Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Le dépôt des comptes au greffe en Société unipersonnelle, qu'est-ce que c'est ?
Le dépôt des comptes au greffe en Société unipersonnelle, qu'est-ce que c'est ?
Publié le 08/10/19 par PopCompta

La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à l’obligation comme toutes sociétés commerciales de faire le dépôt de ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend ...

TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
Publié le 06/10/19 par Ariel Dahan, Avocat atypique

La TVA afférente à l'activité économique de location des navires de plaisance a évolué et évolue encore, en fonction d'impératifs économiques ou politiques.

Illégalité de retrait d'un diplôme par l'Université (Fabrice R. LUCIANI c. Université Nice Sophia Antipolis)
Illégalité de retrait d'un diplôme par l'Université (Fabrice R. LUCIANI c. Université Nice Sophia Antipolis)
Publié le 04/10/19 par Fabrice R. LUCIANI

La finalité d'un diplôme est de "matérialiser" un niveau de compétence ou d'attribuer un grade. [...].

Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline
Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline
Publié le 24/09/19 par Maître Pierre Castéra

Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline est une garantie procédurale susceptible de vicier l’ensemble de la procédure disciplinaire

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement
L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement
Publié le 21/09/19 par Jérôme CHAMBRON

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

Droit administratif et contentieux de l'Aide sociale
Droit administratif et contentieux de l'Aide sociale
Publié le 09/09/19 par Maître Laurent Jourdaa

La loi du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 modifient le contentieux de l'aide sociale puisqu'ils suppriment les TASS et TCI au profit des TGI. Certains contentieux relèvent des TA comme, par exemple, le contentieux du RSA.

Le respect des délais dans l’exécution des contrats de marchés publics de travaux au Bénin (II)
Le respect des délais dans l’exécution des contrats de marchés publics de travaux au Bénin (II)
Publié le 06/09/19 par BODI Ganiou

Dans l'exécution des marchés publics, notamment des travaux, le respect des délais reste encore un idéal. Les retards aux causes et conséquences multiples sont généralement enregistrés des deux parties (Autorité contractante, Entrepreneur)

Le respect des délais dans l’exécution des contrats de marchés publics de travaux au Bénin (I)
Le respect des délais dans l’exécution des contrats de marchés publics de  travaux au Bénin (I)
Publié le 06/09/19 par BODI Ganiou

Dans l'exécution des marchés publics, notamment des travaux, le respect des délais reste encore un idéal. Les retards aux causes et conséquences multiples sont généralement enregistrés des deux parties (Autorité contractante, Entrepreneur).

L’efficience du contrôle des finances publiques au Bénin
L’efficience du contrôle des finances publiques au Bénin
Publié le 05/09/19 par BODI Ganiou

L'orthodoxie des finances publiques est l'un des défi de la gouvernance politique en Afrique subsaharienne et particulière au Bénin. La récurrence des scandales financiers témoignent encore des difficultés qui entrave un contrôle efficient.

La négociation dans les marchés publiques au Benin (II)
La négociation dans les marchés publiques au Benin (II)
Publié le 05/09/19 par BODI Ganiou

La loi du 29 Octobre 2019 a consacré au Bénin un nouveau régime de la négociation dans les marchés publics. la négociation qui a été longtemps refusé en cette matière, est désormais admise.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.