Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Contester un refus d’agrément pour adoption du Département
Quelles sont les voies de recours pour contester le refus d’un Département d’accorder l’agrément nécessaire à l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’une adoption internationale ?
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
Validité d’un testament olographe.
Validité d’un testament olographe.
Chômage des agents publics, fonctionnaires et contractuels : qui doit payer ?
Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, a les mêmes droits au chômage qu’un salarié. Mais qui paye l'allocation chômage ? La question peut très vite se révéler complexe.
La loi DDADUE du 22 avril 2024 : un tournant décisif pour le droit financier
Loi DDADUE 2024 réforme le droit des affaires et financier, accentuant transparence et gestion des risques ESG.
Veille juridique de la semaine du 29 avril 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 avril 2024. Excellente lecture !
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.
Veille juridique de la semaine du 22 avril 2024 (DPA)
Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !
Le rescrit fiscal : une garantie de sécurité juridique efficace
Le rescrit fiscal est une garantie qui permet à un contribuable de bonne foi d'opposer à l'administration fiscale sa prise de position formelle sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal.
