Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (Article mis à jour le 15/03/2023)
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (Article mis à jour le 15/03/2023)
Publié le 15/03/23 par Maître Arnaud SOTON

L'obligation de déclaration des comptes à l'étranger s’étend aux comptes que le contribuable a utilisés, quel qu’en soit le titulaire.

Contrôle fiscal : la proposition de rectification.
Contrôle fiscal : la proposition de rectification.
Publié le 14/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Contrôle fiscal : la proposition de rectification.

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.
Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.

Responsabilité fiscale du dirigeant social.
Responsabilité fiscale du dirigeant social.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Responsabilité fiscale du dirigeant social.

Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.
Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

Plus-value sur la vente de la résidence principale
Plus-value sur la vente de la résidence principale
Publié le 03/03/23 par réservé au contrôle fiscal

Incidence de la vente d'une résidence secondaire

La règle dite "du double"
La règle dite "du double"
Publié le 03/03/23 par réservé au contrôle fiscal

Particuliers: l'administration peut reconstituer vos revenus et vous taxer d'office; elle doit en contrepartie respecter vos garanties.

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