Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Réserve héréditaire et succession internationale
Réserve héréditaire et succession internationale
Publié le 29/10/24 par Avocat droit des successions

Comprendre la réserve héréditaire dans une succession internationale est crucial pour protéger les droits des héritiers. Découvrez les enjeux et solutions.

Hospitalisation et Tutelle : l'appel par le seul majeur protégé est recevable
Hospitalisation et Tutelle : l'appel par le seul majeur protégé est recevable
Publié le 28/10/24 par Maître Valéry Montourcy

La déclaration d'appel faite par la personne protégée, et non par son tuteur, est valable car elle constitue un acte personnel.

Indifférence d'une mise sous tutelle en cours de délibéré de cour d'appel
Indifférence d'une mise sous tutelle en cours de délibéré de cour d'appel
Publié le 28/10/24 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Le fait qu'une Partie soit placée en tutelle après une audience de plaidoiries en appel, mais avant le délibéré de la cour d'appel, est insuffisant pour obtenir l'annulation de l'arrêt d'appel.

Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Déduction de la dette d’un nu propriétaire
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

Succession internationale et réserve héréditaire française
Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

L’acte de notoriété : définition
L’acte de notoriété : définition
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L'acte de notoriété, document juridique d'une portée essentielle dans le cadre du droit des successions, constitue un outil fondamental pour l'établissement et la reconnaissance des droits des héritiers.

Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire en cas de succession?
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

RÉVOCATION D'UNE DONATION
RÉVOCATION D'UNE DONATION
Publié le 22/10/24 par Murielle Cahen

Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.

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