Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 13/11/2018, vu 244 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Qui a compétence pour licencier un gardien d'immeuble ?

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Publié le 04/11/2018, vu 608 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations pour les sociétés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : affichage dans l’entreprise du texte sur le harcèlement sexuel et des moye

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Publié le 29/10/2018, vu 418 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
En droit du travail, la transaction est le contrat par lequel les protagonistes de la relation de travail mettent fin, par concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture du contrat de travail. Elle trouve son fondement à l’article 2044 du code civil.

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Publié le 28/10/2018, vu 414 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022).

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Publié le 24/10/2018, vu 473 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuelle Metge
La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend-elle le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 22/10/2018, vu 687 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

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Publié le 30/09/2018, vu 538 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, en principe, s’appliquer à des faits commis par le salarié hors de l’entreprise, conformément au droit au respect à la vie privée.

Cependant, des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent faire l’objet d’une sanction

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Publié le 26/09/2018, vu 767 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 23/09/2018, vu 655 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a considéré que les propos litigieux n’étaient pas fautifs car ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes et que ces propos avaient en réalité un caractère privé.

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Publié le 01/09/2018, vu 927 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Dans cet arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 2), rappelle la compétence du conseil de prud’hommes en matière de portage salarial.

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Publié le 31/08/2018, vu 883 fois, 2 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le 28 aout 2018, lors d’un voyage officiel au Danemark, Emmanuel Macron se félicitait qu’au Danemark, il est possible de « licencier un salarié par sms dans la journée ».

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Publié le 19/08/2018, vu 633 fois, Auteur : Christophe GEORGES-ALBERT
Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)

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Publié le 17/08/2018, vu 1221 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une QPC portant sur sa jurisprudence relative aux indemnités de licenciement des journalistes employés par une agence de presse. Elle a refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.

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Publié le 31/07/2018, vu 1063 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

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Publié le 31/07/2018, vu 962 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Baptiste Gualbert
Conséquence de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 7 mars 2018, sur la sanction en cas d'inexécution d'une promesse de porte-fort.

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Publié le 15/07/2018, vu 672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
M. X a été engagé par la société Korean Air Lines Co-Ltd le 14 mai 2007 en qualité d'agent de trafic fret.

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Publié le 12/07/2018, vu 833 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

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Publié le 05/07/2018, vu 559 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

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Publié le 28/06/2018, vu 644 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

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Publié le 23/06/2018, vu 795 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New York.

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Publié le 21/06/2018, vu 1123 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

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Publié le 18/06/2018, vu 782 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La rupture conventionnelle permet de convenir, après des négociations, d'un accord amiable concernant la rupture d'un contrat de travail entre un employeur et son salarié. Ce mode de rupture s'émancipe du licenciement qui vient de l'employeur et de la démission à l'initiative du salarié. L'obtention

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Publié le 14/06/2018, vu 775 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

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Publié le 07/06/2018, vu 1250 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

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Publié le 06/06/2018, vu 1079 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Cet arrêt de la Cour de cassation intervient après un premier renvoi après cassation (Soc., 19 novembre 2014, pourvoi n° 13-18.575).

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Publié le 06/06/2018, vu 2213 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?

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Publié le 03/06/2018, vu 629 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 01/06/2018, vu 680 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critère

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Publié le 31/05/2018, vu 1042 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous subissez des agissements que vous estimez être du « harcèlement » : on fait le point sur les critères qui permettent de confirmer que vous en êtes victime, et sur les façons de réagir.

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Publié le 30/05/2018, vu 1360 fois, Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi.

Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie.

Les déclinais

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Publié le 26/05/2018, vu 721 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Ce système du « up or out » est un système de promotions dans une structure à la fois hiérarchisée et pyramidale tendant à l'exclusion des salariés (notamment les cadres dirigeants) n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur.

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Publié le 24/05/2018, vu 1175 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé.

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Publié le 22/05/2018, vu 628 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du sala

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Publié le 17/05/2018, vu 7727 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes.

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Publié le 10/05/2018, vu 1015 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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