Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Publié le 13/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

M. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?
Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?
Publié le 11/10/19 par Pierre Lebrun

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail
Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail
Publié le 07/10/19 par Anthony Bem

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ?

Le point sur la radicalisation au travail
Le point sur la radicalisation au travail
Publié le 06/10/19 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

L'attaque terroriste perpétré le Jeudi 3 octobre 2019 constitue un véritable séisme dans l'institution policière car, cette fois, l’attaque est venue de l'intérieur.

Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail
Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail
Publié le 04/10/19 par Maître RAHON Sebastien

Il décède pendant une relation sexuelle, la Cour d'appel de paris retient l’accident du travail CA PARIS 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL)

Incendie LUBRIZOL : quelles précautions juridiques prendre?
Incendie LUBRIZOL : quelles précautions juridiques prendre?
Publié le 03/10/19 par Ariel Dahan, Avocat atypique

Face à une catastrophe industrielle comme celle de LUBRIZOL quelles mesures prendre en urgence? Quelques précautions juridiques à prendre, avant d’engager le combat indemnitaire.

Prud’hommes : un chef d’agence obtient 150.334 euros pour licenciement sans cause et illicéité de sa convention de forfait jours (CPH Tours – 4 septembre 2019)
Prud’hommes : un chef d’agence obtient 150.334 euros pour licenciement sans cause et illicéité de sa convention de forfait jours (CPH Tours – 4 septembre 2019)
Publié le 02/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 4 septembre 2019, le conseil de prud’hommes de Tours déclare sans cause le licenciement d’un chef d’agence pour insuffisance professionnelle et reconnait l’illicéité de sa convention de forfait jours.

La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement
La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement
Publié le 30/09/19 par Me Jérémy DUCLOS

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur.

Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce
Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce
Publié le 21/09/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit?

RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?
Publié le 20/09/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

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