Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

Crise sanitaire liée au Covid19 et délais stipulés dans les promesses de vente immobilière
Crise sanitaire liée au Covid19 et délais stipulés dans les promesses de vente immobilière
Publié le 07/04/20 par Maître Hakima OTMANE

Questions autour des délais dans les promesses de vente de biens immobiliers : Quid du délai de rétractation ? De la réalisation des conditions suspensives ?

Manquement de l'agent immobilier à son devoir d'information
Manquement de l'agent immobilier à son devoir d'information

La Cour de Cassation affirme l’existence de l’obligation d’information qui pèse sur l’agent immobilier lors de l'achat d'un bien immobilier en défiscalisation destinée à la location de courte durée

Appel d’une décision du juge de l’orientation, ce que doit dire la Cour d’appel
Appel d’une décision du juge de l’orientation, ce que doit dire la Cour d’appel
Publié le 05/04/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Sur appel d’une décision du juge de l’orientation, que doit décider la Cour d’appel ? Que doit-elle préciser et surtout que doit-elle ne pas oublier dans le cadre d’une procédure d’appel en droit de la saisie immobilière?

COVID-19 : LE PAIEMENT DES LOYERS EST-IL SUSPENDU EN RDC ?
COVID-19 : LE PAIEMENT DES  LOYERS  EST-IL SUSPENDU EN RDC ?
Publié le 05/04/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

La pandémie à Coronavirus touche non seulement la santé des gens mais aussi leur vie sociale qui se dégringole le jour au jour.

Etat d'urgence sanitaire et copropriété
Etat d'urgence sanitaire et copropriété
Publié le 05/04/20 par Maitre Margaux Briole

L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur le droit de la copropriété et la procédure applicable : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-304 et 2020-306

Etat d'urgence sanitaire et bail
Etat d'urgence sanitaire et bail
Publié le 05/04/20 par Maitre Margaux Briole

L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur les baux d'habitation, les baux commerciaux... aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 (n° 2020-304 et 2020-306)

Conditions d’une vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire
Conditions d’une vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire
Publié le 30/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions un immeuble peut faire l’objet d’une vente de gré à gré dans le cadre d’une liquidation judiciaire ? Une offre est-elle indispensable ?

Les charges locatives et le bail d'habitation
Les charges locatives et le bail d'habitation
Publié le 30/03/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Les charges locatives représentent les dépenses accessoires au loyer, avancées en principe par le propriétaire pour le compte du locataire.

La gestion forestière des particuliers
La gestion forestière des particuliers
Publié le 26/03/20 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

Les bois et forêts des particuliers font l’objet d’intérêts antagonistes ; entre intérêt patrimonial et économique et intérêt écologique et environnemental. Fort de ce constat, le législateur a créé un cadre juridique spécifique.

La reprise des terres pour exploiter
La reprise des terres pour exploiter
Publié le 26/03/20 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

Il est possible pour le propriétaire de terres agricoles affermées de les reprendre pour les exploiter. Il devra alors respecter des conditions de fond et de forme particulièrement strictes sous peine de voir sa reprise contestée par le preneur.

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