Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

LES MOYENS D’ACTION DU CREANCIER CONTRE LES TIERS
LES MOYENS D’ACTION DU CREANCIER CONTRE LES TIERS
Publié le 12/06/21 par mfini-1976

Pour obtenir le paiement de ce que lui doit son débiteur le créancier a parfois la possibilité d’agir contre des tiers.

Nullité de la vente d’un véhicule d’occasion suite à la réticence dolosive du vendeur qui dissimule une information déterminante
Nullité de la vente d’un véhicule d’occasion suite à la réticence dolosive du vendeur qui dissimule une information déterminante
Publié le 10/06/21 par Anthony Bem

Quid du vendeur qui dissimule une information déterminante au détriment de l’acheteur lors de la vente d’un véhicule d’occasion ?

La dévolution successorale des droits d’auteur
La dévolution successorale des droits d’auteur
Publié le 17/05/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Les droits de l’auteur sur son œuvre sont transmissibles pour cause de mort. Les règles de dévolutions, pour certaines dérogatoires au droit commun justifient qu’on s’y attarde un instant.

Succession vacante ou en déshérence
Succession vacante ou en déshérence
Publié le 12/05/21 par Murielle Cahen

Lorsqu'une personne décède, elle peut tout d'abord ne laisser à sa survivance aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles

L’acte de procuration peut-il se transformer en recel ?
L’acte de procuration peut-il se transformer en recel ?
Publié le 12/05/21 par Murielle Cahen

Il est fréquent que les personnes âgées, de moins en moins autonomes, cherchent à donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.

Héritier qui bloque une succession : que peut-on faire ?
Héritier qui bloque une succession : que peut-on faire ?
Publié le 12/05/21 par Murielle Cahen

Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.

Libéralité nulle pour dol ?
Libéralité nulle pour dol ?
Publié le 12/05/21 par Murielle Cahen

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.

COMMENT SORTIR D’UNE TUTELLE ?
COMMENT SORTIR D’UNE TUTELLE ?
Publié le 12/05/21 par Murielle Cahen

Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...

Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
Publié le 30/04/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Cet article constitue un bref rappel des mesures de protection des majeurs protégés.

Exequatur en France d’un jugement de divorce franco-américain prononcé à New-York
Exequatur en France d’un jugement de divorce franco-américain prononcé à New-York
Publié le 28/04/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de l'exequatur et de l'opposabilité d’un jugement américain en France, lorsque ledit jugement américain écarte l’application d’un contrat de mariage français de séparation de biens?

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