Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
Publié le 20/10/20 par PopCompta

La digitalisation des entreprises est un processus inévitable. PopCompta, service d’archivage et de comptabilité en ligne vous accompagne sur la dématérialisation des factures.

Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?

Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Publié le 29/09/20 par PopCompta

Vous souhaitez lancer votre activité mais vous vous perdez entre les multiples statuts juridiques existants. En effet, entre entreprise individuelle, SARL et SAS, les choix sont nombreux. PopCompta vous aide à y voir plus clair.

Annonces légales : tout comprendre en 5 minutes
Annonces légales : tout comprendre en 5 minutes
Publié le 21/09/20 par Formalités entreprises

5 minutes pour comprendre ce qu'est une annonce légale, comment choisir un journal d'annonces légales, quand et comment publier une annonce légale et combien ça coûte.

AXA France IARD condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation
AXA France IARD condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation
Publié le 18/09/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

La compagnie d'assurance AXA vient d'être condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation : premières observations sur les 5 jugements au fond rendus par le Tribunal de commerce de Paris

Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
Publié le 14/09/20 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

Comment lutter contre le typosquatting ?
Comment lutter contre le typosquatting ?
Publié le 12/09/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

Le typosquatting est un procédé qui consiste à mettre à profit les fautes de frappe contenues dans les recherches d’internautes afin de diriger ces derniers vers des sites frauduleux. Analyse de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille.

L’information au cœur du contrat de franchise
L’information au cœur du contrat de franchise
Publié le 07/09/20 par Qiiro

L’obligation d’information du franchiseur est un fondement essentiel du contrat de franchise sous peine de nullité. Oumar Bah, Docteur en droit et juriste chez Qiiro nous éclaire sur le sujet.

Caducité de l’accord de conciliation par l’ouverture d’une procédure collective ultérieure - Quid du sort des sûretés
Caducité de l’accord de conciliation par l’ouverture d’une procédure collective ultérieure - Quid du sort des sûretés

Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification juridique de l’anéantissement d’un accord de conciliation et le sort des sûretés consenties en cas d’ouverture d’une procédure collective subséquente.

Liquidation judiciaire et résiliation du bail commercial, quelle procédure ?
Liquidation judiciaire et résiliation du bail commercial, quelle procédure ?
Publié le 22/07/20 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de non-paiement des loyers et charges d’un local commercial postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail commercial et la restitution des clés ?

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