Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Le signataire d'une lettre de licenciement
Le signataire d'une lettre de licenciement
Publié le 23/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à la personne signataire de la lettre de licenciement.

L'exécution d'une promesse de contrat de travail
L'exécution d'une promesse de contrat de travail
Publié le 16/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)
Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)
Publié le 13/05/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 18 novembre 2021 (n° RG F 19/01162), le Conseil de prud’hommes de Créteil juge que le licenciement d’un contrôleur de gestion de la société INFORMATIQUE CDC est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Prud’hommes : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat pour surcharge de travail et non-paiement des heures sup’ (CPH Paris 6/12/2021)
Prud’hommes : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat pour surcharge de travail et non-paiement des heures sup’ (CPH Paris 6/12/2021)
Publié le 12/05/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 6 décembre 2021 (n° RG F 21/02001, non définitif), le Conseil de prud’hommes de Paris prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un chef constructeur de MANOIR H.

Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Publié le 10/05/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et...

La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail
Publié le 09/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.

Article 145 du CPC et heures supplémentaires : une pharmacienne salariée obtient l’extraction du logiciel utilisé pour enregistrer les heures et dates des ventes (CPH Boulogne Billancourt 25/03/2022)
Article 145 du CPC et heures supplémentaires : une pharmacienne salariée obtient l’extraction du logiciel utilisé pour enregistrer les heures et dates des ventes (CPH Boulogne Billancourt 25/03/2022)
Publié le 02/05/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans une ordonnance du 25 mars 2022, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ordonne à une officine de communiquer à une salariée l’extraction du logiciel Z utilisé pour enregistrer les heures et dates de chacune des ventes.

Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable
Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable
Publié le 02/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

La preuve d'une faute lourde en cas de grève
La preuve d'une faute lourde en cas de grève
Publié le 25/04/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une mise à pied disciplinaire pour des faits commis pendant une grève.

Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP
Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail  relatifs aux AT-MP
Publié le 22/04/22 par Guillaume Cousin

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

86 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

86 avis