Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Obtenir son Kbis gratuitement
Obtenir son Kbis gratuitement
Publié le 16/09/20 par PopCompta

Grâce à MonIdenum.fr il est maintenant possible de se procurer son Kbis (de moins de 3 mois) gratuitement et en ligne. Popcompta, plateforme de comptabilité online vous éclaire.

Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments
Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments
Publié le 05/08/20 par Maître Sylvain Bouchon

Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément

COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM
COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM
Publié le 18/07/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

En dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.

COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?
COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?
Publié le 12/07/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Il convient de souligner ici que, la décision du Maire (arrêté urbain) est une loi au sens large (un règlement), qui doit être respectée au même titre qu’une loi stricto sensu (acte émanant des Assemblées Nationale et Provinciale).

Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu
Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu
Publié le 30/06/20 par Fabrice R. LUCIANI

Le III de l'article 1414A du CGI est-il contraire à la Constitution en ce qu'il permet pour la Taxe d'Habitation une rupture de l'équité fiscale [...] ?

Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?
Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?
Publié le 27/05/20 par Me Bruno ROZE

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

Comment contester un ordre de service ?
Comment contester un ordre de service ?
Publié le 07/05/20 par Me Bruno ROZE

Les ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.

Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?
Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?
Publié le 07/05/20 par Me Bruno ROZE

L’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET POLITICO-ADMINISTRATIVES DES PROPOS DE L’HONORABLE SENATEUR ALEXIS NTAMBWE MWAMBA, PRESIDENT DU SENAT CONGOLAIS TENUS A L’EGARD DE LA SENATRICE BIJOUX GOYA KITENGE
LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET POLITICO-ADMINISTRATIVES DES PROPOS DE L’HONORABLE SENATEUR ALEXIS NTAMBWE MWAMBA, PRESIDENT DU SENAT CONGOLAIS TENUS A L’EGARD DE LA SENATRICE BIJOUX GOYA KITENGE
Publié le 05/05/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le Président du Sénat, Mr Alexis Ntambwe Mwamba doit présenter sa démission volontaire, soit être forcé par sa famille politique à démission ou être déchu par motion pour préserver l'image du sénat

Stagnation des chiffres du Crédit d'Impôt Recherche sur 2016/2017
Stagnation des chiffres du Crédit d'Impôt Recherche sur 2016/2017
Publié le 02/05/20 par Crédits d'Impôts R&D

Fin 2019, la Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a publié les chiffres provisoires des dispositifs CII et CIR 2017.

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