Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Publié le 14/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
Publié le 11/12/18 par DVA Experts

Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles !

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Publié le 08/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Des gilets jaunes passibles du délit de "groupement pour commettre des dégradations ou violences"
Des gilets jaunes passibles du délit de
Publié le 08/12/18 par MAITRE ANTHONY BEM

Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?

L'abus de confiance en droit pénal : les éléments
L'abus de confiance en droit pénal : les éléments
Publié le 07/12/18 par Gillioen Alexandre

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

Le mur des cons
Le mur des cons
Publié le 07/12/18 par Maitre Loeiz Lemoine

On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.

Les règles encadrant les perquisitions
Les règles encadrant les perquisitions
Publié le 29/11/18 par Gillioen Alexandre

Une perquisition est un acte d'enquête décidé par la justice. Elle donne le droit à l’État et à ses représentants de s'introduire dans le domicile privé d'une personne.

Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences
Le délit d'exhibition sexuelle : enjeu et conséquences
Publié le 29/10/18 par Gillioen Alexandre

L'exhibition sexuelle est un délit dont les conséquences pour l'accusé sont souvent plus graves que la peine.

Droit pénal - Le Tribunal correctionnel
Droit pénal - Le Tribunal correctionnel
Publié le 26/10/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes. Si certaines affaires apparaissent comme bénignes, il n'en demeure pas moins que le Tribunal Correctionnel peut également prononcer de très lourdes peines. C'est pour cette raison qu'il apparaît essentiel de bien comprendre les rouages de cette juridiction.

Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS
Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS
Publié le 24/10/18 par Maître Muriel Bodin

La mise en cause pour une infraction à caractère sexuel entraîne une inscription sur le ficheir FIJAIS dont il est possible de s'extraire mais sous certaines conditions précises et à plaider devant le Procureur. L'inscription à ce fichier soumet à des contraintes qui peuvent être lourdes mais aussi au licenciement de la fonction publique.

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