Articles pour la catégorie : droit du sport

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport

Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit
Le non respect des règles du jeu n'est pas en soi un délit
Publié le 31/10/19 par Maître Valérie Augros

Le non respect des règles du jeu s'appliquant dans le cadre d'une compétition sportive peut-il constituer un délit pénal?

Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat
Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat
Publié le 26/09/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention est elle envisagée si l’avocat manque de fixer de façon claire et précise sa rémunération?

LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?
LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?
Publié le 11/09/19 par Me Samuel CORNUT

L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.

La difficile preuve de la responsabilité du club nautique
La difficile preuve de la responsabilité du club nautique
Publié le 08/07/19 par Maître Valérie Augros

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !
Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !
Publié le 24/03/19 par Cabinet Ahcen Aggar

Le principe de loyauté du sportif dans l'exécution du contrat de travail précisé par la Cour de cassation

Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final
Publié le 30/10/18 par Maître Valérie Augros

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

Football féminin et contrat de travail
Football féminin et contrat de travail
Publié le 26/08/18 par Maître Sylvain Bouchon

Le point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.

Le contrat de mandat d'un agent sportif peut être formé par l'échange de courriers électroniques.
Le contrat de mandat d'un agent sportif peut être formé par l'échange de courriers électroniques.
Publié le 06/08/18 par Maître Laurent Fellous

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu'il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat.

La cour de cassation siffle un hors-jeu
La cour de cassation siffle un hors-jeu
Publié le 26/06/18 par Maitre Loeiz Lemoine

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
Publié le 31/05/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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