Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Publié le 10/12/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre
Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre
Publié le 02/12/18 par l'association LGOC

Le 12 octobre 2018, la 8ème chambre du Conseil d’Etat a rendu une décision classique d’annulation d’une procédure irrégulière. Malheureusement, le Conseil d’Etat a aussi choisi de renvoyer le dossier à une autre cour alors que l’instance semble manifestement mal engagée, ce qui prolonge inutilement le litige. Ce n’est pas la meilleure façon d’atténuer les tensions entre citoyens et système institutionnel.

Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Publié le 03/09/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

« Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. » écrivait George Orwell dans « La ferme des animaux », et de l’étable à la crèche, il n’y a qu’un pas.

L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université
L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université
Publié le 15/05/18 par Me Bruno ROZE

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 et le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 sont venus réformer l’entrée à l’université et créer – officiellement – la plateforme Parcoursup. Cette loi et ce décret viennent modifier profondément la philosophie de l’entrée à l’université par différentes mesures. En outre, ils introduisent un système de préinscription sophistiqué qui supposera, pour les candidats-étudiants, d’être particulièrement attentifs aux différents délais qui leur seront imposés. Cette réforme profonde et fournie mérite que l’on s’y attarde pour comprendre les tenants et aboutissants de Parcoursup.

Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Publié le 28/04/18 par JURISGUYANE

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année.

Comment étudier une langue rare en seconde langue au collège ?
Comment étudier une langue rare en seconde langue au collège ?
Publié le 24/04/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Le choix d’une seconde langue au collège est souvent limité et frustre certains élèves désirant faire l’apprentissage d’une langue asiatique comme le chinois ou le japonais. Le refus de l’inspecteur d’académie ou du principal de permettre à l’élève de s’inscrire au CNED dans le cadre de la scolarité obligatoire est souvent mal fondé comme tend à le démontrer le jugement commenté.

Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités
Publié le 26/02/18 par Anthony Bem

Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?

La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative
La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative
Publié le 25/02/18 par Ibanda Kabaka Paulin

Il s'agit d'un exposé sur la police administrative qui, contrairement à la police judiciaire s'occupant de la répression des infractions,tente de les prévenir.

Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Publié le 25/02/18 par Fatou BABOU Avocat

Le harcèlement moral dans la fonction publique: définitions, preuves, réparation

Un contrôle nouveau de l’ouverture des surfaces commerciales en Nouvelle-Calédonie
Un contrôle nouveau de l’ouverture des surfaces commerciales en Nouvelle-Calédonie
Publié le 16/02/18 par Me Bruno ROZE

Avec la loi du pays n° 2013-8 du 24 octobre 2013, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a introduit le droit de la concurrence sur le territoire. Cette loi du pays a notamment prévu un contrôle renforcé de l’ouverture des surfaces commerciales et créé une autorité de la concurrence pour assurer (parmi d’autres missions) ce contrôle. La mise en place de ce nouveau dispositif est délicate mais efficace, comme le montrent les premières décisions rendues par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie sur ces dispositions. A la veille de l’entrée en fonction effective de l’autorité de la concurrence, il est donc opportun de revenir sur ces premières décisions et sur la mise en œuvre pratique du contrôle de l’ouverture des surfaces commerciales.

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