Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)
Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)
Publié le 19/04/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.

La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles
La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles
Publié le 15/04/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse au motif pris de ressources nouvelles. Est-ce possible alors que ses droits ont déjà été cristallisées ?

Dispense d’activité lors de la procédure de licenciement, licenciement verbal ou non ?
Dispense d’activité lors de la procédure de licenciement, licenciement verbal ou non ?
Publié le 15/04/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à répondre à la question suivante : une dispense d’activité lors d’une procédure de licenciement peut-elle être assimilée à un licenciement verbal ?

CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)
CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)
Publié le 14/04/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par jugement du 28 février 2024 ( RG 23 / 01682), le conseil de prud’hommes de Bobigny requalifie les 5 ans de CDD pour accroissement d’activité d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA.

Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Publié le 11/04/24 par Maître Mathurin BRAZ

Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite.

Salarié inapte : procédure et conseils pour l'employeur
Salarié inapte : procédure et conseils pour l'employeur
Publié le 11/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Face à un salarié inapte, les employeurs doivent suivre une procédure stricte, chercher un reclassement et respecter les droits des salariés.

Le contrat de travail d’un sportif professionnel
Le contrat de travail d’un sportif professionnel
Publié le 10/04/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En temps normal, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par exception qu'un CDD peut être conclu. Le domaine du sport professionnel est un secteur particulier où l’exception est devenue le principe.

Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l'investissement excessif
Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l'investissement excessif
Publié le 10/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail.

Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention
Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention
Publié le 09/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation précise qu'aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, offrant flexibilité à salariés et employeurs.

Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l'accord amiable et la procédure
Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l'accord amiable et la procédure
Publié le 08/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

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