Articles DROIT PéNAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 20/07/2018, vu 119 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

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Publié le 14/07/2018, vu 259 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ariel Dahan, Avocat atypique
La Cour de Cassation fait évoluer la notion d'abus de confiance pour l'étendre au vol de temps de travail...

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Publié le 12/07/2018, vu 300 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

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Publié le 08/07/2018, vu 803 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Un nouveau délit d’upskirting va être créé.

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Publié le 03/07/2018, vu 441 fois, 0 commentaire(s), Auteur : in extenso
La composition pénale est une procédure de plus en plus employée par les magistrats du parquet. Sur la forme, il s'agit d'une procédure alternative aux poursuites. Sur le fond, il s'agit d'une procédure complète qui tend à se substituer à des peines.

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Publié le 25/06/2018, vu 928 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.

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Publié le 21/06/2018, vu 523 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste
A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comm

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Publié le 21/06/2018, vu 410 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Catherine Perelmutter
La description des lieux de privation de liberté des mineurs auteurs laisse apparaître leurs failles.

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Publié le 20/06/2018, vu 467 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction pénale peut être jugé immédiatement. Cette procédure particulièrement courante expose celui qui en fait l’objet à de lourdes conséquences. Il convient dès lors d’expliquer son fonctionnement.

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Publié le 12/06/2018, vu 420 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Lorsque les faits poursuivis sont suffisants graves et encourent une peine de prison de plus de dix ans, ils sont jugé par la Cour d'assises. C'est le cas notamment du viol prévu par l'article 222-23 du Code pénal.

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Publié le 08/06/2018, vu 1110 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
Les constatations des policiers sont souvent considérées comme incontestables, ce qui se vérifie souvent dans la pratique, mais la réalité juridique est tout autre.

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Publié le 01/06/2018, vu 451 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

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Publié le 31/05/2018, vu 423 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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Publié le 28/05/2018, vu 909 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

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Publié le 25/05/2018, vu 434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
La correctionnalisation judiciaire : explications critiques d’une pratique répandue.

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Publié le 21/05/2018, vu 501 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

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Publié le 13/05/2018, vu 642 fois, 1 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?

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Publié le 03/05/2018, vu 592 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

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Publié le 30/04/2018, vu 1077 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?

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Publié le 27/04/2018, vu 683 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.

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Publié le 10/04/2018, vu 766 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 28/03/2018, vu 2375 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
Le meurtre - voire plus vraisemblablement l'assassinat - de Mireille Knoll a conduit, une nouvelle fois, à un traitement médiatique pour le moins douteux d'une affaire grave...pour la France et non pour une communauté !

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Publié le 23/03/2018, vu 1196 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ?

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Publié le 19/03/2018, vu 712 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

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Publié le 06/03/2018, vu 1178 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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Publié le 26/02/2018, vu 818 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

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Publié le 19/02/2018, vu 644 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

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Publié le 16/02/2018, vu 1745 fois, 6 commentaire(s), Auteur : LFD Criminalistique
Des fausses offres d'emploi très séduisantes prolifèrent sur internet avec une arnaque au faux chèque bancaire à la clé. Avoir les bons réflexes peuvent éviter de devenir victime.

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Publié le 15/02/2018, vu 791 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fabrice R. LUCIANI
L'obligation de sécurité de l'employeur

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Publié le 15/02/2018, vu 442 fois, 1 commentaire(s), Auteur : RAULINE Sven
Condamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs

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Publié le 14/02/2018, vu 683 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Erika THIEL
La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter librement devant le Tribunal pour être jugée, sans avoir été préalablement citée à comparaître.

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Publié le 31/01/2018, vu 655 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Erika THIEL
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été instaurée en 2004 afin de désengorger les Tribunaux correctionnels. Cette procédure ne peut être mise en place que sous certaines conditions, dont notamment la reconnaissance des faits de la part de la personne poursuivie,

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Publié le 31/01/2018, vu 676 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Le casier judiciaire est le relevé des condamnations pénales d'une personne référencées au service du casier judiciaire national. Les informations contenues dans le casier judiciaire sont communiquées sous forme d’extraits appelés bulletins de casier judiciaire. Le service du casier judiciaire natio

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Publié le 29/01/2018, vu 2128 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les sanctions pénales et montant d’indemnisation du viol ?

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Publié le 28/01/2018, vu 799 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
En France, les entreprises doivent faire face à des contraintes économiques liées aux vols et aux dégradations de matériels et matériaux. Dans le bâtiment, le coût engendré par les vols et autres actes délictueux est estimé à plus d’un milliard d’euros.

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