Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Recours des salariés face au vaccin obligatoire
Recours des salariés face au vaccin obligatoire
Publié le 28/07/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Lors que la loi sera en vigueur, l'employeur devra veiller à ce que les salariés soient vaccinés. A défaut, quelles mesures pourra-t-il prendre ? Quels sont les recours des salariés face à ses décisions ?

Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière
Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière
Publié le 26/07/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la question de la fin d’acquisition des droits à retraite au régime général ? Un retraité peut-il reprendre, une activité dans le secteur privé ? Qu’en est-il de l’attribution d’une deuxième retraite de base ?

Passe sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié
Passe sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Les parlementaires ont trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire et tranché contre le licenciement en cas de non-respect de l'obligation de vaccination ou de pass sanitaire.

La démission par SMS
La démission par SMS
Publié le 26/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

Assurance et protection juridique de l'infirmière libérale
Assurance et protection juridique de l'infirmière libérale
Publié le 19/07/21 par Droit du Web

En tant qu’infirmière libérale, vous êtes tenue de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui couvre les risques liés à votre métier.

L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé
Publié le 19/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé pour des faits de vol.

Travail dissimulé : l’entraide familiale ne peut pas exclure la qualification de travail dissimulé lorsque le nombre d’heures de travail non déclarées est excessif (Cass. crim, 26 mai 2021, 20-85118)
Travail dissimulé : l’entraide familiale ne peut pas exclure la qualification de travail dissimulé lorsque le nombre d’heures de travail non déclarées est excessif (Cass. crim, 26 mai 2021, 20-85118)
Publié le 18/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 26 mai 2021, la Cour de cassation retient le travail dissimulé lorsque la salariée, ayant travaillé plus d’heures que ne le prévoit son contrat sans qu’elles ne soient déclarées, est la femme de l’employeur, .

Période d’essai : une Juriste copropriété de BNP PARIBAS REAL ESTATE obtient la requalification de la rupture de l’essai en licenciement sans cause (CPH Boulogne-Billancourt 17 juin 2021)
Période d’essai : une Juriste copropriété de BNP PARIBAS REAL ESTATE obtient la requalification de la rupture de l’essai en licenciement sans cause (CPH Boulogne-Billancourt 17 juin 2021)
Publié le 18/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un jugement du 17 juin 2021 (RG F 19/00235), le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt dit que la rupture de l'essai du 16 janvier 2019 d’une Juriste Copropriété de la BNP PARIBAS s’analyse en un licenciement sans cause.

Salariés, cadres, cadres dirigeants - fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord ! (c. cass. 5 mai 2021 n° 20-14.390)
Salariés, cadres, cadres dirigeants - fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord ! (c. cass. 5 mai 2021 n° 20-14.390)
Publié le 16/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’accord des salariés au fractionnement de leurs congés payés.

AGIR CONTRE UN LICENCIEMENT ABUSIF
AGIR CONTRE UN LICENCIEMENT ABUSIF
Publié le 16/07/21 par Maître Anaïs TARONE

PRUD’HOMMES - DROIT DU TRAVAIL – LITIGE SALARIE EMPLOYEUR Un licenciement abusif ou injustifié est au sens de la loi un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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