Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Harcèlement scolaire : caractérisation, détection et défense.
Harcèlement scolaire : caractérisation, détection et défense.
Publié le 03/06/22 par LFD Criminalistique

Le harcèlement scolaire est devenu un problème récurrent, nécessitant d’une réponse adéquate de la part de la Justice, du Code pénal, mais aussi des parents et des établissements scolaires.

viol sur mineur : un véritable fonds roulant et fonds de commerce
viol sur mineur : un véritable fonds roulant et fonds de commerce
Publié le 29/05/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

A notre avis, il s’agit de l’escroquerie sexuelle qui est comme l’usage du sexe dans le but de s’approprier un quelconque avantage de la victime en faisant naître à celle-ci la crainte d’une plainte en justice contre elle.

La procédure devant le Tribunal pour enfant
La procédure devant le Tribunal pour enfant
Publié le 25/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Il convient de faire un point sur la nouvelle procédure mise en place depuis la rentrée 2021 concernant la procédure devant les juridictions pénales pour mineurs.

Droit pénal des mineurs: les sanctions éducatives et peines encourues
Droit pénal des mineurs: les sanctions éducatives et peines encourues
Publié le 25/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Les juridictions peuvent prononcer des mesures éducatives, des sanctions éducatives ou des peines. La sanction du mineur est déterminée en fonction de son âge de sa situation matérielle et familiale.

La détermination et les enjeux des ITT (au sens pénal)
La détermination et les enjeux des ITT (au sens pénal)
Publié le 12/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Que vous soyez auteur ou victime de violences, vous avez dû entendre parler de ces fameuses ITT (incapacité totale de travail) lors de votre passage au médecin légiste, à quoi cela correspond ?

Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : le débat devant le JLD en cas de contestation par le Bâtonnier des pièces saisies (loi du 22 décembre 2021) (4/7)
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : le débat devant le JLD en cas de contestation par le Bâtonnier des pièces saisies (loi du 22 décembre 2021) (4/7)
Publié le 16/03/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022 (loi du 22 décembre 2021) 3/7
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022 (loi du 22 décembre 2021) 3/7
Publié le 15/03/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : principe de la protection du secret professionnel de la défense et du conseil de l’avocat (loi du 22 décembre 2021) 2/7
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : principe de la protection du secret professionnel de la défense et du conseil de l’avocat (loi du 22 décembre 2021) 2/7
Publié le 15/03/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

Avocats : comment se déroule, en pratique, une perquisition au domicile ou au cabinet d’un avocat ? 1/7
Avocats : comment se déroule, en pratique, une perquisition au domicile ou au cabinet d’un avocat ? 1/7
Publié le 15/03/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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