Articles pour la catégorie : auteurs

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : auteurs

Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS
Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS
Publié le 24/10/18 par Maître Muriel Bodin

La mise en cause pour une infraction à caractère sexuel entraîne une inscription sur le ficheir FIJAIS dont il est possible de s'extraire mais sous certaines conditions précises et à plaider devant le Procureur. L'inscription à ce fichier soumet à des contraintes qui peuvent être lourdes mais aussi au licenciement de la fonction publique.

Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps
Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps
Publié le 20/07/18 par Gillioen Alexandre

Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

La composition pénale, une alternative aux poursuites crédible
La composition pénale, une alternative aux poursuites crédible
Publié le 03/07/18 par in extenso

La composition pénale est une procédure de plus en plus employée par les magistrats du parquet. Sur la forme, il s'agit d'une procédure alternative aux poursuites. Sur le fond, il s'agit d'une procédure complète qui tend à se substituer à des peines.

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur
Publié le 28/05/18 par Gillioen Alexandre

Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Compte-rendu de la visite à la maison d'arrêt d'Amiens du 17 mai 2018
Publié le 22/05/18 par Mikaël Benillouche

Cette année encore, j'ai pu proposer à mes étudiants de visiter la maison d'arrêt d'Amiens. Voici leur retour...

Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement
Agression sexuelle : absence totale de consentement mais pas uniquement
Publié le 21/05/18 par Gillioen Alexandre

L'agression sexuelle est un délit prévu et réprimé par le code pénal. Mais il est loin d'être aussi simple que ce qui est souvent entendu par les médias ou le personnel politique.

Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal
Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal
Publié le 03/05/18 par Gillioen Alexandre

Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.

Le casier judiciaire : généralités
Le casier judiciaire : généralités
Publié le 31/01/18 par LA CHASCUNIERE

Le casier judiciaire est le relevé des condamnations pénales d'une personne référencées au service du casier judiciaire national. Les informations contenues dans le casier judiciaire sont communiquées sous forme d’extraits appelés bulletins de casier judiciaire. Le service du casier judiciaire national reçoit les condamnations, décisions, jugements, ainsi que certaines décisions administratives prononcées à l’encontre des personnes physiques ou morales. Le cadre juridique applicable est défini aux articles 768 à 781 du code de procédure pénale et aux articles R. 62 à R. 90 de ce même code.

Les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant: Le Droit des enfants en conflit avec la loi
Les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant: Le Droit des enfants en conflit avec la loi
Publié le 09/08/17 par Maitre KABEYA LIONEL

Fort de son expérience en matière de Droit Pénal des enfants, Maitre KABEYA LIONEL, auteur de ce Blog, vous propose une série d'articles sur la Défense des Enfants en Conflit avec la loi. Pour commencer cette série, voici un article sur les Fondamentaux de la Justice Pénale pour enfant.

Le casier judiciaire du mineur
Le casier judiciaire du mineur
Publié le 04/07/17 par Maître Mohamed SEDDIKI

Le casier judiciaire est un dossier qui recense pour chaque personne les condamnations pénales définitives prononcées contre elle. Pour les mineurs, il s'agit donc des condamnations prononcées par la cour d'assises, le tribunal pour enfants et le juge des enfants.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BLAZY

Droit pénal

93 avis

Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Le Jollec

Droit pénal

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BLAZY

Droit pénal

93 avis

Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Le Jollec

Droit pénal

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.