Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Coronavirus : comment éviter la faillite de votre entreprise ?
Coronavirus : comment éviter la faillite de votre entreprise ?
Publié le 25/03/20 par Me LADREIT

Cet article présente les mesures amiables préventives et judiciaire à votre disposition pour éviter la faillite de votre entreprise

Création d'entreprise et charges sociales du dirigeant
Création d'entreprise et charges sociales du dirigeant
Publié le 25/03/20 par l'apprenti avocat

Quels sont les prélèvements URSSAF auxquels doivent se soumettre les dirigeants d'entreprises ?

Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges
Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges
Publié le 24/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Quelles sont les conséquences de l’épidémie du coronavirus, du confinement, ainsi que de la portée du discours du Président sur le report des échéances bancaires, des échéances de loyers commerciaux, de loyers professionnels?

La rédaction d'un contrat d'Agent commercial
La rédaction d'un contrat d'Agent commercial
Publié le 24/03/20 par TIXIER AVOCATS

Encadré par la Loi, il reste toutefois possible d'adapter pour une large part les stipulations d'un contrat d'agent commercial, notamment en vue de préciser les obligations respectives des parties.

Bail commercial : l'indemnité d'éviction
Bail commercial : l'indemnité d'éviction
Publié le 24/03/20 par TIXIER AVOCATS

Aux termes du bail commercial, le paiement d'une indemnité d'éviction permet au bailleur de refuser à son locataire le renouvellement du bail. Elle n'est toutefois pas automatique.

Privation de la banque du droit de réclamer à l’emprunteur le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds
 Privation de la banque du droit de réclamer à l’emprunteur le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds
Publié le 24/02/20 par Anthony Bem

La banque peut-elle être privée d’obtenir le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds au titre d'un crédit affecté annulé corrélativement au contrat principal ?

IMPACT DE LA MONDIALISATION SUR LE CHOMAGE EN FRANCE .ETUDE DES DELOCALISATIONS
IMPACT DE LA MONDIALISATION SUR LE CHOMAGE EN FRANCE .ETUDE DES DELOCALISATIONS
Publié le 23/02/20 par Ibanda Kabaka Paulin

Au regard de la division internationale du travail actuelle, les tâches de conception et de production dans plusieurs secteurs étaient réservées aux pays de l’Hémisphère Nord où les entreprises et l’économie moderne sont nées.

Créance de prestation compensatoire et liquidation judiciaire
Créance de prestation compensatoire et liquidation judiciaire
Publié le 10/02/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Si la créance née d’une prestation compensatoire, présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe-t-elle à la règle de l’interdiction des paiements ? Demeure t’elle soumise au principe de l’interdiction des poursuites ?

Admission de la créance fiscale et validité de la mise en recouvrement
Admission de la créance fiscale et validité de la mise en recouvrement
Publié le 04/02/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Une créance fiscale peut-elle être contestée devant le juge commissaire ? Peut-on remettre en question la validité de la mise en recouvrement de la créance fiscale si celle-ci n’a pas été correctement signifiée ?

Créance fixée par le juge de l’orientation et prescription en liquidation judiciaire
Créance fixée par le juge de l’orientation et prescription en liquidation judiciaire
Publié le 21/01/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La nullité d’une procédure de saisie immobilière pour des problématiques non pas de fond mais de signification irrégulière est-elle génératrice de prescription lorsque le débiteur se retrouve par la suite en liquidation judiciaire?

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