Articles pour la catégorie : achat immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : achat immobilier

Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.
Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.
Publié le 18/10/18 par Emmanuel Charbit, Avocat

L’achat d’un bien neuf en général et dans un projet Tama 38 plus spécifiquement comporte de nombreuses zones d’ombre pour l’acquéreur qui se retrouve seul face au constructeur. Ce déséquilibre existe aussi bien dans la rédaction du contrat, dont la grande partie est imposée par le constructeur et son avocat, que dans les modalités et échéanciers de paiement ou encore les garanties proposées.

Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Publié le 17/10/18 par LA CHASCUNIERE

Une vente sous condition suspensive signifie que la vente produit des effets uniquement lors de la survenance de l’événement futur et incertain érigé en condition (article 1304 du Code civil). Le contrat se forme dès l’instant où les parties se mettent d’accord sur les points essentiels de la vente (ex : chose vendue, prix de vente) mais il ne produit pas immédiatement tous ses effets.

Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre
Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre
Publié le 01/10/18 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Il existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.

Un mandat de vente peut-il être signé par un seul époux ?
Un mandat de vente peut-il être signé par un seul époux ?
Publié le 21/07/18 par LA CHASCUNIERE

Un mandat de vente peut-il être signé par un seul époux ?

L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences
L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences
Publié le 03/07/18 par Maître Valérie Augros

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

Acheteur, Vendeur, Que faire en cas de refus de signer la vente chez le notaire ?
Acheteur, Vendeur, Que faire en cas de refus de signer la vente chez le notaire ?
Publié le 29/05/18 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).

La recherche de copie d'acte (ou autres formalités) au sein des Archives départementales
La recherche de copie d'acte (ou autres formalités) au sein des Archives départementales
Publié le 14/05/18 par copiedacte.fr

L'article 2 du Décret n° 2008-1055 du 10 octobre 2008 modifiant les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques prévoit que : « Les documents déposés dans les conservations des hypothèques depuis plus de cinquante ans ainsi que ceux produits pour leur exploitation sont versés aux services départementaux d'archives dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. » Ainsi, passé le délai de cinquante ans, la recherche de copie d'acte ne doit plus se faire auprès de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) mais auprès des archives départementales.

Les régles lors de la vente ou l'achat d'un lot de copropriété
Les régles lors de la vente ou l'achat d'un lot de copropriété
Publié le 24/03/18 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La vente ou l'achat d'un bien dans une copropriété engendre l'application de régles spécifiques liées à la répartition des charges notamment entre vendeur et acquéreur.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat
Publié le 12/03/18 par Jérôme CHAMBRON

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

Condamnation du conseiller immobilier en cas de mauvais investissement de défiscalisation
Condamnation du conseiller immobilier en cas de mauvais investissement de défiscalisation
Publié le 26/02/18 par Anthony Bem

L’investisseur peut-il être indemnisé des pertes financières subies suite à un mauvais investissement immobilier réalisé en vue de bénéficier d’un avantage fiscal prévu par la loi ?

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