Articles DROIT DE LA CONSOMMATION


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 13/07/2018, vu 368 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 11/07/2018, vu 495 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

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Publié le 09/07/2018, vu 619 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

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Publié le 06/07/2018, vu 360 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Luc PASQUET - Avocat
Les frais d’assurance obligatoires doivent être intégrés même si la banque les qualifie de facultatifs.

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Publié le 03/07/2018, vu 532 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

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Publié le 02/07/2018, vu 625 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

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Publié le 29/06/2018, vu 765 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 29/06/2018, vu 516 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

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Publié le 28/06/2018, vu 577 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

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Publié le 20/06/2018, vu 179 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
À l’heure où l’e-commerce occupe une place prépondérante dans nos habitudes de consommation, amenant les enseignes (physiques comme dématérialisées) à s’adapter à ces nouvelles méthodes pour rester compétitives, il importe de distinguer les différentes « façons de faire » des professionnels de la ve

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Publié le 19/06/2018, vu 579 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 18/06/2018, vu 916 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

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Publié le 12/06/2018, vu 1430 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

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Publié le 09/06/2018, vu 821 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Greenkraft expertise
Cet arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Commerciale, Financière et Economique - 504 F-D) est particulièrement intéressant, car il reprend une position constante sur la complexité des travaux.

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Publié le 06/06/2018, vu 913 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

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Publié le 25/05/2018, vu 1032 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

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Publié le 19/05/2018, vu 251 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ?

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Publié le 19/04/2018, vu 1682 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Luc PASQUET - Avocat
Si le contrat de prêt précise que les intérêts sont calculés sur 360 jours, la banque ne pourra pas prouver le contraire et les intérêts du prêt seront annulés.

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Publié le 13/04/2018, vu 613 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 30/03/2018, vu 2030 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?

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Publié le 26/03/2018, vu 465 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Sylvain conso
L'encadrement des soldes.

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Publié le 17/03/2018, vu 930 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Les cartes bancaires françaises sont munies d’une puce électronique : on parle de cartes à puce ; elles sont également équipées d’une piste magnétique et d’un cryptogramme visuel (code à 3 chiffres) situés au verso. Elles sont utilisables avec la frappe d’un code confidentiel à quatre chiffres.

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Publié le 09/03/2018, vu 1729 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 07/03/2018, vu 722 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Conso Mieux
Zoom sur le reste à charge 0.

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Publié le 02/03/2018, vu 491 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Dans l’arrêt du 7 avril 2016, la Cour d’appel de Paris sanctionne une banque utilisant la pratique bancaire de l’année lombarde et donne gain de cause à des emprunteurs.

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Publié le 26/02/2018, vu 836 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Archibalde
Dans l'optique de moderniser le paysage juridique et consumérisme congolais, le gouvernement prépare une série de réforme notamment celle liée au code de procédure civile et commerciale dont la mesure phare demeure l'action de groupe encore appelé "class action" qui est une procédure selon un groupe

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Publié le 22/02/2018, vu 1327 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l’étranger. Depuis le 23 juin 2017, ce droit est également reconnu aux particuliers résidant légalement dans un autre État membre de l’Union Européenne.

Ce droit au c

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Publié le 12/02/2018, vu 330 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Conso juste
Les mentions obligatoires sur les devis de lunettes de vue.

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Publié le 10/02/2018, vu 460 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Cet article est destiné à informer le consomateur de ses droits en cas de manquements contractuels du professionnel

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Publié le 08/02/2018, vu 1549 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ?

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Publié le 07/02/2018, vu 1159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Les contrats d’assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n’ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l’assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au terme du contrat, et sont conservés par les assureurs.

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Publié le 24/01/2018, vu 947 fois, 5 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l’assuré. Il peut désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu’il souh

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Publié le 22/01/2018, vu 662 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

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Publié le 15/01/2018, vu 494 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Romain GUERINOT Avocat Nice
Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

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Publié le 11/01/2018, vu 390 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Le droit bancaire
Voici les principales règles concernant la demande de trésorerie pour un rachat de crédit

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