Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.
Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.
Publié le 26/11/21 par LFD Criminalistique

Imiter la signature d'un conjoint est une pratique courante dans notre société actuelle, mais elle peut constituer une usurpation d'identité, un faux et usage de faux dans certains cas.

Véhicules d’occasion et faux papiers.
Véhicules d’occasion et faux papiers.
Publié le 19/11/21 par LFD Criminalistique

La cession frauduleuse de véhicules, la fabrication de fausses cartes grises en l'usurpation des propriétaires lors des démarches de changement de titulaire sont très fréquentes. Que faire ?

Exercice du droit de rétractation et contrat de création de site internet (contrat one shot)
Exercice du droit de rétractation et contrat de création de site internet (contrat one shot)
Publié le 08/11/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Focus sur l'exercice du droit de rétractation dans le cadre d'un contrat "one shot" de création de site internet.

Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie,
Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie,
Publié le 29/10/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ?

Organisme caution et déchéance du terme, qui paye ?
Organisme caution et déchéance du terme, qui paye ?
Publié le 16/10/21 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de prêt immobilier octroyé par une banque à un emprunteur, en présence d’un organisme caution, quels sont les moyens de contestation en cas de déchéance du terme? Relation tripartite entre banque, emprunteur et caution, qui paye ?

Procès photovoltaïque : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT définitivement condamnée
Procès photovoltaïque : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT définitivement condamnée
Publié le 29/09/21 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 1er juillet 2021, la Cour d'appel de DOUAI a définitivement condamné la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour violation de la loi, à reprendre ses matériels et rembourser son client.

Opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant
Opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant
Publié le 12/09/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de l’opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant lorsque le débiteur n’a pas été informé de l’existence de l’acte notarié portant endossement ?

Pouvoirs du juge de l’exécution et disproportion de la caution
Pouvoirs du juge de l’exécution et disproportion de la caution
Publié le 06/09/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Une caution, frappée d’une mesure de saisie conservatoire de son créancier, peut-il opposer le caractère manifestement disproportionné de l’engagement de cautionnement devant le juge de l’exécution ?

Transport maritime: des droits aussi pour les passagers
Transport maritime: des droits aussi pour les passagers
Publié le 06/09/21 par Maître Valérie Augros

Des droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.

Créance prescrite, entre surendettement et saisie immobilière
Créance prescrite, entre surendettement et saisie immobilière
Publié le 04/08/21 par Laurent LATAPIE Avocat

9 ans après la déchéance du terme, un établissement bancaire peut-il engager une procédure de saisie immobilière ? Quelles sont les incidences des deux procédures de surendettement initiées par le débiteur entretemps ?

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Me. KHEMIS

Droit de la conso.

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