Articles DROIT DES ENTREPRISES


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 13/11/2018, vu 115 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Hughes Leblanc
Les attaques de fonds activistes sur les sociétés françaises se sont multipliées ces derniers mois, le groupe Casino étant la cible la plus visée. Spécialistes de la spéculation à la baisse utilisant la vente « à découvert », ces fonds spéculatifs s’enrichissent en faisant chuter le cours de l’actio

Lire la suite ...
Publié le 05/11/2018, vu 469 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’huissier de justice qui signifie une décision de justice à une société a-t-il l’obligation de vérifier l’habilitation de la personne recevant l’acte ?

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2018, vu 739 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 8 octobre 2018, la Cour d'appel de Nancy a écarté le patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion du cautionnement.

Lire la suite ...
Publié le 16/10/2018, vu 869 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 19 septembre 2018, le Cabinet Bem a obtenu du TGI de Paris la condamnation de la Banque Populaire et d’une société de CGPI et pour manquement à leur devoir de conseil envers un emprunteur.

Lire la suite ...
Publié le 12/10/2018, vu 503 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
De nombreux créanciers considèrent à tord que le fait de détenir une créance certaine, liquide et exigible et d’avoir échoué dans les tentatives de recouvrement, serait suffisant pour solliciter l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de son débiteur.

Il convient de rappel

Lire la suite ...
Publié le 11/10/2018, vu 938 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le cautionnement est-il valable à défaut d’identification de la personne cautionnée dans la formule manuscrite de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 09/10/2018, vu 651 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Etre associé d’une société civile n’est pas sans risque.

En effet, lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre d’une société civile, les associés peuvent être tenus personnellement et indéfiniment des dettes sociales de celle -ci.

Le créancier de la société

Lire la suite ...
Publié le 09/10/2018, vu 304 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
TRES CHERS,

J'AI LE PLAISIR DE VOUS INFORMER QUE J'AI ACHEVE L'ANNOTATION DE L'ENSEMBLE DES NOUVEAUX REGLEMENTS ADOPTES PAR LA COBAC A LA SESSION ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2018 A LIBREVILLE. METTEZ VOTRE DROIT BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE A JOUR EN CONSULTANT CES ANNOTATIONS SUR: www

Lire la suite ...
Publié le 09/10/2018, vu 822 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Baptiste Gualbert
Le choix du statut du dirigeant : un choix stratégique et important.

Lire la suite ...
Publié le 26/09/2018, vu 762 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

Lire la suite ...
Publié le 31/08/2018, vu 2023 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Florian Lheureux
Conclu en principe pour une durée d’au moins 9 ans (art. L.145-4 du Code de commerce), le contrat de bail commercial présente l’avantage de faire bénéficier le locataire d’un droit au renouvellement de son bail commercial lorsque celui-ci arrive à son terme, ainsi que d’un encadrement des loyers de

Lire la suite ...
Publié le 30/08/2018, vu 1467 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les biens en SCI détenus par une caution sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement par rapport au patrimoine de celle-ci ?

Lire la suite ...
Publié le 16/08/2018, vu 2085 fois, 7 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements bancaires de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements antérieurs ?

Lire la suite ...
Publié le 11/07/2018, vu 2826 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

Lire la suite ...
Publié le 09/07/2018, vu 2248 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

Lire la suite ...
Publié le 06/07/2018, vu 1490 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

Lire la suite ...
Publié le 03/07/2018, vu 1660 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

Lire la suite ...
Publié le 02/07/2018, vu 1843 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

Lire la suite ...
Publié le 27/06/2018, vu 1559 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

Lire la suite ...
Publié le 25/06/2018, vu 1158 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Selon l’article L.134-1 du Code de commerce : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location o

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 651 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La prise en compte du statut de sous-traitant, tant au regard de sa définition que des responsabilités en découlant, est une des mesures phares du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 512 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Woody Allen l’a dit : « L’intelligence artificielle se définit comme le contraire de la bêtise humaine ». Cette phrase, à moitié pleine d’ironie, cache en réalité un constat indéniable : celui d’une avancée exponentielle en la matière.

L’un des derniers exploits en date : l’int

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2018, vu 760 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
« Uber ne fait qu’exploiter ses chauffeurs [et] agit en dehors de la loi » : le commentaire de Yaseen Aslam, conducteur pour la plateforme VTC et plaignant devant le tribunal de travail de Londres dans le cadre d’un jugement d’appel rendu le 10 novembre 2017, illustre parfaitement la bataille juridi

Lire la suite ...
Publié le 14/06/2018, vu 939 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Isabelle GAYE
Bail rural et mise à disposition de celui-ci à un GAEC.
Retrait des associés preneurs.
Revendication du Statut du fermage par le GAEC et par l'associé du GAEC.
Le paiement des fermages par le GAEC au titre du principe de la solidarité, ne peut caractériser l'existence d'un bail

Lire la suite ...
Publié le 20/05/2018, vu 1321 fois, Auteur : LEGIFUZ
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les huissiers de justice sont donc habilités à intervenir en cette matière

Lire la suite ...
Publié le 18/05/2018, vu 3210 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

Lire la suite ...
Publié le 10/05/2018, vu 1488 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maitre Paye
Lorsque l'on évoque la provision dans la lettre de change, trop souvent on est tenté de voir dans celle-ci qu'une simple créance extra cambiaire. Cette perception qui mérite d'être combattu - quoi que quelque peu fondée- a son fondement dans une simple raison. Elle vient de la définition même de la

Lire la suite ...
Publié le 05/05/2018, vu 1040 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution.

La prévention reste de mise, par la définition

Lire la suite ...
Publié le 16/04/2018, vu 1367 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Agence AFIP Détective
Élément juridique essentiel qui lie le détective privé et son client, le contrat de mandat doit être bien structuré et comporter certaines clauses essentielles.

Lire la suite ...
Publié le 03/04/2018, vu 937 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ahmed DIOMANDE
La protection des droits des actionnaires minoritaires dans l'espace OHADA.

Lire la suite ...
Publié le 30/03/2018, vu 3046 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 28/03/2018, vu 813 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Claire Sambuc
Actualités juridiques concernant les données personnelles, le droit des contrats, le droit des marques ainsi que la vie privée.

Lire la suite ...
Publié le 27/03/2018, vu 898 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Mohamed SEDDIKI
Depuis quelques années, les TPE bénéficient d'un régime d'exception en ce qui concerne l'obligation de publier leurs comptes annuels.

Lire la suite ...
Publié le 27/03/2018, vu 1451 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ahmed DIOMANDE
La succursale peut être immatriculée indéfiniment.

Lire la suite ...
Publié le 26/03/2018, vu 1448 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
Il existe deux types de révocation possible pour le gérant d'une SARL : d'une part ,la révocation judiciaire et d'autre part, la révocation par les associés. La révocation par les associés est prononcée à l'Assemblé Générale et doit être motivée par un juste motif. L'article L223-25 alinéa 2 du Code

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]