Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Le calcul de la prestation compensatoire : seule la durée du mariage compte
Le calcul de la prestation compensatoire : seule la durée du mariage compte
Publié le 25/06/19 par Me Samuel CORNUT

La prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce en tenant compte de la disparité qui se produit lorsque l'un des époux n'a pas de revenus personnels.

Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)
Publié le 02/06/19 par Maître Valéry Montourcy

La loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables...

Nullité d'un testament olographe
Nullité d'un testament olographe
Publié le 28/05/19 par Maître Aude du PARC

Le testament olographe est la forme de testament qui est rédigé par son auteur. C’est la forme la plus simple de testament ; d’autres formes existent, comme notamment le testament authentique, aussi appelé testament notarié.

Succession internationale et héritiers en Europe
Succession internationale et héritiers en Europe
Publié le 17/05/19 par Droit transfrontarlièr

Beaucoup des immeubles achetés à l'ètranger sont investissements mais, d’autres, sont maisons achetées par citoyens qui veulent y habiter. Mais que se passe-t-il quand le propriétaire du bien meurt ?

Accident de moto et perte de gains professionnels
Accident de moto et perte de gains professionnels
Publié le 15/05/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Quid de la perte de gains professionnels actuels ou futurs.

Fiche pratique : quels recours possibles en Angleterre pour le créancier impayé ?
Fiche pratique : quels recours possibles en Angleterre pour le créancier impayé ?
Publié le 15/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

Si le débiteur ne paie pas malgré le prononcé d’un jugement contre lui, et ce même si ce jugement a été rendu par une juridiction française, le créancier pourra toujours en demander l’exécution en Angleterre sous certaines conditions.

Les causes d’exonération de la responsabilité du commettant
Les causes d’exonération de la responsabilité du commettant
Publié le 09/05/19 par Blog du petit juriste

Les causes d’exonération de la responsabilité du commettant

Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses
Publié le 07/05/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de ce type de responsabilité

Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
Publié le 07/05/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation actualisée de la responsabilité du fait personnel

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et la réforme de la procédure civile
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et la réforme de la procédure civile
Publié le 05/05/19 par Maître Laurent Jourdaa

La loi du 23 mars 2019 portant programmation et réforme de la Justice pour 2018-2022 introduit de nombreuses modifications procédurales notamment en matière civile et pénale. Elle s'adapte aux nouveaux besoins de la société.

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