Articles pour la catégorie : contentieux et prud'hommes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux et prud'hommes

Prud'hommes : les nouveaux plafonds d'indemnisation sont-ils si défavorables au salarié ?
Prud'hommes : les nouveaux  plafonds d'indemnisation sont-ils si défavorables au salarié ?

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017. Le gouvernement dévoile, ce jeudi 31 aout 2017, le contenu des ordonnances visant à réformer le code du travail. Elles prévoient de réformer de nombreux pans de notre droit du travail (Dialogue social, accords d'entreprise, licenciements économiques ) parmi lesquels celui de l’indemnisation du salarié licencié par le conseil de prud’hommes lorsque le licenciement est jugé abusif. Voici les annonces faites qui concernent ici uniquement la rupture du contrat de travail.

Droit du travail et faux documents.
Droit du travail et faux documents.
Publié le 18/02/17 par LFD Criminalistique

Certains documents professionnels sont mis en question au quotidien dans les tribunaux par employeurs et salariés : contrats, avenants, licenciement abusifs, etc., étant la fraude documentaire très répandue.

Harcèlement moral au travail : les nouvelles obligations de l'employeur
Harcèlement moral au travail : les nouvelles obligations de l'employeur
Publié le 03/01/17 par Maître Amandine SARFATI

Par un arrêt récent du 1er juin 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation consacre les conditions d'exonération de l'employeur en matière de harcèlement moral au travail.

Quel conseil de prud'hommes saisir en cas de litige ?
Quel conseil de prud'hommes saisir en cas de litige ?
Publié le 25/10/16 par Jacques SERNA

Si un salarié, ou un employeur, décide d'engager seul une procédure devant le conseil des prud'hommes la première question qui se pose à eux est celle de savoir quelle juridiction saisir.

Procédure prud'homale : le nouveau visage du bureau de conciliation!
Procédure prud'homale : le nouveau visage du bureau de conciliation!
Publié le 08/07/16 par in extenso

La réforme de la procédure prud'homale opère une évolution majeure de l'office du bureau de conciliation, désormais dénommé bureau de conciliation et d'orientation. Son rôle s'est accru.

Harcèlement moral : comment l'employeur peut-il s'exonérer ?
Harcèlement moral : comment l'employeur peut-il s'exonérer ?
Publié le 12/06/16 par Pierre Lebrun

En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

Une révolution devant les chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
Une révolution devant les chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
Publié le 04/06/16 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat. L’article 29 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail modifie l’article R 1461-2 du Code du travail.

La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes.
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes.
Publié le 27/05/16 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux et vient d’être publié au Journal Officiel (le 25 Mai 2016)- Décret n°2016-660 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Ce décret est important, il introduit une nouvelle procédure prud’homale.

Le Bore-out ou une forme de harcèlement moral: pas nouveau !
Le Bore-out ou une forme de harcèlement moral: pas nouveau !
Publié le 02/05/16 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié. Les journalistes pensent tenir le scoop de la journée et nous juristes et avocats nous désespérons de ce faux événement et de cette mauvaise information comme certainement beaucoup de salariés qui sont allés devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel et même la Cour de cassation, afin de faire reconnaître un harcèlement moral qui se manifestait par un isolement, une placardisation, un bore-out ! Ce petit billet qui a pour but de remettre les choses au point

Élections professionnelles : conséquence d’un défaut d’organisation
Élections professionnelles : conséquence d’un défaut d’organisation
Publié le 05/02/16 par François Barbé

Les élections professionnelles sont matériellement contraignantes pour les entreprises, notamment pour les petites entreprises. Aussi, pour de nombreuses raisons (absence de candidats, oubli, retard, méconnaissance des règles, etc.), il arrive que les élections professionnelles ne soient pas organisées et/ou que le procès-verbal de carence n’ait pas été formalisé. Or, les conséquences peuvent être fâcheuses et lourdes financièrement.

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