Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

La répartition des charges dans un bail commercial
La répartition des charges dans un bail commercial
Publié le 14/02/19 par CEDRIC DENIZE

Les charges dans les baux commerciaux ont longtemps relevé du principe de la liberté contractuelle, mais ont vu leur répartition précisée par la loi dite PINEL.

Les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier (DROC)
Les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier (DROC)
Publié le 13/02/19 par DEXTERIA AVOCATS IMMOBILIER

Le chantier débute par Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) et s’achève par la déclaration d’achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier

La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer
La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Comment sortir d’une indivision qui s’étire dans le temps dans les territoires et collectivités d’outre-mer ?

Le sort de l’associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire
Le sort de l’associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire
Publié le 08/02/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Un associé-caution d’une SCI en liquidation judiciaire est-il nécessairement qualifiée de caution avertie en raison de sa seule qualité d’associé de la société emprunteuse ? l’associé-caution peut-il opposer à la banque un manquement à son obligation de conseil et de mise en garde lorsque l’engagement de caution est disproportionné ?

La cession de bail rural
La cession de bail rural
Publié le 06/02/19 par Maître Alexandre DUCROCQ

La cession de bail rural est une opération strictement encadrée. Le non respect des conditions légales peut entraîner la nullité de la cession et la résiliation du bail cédé.

Le caractère non-contractuel des documents de présentation d’un investissement défiscalisé sans incidence sur la détermination du dol
Le caractère non-contractuel des documents de présentation d’un investissement défiscalisé sans incidence sur la détermination du dol
Publié le 05/02/19 par ASR-AVOCATS

Par un jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal de grande instance de Bourges a annulé le contrat de vente conclu par des investisseurs en raison du comportement trompeur de leur cocontractant mandaté par un promoteur immobilier.

Le promoteur mandant peut se voir condamner pour le dol commis par son mandataire dans le cadre d’un investissement immobilier
 Le promoteur mandant peut se voir condamner pour le dol commis par son mandataire dans le cadre d’un investissement immobilier
Publié le 04/02/19 par ASR-AVOCATS

Dans cet arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'appel de Montpellier sanctionne des professionnels de l'immobilier en raison de leur comportement dolosif à l'égard des investisseurs.

Le dirigeant de fait et les fautes de gestion
Le dirigeant de fait et les fautes de gestion
Publié le 04/02/19 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le liquidateur peut poursuivre le dirigeant de fait ou de droit à combler le passif. Il n’existe pas de définition légale de la faute de gestion. Elle est donc appréciée au cas par cas par les tribunaux. Par exemple, tout acte ou omission d’un dirigeant qui serait contraire à l’intérêt social pourrait constituer une faute de gestion. Il en va de même en cas de mauvais résultats de la société. Ainsi, la jurisprudence a condamné pour faute de gestion un dirigeant de droit qui ne s’est pas opposé aux agissements d’un dirigeant de fait ayant poursuivi une activité déficitaire dans un intérêt personnel, commis des irrégularités comptables. Notre réflexion se focalisera d’une part sur la direction de fait (I) et d’autre part sur l’absence de reconstitution des capitaux propres (II).

Droits et devoirs pour la location Airbnb d'une résidence secondaire
Droits et devoirs pour la location Airbnb d'une résidence secondaire
Publié le 03/02/19 par Maitre Margaux Briole

Le meublé touristique (dit « location AirBnb ») à Paris – les dispositions applicables pour la location d’un bien ne constituant pas la résidence principale (english version of this article below)

Droits et devoirs du propriétaire d'un bien désirant louer en AirBnb
Droits et devoirs du propriétaire d'un bien désirant louer en AirBnb
Publié le 03/02/19 par Maitre Margaux Briole

Le meublé touristique (dit « location AirBnb ») à Paris – les dispositions applicables pour la location d’un bien constituant la résidence principale (english version of this article below)

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