Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation
Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation
Publié le 21/09/22 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

En introduisant en agriculture cette nouvelle universalité, fortement inspirée du fonds de commerce, le législateur souhaitait aider les agriculteurs à structurer leur exploitation. La nouvelle loi de finances renforce l'attrait du fonds agricole

Le capital social des sociétés commerciales
Le capital social des sociétés commerciales
Publié le 10/09/22 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Extrait de la thèse l'utilité du capital social, étude de droit français.

Management de transition : que faut-il savoir sur le sujet ?
Management de transition : que faut-il savoir sur le sujet ?
Publié le 23/08/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Né dans les années 70, le management de transition a fait son apparition en France dans le courant des années 2000.

Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ?
Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ?
Publié le 10/07/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, qui doit prendre en charge les honoraires de l'avocat du mandataire liquidateur? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Qui doit payer?

Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel
Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel
Publié le 23/06/22 par Le droit des entreprises

Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel

La création d’une société avec des associés résidant à l’étranger
La création d’une société avec des associés résidant à l’étranger
Publié le 21/06/22 par Mounia BELKACEM -PLF

Une personne résidant à l'étranger peut créer/participer à une société en France.

Contestation d’une créance de SCI en liquidation judiciaire par les associés, comment s’y prendre ?
Contestation d’une créance de SCI en liquidation judiciaire par les associés, comment s’y prendre ?
Publié le 08/06/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Un associé de SCI en liquidation judiciaire peut-il obtenir la nullité du prêt comme étant contraire à l’intérêt social de ladite SCI alors même que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la créance déclarée a été admise?

L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]
L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]
Publié le 25/05/22 par ET SI ON PARLAIT DROIT?

En matière d’assurance vie, il faut distinguer les frais d’entrée, les frais de gestion, et les frais d’arbitrage.

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