Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

LA MAITRISE D'OUVRAGE EN COPROPRIETE
LA MAITRISE D'OUVRAGE EN COPROPRIETE
Publié le 04/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

Le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat de copropriétaire prend le rôle de Maître d’ouvrage délégué à l’occasion de l’exécution de certaines opérations.

PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES
Publié le 03/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

Face à la difficulté de tenir les assemblées générales en présentiel en raison de mesures sanitaires, le décret n° 2020-595 du 20 mai 2020 permet au syndic d'obliger aux copropriétaires la dématérialisation.

Passoires thermiques ou nids à contentieux ?
Passoires thermiques ou nids à contentieux ?
Publié le 28/07/20 par l'association LGOC

En 2023, la notion de décence du logement, va comprendre la performance énergétique. Cela pose problème au vu de l’arrêt du 28 mai 2020 de la Cour de cassation sur les baux reconduits qui seraient de nouveaux baux.

COPROPRIETE :CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN LOT ET EXECUTION DE TRAVAUX
COPROPRIETE :CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN LOT ET EXECUTION DE TRAVAUX
Publié le 28/07/20 par RYBIA IMMOBILIER

Le syndicat ne peut reprocher la transformation en locaux d'habitation de lots qualifiés dans l'état descriptif de division de garages et de remises, n'étant porté atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Copropriété, travailleurs indépendants et requalification
Copropriété, travailleurs indépendants et requalification
Publié le 25/07/20 par Thierry POULICHOT

Les copropriétaires préfèrent souvent le recours à des travailleurs indépendants pour accomplir des prestations dans l’intérêt de l’immeuble. Ce calcul les expose à la requalification du contrat de prestation en contrat de travail.

Le principe de la rémunération du syndic bénévole
Le principe de la rémunération du syndic bénévole
Publié le 22/07/20 par Fabrice R. LUCIANI

Contrairement aux idées reçues, un syndic non-professionnel peut tout à fait percevoir une "rémunération" au titre du temps consacré à l'administration de la copropriété. [...]

Vote par correspondance : une révolution aux forceps
Vote par correspondance : une révolution aux forceps
Publié le 03/07/20 par l'association LGOC

Le formulaire nécessaire pour rendre possible le vote par correspondance en copropriété est paru ce matin au journal officiel en annexe d'un arrêté dont l'intervention était prévue par la loi

Agent immobilier, vérification et lecture de l’acte de propriété
Agent immobilier, vérification et lecture de l’acte de propriété
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

L’agent immobilier engage t’il sa responsabilité lorsque, dans le cadre d’une vente immobilière, celui-ci ne prend pas soin de récupérer et de lire l’acte de propriété du vendeur?

LA SAISIE-CONSERVATOIRE DES LOYERS
LA SAISIE-CONSERVATOIRE DES LOYERS
Publié le 19/06/20 par Maître Anaïs TARONE

Lorsque votre locataire ne paie pas ses loyers, qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’un bail d’habitation, il existe une procédure rapide et efficace pour bloquer et garantir le montant des loyers impayés.

Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires
Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires
Publié le 19/06/20 par EmmanuelBoukrisAvocat

Afin de mieux appréhender la relation avec l’agent immobilier, il est nécessaire pour le propriétaire d’un bien immobilier de comprendre ses droits au mandat de vente.

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