Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

TVA applicable aux oeuvres d'art et critères applicables en matière de photographie
TVA applicable aux oeuvres d'art et critères applicables en matière de photographie
Publié le 10/12/19 par Me DE ARAUJO-RECCHIA

Le CE a déposé une question préjudicielle devant la CJUE afin de savoir si un Etat membre pouvait imposer un critère supplémentaire pour que la vente d'une photo puisse bénéficier du taux réduit.

Modification du régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat - Adoption au Sénat (séance du 09.12.2019)
Modification du régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat - Adoption au Sénat (séance du 09.12.2019)
Publié le 09/12/19 par Me DE ARAUJO-RECCHIA

Le Gouvernement entend modifier les dispositions de l'article 238 bis du CGI relatif au régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat (article 50 du Projet de Loi de finances 2020).

Fonctionnaire et troubles dépressifs imputables au service
Fonctionnaire et troubles dépressifs imputables au service
Publié le 04/12/19 par Maître Pierre Castéra

De nombreux fonctionnaires territoriaux font face, et ce de manière inquiétante, à la problématique du mal être au travail se matérialisant bien souvent par des troubles « anxio-dépressifs ».

Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d'emploi
Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d'emploi
Publié le 03/12/19 par SCP Arents-Trennec avocats

Le conseil de discipline : comment fonctionne-t-il ?

Délai de recours et principe de sécurité juridique en contentieux administratif
Délai de recours et principe de sécurité juridique en contentieux administratif
Publié le 22/11/19 par Maître Laurent Jourdaa

Si le contentieux administratif se caractérise par la brièveté des délais de recours afin d'exercer une action en justice, il existe des exceptions permettant d'agir au delà du délai classique de deux mois.

Les particularités fiscales du contrat de crédit-bail immobilier (CBI)
Les particularités fiscales du contrat de crédit-bail immobilier (CBI)
Publié le 15/11/19 par Yves Desbois

L'analyse fiscale de ces contrats découle aujourd'hui de leur analyse juridique. Toutefois une jurisprudence récente de la CJUE (cour de justice de l'union européenne) privilégie l'analyse économique.

Validation de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Validation de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Publié le 24/10/19 par Jazil Lounis

Après de nombreuses années de batailles juridiques sur la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, le Conseil d’État valide la procédure de privatisation dans une décision du 9 octobre 2019.

Taxe de séjour: développements récents
Taxe de séjour: développements récents
Publié le 23/10/19 par Maître Valérie Augros

Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.

Le dépôt des comptes au greffe en Société unipersonnelle, qu'est-ce que c'est ?
Le dépôt des comptes au greffe en Société unipersonnelle, qu'est-ce que c'est ?
Publié le 08/10/19 par PopCompta

La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à l’obligation comme toutes sociétés commerciales de faire le dépôt de ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend ...

TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
Publié le 06/10/19 par Ariel Dahan, Avocat atypique

La TVA afférente à l'activité économique de location des navires de plaisance a évolué et évolue encore, en fonction d'impératifs économiques ou politiques.

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