Articles pour la catégorie : droit du sport

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport

Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
Publié le 30/10/18 par Maître Valérie Augros

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

Football féminin et contrat de travail
Football féminin et contrat de travail
Publié le 26/08/18 par Maître Sylvain Bouchon

Le point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.

Le contrat de mandat d'un agent sportif peut être formé par l'échange de courriers électroniques.
Le contrat de mandat d'un agent sportif peut être formé par l'échange de courriers électroniques.
Publié le 06/08/18 par Maître Laurent Fellous

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu'il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat.

La cour de cassation siffle un hors-jeu
La cour de cassation siffle un hors-jeu
Publié le 26/06/18 par Maitre Loeiz Lemoine

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
Publié le 31/05/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

La localisation des sportifs de haut niveau : La validation du dispositif par la CEDH
La localisation des sportifs de haut niveau : La validation du dispositif par la CEDH
Publié le 27/05/18 par Cabinet Ahcen Aggar

L'obligation imposée au sportifs de haut niveau de renseigner les lieux où il peuvent être contrôlés de manière inopinée : La CEDH confirme la validité du dispositif comme ne portant atteinte à aucune liberté en raison du but légitime poursuivi.

Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Publié le 12/03/18 par Maître Laurent Fellous

Le 7 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de faire valoir l’inconstitutionnalité de l’article L. 232-22, 3° du code du sport.

Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration
Publié le 23/02/18 par Maître Valérie Augros

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

L'eSport est-il juridiquement un sport ?
L'eSport est-il juridiquement un sport ?
Publié le 04/10/17 par Maître Laurent Fellous

En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.

Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat
Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat
Publié le 28/08/17 par SCP Arents-Trennec avocats

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.

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