Articles DROIT ADMINISTRATIF & FISCAL


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 02/04/2018, vu 237 fois, 0 commentaire(s), Auteur : lextensible
L'accès des avocats aux marchés publics

Lire la suite ...
Publié le 01/04/2018, vu 194 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise en place pour pouvoir en bénéficier ? Mais surtout à quel moment un agent public peut-il se retirer

Lire la suite ...
Publié le 31/03/2018, vu 262 fois, Auteur : Romain GERARDIN-FRESSE
Il ressort des récentes affaires mises en lumière, touchant les campagnes électorales, le principe d’une illicéité dans leur financement, sans pour autant en expliquer la genèse en matière de droit.

Il est donc impérieux de rappeler ce que permet le Code Electoral et ce qui est proscr

Lire la suite ...
Publié le 29/03/2018, vu 295 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
La donation-cession et l’abus de droit

Lire la suite ...
Publié le 18/03/2018, vu 598 fois, 2 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce permis a récemment fait l’objet d’une réforme. On fait le point sur sa réglementation.

Lire la suite ...
Publié le 15/03/2018, vu 266 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Question de l’accessibilité des établissements recevant du public, entre démarches urbanistiques, demande d’autorisation de travaux en mairie, dépôt d’un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmé, demande de dérogation, et enfin, saisine de la sous-commission départementale d’accessibilité.

Lire la suite ...
Publié le 08/03/2018, vu 728 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Luc PASQUET - Avocat
Permis de construire ou déclaration préalable? Surface de plancher ou emprise au sol? Les clefs pour maîtriser votre projet d'extension.

Lire la suite ...
Publié le 28/02/2018, vu 498 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître AFLALO Nathalie
Jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel déclare le 8.02.2018 contraire à la Constitution la disposition qui subordonne la qualification de loueur en meublé professionnel à l’inscription d’un des membres du foyer fiscal au registre du commerce et des sociétés, cette condition faisait partie des tro

Lire la suite ...
Publié le 27/02/2018, vu 264 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
L’amendement charasse fait l’objet d’une QPC.

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2018, vu 205 fois, 0 commentaire(s), Auteur : SCP Arents-Trennec avocats
Le recours en responsabilité ne permet pas d’obtenir directement l’annulation d’une décision illégale mais il peut cependant offrir des compensations estimables en permettant au fonctionnaire, à moindre risque, de mettre en cause une série de décisions fautives qui dénotent un comportement à sanctio

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2018, vu 925 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2018, vu 278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État dans une affaire opposant la Conférence des Bâtonniers et autres au Conseil national des barreaux est important au moins à deux titres.

Le premier, il permet au juge administratif d’intervenir dan

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2018, vu 550 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
La 5ème République en France est née avec la promulgation de la Constitution de 1958 qui avait institué un régime parlementaire, c’est-à-dire un régime de collaboration entre les pouvoirs. Dans la répartition des tâches, le Constituant a fait du Président de la République l’arbitre (art.5) et du Pre

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2018, vu 447 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT, POSITIONS DE CARRIERE, DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2018, vu 275 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
Il s'agit d'un plaidoyer pour l'instauration de la fongibilité asymétrique dans la gestion budgétaire des dépenses de fonctionnement en RD Congo.

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2018, vu 338 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ibanda Kabaka Paulin
Il s'agit d'un exposé sur la police administrative qui, contrairement à la police judiciaire s'occupant de la répression des infractions,tente de les prévenir.

Lire la suite ...
Publié le 25/02/2018, vu 431 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Le harcèlement moral dans la fonction publique: définitions, preuves, réparation

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2018, vu 221 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value sur titres de participation et condition de détention de 5% du capital.

Lire la suite ...
Publié le 16/02/2018, vu 845 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Bruno ROZE
Avec la loi du pays n° 2013-8 du 24 octobre 2013, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a introduit le droit de la concurrence sur le territoire. Cette loi du pays a notamment prévu un contrôle renforcé de l’ouverture des surfaces commerciales et créé une autorité de la concurrence pour assurer (parmi

Lire la suite ...
Publié le 10/02/2018, vu 372 fois, 0 commentaire(s), Auteur :
Cette article est destiné à permettre à tout justiciable de différencier la juridiction administrative de la juridiction judiciaire, et de mieux comprendre la compétence du juge administratif.

Lire la suite ...
Publié le 10/02/2018, vu 422 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Uzan Marc
Un avocat fiscaliste est avant tout un technicien, et un stratège, doté d’une expertise pointue en fiscalité.

Plus qu'utile, son rôle est prépondérant dans la performance économique des entreprises et des particuliers. En effet, vu le niveau élevé des impositions en France, une bonne

Lire la suite ...
Publié le 05/02/2018, vu 797 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2018, vu 367 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Une société peut verser une forte rémunération à son dirigeant lorsqu’il y a un fort taux de marge.

Lire la suite ...
Publié le 10/01/2018, vu 447 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2018, vu 612 fois, Auteur : Maître Malvina Mairesse
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris II Panthéon Assas) propose de nouveau, le 24 janvier 2018, une formation sur le thème "les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics"

Lire la suite ...
Publié le 04/01/2018, vu 617 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018

Lire la suite ...
Publié le 03/01/2018, vu 922 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JURISGUYANE
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet ouvre des adaptations préfectorales possibles de normes nationales sur le plan local, en confiant aux autorités préfectorales un droit à déroger aux normes réglementaires.

Lire la suite ...
Publié le 29/12/2017, vu 880 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
SCI : Déduction de la TVA dans le cadre de la transmission d'une universalité de biens.

Lire la suite ...
Publié le 15/12/2017, vu 598 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS

Lire la suite ...
Publié le 12/12/2017, vu 574 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.

Lire la suite ...
Publié le 08/12/2017, vu 419 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.

Lire la suite ...
Publié le 02/12/2017, vu 831 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

Lire la suite ...
Publié le 29/11/2017, vu 605 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.

Lire la suite ...
Publié le 28/11/2017, vu 4101 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Maitre Sabine SULTAN DANINO
C’est dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne) que le département a pris la décision soudaine et inédite, lundi 13 novembre, d'évacuer, au nom du principe de précaution, le collège Saint-Exupéry, soit 650 élèves. De même, une école maternelle et une crèche, après la découverte de solvants chloré

Lire la suite ...
Publié le 13/11/2017, vu 676 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]