Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?
Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?
Publié le 14/09/21 par Laurent LATAPIE Avocat

L’établissement bancaire engage t’elle sa responsabilité de la même manière à l’encontre de l’entreprise en difficulté tant en cas de soutien abusif, qu’en cas de rupture abusive du concours initialement octroyé ?

Le renouveau du virement en droit bancaire français
Le renouveau du virement en droit bancaire français
Publié le 13/08/21 par mfini-1976

Le virement est désigné par l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, de transposition de la directive du 13 novembre 2007 sur les services de paiement dans le marché intérieur.

Déchéance du terme d'un crédit
Déchéance du terme d'un crédit
Publié le 06/08/21 par Avocat en droit des affaires

La déchéance du terme permet à l’établissement de crédit d’obtenir le remboursement anticipé d’un prêt. C’est une sanction qui prive l’emprunteur défaillant des délais pour le remboursement de sa dette.

Sur la validité du cautionnement bancaire
Sur la validité du cautionnement bancaire
Publié le 06/08/21 par Avocat en droit des affaires

Le cautionnement bancaire est un contrat par lequel une personne s’engage à payer la dette d’un emprunteur en cas de défaillance. C’est donc une garantie personnelle qui permet à la banque de réduire son risque d’impayé.

Diffamation : définition et action
Diffamation : définition et action
Publié le 06/08/21 par Avocat en droit des affaires

La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la loi du 29 juillet 1881 et par le code pénal.

Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété
Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété
Publié le 02/08/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété.

Covid-19 : Nouveau confinement en Martinique et fermeture des restaurants
Covid-19 : Nouveau confinement en Martinique et fermeture des restaurants
Publié le 29/07/21 par Maitre Amanda N'DOUBA

Nouveau coup dur pour les restaurateurs martiniquais. Le Préfet de la Martinique vient d'annoncer la fermeture des restaurants de l'île à compter du 30 juillet 2021 pour une durée de 3 semaines.

Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi
Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi
Publié le 26/07/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi. Appréciation par la Cour de cassation du stricte formalisme applicable en la matière.

Déchéance de marque – Le délai de 5 ans doit être écoulé à la date où la demande en déchéance est formulée.
Déchéance de marque – Le délai de 5 ans doit être écoulé à la date où la demande en déchéance est formulée.
Publié le 19/07/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le titulaire d’une marque est déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux et s’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

PERTES D’EXPLOITATION : QUELS SONT VOS DROITS ?
PERTES D’EXPLOITATION : QUELS SONT VOS DROITS ?
Publié le 15/07/21 par Maitre Amanda N'DOUBA

Vous avez souscrit une assurance multirisque professionnelle qui couvre vos pertes d’exploitation mais votre assureur refuse de vous indemniser? Comment faire valoir ses droits pour être indemnisé?

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