Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?
 La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?
Publié le 12/02/19 par SCP Arents-Trennec avocats

L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie.

Quelle protection et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?
Quelle protection et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?
Publié le 05/02/19 par SCP Arents-Trennec avocats

La protection du fonctionnaire territorial malade suppose la mise en oeuvre de procédures dont la connaissance garantit l'effectivité des droits.

Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?
Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?
Publié le 31/01/19 par Maître Valérie Augros

Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019

La mise à disposition de location de vélos pour vos salariés vous ouvre droit à réduction d’impôt !
La mise à disposition de location de vélos pour vos salariés vous ouvre droit à réduction d’impôt !
Publié le 23/01/19 par ACHACHE Maeva

Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2010, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent à disposition de leurs salariés la location de vélo peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.  Référence : Loi du 28 décembre 2018, article 145, loi 2018-1317

La défiscalisation des œuvres d'art
La défiscalisation des œuvres d'art
Publié le 18/01/19 par Franck AZOULAY

l'Etat a mis en place des solutions fiscales afin de booster le marché de l'art en France, plus spécialement pour les artistes français vivants.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : LES CREDITS D'IMPOT VERSÉS EN COURS D'ANNEE
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : LES CREDITS D'IMPOT VERSÉS EN COURS D'ANNEE
Publié le 17/01/19 par Cabinet Ahcen Aggar

Crédit d'impôt et prélèvement à la source, La création du prélèvement à la source en ce début d'année 2019 ne remet pas en cause les crédits d'impôts obtenus en 2018. Toutefois, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source. Par conséquent, il conviendrait logiquement d'attendre l'avis d'impositionde septembre 2019 pour percevoir l'avantage financier lié au crédit d'impôt. Le versement d'un acompte anticipé, Dans un objectif de préservation du pouvoir d'achat, le fisc versera un acompte sur le compte bancaire du contribuable en début d'année 2019. l'acompte sera calculé par rapport aucrédit d'impôtobtenu l'année précédente. Cet acompte sera de l'ordre de 60% en ce qui concerne notamment le crédit d'impôt pour garde d'enfants, le crédit d'impôt pour lesdépenses liées à la dépendance, de même que les crédit d'impôt liés aux investissements immobiliersde type Pinel. Ce dispositif d'avance ne concernera toutefois pas les autres crédits d'impôts tels que le crédit d'impôt pour enfants scolarisés, les FIP ou les CITE ou le dispositif Madelin. Dès lors que le crédit d'impôt est visé par l'acompte, un premier acompte sera versé autour du 15 janvier 2019 et le solde en juillet.

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE
Publié le 15/12/18 par Cabinet Ahcen Aggar

La mise en place du prélèvement à la source en 2019 suscite de nombreuses interrogations notamment en cas de revenus supérieurs aux années précédentes. Percevoir une rémunération plus importante en 2018 n'est pas sans conséquence. L'année fiscale n'est pas si blanche qu'il n'y parait .

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Publié le 10/12/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre
Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre
Publié le 02/12/18 par l'association LGOC

Le 12 octobre 2018, la 8ème chambre du Conseil d’Etat a rendu une décision classique d’annulation d’une procédure irrégulière. Malheureusement, le Conseil d’Etat a aussi choisi de renvoyer le dossier à une autre cour alors que l’instance semble manifestement mal engagée, ce qui prolonge inutilement le litige. Ce n’est pas la meilleure façon d’atténuer les tensions entre citoyens et système institutionnel.

Possibilité de l’envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis ESFP
Possibilité de l’envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis ESFP
Publié le 08/11/18 par Maître Arnaud SOTON

Possibilité de l’envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis d'ESFP.

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