Articles pour la catégorie : auteurs

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : auteurs

Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS
Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS

La mise en cause pour une infraction à caractère sexuel entraîne une inscription sur le ficheir FIJAIS dont il est possible de s'extraire mais sous certaines conditions précises et à plaider devant le Procureur. L'inscription à ce fichier soumet à des contraintes qui peuvent être lourdes mais aussi au licenciement de la fonction publique.

Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps
Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps
Publié le 20/07/18 par Gillioen Alexandre

Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

La composition pénale, une alternative aux poursuites crédible
La composition pénale, une alternative aux poursuites crédible
Publié le 03/07/18 par in extenso

La composition pénale est une procédure de plus en plus employée par les magistrats du parquet. Sur la forme, il s'agit d'une procédure alternative aux poursuites. Sur le fond, il s'agit d'une procédure complète qui tend à se substituer à des peines.

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur
Publié le 28/05/18 par Gillioen Alexandre

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Publié le 22/05/18 par Mikaël Benillouche

Cette année encore, j'ai pu proposer à mes étudiants de visiter la maison d'arrêt d'Amiens. Voici leur retour...

Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement
Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement
Publié le 21/05/18 par Gillioen Alexandre

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal
Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal
Publié le 03/05/18 par Gillioen Alexandre

Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

Les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant: Le Droit des enfants en conflit avec la loi
Les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant: Le Droit des enfants en conflit avec la loi
Publié le 09/08/17 par Maitre KABEYA LIONEL

Fort de son expérience en matière de Droit Pénal des enfants, Maitre KABEYA LIONEL, auteur de ce Blog, vous propose une série d'articles sur la Défense des Enfants en Conflit avec la loi. Pour commencer cette série, voici un article sur les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant.

Au cas où, le droit français s’applique aussi en Savoie…
Au cas où, le droit français s’applique aussi en Savoie…
Publié le 20/06/17 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

GARDE A VUE : DROITS DE LA PERSONNE PLACEE EN GARDE A VUE
GARDE A VUE : DROITS DE LA PERSONNE PLACEE EN GARDE A VUE
Publié le 31/05/17 par Maître REPASKA CABINET AR

Les droits de la personne placée en garde à vue ne cessent de s'élargir...

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