Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Publié le 26/04/21 par Me Bruno ROZE

Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.

Conséquences de l'absence de publicité en mairie de la décision de préemption de la Safer
Conséquences de l'absence de publicité en mairie de la décision de préemption de la Safer
Publié le 12/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le défaut d’affichage en mairie de la préemption n’est pas sanctionnée par la nullité de la mesure mais uniquement par l’absence de démarrage du délai de recours contentieux.

La commande publique de l'application StopCovid (L'Affaire Olivier VERAN)
La commande publique de l'application StopCovid (L'Affaire Olivier VERAN)
Publié le 25/03/21 par Fabrice R. LUCIANI

La mise en service de l'application de traçage StopCovid pour Smartphones est-elle efficiente comparativement aux coûts et aux manquements des règlements visant le droit de concurrence loyale des marchés publics ?

Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)
Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)
Publié le 19/03/21 par Me Bruno ROZE

Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.

Entreprendre et choisir le statut de votre entreprise
Entreprendre et choisir le statut de votre entreprise
Publié le 12/03/21 par PopCompta

Avant de lancer son activité professionnelle, il est important de porter une réflexion sur le statut que vous allez choisir pour soutenir votre activité.

Promotion à l'ancienneté chez les policiers : à quelles conditions ?
Promotion à l'ancienneté chez les policiers : à quelles conditions ?
Publié le 19/02/21 par SCP Arents-Trennec avocats

L'inscription sur les tableaux d'avancement se fait normalement au mérite. Il est des hypothèses où pourtant c'est l'ancienneté qui va départager les candidats.

Rejet de votre offre en marché public : comment se faire indemniser
Rejet de votre offre en marché public : comment se faire indemniser
Publié le 09/02/21 par Laurent Bidault

Le Conseil d'État vient de rappeler récemment les conditions dans lesquelles un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d'un appel d'offres peut obtenir le versement d'une indemnité.

Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office
 Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office
Publié le 05/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office

Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains
 Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains
Publié le 05/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains qui ne font qu'améliorer des techniques déjà existantes.

Contrôle des concessions autoroutières : le président de l’ART sort de sa réserve
Contrôle des concessions autoroutières : le président de l’ART sort de sa réserve
Publié le 05/02/21 par Julien Mercier

Le président de l'Autorité de régulation des transports a tenu à rappeler la qualité du travail et les fondements juridiques des analyses de ses équipes au sujet des concessions autoroutières.

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