Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Comment contester un ordre de service ?
Comment contester un ordre de service ?
Publié le 07/05/20 par Me Bruno ROZE

Les ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.

Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?
Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?
Publié le 07/05/20 par Me Bruno ROZE

L’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET POLITICO-ADMINISTRATIVES DES PROPOS DE L’HONORABLE SENATEUR ALEXIS NTAMBWE MWAMBA, PRESIDENT DU SENAT CONGOLAIS TENUS A L’EGARD DE LA SENATRICE BIJOUX GOYA KITENGE
LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET POLITICO-ADMINISTRATIVES DES PROPOS DE L’HONORABLE SENATEUR ALEXIS NTAMBWE MWAMBA, PRESIDENT DU SENAT CONGOLAIS TENUS A L’EGARD DE LA SENATRICE BIJOUX GOYA KITENGE
Publié le 05/05/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le Président du Sénat, Mr Alexis Ntambwe Mwamba doit présenter sa démission volontaire, soit être forcé par sa famille politique à démission ou être déchu par motion pour préserver l'image du sénat

Stagnation des chiffres du Crédit d'Impôt Recherche sur 2016/2017
Stagnation des chiffres du Crédit d'Impôt Recherche sur 2016/2017
Publié le 02/05/20 par Crédits d'Impôts R&D

Fin 2019, la Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a publié les chiffres provisoires des dispositifs CII et CIR 2017.

PRIX DE TRANSFERT : Le Conseil d'Etat a durcit sa jurisprudence
PRIX DE TRANSFERT : Le Conseil d'Etat a durcit sa jurisprudence
Publié le 24/04/20 par Maître Clément BANCHETRI

Vigilance est de mise pour les groupes de sociétés qui réalisent des opérations internationales intra-groupe, le contrôle des prix de transfert est durcit et peut coûter cher !

Les algorithmes de Parcoursup ne pourront pas être demandés
Les algorithmes de Parcoursup ne pourront pas être demandés
Publié le 22/04/20 par Me Bruno ROZE

Le Conseil constitutionnel confirme les restrictions apportées à la communication des algorithmes de Parcoursup et, notamment, l’interdiction d’avoir accès aux codes sources.

Analyse juridique de l’expiration de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Président de la République et sa probable prorogation : problèmes à retenir
Analyse juridique de l’expiration de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Président de la République et sa probable prorogation : problèmes à retenir
Publié le 20/04/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le parlement n’a aucun pouvoir de modifier ou révoquer les arrêts rendus par la Cour Constitution…Ces derniers sont ainsi dit le seigneur.

comment le juge administratif protège-t-il les personnels de santé en état de grossesse ?
comment le juge administratif protège-t-il les personnels de santé en état de grossesse ?
Publié le 16/04/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Le jugement commenté (1) rappelle que le non renouvellement d’un contrat administratif à durée déterminée ne peut être justifié que par des motifs se rattachant à l’intérêt du service.

L'accès aux documents administratifs est un droit constitutionnel
L'accès aux documents administratifs est un droit constitutionnel
Publié le 07/04/20 par Me Bruno ROZE

Le Conseil constitutionnel vient de consacrer l'accès aux documents administratifs comme un droit constitutionnel, ce qui montre l'importance acquise par la transparence de l'action administrative.

LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?
LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?
Publié le 29/03/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Quelles sont les actions en responsabilité qui ont le plus de chance de permettre aux soignants comme aux patients d’obtenir réparation si elles sont affectées par le covid 19. Cet article propose des solutions aux uns et aux autres.

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Me. MONGIS

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