Articles DROIT DU TRAVAIL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 22/01/2018, vu 103 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Adrien RENAUD
Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT.

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d’élus ainsi que les crédits d’heures associés pour le comité social et économique (CSE)

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Publié le 22/01/2018, vu 172 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (CE 15/12/2017, n°403776)

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Publié le 18/01/2018, vu 305 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Face à l’incarcération d’un salarié, quelle attitude adopter ? Licenciement : Attention au motif retenu. Congé sans solde : risque de blocage.

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Publié le 14/01/2018, vu 268 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du travail), constitue un dispositif tout à fait inédit qui n’a pas fini de faire parler de lui. (cf. notre

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Publié le 13/01/2018, vu 517 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-2

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Publié le 12/01/2018, vu 261 fois, 1 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

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Publié le 11/01/2018, vu 284 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

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Publié le 10/01/2018, vu 706 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

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Publié le 28/12/2017, vu 894 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Face à l’enclenchement d’une procédure pénale à l’égard d’un salarié de l’entreprise, l’employeur peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement.

La question du droit à la présomption d’innocence se pose lorsque l’employeur sanctionne le salarié

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Publié le 26/12/2017, vu 560 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond ».

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Publié le 16/12/2017, vu 487 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Cet arrêt de la Cour de cassation est important.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait validé le licenciement d’une salariée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique lorsqu'elle intervenait dans des entreprises clientes de la so

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Publié le 11/12/2017, vu 498 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’avocat du salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail sans que l’employeur soit contraint de vérifier qu’il justifiait d’un mandat spécial pour le compte de son client ?

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Publié le 06/12/2017, vu 342 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 janvier 1994 par une entreprise générale de bâtiment, en qualité de « Couvreur ».

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Publié le 30/11/2017, vu 332 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la

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Publié le 29/11/2017, vu 767 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Monsieur X a été engagé, à compter du 6 octobre 2006, dans le cadre de contrats à durée déterminée, par la société Lasermen, en qualité d'assistant puis de doublure sur les spectacles Lasermen 3D et Lasermen 2D.

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Publié le 28/11/2017, vu 426 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Le salarié déclaré persona non grata : un harcèlement moral?

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Publié le 28/11/2017, vu 303 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Réforme du droit du travail : une révolution en marche?

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Publié le 28/11/2017, vu 333 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
Quelle importance pour l'employeur d'organiser effectivement la visite de reprise suite à l'arrêt de travail du salarié?

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Publié le 22/11/2017, vu 935 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Clélia Piaton Avocat
Par Ordonnance du 22 septembre 2017 (Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail), Emmanuel Macron a entériné une mesure qui était annoncée depuis plusieurs années : le plafonnement des indemnités sollicités par les salariés en

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Publié le 15/11/2017, vu 561 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité.

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Publié le 13/11/2017, vu 566 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit.

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Publié le 09/11/2017, vu 748 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Jérémie AHARFI
La loi Travail entend « simplifier » les règles relatives au fonctionnement des conseils de prud’hommes. Est-ce vraiment une simplification ? Quel impact sur le quotidien des justiciables ?

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Publié le 08/11/2017, vu 282 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Antoine Dolisi
La jurisprudence de la Cour de cassation considère que le droit à l’emploi n’est pas constitutif d’une liberté fondamentale et qu’en conséquence la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée

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Publié le 02/11/2017, vu 872 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les principales raisons pour lesquelles le droit du travail a la réputation d’être compliqué ?

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Publié le 27/10/2017, vu 321 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.

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Publié le 26/10/2017, vu 627 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché.

Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l

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Publié le 23/10/2017, vu 357 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

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Publié le 22/10/2017, vu 487 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Une petite nouveauté est à signaler avec le projet d’ordonnance n°3.
En effet, initialement les juges décidaient si la lettre de licenciement du salarié ne contenait que des motivations insuffisantes (voire absentes) et par suite devenant un licenciement sans cause réel et sérieuse.


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Publié le 22/10/2017, vu 222 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La réponse est normalement connue de tous ; elle est positive, mais la Cour statue sur un fondement juridique intéressant puisque qu’elle ne s’appuie pas sur la clause de non concurrence contenue dans le contrat de travail mais sur le devoir de loyauté du salarié.

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Publié le 20/10/2017, vu 1025 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
Il ne fait plus de doute aujourd’hui que le harcèlement moral commis sur un agent est une faute qui engage la responsabilité de l’administration. Toutefois, le constat de l’existence d’un harcèlement moral n’éclaire par sur les obligations qui pèsent sur l’administration pour protéger son agent cont

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Publié le 18/10/2017, vu 978 fois, 0 commentaire(s), Auteur : François Barbé
Les 3 instances, DP, CE et CHSCT, sont remplacées par une seule instance appelée « Comité Sociale et Economique » (CSE). Au plus tard au 31 décembre 2019, les entreprises ne pourront pas conserver, même par accord collectif majoritaire, les 3 instances précitées. Décryptage des principaux changement

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Publié le 17/10/2017, vu 776 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance

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Publié le 16/10/2017, vu 959 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Céline Chapman | Avocat
La récente réforme du Code du travail a assoupli les règles de recours au télétravail. L’objectif annoncé par le gouvernement est (i) de favoriser le recours au télétravail et d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié et (ii) d’améliorer l’acc

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Publié le 12/10/2017, vu 728 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Frederic Mangel Avocat
Le télétravail s'est remarquablement développé au cours de ces dernières années. L'avocat Frédéric Mangel vous propose de découvrir quelques bonnes pratiques à adopter par salariés comme entreprises concernant le télétravail.

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Publié le 09/10/2017, vu 406 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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