Il est possible, après un long cheminement devant les commissions fédérales, de contester une décision arbitrale devant le juge administratif. Mais l’office de ce dernier est limité. Pour l’instant, du moins.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport
Droit du Foot / droit du sport : peut-on contester une décision d’arbitrage devant le Juge ?
Droit du foot : le club est responsable de ses supporters même sans faute
Les clubs de football sont responsables des actes de leurs supporters à l’intérieur d’un stade. Ils sont assujettis à une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence de faute diminue toutefois la sanction.
Association sportive et mécénat : les règles à connaître
Nombre d'associations sportives cherchent à diversifier leurs ressources et recourent notamment pour cela au mécénat. Toutefois, les règles encadrant ce type de soutien sont souvent méconnues.
Pari sportif perdu : peut-on engager la responsabilité d’un sportif ?
Un parieur déçu peut-il valablement engager la responsabilité d’un sportif s’il estime que celui-ci lui a fait perdre son pari ?
Une sanction disciplinaire sportive non motivée peut être annulée
De nombreux acteurs du sport se voient infliger des sanctions disciplinaires par leur fédération. Néanmoins il est possible de les faire annuler, notamment pour défaut ou insuffisance de motivation.
Econométrie du football : l’argent fait-il tout dans le championnat français ?
Petit mémoire sur le lien entre investissements et résultats sportifs
Droit du foot : DNCG, rétrogradation, une procédure favorable aux clubs ?
La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.
Droit du football : Rétrogradation, DNCG, CNOSF : comment ça marche ?
A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .
La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs
La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ?
La réaction de l'UEFA suite à l’annonce de la Super Ligue rappelle le litige entre la Fédération internationale de patinage et deux patineurs sanctionnés pour avoir participé à des compétitions que l'ISU ne reconnaissait pas
