Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP
La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP
Publié le 18/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est le rôle de la TUP pour simplifier la dissolution des sociétés : avantages, risques, et processus légal détaillés.

Conditions Générales de Vente - leur établissement et leur révision
Conditions Générales de Vente - leur établissement et leur révision
Publié le 15/07/24 par Angelika Baranowska - Avocate

Les CGV constituent le socle des négociations commerciales. Toutefois, pour prévenir efficacement la naissance de litiges, encore faut-il qu'elles soient bien rédigées et révisées régulièrement.

Comprendre la procédure de sauvegarde d'une entreprise en difficultés
Comprendre la procédure de sauvegarde d'une entreprise en difficultés
Publié le 10/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est le déroulement de la procédure de sauvegarde d'une société en difficultés ? Quelles sont les conditions requises pour lancer une procédure de sauvegarde ? Quels sont les effets et issues possibles ?

Les pièges à éviter lors du rachat d'une entreprise : aspects juridiques
Les pièges à éviter lors du rachat d'une entreprise : aspects juridiques
Publié le 04/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les risques juridiques essentiels lors du rachat d'une entreprise et apprenez comment naviguer ces défis efficacement.

Tout ce que vous devez savoir sur la TVA
Tout ce que vous devez savoir sur la TVA
Publié le 03/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez la TVA, ses régimes, calculs, et son impact sur entreprises et consommateurs en France dans notre guide complet.

Le rôle de l'administrateur judiciaire dans les procédures collectives
Le rôle de l'administrateur judiciaire dans les procédures collectives
Publié le 01/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est le rôle vital de l'administrateur judiciaire dans la gestion des entreprises en crise à travers les procédures collectives.

Comprendre les procédures collectives : Guide complet
Comprendre les procédures collectives : Guide complet
Publié le 28/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les procédures collectives en droit français : faillite, liquidation et redressement judiciaire. Comprenez comment ces mécanismes aident les entreprises en crise.

Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi
Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi
Publié le 24/06/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition au motif pris de la fraude de ses droits.

L’articulation d’un plan de sauvegarde avec la déchéance du terme d’un prêt immobilier
L’articulation d’un plan de sauvegarde avec la déchéance du terme d’un prêt immobilier
Publié le 03/06/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci est-elle valide ?

Le rôle de l'auditeur dans les petits groupes de sociétés : comprendre et appliquer les réglementations
Le rôle de l'auditeur dans les petits groupes de sociétés : comprendre et appliquer les réglementations
Publié le 29/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

le rôle crucial de l'auditeur dans les petits groupes de sociétés, les impacts du contrôle, les régulations à respecter, et comment ces éléments influencent la transparence et la conformité légale.

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