Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

La résidence fiscale et la COVID-19
La résidence fiscale et la COVID-19
Publié le 25/11/20 par Maître AFLALO Nathalie

Dire que la crise sanitaire mondiale que nous traversons bouleverse nos vies professionnelles et/ou personnelles relève d’un doux euphémisme.

De la SAS à la SARL
De la SAS à la SARL
Publié le 23/11/20 par PopCompta

Tout comme passer de la SARL à la SAS, la transformation de la SAS à la SARL est possible (mais moins répandue). C’est un procédé complexe sur lequel Popcompta a décidé de vous éclairer.

De la SARL à la SAS
De la SARL à la SAS
Publié le 20/11/20 par PopCompta

Le statut juridique de votre entreprise n'est pas définitif.

La taxe sur les transactions financières
La taxe sur les transactions financières
Publié le 13/11/20 par Droit de la Finance

Peu connue, la TTF ou Taxe sur les Transactions Financières impacte pourtant les épargnants français qui investissent à moyen terme. L'augmentation des volumes de transaction liée au coronavirus est l'occasion pour nous de tout vous expliquer.

Epargne retraite : Utilisez votre plafond avant le 31 décembre 2020
Epargne retraite : Utilisez votre plafond avant le 31 décembre 2020
Publié le 06/11/20 par Maître AFLALO Nathalie

Quelles sont les modalités de déduction de l'épargne affectée à votre retraite.

COVID : Le contrôle fiscal
COVID  : Le contrôle fiscal
Publié le 05/11/20 par Maître AFLALO Nathalie

La loi du 23 mars 2020 d’urgence a été instaurée pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

COVID : Un Crédit d’impôt aux bailleurs qui abandonneront les loyers
COVID : Un Crédit d’impôt aux bailleurs qui abandonneront les loyers
Publié le 03/11/20 par Maître AFLALO Nathalie

Parmi l’ensemble des mesures financières accordées dans le cadre de l’épidémie du COVID, l’on peut compter désormais sur le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui consentiront à abandonner leurs loyers.

L'avis de vérification : Etape n°1 du Contrôle fiscal
L'avis de vérification : Etape n°1 du Contrôle fiscal
Publié le 02/11/20 par Maître AFLALO Nathalie

Tout contrôle fiscal diligenté par l'administration débute par l'envoi d'un avis de vérification.

Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Publié le 29/10/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.

Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Publié le 19/10/20 par Maître Pierre Castéra

La procédure applicable en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique

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