Articles pour la catégorie : travail en france

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : travail en france

Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code
Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code
Publié le 14/11/18 par Gillioen Alexandre

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

Autorisation de travail employeur : la procédure
Autorisation de travail employeur : la procédure
Publié le 06/11/18 par Gillioen Alexandre

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

Compétence de la DIRECCTE et autorisation de travail
Compétence de la DIRECCTE et autorisation de travail
Publié le 04/09/18 par Gillioen Alexandre

La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens
La régularisation par le travail des ressortissants tunisiens
Publié le 27/08/18 par Gillioen Alexandre

Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail
Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail
Publié le 17/07/18 par Gillioen Alexandre

L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE
Refus d’autorisation de travail : la décision de la DIRECCTE
Publié le 09/07/18 par Gillioen Alexandre

Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

Le passeport talen "salarié en mission" pour les étrangers salariés d'un groupe
Le passeport talen
Publié le 18/06/18 par Gillioen Alexandre

La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

La carte de séjour délivrée en tant qu'entrepreneur/profession libérale
La carte de séjour délivrée en tant qu'entrepreneur/profession libérale
Publié le 24/05/18 par Gillioen Alexandre

La carte de séjour temporaire prévue à l'article L313-10 3° du CESEDA est délivrée aux étrangers qui souhaitent vivre en France et y développer une activité économique.

La carte de séjour commerçant algérien
La carte de séjour commerçant algérien
Publié le 04/01/18 par Maître Mohamed SEDDIKI

Une personne de nationalité algérienne, qui souhaite exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou autre profession non salariée sur le territoire français pendant plus de 3 mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Introduction d'un salarié étranger en France
Introduction d'un salarié étranger en France
Publié le 15/12/17 par Gillioen Alexandre

L'introduction d'un salarié étranger en France est une procédure qui permet à un étranger d'obtenir un visa et un titre de séjour.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Me. Ben Slamia

Droit des étrangers

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Me. Ben Slamia

Droit des étrangers

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.