusatrices ?

Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
Prostitution : la pénalisation des clients est conforme à la constitution
Publié le 04/02/19 par Me Erika THIEL

Ce vendredi 1er février, le conseil constitutionnel a déclaré les dispositions issues de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées conformes à la Constitution.

Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)
Publié le 01/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.

Vous avez le droit de garder le silence
Vous avez le droit de garder le silence
Publié le 22/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.

La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
La plainte en diffamation soumise au respect des droits de la défense
Publié le 10/01/19 par Journal d'un thésard

La plainte pénale pour diffamation doit-elle obéir à des exigences qui garantissent le respect du droit de la défense de l’auteur des propos qui portent atteinte à l'honneur de la victime ?

Une cagnotte pour Marlène SCHIAPPA
Une cagnotte pour Marlène SCHIAPPA
Publié le 09/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Lançons une cagnotte pour payer des cours de droit à Marlène SCHIAPPA.

Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L'Affaire Christophe DETTINGER)
Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L'Affaire Christophe DETTINGER)
Publié le 09/01/19 par Fabrice R. LUCIANI

Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L'Affaire Christophe DETTINGER)

Avocat à Nice : Qu’est-ce que le Droit Pénal
Avocat à Nice : Qu’est-ce que le Droit Pénal
Publié le 31/12/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Il existe une multitude de matières juridiques et la confusion peut être aisée. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. C’est pour cette raison qu’il apparaît utile de bien comprendre les traits de chacune d’entre elles. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Publié le 14/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

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