Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 01/09/2018, vu 739 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Dans cet arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 2), rappelle la compétence du conseil de prud’hommes en matière de portage salarial.

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Publié le 31/08/2018, vu 688 fois, 2 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le 28 aout 2018, lors d’un voyage officiel au Danemark, Emmanuel Macron se félicitait qu’au Danemark, il est possible de « licencier un salarié par sms dans la journée ».

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Publié le 19/08/2018, vu 527 fois, Auteur : Christophe GEORGES-ALBERT
Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)

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Publié le 17/08/2018, vu 1003 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
La Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une QPC portant sur sa jurisprudence relative aux indemnités de licenciement des journalistes employés par une agence de presse. Elle a refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.

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Publié le 31/07/2018, vu 905 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Loeiz Lemoine
L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

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Publié le 31/07/2018, vu 872 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Baptiste Gualbert
Conséquence de l’arrêt de la 1ère chambre civile du 7 mars 2018, sur la sanction en cas d'inexécution d'une promesse de porte-fort.

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Publié le 15/07/2018, vu 540 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
M. X a été engagé par la société Korean Air Lines Co-Ltd le 14 mai 2007 en qualité d'agent de trafic fret.

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Publié le 12/07/2018, vu 647 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

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Publié le 05/07/2018, vu 497 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

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Publié le 28/06/2018, vu 584 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

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Publié le 23/06/2018, vu 629 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New York.

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Publié le 21/06/2018, vu 894 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

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Publié le 18/06/2018, vu 596 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La rupture conventionnelle permet de convenir, après des négociations, d'un accord amiable concernant la rupture d'un contrat de travail entre un employeur et son salarié. Ce mode de rupture s'émancipe du licenciement qui vient de l'employeur et de la démission à l'initiative du salarié. L'obtention

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Publié le 14/06/2018, vu 645 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

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Publié le 07/06/2018, vu 1088 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

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Publié le 06/06/2018, vu 927 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Cet arrêt de la Cour de cassation intervient après un premier renvoi après cassation (Soc., 19 novembre 2014, pourvoi n° 13-18.575).

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Publié le 06/06/2018, vu 1094 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?

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Publié le 03/06/2018, vu 495 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 01/06/2018, vu 514 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critère

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Publié le 31/05/2018, vu 939 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous subissez des agissements que vous estimez être du « harcèlement » : on fait le point sur les critères qui permettent de confirmer que vous en êtes victime, et sur les façons de réagir.

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Publié le 30/05/2018, vu 1218 fois, Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi.

Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie.

Les déclinais

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Publié le 26/05/2018, vu 605 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Ce système du « up or out » est un système de promotions dans une structure à la fois hiérarchisée et pyramidale tendant à l'exclusion des salariés (notamment les cadres dirigeants) n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur.

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Publié le 24/05/2018, vu 1002 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé.

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Publié le 22/05/2018, vu 486 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du sala

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Publié le 17/05/2018, vu 2906 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes.

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Publié le 10/05/2018, vu 856 fois, 1 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 01/05/2018, vu 777 fois, Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié.

D’un côté, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (abandon de poste, insubordinati

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Publié le 27/04/2018, vu 935 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Les développements ci-après ne sont pertinents que si le salarié entend s’inscrire comme demandeur d’emploi et être indemnisé à ce titre.

Lorsqu’il négocie une rupture conventionnelle ou une transaction, le salarié peut en effet optimiser à son profit les règles de l’assurance chômage

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Publié le 26/04/2018, vu 1379 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.

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Publié le 23/04/2018, vu 526 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne pouvant être minoré en fonction des circonstances de la rupture, il en résulte que la contrepartie prévue par la convention collective en cas de licenciement était applicable en l'espèce (rupture conventionnelle).

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Publié le 22/04/2018, vu 548 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l'application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l'utilisation d'un réseau social, en l'occurence Facebook dans les deux cas d'espèce.

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Publié le 20/04/2018, vu 988 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
Par un arrêt du 7 mars 2018 (Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n°15-21.244), la Cour de cassation rappelle que l’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts et non par la résolution de la transaction qui contient cet eng

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Publié le 19/04/2018, vu 731 fois, Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contentieux du reçu pour solde de tout compte induit à s’interroger sur le délai dont dispose le salarié pour contester les sommes inscrites.

La dénonciation du reçu pour solde de tout compte, qui doit s’effectuer dans les six mois qui suivent sa signature (art. L. 1234-20 C. trav

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Publié le 19/04/2018, vu 592 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le mois de mai va donner lieu à plusieurs « ponts » : l’occasion de faire le point sur les droits des salariés et des employeurs pendant cette période particulière.

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Publié le 19/04/2018, vu 767 fois, 3 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Monsieur X a été engagé par la société BROCHOT suivant contrat à durée indéterminée en date du 11 octobre 2011 en qualité de Directeur du contrôle de gestion international Cadre position 3A indice hiérarchique 135 de la convention collective des Cadres de la Métallurgie.

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