Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?
Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?
Publié le 30/11/18 par Maître Valérie Augros

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

Contestation du taux d'IPP: Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019
Contestation du taux d'IPP: Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019
Publié le 14/11/18 par Maître Aurélie ARNAUD

A compter du 1er janvier 2019, le contentieux dévolu au Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et au Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) sera confié au Tribunal de Grande Instance (pôle social) en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. L'ordonnance n°2038-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale pris en application de la loi de 2016 ont notamment profondément remanié la procédure devant le TCI en contestation du taux d'IPP

Le licenciement du gardien d'immeuble
Le licenciement du gardien d'immeuble
Publié le 13/11/18 par Maître Amandine SARFATI

Qui a compétence pour licencier un gardien d'immeuble ?

LE POINT SUR LA COLLABORATION OPHTALMOLOGISTE SALARIEE
LE POINT SUR LA COLLABORATION OPHTALMOLOGISTE SALARIEE
Publié le 06/10/18 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Depuis quelques années, l’ophtalmologie rencontre des difficultés à prendre en charge rapidement les pathologies oculaires. Les patients accusent des délais de plus en plus longs pour l’obtention d’un rendez-vous ophtalmologique. Face à cette pénurie médicale et une demande de soin en constante croissante, la profession d’ophtalmologiste a évolué.L’ophtalmologiste n’a pas d’autres choix que celui d’une organisation parfaitement adaptée, adoptant notamment la délégation de taches ophtalmologiste-orthoptiste. Avec le développement du travail aidé, la profession a évolué, et on assiste à une diminution des délais d’attente de rendez-vous.

TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON
TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON
Publié le 12/09/18 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…
Publié le 29/08/18 par Maître Valérie Augros

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

La sanction du droit à la déconnexion
La sanction du droit à la déconnexion
Publié le 21/08/18 par Christophe GEORGES-ALBERT

L'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.

Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018
Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018
Publié le 19/08/18 par Christophe GEORGES-ALBERT

Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)

L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
Publié le 06/08/18 par Me Jérémy DUCLOS

En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, résultats, constatation d’une infraction, témoignages divers (collègues, direction, prestataires, clients). La question de la validité du licenciement se pose particulièrement lorsque l’employeur se fonde sur des témoignages anonymes. La production par l’employeur de témoignages anonymes est-elle suffisante pour justifier la mesure de licenciement ?

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité
Les conditions de validité de la clause d’exclusivité
Publié le 03/07/18 par Me Jérémy DUCLOS

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence…). La clause d’exclusivité est celle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur. Si une telle clause s’avère intéressante pour l’employeur, elle est toutefois rigoureusement encadrée puisqu’elle porte atteinte à la liberté du travail du salarié. Elle répond donc à des conditions strictes à titre de validité. Comment la clause d’exclusivité est-elle judiciairement encadrée ?

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