Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Veille juridique de la semaine du 8 avril 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 8 avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 8 avril 2024. Excellente lecture !

Après un « check » du T.A. de Marseille, le délégataire de la concession des jeux de casino municipal de la Ciotat perd sa « mise ».
Après un « check » du T.A. de Marseille, le délégataire de la concession des jeux de casino municipal de la Ciotat perd sa « mise ».

Résumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.

Veille juridique de la semaine du 1er avril 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 1er avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !

Veille juridique de la semaine du 25 mars 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 25 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 25 mars 2024. Excellente lecture !

Accident de service et télétravail en droit de la fonction publique
Accident de service et télétravail en droit de la fonction publique
Publié le 22/03/24 par Maître Sylvain Bouchon

La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.

Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.
Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.
Publié le 22/03/24 par Maître Arnaud SOTON

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

revenus « réputés distribués » à un dirigeant (article 109-1-1° )
revenus « réputés distribués » à un dirigeant (article 109-1-1° )
Publié le 19/03/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

Redressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice. L'art. 109-1-1° permet à l’administration de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale distincte de celle de la société

Veille juridique de la semaine du 11 mars 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 11 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 11 mars 2024. Excellente lecture !

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.
Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.
Publié le 13/03/24 par Maître Arnaud SOTON

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter