Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Divorce franco-algérien et fixation du premier domicile matrimonial
Divorce franco-algérien et fixation du premier domicile matrimonial
Publié le 11/08/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Deux époux algériens se marient à Oran en 1982 pour s’installer en 1995 en France. En cas de divorce faut-il appliquer le droit français et son régime communautaire, ou le droit algérien et son régime séparatiste ?

L'assistance par tierce personne: un besoin non négligeable dans le chiffrage des préjudices corporels de la victime
L'assistance par tierce personne: un besoin non négligeable dans le chiffrage des préjudices corporels de la victime
Publié le 21/07/20 par Maître Carla GEROLAMI

L'assistance par tierce personne constitue un poste vital pour les victimes. La réparation de ce poste de préjudice doit leur permettre de pallier au mieux à leur perte d'autonomie et assurer leur dignité.

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE DIVORCE POUR FAUTE
TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE DIVORCE POUR FAUTE
Publié le 12/07/20 par Julien PINET

Face à l’imbroglio entourant les procédures de divorce, comment savoir quelle est la procédure à suivre et quelle est la juste cause du divorce ? Cet article fait le point sur le divorce pour faute.

Comment notre système encourage-t-il l’irresponsabilité parentale ?
Comment notre système encourage-t-il l’irresponsabilité parentale ?
Publié le 10/07/20 par Stella Bisseuil

Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d’allocations spécifiques pour parent isolé. Mais aujourd’hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d’encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants, favorisant la multiplication des structures familiales monoparentales, les plus fragiles, précaires, et souvent pathogènes.

Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Publié le 05/07/20 par Marie M

Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dans l'affaire du médicament Dépakine, ayant eu des effets sur les femmes enceintes : dont des handicaps chez leurs enfants.

Divorce franco-indonésien : mode de fonctionnement et collaboration
Divorce franco-indonésien : mode de fonctionnement et collaboration
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Comment fonctionne une procédure de divorce en Indonésie et à Bali ? qu’en est-il pour un divorce franco-indonésien? analyse de Maître Laurent Latapie, Avocat français, et de Maitre Natalia Petracia Sahetapy, avocate à Jakarta, Indonésie.

T° STMG - Droit des sociétés
T° STMG - Droit des sociétés
Publié le 15/06/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide du droit des sociétés

T° STMG - Les sociétés commerciales 2
T° STMG - Les sociétés commerciales 2
Publié le 15/06/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de l'entreprise individuelle

Pension alimentaire : Montant et recouvrement.
Pension alimentaire : Montant et recouvrement.
Publié le 12/06/20 par REINS Didier

La pension alimentaire est une somme d’argent versée pour permettre à une personne de subvenir à ses besoins alimentaires. Elle est fixée en fonction de la situation des parties et peut être révisée

LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Publié le 12/06/20 par Maître Anaïs TARONE

Au moment du divorce, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire.

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