Articles pour la catégorie : information du consommateur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : information du consommateur

Tourisme – L’Obligation d’information après la transposition de la DVAF
Tourisme – L’Obligation d’information après la transposition de la DVAF
Publié le 18/06/18 par Maître Valérie Augros

La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage
Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage
Publié le 10/01/18 par Maître Valérie Augros

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

Cinq arrêts pour un marathon…
Cinq arrêts pour un marathon…
Publié le 30/06/17 par Maître Valérie Augros

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

De nouvelles règles pour les drones civils
De nouvelles règles pour les drones civils
Publié le 20/12/16 par Maître Valérie Augros

La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

Passagers aériens : La notion de vol intracommunautaire au regard du règlement CE n°261/2004
Passagers aériens : La notion de vol intracommunautaire au regard du règlement CE n°261/2004
Publié le 23/11/16 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

Décès au cours d’une excursion : quelle est la responsabilité de l’agence de voyages ?
Décès au cours d’une excursion : quelle est la responsabilité de l’agence de voyages ?
Publié le 10/11/16 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

Quelle indemnisation en cas de déclassement sur un vol ?
Quelle indemnisation en cas de déclassement sur un vol ?
Publié le 08/11/16 par Maître Valérie Augros

Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

Sanction et preuve du défaut de consultation du FCIP.
Sanction et preuve du défaut de consultation du FCIP.
Publié le 16/09/16 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’un établissement de crédit assigne une personne au paiement d’un crédit à la consommation, il doit au préalable avoir consulter le fichier national recensant les incidents de paiement (FCIP) caractérisés liés aux crédits aux particuliers, avant d’accorder ce crédit, depuis la loi Lagarde du 1er juillet 2010, à l’article 311-9 du Code de la consommation.

Le CE, un consommateur comme les autres?
Le CE, un consommateur comme les autres?
Publié le 31/08/16 par Maître Valérie Augros

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

ANNEE LOMBARDE : la Cour d’appel de PARIS condamne la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
ANNEE LOMBARDE : la Cour d’appel de PARIS condamne la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Publié le 30/05/16 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Par un arrêt du 12 mai 2016, la cour d’appel de Paris a donné satisfaction à des emprunteurs, qui avaient engagé une procédure contre leur banque en raison de la présence d’une clause lombarde dans leur offre de prêt.

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