Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron
La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron

Les ordonnances Macron avaient vocation à réformer le droit du travail. Elles semblent offrir de nouvelles opportunités aux actions fondées sur le harcèlement moral au travail.

L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire
Publié le 05/12/19 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

LA SITUATION DU TRAVAIL DE L’ENFANT EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS
LA SITUATION DU TRAVAIL DE L’ENFANT EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS
Publié le 05/12/19 par MOUANJO EYEI GUILLAUME

La travail des enfants au Cameroun nécessite une règlementation stricte. Il est admis que l’accès au travail des enfants à l'age de 14 ans. L'enfant doit accomplir des tâches correspondant à son instruction et à la formation qu'il a suivie.

Le licenciement vexatoire
Le licenciement vexatoire
Publié le 04/12/19 par CEDRIC DENIZE

La jurisprudence admet qu’un salarié licencié puisse demander réparation du préjudice résultant de procédés vexatoires dans la mise en œuvre ou des circonstances de son licenciement.

Discriminée en raison de son congé parental = 240.000 Euros
Discriminée en raison de son congé parental = 240.000 Euros
Publié le 04/12/19 par Eric ROCHEBLAVE

Discriminée en raison de son congé parental = 240.000 Euros

La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail
La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail
Publié le 04/12/19 par Eric ROCHEBLAVE

Nouveau succès de Maître Eric ROCHEBLAVE à faire reconnaitre que « les termes abrupts » d’une lettre d’un employeur sont « de natures à légitiment impressionner un salarié » et « de provoquer chez le salarié à la réception de la lettre de l’employeur un syndrome dépressif réactionnel et de le plonger ensuite dans une dépression nerveuse sévère l’ayant conduit à un traitement médicamenteux, un suivi psychiatrique et psychologique ainsi qu’à une hospitalisation » puis à son inaptitude. « Dès lors, l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle avait été constatée ou invoquée, avait, au moins partiellement, pour origine cet accident et l’employeur en avait connaissance au moment du licenciement. Les dispositions protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail s’appliquaient bien ». C’est ce que vient de juger la Cour d’appel de Montpellier dans sa décision du 20 décembre 2017 (RG 13/09327, Arrêt n° 1556) dans les intérêts de l’un des clients de Maître Eric ROCHEBLAVE Résultat : plus de 85.000 Euros gagnés par le salarié. Employeurs, prenez conseils auprès d’un avocat spécialiste en droit du travail avant d’écrire à vos salariés !

« Faux » cadre dirigeant = plus de 250.000 € gagnés par un salarié devant la Cour d’appel de Nîmes
« Faux » cadre dirigeant = plus de 250.000 € gagnés par un salarié devant la Cour d’appel de Nîmes
Publié le 04/12/19 par Eric ROCHEBLAVE

Nouveau succès de Maître Eric ROCHEBLAVE à faire reconnaitre que le salarié “ne disposant pas d’une large autonomie de décision n’a pas la qualité de cadre dirigeant” et doit donc être rémunéré de ses heures supplémentaires. C’est ce que vient de juger la Cour d’appel de Nîmes dans sa décision du 10 octobre 2017 (RG 15/05069, Arrêt n° 919) dans les intérêts de l’un des clients de Maître Eric ROCHEBLAVE Résultat : plus de 250.000 Euros gagnés par le salarié.

Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser
Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser
Publié le 03/12/19 par Guillaume Cousin

Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime.

Intermittents du spectacle : requalification de CDD en CDI et rupture abusive du contrat d’un Régisseur de Gaumont Production Télévision (CPH Paris 6/11/2019)
Intermittents du spectacle : requalification de CDD en CDI et rupture abusive du contrat d’un Régisseur de Gaumont Production Télévision  (CPH Paris 6/11/2019)
Publié le 02/12/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 6 novembre 2019, un Régisseur, obtient la requalification de 3 semaines de CDD en CDI, des dommages et intérêts pour rupture abusive, et une indemnité pour rupture abusive.

La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur
La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur
Publié le 30/11/19 par Me Jérémy DUCLOS

La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur.

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