Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki
Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki
Publié le 15/01/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

Les actes de cruauté envers les animaux
Les actes de cruauté envers les animaux
Publié le 23/12/21 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Le droit pénal protège les animaux de maltraitances, sévices, actes de cruauté.

Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse
Saisie pénale immobilière, l’histoire d’une injustice Corse
Publié le 21/12/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Une saisie pénale immobilière et une confiscation sont ordonnées par le JLD à l’encontre des actifs immobiliers de deux SCI, tiers à Monsieur C, auteur des faits. Quelles solutions pour les deux SCI qui se retrouve poursuivies par l’AGRASC?

INFRACTION DE PRESSE : LES EXCEPTIONS DE NULLITE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND
INFRACTION DE PRESSE :  LES EXCEPTIONS DE NULLITE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND
Publié le 08/12/21 par Maître LUDOVIC BINELLO

Une procédure devant le Tribunal correctionnel sur le fondement d’une infraction de presse demeure soumise à la rigueur du Code de procédure pénale : toute exception de nullité doit être soulevée avant toute défense au fond.

Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille
Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille
Publié le 06/12/21 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

L’INFRACTION DE PARTICIPATION A UN GROUPE CRIMINEL ORGANISE
L’INFRACTION DE PARTICIPATION A UN GROUPE CRIMINEL ORGANISE
Publié le 15/11/21 par mfini-1976

Le crime est normal parce qu’une société qui en serait exempte est tout-à-fait impossible.

DROIT DE REPONSE : QUELLES CONDITIONS POUR OBTENIR L’INSERTION D’UNE REPONSE DANS LA PRESSE ECRITE ?
DROIT DE REPONSE : QUELLES CONDITIONS POUR OBTENIR L’INSERTION D’UNE REPONSE DANS LA PRESSE ECRITE ?
Publié le 01/11/21 par Maître LUDOVIC BINELLO

L'exercice du droit de réponse dans la presse écrite est complexe, de nombreuses conditions tenant au délai et à la forme de la demande, au destinataire et au contenu de la réponse peuvent justifier le refus d'insertion.

Diffamation publique : Nécessité d’une délibération préalable du Département
Diffamation publique  : Nécessité  d’une délibération préalable du Département
Publié le 22/10/21 par Maître LUDOVIC BINELLO

Les poursuites pour diffamation envers un corps constitué doivent être précédées d'une délibération de l’Assemble générale sous peine d'irrecevabilité

Revenge porn : comment réagir ?
Revenge porn : comment réagir ?
Publié le 17/10/21 par Maître LUDOVIC BINELLO

Face au revenge porn (ou revanche pornographique), la victime dispose de nombreuses actions possibles qui permettent de mettre fin à l’infraction et d’obtenir une réparation de son préjudice.

Droit à l'oubli : Obtenir la suppression d’un article de presse faisant état d’une condamnation
Droit à l'oubli : Obtenir la suppression d’un article de presse faisant état d’une condamnation
Publié le 16/10/21 par Maître LUDOVIC BINELLO

Dans un arrêt rendu le 22 juin 2021, la CEDH a approuvé l’anonymisation d’un article en ligne qui portait atteinte à la réputation d’une personne en lui créant « un casier judiciaire virtuel ».

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