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Comment interpréter la "clause sous-seing privé" conclue entre Lassana Diarra et l'OM ?
Comment interpréter la
Publié le 10/06/16 par Maître Laurent Fellous

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de transfert, à chaque intersaison, l’OM devrait vraisemblablement arguer de son absence d’effet, au regard, notamment, des dispositions de la Charte du football professionnel. Il conviendra, dès lors, d’étudier les voies de recours ouvertes au joueur, en cas de litige.

Le cas Serge AURIER et le droit du Travail
Le cas Serge AURIER et le droit du Travail
Publié le 16/03/16 par SPORT ET DROIT

procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel

CDD d'usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération
CDD d'usage utilisés par les clubs sportifs, rupture et rémunération
Publié le 16/11/14 par Laurent LATAPIE Avocat

Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais
FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais

Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

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