Articles DROIT DU SPORT


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 15/03/2018, vu 255 fois, 3 commentaire(s), Auteur : carole VERCHEYRE GRARD
Comment ne pas être systématiquement impacté par les heures supplémentaires réalisées à la suite de manifestations sportives ? Il suffit de prévoir des contrats de travail en forfait jours..

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Publié le 12/03/2018, vu 415 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Le 7 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de faire valoir l’inconstitutionnalité de l’article L. 232-22, 3° du code du sport.

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Publié le 23/02/2018, vu 611 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 04/10/2017, vu 1239 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou.
Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.

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Publié le 28/08/2017, vu 897 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SCP Arents-Trennec avocats
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.

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Publié le 17/07/2017, vu 1516 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport.
Cet article a pour objectif de présenter cette activité.

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Publié le 12/05/2017, vu 866 fois, 0 commentaire(s), Auteur : La Boutique Mar&Law
Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification au titre des AT/MP du régime général est paru au JO du 16 mars. De nouvelles règles viennent ainsi profondément modifier la tarification « Accident du Travail » et encore plus aujourd’hui, il est nécessaire d’anticiper l’impact

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Publié le 15/03/2017, vu 916 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Martinho Neves Miranda
La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption

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Publié le 14/03/2017, vu 939 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 02/03/2017, vu 1156 fois, 3 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

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Publié le 01/03/2017, vu 777 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 10/02/2017, vu 1105 fois, 0 commentaire(s), Auteur : bertrand-sport-avocat.com
Dans une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur dev

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Publié le 24/01/2017, vu 1757 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

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Publié le 14/11/2016, vu 1530 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
Tribune sur le droit du sport

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Publié le 28/09/2016, vu 2086 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

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Publié le 01/07/2016, vu 1775 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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Publié le 20/06/2016, vu 1338 fois, Auteur : Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Outre des sanctions sportives, le joueur Lassana Diarra a été condamné à payer au Lokomotiv Moscou la somme de 10 million d’euros à titre de dédommagement pour rupture de son contrat de travail sans juste cause conformément à l’article 17 du Règlement FIFA du Statut et du transfert de joueur. Cepend

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Publié le 10/06/2016, vu 1230 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP).

Devant le souhait du joueur de se fond

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Publié le 10/06/2016, vu 2217 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Mikaël Benillouche
L'Euro 2016 de football est une compétition sportive majeure : 51 matchs dans 10 stades différents ; 24 nations ; ... . Toutefois, les pouvoirs publics ont-ils fait en sorte d'éviter tout acte de hooliganisme ?

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Publié le 30/05/2016, vu 1566 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 13/05/2016, vu 3350 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

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Publié le 14/04/2016, vu 898 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 16/03/2016, vu 1150 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel

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Publié le 14/03/2016, vu 1261 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

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Publié le 06/03/2016, vu 775 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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Publié le 30/09/2015, vu 1434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Docteur Karim ADYEL
La gestion des clubs sportifs au Maroc

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Publié le 03/09/2015, vu 8214 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
le contrat elite et le joueur de football professionnel

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Publié le 07/08/2015, vu 1931 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Fellous
La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder :
- les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ;
- ses fondements juridiques ;
- les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

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Publié le 13/02/2015, vu 1618 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La propriété de certains joueurs de football peut elle appartenir à des sociétés au lieu d'appartenir à un club?

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Publié le 10/02/2015, vu 2383 fois, 1 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
http://www.sportetdroit.com/publications/item/procedure-en-contrefacon-et-l-affaire-air-jordan.html

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Publié le 28/01/2015, vu 1759 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SPORT ET DROIT
La procédure de licenciement et la charte du football professionnel

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Publié le 25/11/2014, vu 15264 fois, Auteur : Maître Claudia CANINI
Bien que les associations disposent d’une liberté d’organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations.

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Publié le 16/11/2014, vu 3194 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

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Publié le 29/07/2014, vu 951 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre raouf nasri
Le 58ème congrès de L’UIA se déroulera du 29 octobre au 2 novembre 2014 à Florence, Italie.
Il aura pour thème "la protection de la créativité : droit de l’art, de la mode et du design”.

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Publié le 23/04/2014, vu 2767 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

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