Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Promotion à l'ancienneté chez les policiers : à quelles conditions ?
Promotion à l'ancienneté chez les policiers : à quelles conditions ?
Publié le 19/02/21 par SCP Arents-Trennec avocats

L'inscription sur les tableaux d'avancement se fait normalement au mérite. Il est des hypothèses où pourtant c'est l'ancienneté qui va départager les candidats.

Rejet de votre offre en marché public : comment se faire indemniser
Rejet de votre offre en marché public : comment se faire indemniser
Publié le 09/02/21 par Laurent Bidault

Le Conseil d'État vient de rappeler récemment les conditions dans lesquelles un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d'un appel d'offres peut obtenir le versement d'une indemnité.

Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office
 Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office
Publié le 05/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office

Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains
 Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains
Publié le 05/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains qui ne font qu'améliorer des techniques déjà existantes.

Contrôle des concessions autoroutières : le président de l’ART sort de sa réserve
Contrôle des concessions autoroutières : le président de l’ART sort de sa réserve
Publié le 05/02/21 par Julien Mercier

Le président de l'Autorité de régulation des transports a tenu à rappeler la qualité du travail et les fondements juridiques des analyses de ses équipes au sujet des concessions autoroutières.

Fiscalité équine : une passion française source d’un traitement original
Fiscalité équine : une passion française source d’un traitement original
Publié le 02/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?

PLF pour 2021 : les principaux amendements adoptés par l'Assemblée nationale
PLF pour 2021 : les principaux amendements adoptés par l'Assemblée nationale
Publié le 02/02/21 par Me Thomas CARBONNIER

Plusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.

Accueillant familial : demandez votre dossier !
Accueillant familial : demandez votre dossier !
Publié le 01/02/21 par Maître Sylvain Bouchon

Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.

Comment contester un permis de construire ?
Comment contester un permis de construire ?
Publié le 30/01/21 par Laurent Bidault

Retour sur les conditions dans lesquelles un permis de construire peut être contesté, notamment par un voisin de l'opération de construction.

La résidence fiscale et la COVID-19
La résidence fiscale et la COVID-19
Publié le 25/11/20 par Maître AFLALO Nathalie

Dire que la crise sanitaire mondiale que nous traversons bouleverse nos vies professionnelles et/ou personnelles relève d’un doux euphémisme.

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