Articles pour la catégorie : droit pénal

La fraude documentaire fait partie intégrante de notre société actuelle, touchant tous les secteurs d’activité humaine. Que ce soit dans le cadre privé, professionnel, administratif ou judiciaire, les faux documents sont très présents.

Face à la recrudescence des arnaques aux sentiments, il est judicieux de recourir a un détective privé pour s'assurer de la réalité de la relation et ainsi déjouer toute tentative d'escroquerie

L’avortement criminel est punissable, seul l’avortement sécurisé est autorisé. D’où, la dépénalisation de l’avortement sécurisé en Rdc suivant le protocole de Maputo.

Les avis négatifs sont encadrés par plusieurs dispositifs juridiques, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression, la protection de la réputation des entreprises, et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Les avis diffamants sont des commentaires publiés en ligne qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, en allégeant des faits non fondés ou inexacts.

Les avis dénigrants sont des commentaires laissés par des clients, des concurrents, ou même des personnes mal intentionnées, visant à discréditer une entreprise, un produit ou un service de manière injustifiée.

Aucune justification tant juridique que d'opportunité ne justifie une telle évolution du droit.

La loi n° 2023-1059 dite loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 et entrée en vigueur le 30 septembre 2024 consacre de nombreuses avancées en matière de procédure pénale.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il s'agit d'une procédure prévue par les articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale. L’audience de CRPC se déroule en 3 phases

Le délits de vol existe-t-il entre époux, enfants ou parents ?