Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

La modification de l'activité du bail commercial
La modification de l'activité du bail commercial
Publié le 25/01/21 par Avocat en droit des affaires

La modification de l’activité du bail commercial appelée déspécialisation, consiste soit à ajouter une activité au bail commercial, soit à changer complétement l’activité du bail.

La résiliation du bail commercial
La résiliation du bail commercial
Publié le 25/01/21 par Avocat en droit des affaires

La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’application de la clause résolutoire. Ce dernier cas, plus rapide, s’effectue par l’acquisition de la clause résolutoire.

L'opposition du chèque bancaire
L'opposition du chèque bancaire
Publié le 21/01/21 par Avocat en droit des affaires

L’opposition d’un chèque est une exception au principe d’irrévocabilité de l’ordre de paiement. Elle est prévue par l’article L. 131-35 du code monétaire et financier et exclusivement possible dans des cas limités.

Sanction en cas de non-dépôt des comptes annuels
Sanction en cas de non-dépôt des comptes annuels
Publié le 21/01/21 par Avocat en droit des affaires

Les risques du non dépôt des comptes annuels des sociétés ? Les conséquences pour la société et le dirigeant en cas de non dépôt des comptes ? Comment demander ou forcer la société à publier les comptes ?

Réouverture de la liquidation judiciaire clôturée et condamnation du dirigeant
Réouverture de la liquidation judiciaire clôturée et condamnation du dirigeant
Publié le 17/01/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le mandataire liquidateur peut-il ré-ouvrir la liquidation judiciaire clôturée afin de poursuivre les mesures d’exécution à l’encontre du dirigeant qui a été condamné au titre de sa responsabilité pour insuffisance d’actif ?

Prouver le Non-respect d’une clause de non-concurrence par un détective privé
Prouver le Non-respect d’une clause de non-concurrence par un détective privé
Publié le 14/01/21 par Agora Detectives

Le non-respect d'une clause de non-concurrence par un ancien salarié entraîne l'annulation du versement de l'indemnité compensatrice et le juge peut condamner le salarié au versement de dommages et intérêts

De l’auto-entreprise à l’Entreprise Individuelle (EI)
De l’auto-entreprise à l’Entreprise Individuelle (EI)
Publié le 17/12/20 par PopCompta

Passer du régime d’auto-entrepreneur au statut d’Entreprise Individuelle requiert certains changements. Popcompta, plateforme de comptabilité en ligne vous les décrit.

l'arrêt du cours des intérêts
l'arrêt du cours des intérêts
Publié le 10/12/20 par Maître Joan DRAY

Le jugement d'ouverture d'une procédure collective arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations,

Choisir le siège social d’une SASU : Les options envisageables
Choisir le siège social d’une SASU : Les options envisageables
Publié le 05/12/20 par Droit à la justice

Choisir le siège social d’une SASU : Les options envisageables pour votre domiciliation ? Tout savoir dans notre article.

Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs contre le COVID ?
Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs contre le COVID ?
Publié le 05/12/20 par Droit à la justice

Découvrez les aides pour les entreprises pour mieux les comprendre nous vous proposons un décryptage.

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