Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

L'administration fiscale accélère pour faire évoluer les contrôles fiscaux
L'administration fiscale accélère pour faire évoluer les contrôles fiscaux
Publié le 08/11/21 par Tacotax

En raison de la baisse d'activité du premier confinement, le nombre de contrôles fiscaux a baissé. Pour contrecarrer la chute de revenus (-30 % entre 2019 et 2020), l'administration fiscale prend des mesures.

Le projet de loi finances 2022 change la fiscalité des actifs numériques
Le projet de loi finances 2022 change la fiscalité des actifs numériques
Publié le 02/11/21 par Tacotax

Le projet de loi de finances 2022 a subi quelques modifications lors de son examen par les députés. L'un de ces changements concerne l'imposition des gains de cession des actifs numériques.

Le secret de la confession face aux lois de la République
Le secret de la confession face aux lois de la République
Publié le 16/10/21 par Wassim Lamouchi

Qu’est-ce que le secret de la confession et en cas de litige, est-il possible d'en invoquer sa primauté sur les dispositions légales françaises pour se soustraire à certaines obligations ?

Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?
Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?
Publié le 30/09/21 par Maître Sylvain Bouchon

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .

Carinvest Europe : Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement dans une PME
Carinvest Europe : Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement dans une PME
Publié le 15/08/21 par Droit du Web

En souscrivant au capital d’une PME, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Des conditions s’appliquent néanmoins, tant pour l’investisseur que pour la PME concernée. Quelles sont-elles ?

Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.
Publié le 30/06/21 par SCP Arents-Trennec avocats

Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral

Non déclaration d’une succession ou d’une donation à la CAF : quelles conséquences en cas de contrôle ?
Non déclaration d’une succession ou d’une donation à la CAF : quelles conséquences en cas de contrôle ?
Publié le 03/06/21 par Dis-Moi Mon Droit

A travers cet article, vous découvrirez les démarches que vous êtes tenus de réaliser auprès de la caisse d’allocations familiales.

Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Publié le 26/04/21 par Me Bruno ROZE

Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.

Conséquences de l'absence de publicité en mairie de la décision de préemption de la Safer
Conséquences de l'absence de publicité en mairie de la décision de préemption de la Safer
Publié le 12/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le défaut d’affichage en mairie de la préemption n’est pas sanctionnée par la nullité de la mesure mais uniquement par l’absence de démarrage du délai de recours contentieux.

La commande publique de l'application StopCovid (L'Affaire Olivier VERAN)
La commande publique de l'application StopCovid (L'Affaire Olivier VERAN)
Publié le 25/03/21 par Fabrice R. LUCIANI

La mise en service de l'application de traçage StopCovid pour Smartphones est-elle efficiente comparativement aux coûts et aux manquements des règlements visant le droit de concurrence loyale des marchés publics ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis