À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD
Prescription de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail
Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 23-20.277
Discrimination - licenciement d’un Directeur de production de Walter Films à son retour de 28 mois d'arrêt de travail = licenciement discriminatoire donc nul (CA Paris 13 fév. 2025)
Un directeur de production annonce son retour au sein de la société Walter Films après un arrêt de travail de 28 mois.
FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
AVANT Employeur non défendu par Maître Eric ROCHEBLAVE = Faute inexcusable de l’employeur reconnue APRES Employeur défendu par Maître Eric ROCHEBLAVE = Salariée intégralement déboutée
Contester un redressement Urssaf : quelles démarches et recours possibles ?
Comment contester un redressement Urssaf, connaître vos droits et les recours possibles pour annuler une régularisation abusive.
Clause de déplacement occasionnel : cadre juridique et mise en œuvre en CDI
Comment la clause de déplacement ponctuel reste valable même après la fin d’un chantier et se poursuit en CDI de droit commun.
Exonération des cotisations sociales en cas d’annulation d’un PSE
L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles fiscales et sociales.
Liquidation judiciaire : quels sont les droits et indemnités des salariés ?
Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés, indemnités, AGS et recours. Tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses droits.
Grossesse, maternité et licenciement : la Cour de cassation interprète le code du travail à la lumière du droit de l’Union européenne
Le code du travail et le droit de l'Union européenne prévoient de dispositions protectrices des femmes enceintes ou accouchées, rappelées régulièrement par la Cour de cassation.
Harcèlement à la rupture conventionnelle - Pressions d’un employeur pour contraindre un salarié à accepter un départ négocié = harcèlement moral = nullité du licenciement (CA Paris 12 fév. 2025)
Dans un arrêt du 12 février 2025 (RG 21/03924), la Cour d’appel de Paris juge que des pressions pour contraindre une salariée responsable transport et logistique à négocier un départ constituent un harcèlement moral.
