Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée
Le rôle du juge d'application des peines pour la personne condamnée
Publié le 24/05/19 par Gillioen Alexandre

Le juge d'application des peines est une juridiction du Tribunal de Grande Instance. Il va intervenir dans le cadre de la peine à laquelle une personne a pu être condamnée par le Tribunal.

Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
 Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement
Publié le 23/05/19 par Anthony Bem

Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?

Le mandat d’arrêt d’Alain SORAL, suite
Le mandat d’arrêt d’Alain SORAL, suite
Publié le 15/05/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La règle de droit doit s’appliquer de la même façon à tous, aveuglément, et indépendamment du résultat qu’elle produira.

Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal
Le principe de l'indemnisation de la partie civile dans le procès pénal
Publié le 03/05/19 par Gillioen Alexandre

L'indemnisation de la partie civile est un enjeu majeur du procès pénal lorsque la question se pose. Elle aura souvent des conséquences financières importantes pour le prévenu ou l'accusé.

Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple
Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple
Publié le 23/04/19 par Gillioen Alexandre

Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.

Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de ses identité et physique grâce à internet
Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de ses identité et physique grâce à internet
Publié le 19/04/19 par Anthony Bem

La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ?

Les mesures alternatives aux poursuites en matière pénale
Les mesures alternatives aux poursuites en matière pénale
Publié le 08/04/19 par Maître Laurent Jourdaa

Egalement appelées "troisième voie", ces mesures alternatives aux poursuites s'inscrivent dans la volonté du législateur de trouver une alternative entre le classement sans suite et la répression systématique des infractions.

PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?
PV des salariés : des bonnes pratiques des dirigeants pour contester ou désigner?
Publié le 04/04/19 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Depuis le 1er janvier 2007 l’application de l’obligation de dénonciation imposée au dirigeant d’une entreprise lorsqu’une infraction routière constatée par radar automatique (exemples : excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux) a été commise par un véhicule de société et donc par l’un de ses salariés. Il a une obligation de désignation du conducteur, donc de transmission à l’ANTAI du nom du salarié , bilan des contestations ? Cout pour l'entreprise ? Comment s'en sortir...

Touche pas à mon Proc ! TPMP ou les nouveaux chroniqueurs judiciaires
Touche pas à mon Proc ! TPMP ou les nouveaux chroniqueurs judiciaires
Publié le 03/04/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Une grande première : le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse se prête à une interview par l’équipe de Touche pas à mon poste

Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit
Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit
Publié le 01/04/19 par Gillioen Alexandre

Le harcèlement sexuel est un délit dont on parle souvent mais dont l'issue de la procédure est moins connue que son départ. Si la plainte pour harcèlement sexuel est connue, la qualification pénale du délit moins.

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