Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."
(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."
Publié le 06/07/20 par Juris'Access

Le législateur OHADA, à travers l'AUPC, aurait déjà trouvé "un sérum" pour solutionner les conséquences imminentes de la covid-19 sur les entreprises. Les investisseurs pourraient y trouver un "gage".

État d’urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?
État d’urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?
Publié le 09/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Entre procédure d’alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d’urgence particulières prises face à l’épidémie de COVID 19 ?

QUELQUES ETAPES DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
QUELQUES ETAPES DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Publié le 07/06/20 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Cet article expose les différentes étapes à matérialiser pour réussir l'augmentation de capital social d'une société.

Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution
Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution
Publié le 02/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il du sort réservé aux accords pris avec les créanciers et les remises éventuellement accordées à la caution lorsque, finalement, la conciliation échoue, devient caduque et une procédure de sauvegarde s’ouvre ?

Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Publié le 29/05/20 par Mike BORNICAT

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l'articulation entre ces droits parfois antagonistes.

Les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation
Les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation
Publié le 26/05/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

Retour d'expérience de notre cabinet d'avocats à Marseille qui a pu analyser de nombreuses conditions générales et particulières de contrats d'assurance en matière de pertes d'exploitation

Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Publié le 25/05/20 par Souleymane Soumahoro

Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises , les procédures collectives pourraient être une solution.

COVID-19 et perte d'exploitation
COVID-19 et perte d'exploitation
Publié le 23/05/20 par Aysel KOC avocate

Le Tribunal de Commerce de Paris vient de condamner AXA France à indemniser son assuré - un restaurateur, au titre de ses pertes d'exploitation.

Le paiement des loyers commerciaux durant l'état d'urgence sanitaire
Le paiement des loyers commerciaux durant l'état d'urgence sanitaire
Publié le 18/05/20 par Mike BORNICAT

Suite aux annonces du Gouvernement, certains ont pu penser être exonéré du paiement de leur loyer commercial pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. La réalité est plus nuancée.

Covid-19 : quels droits pour les passagers si les compagnies aériennes ne survivent pas ?
Covid-19 : quels droits pour les passagers si les compagnies aériennes ne survivent pas ?
Publié le 18/05/20 par Droit aérien et indemnisation

La pandémie et la chute du transport aérien en résultant signifient un risque très élevé de faillite pour de nombreuses compagnies aériennes. Les passagers munis d'une réservation pourront-ils être remboursés ?

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