Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Publié le 10/12/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre
Jupiter, Prométhée et le blessé de guerre
Publié le 02/12/18 par l'association LGOC

Le 12 octobre 2018, la 8ème chambre du Conseil d’Etat a rendu une décision classique d’annulation d’une procédure irrégulière. Malheureusement, le Conseil d’Etat a aussi choisi de renvoyer le dossier à une autre cour alors que l’instance semble manifestement mal engagée, ce qui prolonge inutilement le litige. Ce n’est pas la meilleure façon d’atténuer les tensions entre citoyens et système institutionnel.

Possibilité de l’envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis ESFP
Possibilité de l’envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis ESFP
Publié le 08/11/18 par Maître Arnaud SOTON

Possibilité de l’envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis d'ESFP.

L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale : exonération
L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale : exonération
Publié le 22/10/18 par Maître AFLALO Nathalie

Le 16 octobre dernier, les députés ont adopté l’amendement du Gouvernement visant à transposer aux non-résidents, la réglée posée par l’article 150 U, II-1° du CGI, qui pose le principe de l’exonération de la plus-value liée à la cession de la résidence principale.

Prix de transfert : l’administration fiscale doit rapporter la preuve.
Prix de transfert : l’administration fiscale doit rapporter la preuve.
Publié le 16/10/18 par Maître Arnaud SOTON

La déduction des subventions reçues de l'Etat pour fixer le prix de refacturation par une société à sa mère étrangère du coût de ses travaux de recherche ne constitue pas, par nature, une libéralité permettant de présumer un transfert de bénéfices à l'étranger.

Réduction de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration.
Réduction de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration.
Publié le 06/09/18 par Maître AFLALO Nathalie

L’article 5 de la loi 2018-727 en date du 10 août 2018 a instauré une réduction de 50% du montant dû au titre de l’intérêt de retard au contribuable qui rectifie spontanément une insuffisance de déclaration, indépendamment de tout contrôle.

LE TRANSFERT DU DOMICILE A L’ETRANGER
LE TRANSFERT DU DOMICILE A L’ETRANGER
Publié le 05/09/18 par Maître AFLALO Nathalie

Partir, déménager, s’installer à l’étranger, le nombre d’expatriés français ne cesse d’augmenter. Le projet d’une vie meilleure économiquement pour certains, d’une vie au soleil pour d’autres ne doit pas occulter la réalité de la fiscalité qui s’attache à ce départ. En effet, le transfert de domicile à l’étranger génère des conséquences fiscales qu’il faut connaître avant de se lancer dans cette aventure. C’est le sujet que nous allons aborder

Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Publié le 03/09/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

« Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. » écrivait George Orwell dans « La ferme des animaux », et de l’étable à la crèche, il n’y a qu’un pas.

L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
Publié le 31/08/18 par SCP Arents-Trennec avocats

L'usage abusif des véhicules de fonction dans les Services d'Incendie et de Secours est censuré à juste titre par la juridiction administrative. Ces dépenses indues sont payées par le contribuable départemental.

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Publié le 15/08/18 par LA CHASCUNIERE

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

14 avis

Me. BLAZY

Droit administratif

93 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

14 avis

Me. BLAZY

Droit administratif

93 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.