Articles pour la catégorie : régimes spéciaux

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : régimes spéciaux

Le garage, le maire et le stationnement.
Le garage, le maire et le stationnement.
Publié le 07/12/16 par SCP Arents-Trennec avocats

Le droit d'accès à son garage est une composante du droit de propriété. Il est protégé par le juge qui censure un règlement de stationnement qui y fait obstacle.

Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar
Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar
Publié le 18/09/15 par Maître Valérie Augros

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud
Publié le 29/05/15 par Maître Valérie Augros

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

De nouveaux documents pour les autocaristes
De nouveaux documents pour les autocaristes
Publié le 23/06/14 par Maître Valérie Augros

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

Un nouveau scandale juridique, les automobilistes perdent leur droit au double degré de juridiction
Un nouveau scandale juridique, les automobilistes perdent leur droit au double degré de juridiction
Publié le 29/08/13 par Descamps avocat permis

Par un décret publié au Journal officiel le ......, Madame la Garde des Sceaux a fait "passer" une aberration juridique : la privation du droit au double degré de Juridiction en matière de contestation, notamment des décisions référence "48 SI", devant les Juridictions administratives.

OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN VEHICULE D'OCCASION
OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN VEHICULE D'OCCASION
Publié le 22/08/13 par MAITRE JONATHAN SAADA

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Emission de l’amende forfaitaire majorée et perte de points abusive : quelles solutions ?
Emission de l’amende forfaitaire majorée et perte de points abusive :  quelles solutions ?
Publié le 25/04/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Que faire lorsque l’on reçoit une amende forfaitaire majorée, que l’on procède à un recours dans le délai de 30 jours régulier et que parallèlement, une perte de points est enregistrée du seul fait de l’émission de cette l’AFM ?

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