Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ?
Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ?
Publié le 13/01/21 par GRELIN & ASSOCIES

Un salarié bénéficiant d’une importante ancienneté peut-il valablement être licencié pour insuffisance professionnelle ?

Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966)
Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966)
Publié le 13/01/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Tel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.

Journalistes : nullité du licenciement et réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action prud’homale (CPH Paris 10 nov. 2020, non définitif)
Journalistes : nullité du licenciement et réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action prud’homale (CPH Paris 10 nov. 2020, non définitif)
Publié le 06/01/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La société TELERAMA édite un magazine culturel hebdomadaire proposant des commentaires et critiques de productions télévisées ou cinématographiques ou d’évènements culturels.

Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020)
Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020)
Publié le 05/01/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.

Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur
Publié le 30/12/20 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)

Démission économique : le refus d'appliquer un contrat de mobilité est un raison d'auto - démission.
Démission économique : le refus d'appliquer un contrat de mobilité est un raison d'auto - démission.
Publié le 28/12/20 par Tout sur la justice en France

Par un arrêt du 2 décembre 2020, consacré à la répartition la plus large possible, la chambre sociale part du principe que le refus d'appliquer un accord de mobilité interne constitue un motif économique de licenciement.

Prud’hommes : un cadre d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul
Prud’hommes : un cadre d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul
Publié le 27/12/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 18 octobre 2019, le Conseil fait droit à la demande d’un cadre à ce que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul .

Salariés, cadres, cadres dirigeants - harcèlement moral : quels rôle et contrôle du juge ? (c. cass. 9 décembre 2020)
Salariés, cadres, cadres dirigeants - harcèlement moral : quels rôle et contrôle du juge ? (c. cass. 9 décembre 2020)
Publié le 23/12/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Monsieur Y a été engagé le 1er novembre 2009, avec reprise d’ancienneté au 19 janvier 2000, par la société Ramp Terminal One, en qualité d’assistant avion 1.

UN DETECTIVE PEUT IL PRODUIRE UNE PREUVE ILLICITE ?
UN DETECTIVE PEUT IL PRODUIRE UNE PREUVE ILLICITE ?

Le détective privé peut il bénéficier des récentes décisions de la CEDH et de la Cour de Cassation qui valident les modes de preuve illicites sur le fondement du droit au procès équitable ?

Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »
Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest »
Publié le 30/11/20 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale.

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