Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb
L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb
Publié le 23/05/19 par Maître Valérie Augros

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.

Comment peut-on réviser un loyer ?
Comment peut-on réviser un loyer ?
Publié le 20/05/19 par LA CHASCUNIERE

Nous allons étudier, les différentes possibilités de réviser les loyers des locaux, qu’il s’agisse des baux d’habitation, des baux commerciaux, les baux du secteur libre, que ce soit en cours ou bien encore en fin de bail.

Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 15 au 21 avril 2019
Panorama des arrêts de la Cour de cassation - semaine du 15 au 21 avril 2019
Publié le 20/05/19 par Sophie ROLLAND-GILLOT

Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en droit des assurances, droit de l'immobilier et de la construction.

Action en responsabilité délictuelle formée contre l’occupant d’un logement non lié contractuellement au bailleur
Action en responsabilité délictuelle formée contre l’occupant d’un logement non lié contractuellement au bailleur
Publié le 16/05/19 par Méryl PORTAL

Le bailleur peut agir directement contre l’occupant tiers au contrat de bail, sur le fondement de la responsabilité délictuelle en invoquant un manquement de cette nature, indépendamment de toute mise en cause du locataire

Effacement de la dette locative et résiliation du bail
Effacement de la dette locative et résiliation du bail
Publié le 16/05/19 par Méryl PORTAL

L’effacement de la dette locative du locataire défaillant n’équivaut pas à son paiement, de sorte que le bailleur peut solliciter du juge la résiliation du bail litigieux.

Que contient un état hypothécaire ?
Que contient un état hypothécaire ?
Publié le 16/05/19 par copiedacte.fr

Quels sont les éléments contenus dans un état hypothécaire ?

Fixation du loyer révisé et évolution matérielle des facteurs locaux de commercialité
Fixation du loyer révisé et évolution matérielle des facteurs locaux de commercialité
Publié le 07/05/19 par CEDRIC DENIZE

Quand il y a modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, l’article L. 145-38 du Code de commerce prévoit que le loyer fixé selon l’évolution de l’indice est écarté.

Le locataire peut demander la nullité du congé pour vendre pour prix excessif.
Le locataire peut demander la nullité du congé pour vendre pour prix excessif.
Publié le 05/05/19 par Maître Joan DRAY

Le droit de préemption de l'article 15, II de la loi du 6 juillet 1989 suppose que le bailleur veuille vendre l'appartement libre de tout occupant, d'où la nécessité d'un congé pour vendre .

procédure de rétablissement personnel et résiliation de bail
procédure de rétablissement personnel et résiliation de bail
Publié le 03/05/19 par Maître Joan DRAY

De nombreuses personnes qui ont obtenu un effacement de leur dettes locatives dans le cadre de d’une procédure de surendettement, considèrent à tort que cela empêche le bailleur de solliciter la résiliation du bail d’habitation.

L’expert face à l’urgence immobilière
L’expert face à l’urgence immobilière
Publié le 26/04/19 par Sophie ROLLAND-GILLOT

Intervention de Monsieur Thierry AZEMA, magistrat, Président de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille, lors des Entretiens Phocéens tenus le 26 avril 2019 à la Maison de l’Avocat de Marseille.

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