Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.
La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.
Publié le 29/11/22 par Maître Arnaud SOTON

La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

Obligations convertibles en actions et prix de transfert.
Obligations convertibles en actions et prix de transfert.
Publié le 21/11/22 par Maître Arnaud SOTON

Obligations convertibles en actions et prix de transfert.

La transparence des frais liée aux assurance vie
La transparence des frais liée aux assurance vie

Juin 2022 : nouveauté sur le PER et l'Assurance-vie Le ministre Bruno Le Maire a déclaré : «je considère aujourd'hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs.»

Golden visa en Grèce : l’investissement requis passera à 500 000 euros en 2023
Golden visa en Grèce : l’investissement requis passera à 500 000 euros en 2023
Publié le 03/11/22 par Edouard Leviani

Golden visa en Grèce : l’investissement requis pour l'obtention du Golden visa grec passera de 250 000 euros à 500 000 euros en 2023 si l'investissement est réalisé dans l'une des principales villes du pays.

Permis modificatif et loi Littoral ou Madame Bloch va à la mer
Permis modificatif et loi Littoral ou Madame Bloch va à la mer
Publié le 17/10/22 par Charlie SCHOEGJE

Conseil d’État, 10 octobre 2022, Territoire Soixante-Deux, n°451530, B. Urbanisme - Régularisation d’un permis de construire par un permis de construire modificatif au regard de changements factuels

Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture.
Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture.
Publié le 10/10/22 par Maître Arnaud SOTON

Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture.

Arrêt CE, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 septembre 2022, N°458403 : l'utilisation du prénom de leur choix par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements scolaires
Arrêt CE, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 septembre 2022, N°458403 : l'utilisation du prénom de leur choix par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements scolaires
Publié le 30/09/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Rejet d'un REP formé à l'encontre d'une circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'éducation nationale intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire "

Militaires, obtenez enfin le paiement de vos arriérés de soldes, primes et indemnités !
Militaires, obtenez enfin le paiement de vos arriérés de soldes, primes et indemnités !
Publié le 27/09/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Lorsque les soldes, primes et indemnités ne leur sont pas versés, les militaires disposent alors de deux options :

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
Publié le 19/08/22 par Maître Didier MAJEROWIEZ

Cet article a pour objet de faire un point d'ensemble sur le traitement fiscal de l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur du contrat avant ou après l'âge de 70 ans.

L’optimisation fiscale de la transmission d'une entreprise familiale
L’optimisation fiscale de la transmission d'une entreprise familiale
Publié le 12/08/22 par Maître Didier MAJEROWIEZ

Le Pacte Dutreil est un dispositif d’optimisation fiscale qui permet d’alléger le coût de la transmission à titre gratuit des titres d’une société du côté de l'enfant repreneur.

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