Comprendre la réserve héréditaire dans une succession internationale est crucial pour protéger les droits des héritiers. Découvrez les enjeux et solutions.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Comprendre la réserve héréditaire dans une succession internationale est crucial pour protéger les droits des héritiers. Découvrez les enjeux et solutions.
La déclaration d'appel faite par la personne protégée, et non par son tuteur, est valable car elle constitue un acte personnel.
Le fait qu'une Partie soit placée en tutelle après une audience de plaidoiries en appel, mais avant le délibéré de la cour d'appel, est insuffisant pour obtenir l'annulation de l'arrêt d'appel.
L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.
L'acte de notoriété, document juridique d'une portée essentielle dans le cadre du droit des successions, constitue un outil fondamental pour l'établissement et la reconnaissance des droits des héritiers.
L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire
La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.
Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.