Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?
 Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour  d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?
Publié le 16/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Lorsqu’un copropriétaire demande l’inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG, en respectant les délais et conditions de forme et que cette dernière n’est pas inscrite à l’ordre du jour par le syndic, quels sont les recours ?

Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.
Publié le 16/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.

Le syndic et la communication électronique
Le syndic et la communication électronique
Publié le 16/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.

Peut-on amender un projet de résolution en copropriété ?
Peut-on amender un projet de résolution en copropriété ?
Publié le 13/01/20 par Maître Joan DRAY

L’Assemblée Générale peut accepter ou refuser tel quel un projet de résolution, mais également, ce qui est le simple bon sens, améliorer sans les dénaturer les projets de résolution qui lui sont présentés.

La procédure de clarification ou d’interprétation d’une décision de justice auprès du juge qui l’a rendu
La procédure de clarification ou d’interprétation d’une décision de justice auprès du juge qui l’a rendu
Publié le 07/01/20 par Anthony Bem

Le juge, saisi d'une demande d’interprétation de sa décision, peut-il modifier les droits et obligations reconnus aux parties sous prétexte d'en déterminer le sens ?

Nullité des hypothèques judiciaires définitives à défaut de consentement de l’époux de la caution d’engager les biens communs
Nullité des hypothèques judiciaires définitives à défaut de consentement de l’époux de la caution d’engager les biens communs
Publié le 06/01/20 par Anthony Bem

La validité d’une hypothèque judiciaire définitive peut-elle être remise en cause par une caution débitrice à défaut de consentement de l’époux de la caution d’engager les biens communs ?

Loyers commerciaux au troisième trimestre 2019 : augmentation des indices de référence
Loyers commerciaux au troisième trimestre 2019 : augmentation des indices de référence
Publié le 06/01/20 par Méryl PORTAL

Les indices de références pour l'augmentation des loyers commerciaux sont en hausse

Réforme de la procédure civile : le contentieux de l'exécution en matière de bail d'habitation
Réforme de la procédure civile : le contentieux de l'exécution en matière de bail d'habitation
Publié le 05/01/20 par Maitre Margaux Briole

La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la procédure applicable en matière d'exécution des décisions rendues en matière de baux d'habitation.

Réforme de la procédure civile : le contentieux du bail d'habitation devant le tribunal judiciaire
Réforme de la procédure civile : le contentieux du bail d'habitation devant le tribunal judiciaire
Publié le 05/01/20 par Maitre Margaux Briole

La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la nouvelle procédure applicable aux baux d'habitation.

Investir dans une résidence service
Investir dans une résidence service
Publié le 05/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…

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