Articles pour la catégorie : statuts

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : statuts

Société par actions simplifiée de Géomètres-Experts : quelle forme choisir entre la SAS et la SELAS?
Société par actions simplifiée de Géomètres-Experts : quelle forme choisir entre la SAS et la SELAS?
Publié le 23/02/15 par AURAVOCATS

Le présent article a vocation à exposer, d’un point de vue purement juridique, les différences, les avantages et les limites existantes entre la SELAS et la SAS de Géomètres-Experts, pouvant être pris en considération pour choisir, selon les cas, l’une de ces deux formes juridiques sociétaires d’exercice.

Droit international de l'investissement: Un domaine en mouvement
Droit international de l'investissement: Un domaine en mouvement
Publié le 12/01/14 par Maitre raouf nasri

Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement ainsi qu’une jurisprudence de plus en plus étoffée. L’OCDE a entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d’arbitrage, contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs publics et les investisseurs.

How to Set Up a Private Limited Company in Thailand?
How to Set Up a Private Limited Company in Thailand?
Publié le 23/09/13 par Vincent BIROT

The PLC is the most commonly used legal structure for doing business in Thailand. A foreign investor wishing to start a business in Thailand will usually start by incorporating a company.

LES FORMALITES POSTERIEURES A LA CESSION DE PARTS DE SARL (II)
LES FORMALITES POSTERIEURES A LA CESSION DE PARTS DE SARL (II)
Publié le 12/12/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un précédent article, j'ai abordé les formalités PRÉALABLES à la cession de parts de SARL. Dans cet article, je me cantonnerai aux formalités POSTÉRIEURES à l'acte de cession de parts.

EIRL : Statut d’Entrepreneur Individuel
EIRL : Statut d’Entrepreneur Individuel
Publié le 03/09/10 par Murielle Cahen

La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.

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