L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.
Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.
Nouveau cadre pour la TVA en parahôtellerie : Analyse détaillée du BOFIP
La mise à jour du BOFIP apporte des clarifications importantes sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement dans le secteur parahôtelier.
Refus de carte professionnelle CNAPS pour un acte ancien et isolé
Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
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Contester un refus d’agrément pour adoption du Département
Quelles sont les voies de recours pour contester le refus d’un Département d’accorder l’agrément nécessaire à l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’une adoption internationale ?
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
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Validité d’un testament olographe.
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Chômage des agents publics, fonctionnaires et contractuels : qui doit payer ?
Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, a les mêmes droits au chômage qu’un salarié. Mais qui paye l'allocation chômage ? La question peut très vite se révéler complexe.
La loi DDADUE du 22 avril 2024 : un tournant décisif pour le droit financier
Loi DDADUE 2024 réforme le droit des affaires et financier, accentuant transparence et gestion des risques ESG.
