Articles pour la catégorie : plaintes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : plaintes

#BalanceTonPorc : gare à la diffamation publique!
#BalanceTonPorc : gare à la diffamation publique!
Publié le 23/10/17 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Avec l’affaire « Weinstein », les hashtags #BalanceTonPorc en France et #MeToo aux Etats-Unis connaissent un large succès. Si l’on peut se féliciter de cette parole libérée des victimes, ces dernières doivent néanmoins veiller à ne pas commettre de diffamations publiques.

L'obligation faite aux policiers de recevoir les plaintes déposées par les victimes
L'obligation faite aux policiers de recevoir les plaintes déposées par les victimes
Publié le 26/04/17 par Maître KOUKEZIAN Thomas

Aux termes de l’article 15-3 du code de procédure pénale « La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent ». 

INFRACTION DE PRESSE A CARACTERE RACIAL
INFRACTION DE PRESSE A CARACTERE RACIAL
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publication. Un acte de publication peut être défini comme le fait de porter à la connaissance d’autrui un fait. Le support importe peu dans cette définition.

Viol : pourquoi déposer plainte, ou comment l’avocat peut soutenir la plainte de la victime ?
Viol : pourquoi déposer plainte, ou comment l’avocat peut soutenir la plainte de la victime ?
Publié le 21/11/16 par Maître DURRIEU DIEBOLT

Nombre de victimes de viol ne déposent pas plainte (seulement 8% le font et 1% des agresseurs sont condamnés). Les raisons alléguées par les victimes qui craignent de déposer plainte sont récurrentes : la culpabilité, la volonté de préserver les proches ou la crainte de représailles (dans 80% des cas, les viols sont commis par des proches) ou le manque de preuve et l’absence de souvenirs précis. Pour autant, il peut être bénéfique de déposer plainte et l'avocat doit la soutenir.

Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Publié le 20/08/16 par LFD Criminalistique

La détection d'un abus de blanc-seing, très habituel dans notre société actuelle, relève de la compétence des experts en écritures et documents, permettant de prouver l'abus de confiance.

L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
Publié le 05/08/16 par JeanBart

L'expertise graphologique judiciaire actuelle en tant que preuve d'identification d'auteur, de faux et usage de faux documents.

Les conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile
Les conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile
Publié le 29/04/16 par in extenso

La plainte avec constitution de partie civile est l'un des moyens permettant la saisine du juge d'instruction. Mais encore faut-il qu'elle soit recevable. Pour ce faire, il convient de respecter les conditions préalables prescrites par la loi.

La présomption de responsabilité du gardien d'une chose inanimée pour le dommage causé à autrui
La présomption de responsabilité du gardien d'une chose inanimée pour le dommage causé à autrui
Publié le 26/03/15 par Yaya MENDY

L’article 1384, alinéa 1er du Code civil établit une présomption de responsabilité à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui.

Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles ne peut être indemnisé séparément
Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles ne peut être indemnisé séparément
Publié le 05/03/15 par Yaya MENDY

Le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime, connu et fidèle à une jurisprudence établie vient d’être rappelé par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 février 2015. (Cass. civ 2e, 5 février 2015, pourvoi n° 14-10097)

Quelle différence entre injure et diffamation ?
Quelle différence entre injure et diffamation ?
Publié le 31/10/14 par Maître Alexandre BLONDIEAU

D'un point de vue légal, quelle est la différence entre le délit d'injure publique et le délit de diffamation publique?

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