Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
Publié le 20/05/22 par LFD Criminalistique

De nombreux contrats de crédit, établis par un individu à l’insu de son conjoint, refont surface lors d’une procédure de divorce. Que faire ? Comment les repérer ? Comment se défendre ?

Fausses clauses bénéficiaires et assurances vie.
Fausses clauses bénéficiaires et assurances vie.
Publié le 13/05/22 par LFD Criminalistique

La modification frauduleuse des clauses bénéficiaires sont devenues fréquentes dans les assurances vie. Comment la détecter ? Comment y faire face ?

Filiation: action en recherche et contestation de paternité
Filiation: action en recherche et contestation de paternité
Publié le 12/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Vous pouvez intenter une action en justice afin soit de rechercher le parent inconnu soit contester la paternité établie grâce à un test ADN.

L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?
L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Chaque héritier réservataire est libre, en fonction de considérations, non seulement patrimoniales, mais aussi morales ou familiales, d'exercer ou non l'action en réduction pour préserver sa réserve héréditaire.

Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Notre droit connaît deux formes de filiations, l'adoption plénière qui fait disparaître la filiation de la naissance, et l'adoption simple, qui implique la coexistence de la filiation de la naissance avec la filiation adoptive.

Comment porter plainte contre un EHPAD ?
Comment porter plainte contre un EHPAD ?
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Dans son livre « les fossoyeurs » dont Le Monde a publié le lundi 24 janvier des extraits, le journaliste indépendant Victor CASTANET décrit tout un système iincroyable.

Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt
Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Le rapport des libéralités a pour finalité d’assurer l’égalité du partage. Les donations entre vifs sont présumées rapportables, sauf volonté contraire du de cujus.

Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant
Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Le rapport est une institution du droit successoral selon laquelle l’héritier, appelé avec d’autres à recueillir une succession, doit remettre dans la masse succession les biens dont le défunt l’avait gratifié.

UN TIERS PEUT-IL FAIRE UN PROCES POUR ABUS DE FAIBLESSE ?
UN TIERS PEUT-IL FAIRE UN PROCES POUR ABUS DE FAIBLESSE ?
Publié le 26/04/22 par Murielle Cahen

La notion d'« abus frauduleux » n'est pas définie par le législateur. Contrairement à l'escroquerie où le seul mensonge n'est pas constitutif des manœuvres frauduleuses exigées par la loi.

Recel successoral : dette et point de départ des intérêts
Recel successoral : dette et point de départ des intérêts
Publié le 26/04/22 par Murielle Cahen

En vertu de l’article 792 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, l’héritier qui s’est rendu coupable de recel en dissimulant la donation de deniers employés.

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