Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

Les motifs de contestation d'une Assemblée Générale de copropriétaires
Les motifs de contestation d'une Assemblée Générale de copropriétaires
Publié le 05/11/24 par Maître Joan DRAY

Un copropriétaire pourra invoquer une violation des règles de fond ou de forme de la convocation et de tenue de l’assemblée générale.

Comment s'immatriculer comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ?
Comment s'immatriculer comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ?
Publié le 18/10/24 par Légavox - Actualités

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) attire de plus en plus d'investisseurs en quête d'une diversification de leur patrimoine tout en profitant d'avantages fiscaux.

La portée d’une autorisation judiciaire de céder son fonds de commerce
La portée d’une autorisation judiciaire de céder son fonds de commerce
Publié le 18/10/24 par Maître Joan DRAY

La plupart des baux commerciaux contiennent une clause de cession. Cette dernière encadre contractuellement les conditions dans lesquelles le bail, inclus ou non dans le fonds de commerce pourrait être cédé.

l'opposition sur la vente d'un lot
l'opposition sur la vente d'un lot
Publié le 15/10/24 par Maître Joan DRAY

Les syndicats de copropriétaires et leurs représentants légaux que sont les syndics disposent de plusieurs possibilités pour lutter contre ces impayés

mise en vente d’un bien hérité : Conflits de résidence et Droits des héritiers
mise en vente d’un bien hérité : Conflits de résidence et Droits des héritiers
Publié le 14/10/24 par Murielle Cahen

La mise en vente d'un bien immobilier en France peut entraîner de nombreuses implications complexes, notamment en ce qui concerne les conflits de résidence et les droits des héritiers.

Le preneur peut -il cesser de payer son loyer en cas de manquement du bailleur ?
Le preneur peut -il cesser de payer son loyer en cas de manquement du bailleur ?
Publié le 09/10/24 par Maître Joan DRAY

Il arrive souvent qu’un preneur se plaigne de désordres qui affectent son activité, dans le cadre d’un bail commercial .

La gestion du domaine public de l'Etat
La gestion du domaine public de l'Etat
Publié le 13/08/24 par A nous le Droit

l'État et ses biens et la manière dont il le gère

Tout savoir sur la création d'une société civile immobilière
Tout savoir sur la création d'une société civile immobilière
Publié le 23/07/24 par Légavox - Actualités

Comment constituer une SCI, quelles sont les étapes obligatoires de la création et les formalités nécessaires ?

Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?
Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?
Publié le 15/07/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Des acheteurs d’un terrain avec un local industriel décident d’y exploiter une activité artisanale, et ce, alors ce que cette utilisation semble contraire à l’affectation faite du bien au PLU de la commune, infraction urbanistique ?

comment pallier la carence d'un syndic de copropriété?
comment pallier la carence d'un syndic de copropriété?
Publié le 28/06/24 par Maître Joan DRAY

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi, et, à défaut, à la majorité plus réduite de l'article 25-1 .

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