Articles pour la catégorie : successions / notaires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : successions / notaires

Johnny Hallyday : la question du consentement
Johnny Hallyday : la question du consentement
Publié le 16/02/18 par Maître Valéry Montourcy

1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille
L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille
Publié le 26/11/17 par BODI Ganiou

L'adoption de la loi N° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin a sonné comme la naissance d'une nouvelle ère du droit de la famille au Bénin. En même temps qu'elle affranchit la question liée à l'état des personne de l'emprise du Code civil, elle a renferme une certaine originalité dans le traitement des successions et notamment la vocation successorale. L'idée d'une éviction successorale n'est pas nouvelle mais elle a trouvé dans le CPF, une forme nouvelle et originale dans son traitement. Le présent article présente les deux formes que peut prendre cette éviction.

La non reconnaissance de la réserve héréditaire par une loi étrangère
La non reconnaissance de la réserve héréditaire par une loi étrangère
Publié le 23/11/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

« Une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international français et ne peut être écartée que si on application concrète au cas d'espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels ».

Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant
Publié le 23/11/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

En présence d'enfants ou de descendants, les libéralités perçues du défunt par le conjoint survivant trouvent à s'imputer sur les droits de celui ci dans la succession, de sorte qu'il ne peut recevoir une portion de biens supérieure, soit à la quotité disponible en faveur d'un étranger, soit au quart en pleine propriété et aux trois quarts en usufruit, soit encore à la totalité des biens en usufruit seulement.

Sur les possibilités de réintégration de l’assurance-vie à la succession
Sur les possibilités de réintégration de l’assurance-vie à la succession
Publié le 28/08/17 par François Buthiau

La problématique de la conciliation de l’assurance-vie avec le droit de la liquidation et du partage des successions est des plus classiques en théorie et des plus courantes en pratique. L’héritier s’estimant lésé par un contrat d’assurance-vie octroyé à un tiers dispose, pour chercher à lui appliquer les règles successorales communes, d’un certain nombre d’outils juridiques dont il n’a pas toujours parfaitement conscience.

La réserve héréditaire à l’épreuve de l’usufruit spécial du conjoint survivant
La réserve héréditaire à l’épreuve de l’usufruit spécial du conjoint survivant
Publié le 24/08/17 par François Buthiau

L’usufruit spécial du conjoint survivant sur les droits d’exploitation de l’auteur, qui déroge aux règles ordinaires du droit des successions, présente de nombreuses difficultés d’articulation avec celles-ci, en particulier avec l’application de la réserve héréditaire.

Sur l’absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel
Sur l’absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel
Publié le 23/08/17 par François Buthiau

La première chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt d’une importance indéniable, récemment consacré le principe selon lequel l’héritier réservataire et le légataire universel ne sont pas en indivision sur les biens dépendant de la succession. Ses implications en sont multiples et restent d’ailleurs, pour certaines, encore à découvrir.

Le rapport des donations faites par le défunt lors du règlement de sa succession
Le rapport des donations faites par le défunt lors du règlement de sa succession
Publié le 21/08/17 par Anthony Bem

Quel est le sort des donations au moment du règlement de la succession du donateur ?

Partage unique en cas de pluralité d’indivisions entre les mêmes personnes
Partage unique en cas de pluralité d’indivisions entre les mêmes personnes
Publié le 27/07/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Un seul partage doit être effectué lorsque les mêmes héritiers deviennent propriétaires indivis de plusieurs indivisions. Et ce, peu importe que l’un d’eux ait fait une donation de ses droits indivis à ses enfants.

Nullité du testament invoquée devant le juge commis pour un partage judiciaire
Nullité du testament invoquée devant le juge commis pour un partage judiciaire
Publié le 16/07/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Dans le cadre d’un partage judiciaire, la demande en nullité d’un testament n’est pas recevable si elle n’a pas été soumise au juge commis. Cela concerne les cas où la demande tend à modifier les bases de la liquidation, et lorsque le fondement n’est pas né ou ne s'est pas révélé postérieurement à ce rapport.

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