Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Validité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite en matière pénale telles que les enregistrements audio réalisés à l'insu de la personne concernée
Validité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite en matière pénale telles que les enregistrements audio réalisés à l'insu de la personne concernée
Publié le 21/09/20 par Anthony Bem

Peut-on valablement produire en justice des enregistrements audio, réalisés à l'insu de la personne concernée ?

Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?
Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?
Publié le 27/08/20 par Gillioen Alexandre

Les empreintes digitales sont souvent entourées de mystère pour les personnes qui se retrouvent dans une procédure pénale. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé nommé FAED.

Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Publié le 25/08/20 par REINS Didier

Le casier judiciaire recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. Il est composé de trois volets différents et peut être effacé sous certaines conditions.

DES POURSUITES CONTRE LES MAGISTRATS CIVILS CONGOLAIS : IMMUNITÉS, PRIVILÈGE DE JURIDICTION OU INVIOLABILITÉ ?
DES POURSUITES CONTRE LES MAGISTRATS CIVILS CONGOLAIS : IMMUNITÉS, PRIVILÈGE DE JURIDICTION OU INVIOLABILITÉ ?
Publié le 19/07/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Les magistrats civils congolais ne jouissent pas d’immunités de poursuites, mais au contraire, ils sont bénéficiaires de privilège de juridiction et du principe de l’inviolabilité pour les uns.

ANALYSE JURIDIQUE DE L’ORDONNANCE N°20/058 DU 30 JUIN 2020 PORTANT MESURE COLLECTIVE DE GRACE ET PLAIDOYER POUR SA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE
ANALYSE JURIDIQUE DE L’ORDONNANCE N°20/058 DU 30 JUIN 2020 PORTANT MESURE COLLECTIVE DE GRACE ET PLAIDOYER POUR SA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE
Publié le 12/07/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le Président de la République a annoncé d’accorder une grâce présidentielle collective à certains prisonniers. Pour lui, il fallait marquer le 60ème anniversaire de l’accession du pays à l’indépendance.

Le Tribunal de police : le juge des contraventions
Le Tribunal de police : le juge des contraventions
Publié le 09/07/20 par Gillioen Alexandre

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.

La Cour d'appel d'Angleterre vient préciser l'admissibilité de la preuve hearsay par une jurisprudence récente
La Cour d'appel d'Angleterre vient préciser l'admissibilité de la preuve hearsay par une jurisprudence récente
Publié le 07/07/20 par ebl miller rosenfalck

La chambre pénale de la Court of Appeal a rendu sa décision dans l’affaire R c. Smith [2020] EWCA Crim 777 en faveur de notre client, représenté par Simon Mason, associé dans l’équipe contentieux du cabinet et Ben Douglas-Jones QC.

L' ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L'INSOLVABILITÉ SANCTIONNÉE À MONACO
L' ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L'INSOLVABILITÉ  SANCTIONNÉE À MONACO
Publié le 07/07/20 par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé

A Monaco, l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est désormais un délit. En établissant la preuve de ces faits avec l'aide d'un détective privé, il est possible d'en poursuivre l'auteur.

Nouveau tournant pour le délit de RECEL D'APOLOGIE DE TERRORISME
Nouveau tournant pour le délit de RECEL D'APOLOGIE DE TERRORISME
Publié le 01/07/20 par Marie M

La combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...

La défense pénale en cas d'interpellations agressives des forces de l'ordre
La défense pénale en cas d'interpellations agressives des forces de l'ordre
Publié le 09/06/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le contexte actuel après le décès de G. Floyd met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent, quelles défense pénale en cas d'abus et de poursuites en flagrant délits ?

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