Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail qui trouve notamment son origine dans la consommation d’alcool par un salarié au temps et au lieu du travail.
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La consommation d'alcool à l'origine d'un accident du travail
Harcèlement moral et office du juge
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.
Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)
Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.
La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles
Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse au motif pris de ressources nouvelles. Est-ce possible alors que ses droits ont déjà été cristallisées ?
Dispense d’activité lors de la procédure de licenciement, licenciement verbal ou non ?
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à répondre à la question suivante : une dispense d’activité lors d’une procédure de licenciement peut-elle être assimilée à un licenciement verbal ?
CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)
Par jugement du 28 février 2024 ( RG 23 / 01682), le conseil de prud’hommes de Bobigny requalifie les 5 ans de CDD pour accroissement d’activité d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA.
Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite.
Salarié inapte : procédure et conseils pour l'employeur
Face à un salarié inapte, les employeurs doivent suivre une procédure stricte, chercher un reclassement et respecter les droits des salariés.
Le contrat de travail d’un sportif professionnel
En temps normal, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par exception qu'un CDD peut être conclu. Le domaine du sport professionnel est un secteur particulier où l’exception est devenue le principe.
Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l'investissement excessif
Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail.
