Cet article complet vous guide à travers les étapes clés d'un audit, ses bénéfices et les différents types d'audits spécialisés (RGPD, environnemental...).
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
Pourquoi réaliser un audit légal et de conformité ?
Comment fonctionne le droit au compte professionnel ?
La procédure de droit au compte professionnel intervient lorsqu’une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire à une personne morale ou physique.
l'insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
Le fait d’exercer en entreprise individuelle plutôt qu’en forme sociétaire a, en matière patrimoniale, de lourdes conséquences, puisque le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur se trouvent confondus,
Nullité d’un cautionnement pris par la banque Crédit du Nord - Société Générale en raison de sa disproportion aux facultés de la caution
Un dirigeant de société qui s’est porté caution solidaire du remboursement d’un crédit pris par une société peut-il se libérer de son cautionnement s’il est disproportionné à la valeur de ses biens et de ses revenus ?
Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais créancier, comment se faire rembourser ?
Un mandataire liquidateur procède à une saisie conservatoire entre ses propres mains de fonds devant pourtant revenir au dirigeant. Or, le mandataire liquidateur a ensuite versé cet argent à l’UNEDIC pour le super privilège des salaires.
Ce que vous devez savoir à propos de la procédure d’organisation des élections du CSE
Initié par une réforme du droit du travail en 2018, le Comité Social et Économique (CSE) s’est généralisé dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Saisie immobilière et procédure collective, à qui remettre le prix d’adjudication ?
Une SCI faisant l’objet d’une saisie immobilière, décide, après l’adjudication de son bien immobilier, de se placer en redressement puis en liquidation judiciaire. Le mandataire judiciaire souhaite récupérer le prix d’adjudication
Quelles sont les obligations du DPO en entreprise : rôles, missions et gestion des risques
Explorez les rôles clés et les missions du DPO pour assurer la conformité RGPD dans votre entreprise, y compris la gestion des risques.
Comment rédiger des contrats valides dans plusieurs langues
Guide pour rédiger des contrats multilingues valides, en couvrant choix de la langue principale, traduction juridique, cohérence et clarté.
L'opposition sur injonction de payer
L’opposition arrête les effets de l’ordonnance en injonction de payer. A défaut d’opposition, l’ordonnance devient un titre exécutoire valable pendant 10 ans. Il est donc important de connaître la procédure et les délais applicables
