Lorsque le couple parental se sépare, la question de l'organisation des droits relatifs aux enfants communs se pose. Voici les éléments essentiels à savoir.
Articles pour la catégorie : droit civil & familial
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial
Organiser les droits relatifs à l'autorité parentale suite à une séparation.
Déshériter un enfant : ce que dit le droit français
Dans le droit français, la question de l’exhérédation, c’est-à-dire la volonté de déshériter un enfant, soulève de nombreuses incompréhensions.
Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant
La Contribution à l’Entretien et à l’Éducation de l’Enfant (CEEE), souvent appelée pension alimentaire, est déterminée par les ressources des parents et les besoins de l’enfant. Comment la calculer de manière juste et équitable ?
Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ?
Ce qu'il faut savoir sur la juridiction et la loi applicable en termes de divorce international
Nouvel arrêt sur l’abattement fiscal pour personnes handicapées
La cour d’appel de Rouen (arrêt du 7 mars 2024, n° 21/04185) a examiné un litige fiscal révélateur des ambiguïtés inhérentes à l’application de l’article 779-II du CGI.
Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession
Lors d'une succession, la loi garantit la protection des héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut attribuer librement à des tiers.
Le rôle de l’exécuteur testamentaire
Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.
L’influence de la culture sur le droit des successions
L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.
Assurance vie et réserve héréditaire
L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.
La Qualité à Agir en Tant que Légataire Universel
Lorsqu'une personne est désignée légataire universel par testament, elle hérite de l'intégralité du patrimoine du défunt, sous réserve de la couverture des dettes et de la réalisation des éventuels legs spécifiques.
