Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

L’imposition des associés d’une SCI
L’imposition des associés d’une SCI
Publié le 22/02/20 par Maître Arnaud SOTON

L’imposition des associés d’une SCI

Déontologie des fonctionnaires et des élus
Déontologie des fonctionnaires et des élus

Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.

LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE
LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE

Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.

ELECTIONS MUNICIPALES ET DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES
ELECTIONS MUNICIPALES ET DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES

Un maire peut il interdire la distribution de tracts sur le marché? La réponse de Maitre Muriel BODIN à l'EXPRESS s'agissant de deux communes , l'une dans le Sud et l'autre à LEVALLOIS PERRET.

Marchés publics de logiciels : le point sur...
Marchés publics de logiciels : le point sur...
Publié le 07/02/20 par Maître Malvina Mairesse

Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse

Les pouvoirs de sanction des Collectivités en matière d'urbanisme
Les pouvoirs de sanction des Collectivités en matière d'urbanisme
Publié le 05/02/20 par Maître Pierre Castéra

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires et des président d’EPCI à l’égard des infractions en matière d’urbanisme.

Durées légales de conservation des documents comptables et déclarations fiscales
Durées légales de conservation des documents comptables et déclarations fiscales
Publié le 28/01/20 par PopCompta

Quels documents faut-il conserver ? Combien de temps ? Peut-on les garder sous format dématérialisé, par exemple dans l’interface de comptabilité web sur www.popcompta.com ?

Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme.
Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme.
Publié le 27/01/20 par SCP Arents-Trennec avocats

signature et compétence sont nécessaires à la régularité d'une décision de mutation.

Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?
Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?
Publié le 24/01/20 par Me Bruno ROZE

La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?

Qu'est ce que le code APE et à quoi sert-il ?
Qu'est ce que le code APE et à quoi sert-il ?
Publié le 13/01/20 par PopCompta

PopCompta, plateforme de comptabilité en ligne pas cher, vous explique tout sur le code APE/NAF

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