Articles pour la catégorie : achat immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : achat immobilier

Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.
Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.
Publié le 18/10/18 par Emmanuel Charbit, Avocat

L’achat d’un bien neuf en général et dans un projet Tama 38 plus spécifiquement comporte de nombreuses zones d’ombre pour l’acquéreur qui se retrouve seul face au constructeur. Ce déséquilibre existe aussi bien dans la rédaction du contrat, dont la grande partie est imposée par le constructeur et son avocat, que dans les modalités et échéanciers de paiement ou encore les garanties proposées.

Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre
Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre
Publié le 01/10/18 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Il existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.

L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences
L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences
Publié le 03/07/18 par Maître Valérie Augros

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

Acheteur, Vendeur, Que faire en cas de refus de signer la vente chez le notaire ?
Acheteur, Vendeur, Que faire en cas de refus de signer la vente chez le notaire ?
Publié le 29/05/18 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde les recours en cas de refus de signer l'acte authentique de vente chez le notaire et évoque les différences entre les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, compromis de vente).

Les régles lors de la vente ou l'achat d'un lot de copropriété
Les régles lors de la vente ou l'achat d'un lot de copropriété
Publié le 24/03/18 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La vente ou l'achat d'un bien dans une copropriété engendre l'application de régles spécifiques liées à la répartition des charges notamment entre vendeur et acquéreur.

Condamnation du conseiller immobilier en cas de mauvais investissement de défiscalisation
Condamnation du conseiller immobilier en cas de mauvais investissement de défiscalisation
Publié le 26/02/18 par Anthony Bem

L’investisseur peut-il être indemnisé des pertes financières subies suite à un mauvais investissement immobilier réalisé en vue de bénéficier d’un avantage fiscal prévu par la loi ?

Amiante et obligation de délivrance du bailleur
Amiante et obligation de délivrance du bailleur
Publié le 29/01/18 par Maître Isaac LOUBATON

Les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titre des travaux de réhabilitation d’un immeuble loué, n’exonèrent pas le bailleur, tenu d’une obligation de délivrance, de la prise en charge des travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail, sauf clause expresse contraire.

L'adhésion à une ASL peut résulter de l'acte d'acquisition
L'adhésion à une ASL peut résulter de l'acte d'acquisition
Publié le 22/12/17 par Marine RENAUDIN, Juriste

Cour de cassation – Troisième chambre civile – 7 décembre 2017 – n° 16-23.960

Le Groupement d'achats, à quoi prendre garde
Le Groupement d'achats, à quoi prendre garde
Publié le 13/09/17 par Emmanuel Charbit, Avocat

D’après les dernières statistiques 40% des appartements construits ces dernières années l’ont été dans le cadre de groupement d’achats. En effet, aux yeux des potentiels acquéreurs, ce type de transaction paraît financièrement aujourd’hui assez intéressante mais cependant ouvre la porte à de nombre de problématiques. Il est donc nécessaire d’effectuer certaines vérifications essentielles avant de se lancer dans cette procédure d’acquisition.

Fissures et défaut d’assurance décennale obligatoire : responsabilité personnelle du constructeur !
Fissures et défaut d’assurance décennale obligatoire : responsabilité personnelle du constructeur !
Publié le 02/08/17 par Maître Claudia CANINI

Le défaut de souscription d’une assurance obligatoire par une entreprise de construction constitue une infraction pénale susceptible d’engager la responsabilité personnelle du dirigeant.

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