Articles pour la catégorie : successions / notaires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : successions / notaires

La déclaration de succession
La déclaration de succession
Publié le 26/10/18 par LA CHASCUNIERE

Le décès entraîne de nombreuses formalités et démarches. Il entraîne le transfert de tous les actifs et passifs de la personne décédée à ses héritiers. À cette occasion, l’État en profite pour percevoir des droits de mutation et exercer un contrôle sur l’évaluation du patrimoine transmis. En principe, un héritier, donataire ou légataire doit effectuer une déclaration de succession.

La réserve héréditaire et le droit de disposer du défunt
La réserve héréditaire et le droit de disposer du défunt
Publié le 21/09/18 par LA CHASCUNIERE

La réserve héréditaire est la fraction de la succession dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers appelés réservataires (articles 912 et suivants du Code Civil). La fraction de la succession dont le défunt peut disposer librement par libéralité est appelée quotité disponible.

Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus
Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus
Publié le 14/09/18 par Jérôme CHAMBRON

Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus

Johnny Hallyday : la question du consentement
Johnny Hallyday : la question du consentement
Publié le 16/02/18 par Maître Valéry Montourcy

1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

Les différents types de legs
Les différents types de legs
Publié le 03/02/18 par LA CHASCUNIERE

Le legs est une disposition testamentaire comportant une transmission de biens au bénéficiaire. Au travers du legs, le testateur désigne la ou les personnes qui à sa mort recevront soit la totalité ou une fraction de son patrimoine, soit des biens expressément désignés.

L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille
L’éviction des droits successoraux dans le code béninois des personnes et de la famille
Publié le 26/11/17 par BODI Ganiou

L'adoption de la loi N° 2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin a sonné comme la naissance d'une nouvelle ère du droit de la famille au Bénin. En même temps qu'elle affranchit la question liée à l'état des personne de l'emprise du Code civil, elle a renferme une certaine originalité dans le traitement des successions et notamment la vocation successorale. L'idée d'une éviction successorale n'est pas nouvelle mais elle a trouvé dans le CPF, une forme nouvelle et originale dans son traitement. Le présent article présente les deux formes que peut prendre cette éviction.

La non reconnaissance de la réserve héréditaire par une loi étrangère
La non reconnaissance de la réserve héréditaire par une loi étrangère
Publié le 23/11/17 par YADAN PESAH Caroline

« Une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public international français et ne peut être écartée que si on application concrète au cas d'espèce, conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels ».

Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant
Publié le 23/11/17 par YADAN PESAH Caroline

En présence d'enfants ou de descendants, les libéralités perçues du défunt par le conjoint survivant trouvent à s'imputer sur les droits de celui ci dans la succession, de sorte qu'il ne peut recevoir une portion de biens supérieure, soit à la quotité disponible en faveur d'un étranger, soit au quart en pleine propriété et aux trois quarts en usufruit, soit encore à la totalité des biens en usufruit seulement.

Sur les possibilités de réintégration de l’assurance-vie à la succession
Sur les possibilités de réintégration de l’assurance-vie à la succession
Publié le 28/08/17 par François Buthiau

La problématique de la conciliation de l’assurance-vie avec le droit de la liquidation et du partage des successions est des plus classiques en théorie et des plus courantes en pratique. L’héritier s’estimant lésé par un contrat d’assurance-vie octroyé à un tiers dispose, pour chercher à lui appliquer les règles successorales communes, d’un certain nombre d’outils juridiques dont il n’a pas toujours parfaitement conscience.

La réserve héréditaire à l’épreuve de l’usufruit spécial du conjoint survivant
La réserve héréditaire à l’épreuve de l’usufruit spécial du conjoint survivant
Publié le 24/08/17 par François Buthiau

L’usufruit spécial du conjoint survivant sur les droits d’exploitation de l’auteur, qui déroge aux règles ordinaires du droit des successions, présente de nombreuses difficultés d’articulation avec celles-ci, en particulier avec l’application de la réserve héréditaire.

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