Articles pour la catégorie : litiges internationaux

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : litiges internationaux

Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique
Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique
Publié le 27/02/18 par Ibanda Kabaka Paulin

La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en instaurant un clivage géopolitique entre le nord musulman et le sud chrétien, sur un fond d’une rivalité religieuse ouverte entre les différentes communautés qui composent cette Nation.

Arbitrage CCJA et Arbitrage TAS : un même esprit dans deux corps distincts
Arbitrage CCJA  et Arbitrage TAS  : un même esprit dans deux corps distincts
Publié le 18/07/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

Originairement suscité en matière commerciale et des investissements, l’Arbitrage s’étend également en matière sportive à travers le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) . Cette juridiction d’arbitrage, de par son domaine d’action, diffère nettement des juridictions arbitrales en matière commercial et d’investissement, telles le Centre pour le Règlement des Litiges liés aux investissements (CIRDI), et la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA )de l'OHADA.

Les doctrines de l’ONU et de l’UA en matière des opérations de maintien de la paix
Les doctrines de l’ONU et de l’UA en matière des opérations de maintien de la paix
Publié le 14/07/17 par Miloud RGUIG

Bien que les opérations de maintien de la paix n’aient été pas explicitement prévues par la Charte de l’Organisation des Nations Unies, elles sont devenues l’un des principaux outils employé pour assurer la paix et la sécurité internationale. Le parcours des opérations de maintien de la paix a connu des évolutions fluctuantes. On observe ainsi de nombreux changements tant sur le plan doctrinal qu'en termes de sa mise en œuvre.

PANORAMA DES REGLEMENTS D’ARBITRAGE CIRDI ET CCJA
PANORAMA DES REGLEMENTS D’ARBITRAGE CIRDI  ET CCJA
Publié le 16/06/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

L’Arbitrage International a longtemps été considéré comme le moyen par excellence d’aborder et de régler les différends entre investisseurs et Etats, et c’est encore le cas, dans une certaine mesure, aujourd’hui . L’Arbitrage occupe donc une place centrale dans la régulation des échanges internationaux. En effet, en l’absence d’une juridiction internationale de droit privé, il est devenu « la seule méthode réaliste de résolution des litiges commerciaux internationaux » . Juste, rapide et efficace, l’Arbitrage prend en compte à la fois les nécessités de la vie économique et le respect des droits des parties.

Les Juges CCJA et la sécurité des IDE dans l'espace OHADA
Les Juges CCJA et la sécurité des IDE dans l'espace OHADA
Publié le 16/06/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

Depuis avril 1997 , la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est effectivement l’interprète et la garante du droit OHADA. Les tribunaux de première instance et les cours d’appel sont au premier chef en charge de l’application du droit OHADA. Néanmoins, le contrôle ultime de l’interprétation et de l’application du droit revient à la CCJA, qui joue le rôle d’une juridiction de cassation à l’exclusion des cours suprêmes nationales dans le domaine du droit uniformisé. La CCJA n’est pas seulement une juridiction de l’ordre judiciaire, elle est aussi une institution internationale d’Arbitrage Comment apprécier la contribution de ses juges dans la sécurisation des Investissements étrangers dans l’espace OHADA ?

Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères au Cameroun
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères au Cameroun
Publié le 16/06/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

En l’absence d’une juridiction internationale de droit privé, il est devenu « la seule méthode réaliste de résolution des litiges commerciaux internationaux » . Juste, rapide et efficace, l’Arbitrage prend en compte à la fois les nécessités de la vie économique et le respect des droits des parties . Cependant, l’on ne saurait définitivement séparer l’Arbitrage de l’ordre judiciaire interne des Etats. En effet, en l’absence d’impérium, les arbitres ne peuvent conférer à leurs sentences la force exécutoire nécessaire à leur exécution forcée.

Transport de passagers par mer : une meilleure indemnisation des passagers
Transport de passagers par mer : une meilleure indemnisation des passagers
Publié le 24/06/16 par Maître Valérie Augros

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

Conditions de validité d’une clause attributive de compétence ou clause de prorogation de for
Conditions de validité d’une clause attributive de compétence ou clause de prorogation de for
Publié le 12/03/15 par Yaya MENDY

Le 5 mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est déclaré compétent pour juger le réseau social Facebook, dans le cadre d'une affaire l'opposant à un utilisateur français en déclarant inapplicable une clause attributive de compétence qui figure dans ses conditions générales d’utilisation (CGU) laquelle désigne les tribunaux de Californie où se trouve son siège social en cas de litige.

L’improbable échange de conditions générales d’affaires différentes
L’improbable échange de conditions générales d’affaires différentes
Publié le 26/03/13 par Jurispilote

Par Guillaume Fort. Un échange improbable et pourtant bien réel ! Le fait pour deux commerçants de s’échanger des conditions générales d’affaires différentes n’est hélas pas un cas d’école. Ce genre de situation a le plus de chance de se manifester dans les ventes internationales de marchandises. D’un côté, le vendeur produit ses conditions générales de vente dans sa langue d’origine et l’acheteur communique ses conditions générales d’achat dans une autre langue. Bien souvent, ces conditions générales sont totalement différentes dans leur contenu. Il n’est pas rare que la situation soit alors particulièrement cocasse dans la mesure où la mise en perspective de ces conditions générales d’affaires va faire ressortir un conflit direct d’application entre elles, chacune semblant exclusive de tout autre document.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Me. MOTTE-SURAN.

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Me. MOTTE-SURAN.

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.