Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?
La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?
Publié le 09/04/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Comment déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?

Convocation devant le président du Tribunal de commerce pour non-dépôt des comptes annuels au greffe
Convocation devant le président du Tribunal de commerce pour non-dépôt des comptes annuels au greffe
Publié le 09/04/24 par Léa Damery

Vous êtes convoqué pour un entretien par le président du Tribunal de commerce et la convocation évoque notamment le non-dépôt des comptes annuels au greffe.

Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?
Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?
Publié le 05/04/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?

GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur
GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur
Publié le 05/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les implications juridiques de la dette carbone lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise. Conseils d'avocat en droit des affaires à Versailles.

Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution
Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution
Publié le 12/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

Comprendre les droits SACEM
Comprendre les droits SACEM
Publié le 11/03/24 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans l’univers complexe de l’industrie musicale, les droits SACEM jouent un rôle crucial pour assurer une rémunération équitable aux artistes et aux créateurs d’œuvres musicales.

Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective
Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective
Publié le 08/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une entreprise placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, Entre mal jugé ou mal apprécié des juges, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?

Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?
Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?
Publié le 02/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. comment s'en sortir

Avoir un code européen des affaires : le projet de l’Association Henri Capitant
Avoir un code européen des affaires :  le projet de l’Association Henri Capitant
Publié le 24/02/24 par Le Jurisfi

Le projet de code européen des affaires continue son chemin et son évidence résonne comme une certitude dans un futur proche.

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
Publié le 15/02/24 par Guillaume LASMOLES

L'héritier d'un associé d'une SARL peut renoncer à son agrément et exiger le rachat de ses parts, même post-évaluation par expert.

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