Articles pour la catégorie : fédérations

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : fédérations

Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Publié le 12/03/18 par Maître Laurent Fellous

Le 7 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de faire valoir l’inconstitutionnalité de l’article L. 232-22, 3° du code du sport.

Le cas "FIFA" et la corruption dans le sport
Le cas
Publié le 15/03/17 par Martinho Neves Miranda

La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption

Le SC Bastia remporte sa bataille judiciaire contre la LFP
Le SC Bastia remporte sa bataille judiciaire contre la LFP
Publié le 14/03/16 par Maître Laurent Fellous

Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

Les dessous juridiques du conflit opposant la FFF à la LFP
Les dessous juridiques du conflit opposant la FFF à la LFP
Publié le 07/08/15 par Maître Laurent Fellous

La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder : - les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ; - ses fondements juridiques ; - les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

Monopole des fédérations sportives délégataires et délivrance de titres
Monopole des fédérations sportives délégataires et délivrance de titres

La Loi interdit l’organisation de compétitions à l’issue desquels sont décernés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux. Passer outre cette interdiction en décernant un tel titre est pénalement sanctionné d’une amende de 7.500€. Ce qui est intéressant à remarquer c’est que ce ne sont pas seulement les titres de champion de France de etc. qui sont interdits mais tous les titres susceptibles de créer la confusion avec les titres qui ne peuvent être décernés que par la fédération délégataire. La question est donc celle de savoir ce que recouvre la notion de titre réglementé. Concrètement quels sont les dénominations susceptibles d’entrainer la confusion ?

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