Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Que faire après la découverte d'un vice caché affectant votre voiture ou votre logement ?
Que faire après la découverte d'un vice caché affectant votre voiture ou votre logement ?
Publié le 20/02/20 par Pierre Nicolet

La notion de vice caché découle de l’obligation pour le vendeur de délivrer à l’acheteur la chose vendue et lui en assurer la propriété et la pleine jouissance. Aucun vice caché ne doit empêcher l’usage normal de la chose.

Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?
Publié le 20/02/20 par Maître ESSIE DE KELLE

Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.

Annulation pour insanité d’esprit et curatelle
Annulation pour insanité d’esprit et curatelle
Publié le 19/02/20 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

L’action pour insanité d’esprit est recevable en présence d’un acte co-signé par le curateur (Civ. 1, 15 janv. 2020, n° de pourvoi : 18-26683).

Commentaire d'articles 229-1 et 229-2 du code civil
Commentaire d'articles 229-1 et 229-2 du code civil
Publié le 16/02/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation du divorce sans juge - Loi du 18/11/16

L'application immédiate de la loi nouvelle en matière contractuelle: Cass. 1ère Civ., 4 décembre 2001, 99-15.629
L'application immédiate de la loi nouvelle en matière contractuelle: Cass. 1ère Civ., 4 décembre 2001, 99-15.629
Publié le 16/02/20 par Maître ESSIE DE KELLE

La loi, dès son entrée en vigueur doit, en principe, s’appliquer immédiatement à toutes les situations juridiques qui se forment ou se développent après elle. Toutefois, ce principe de l’effet...

Adopter l'enfant mineur de mon conjoint : est-ce possible ?
Adopter l'enfant mineur de mon conjoint : est-ce possible ?
Publié le 14/02/20 par Maître F. RICHARD-FLACHAIRE

Vous êtes en couple avec une personne déjà parent d’un enfant d’une précédente union, et vous vous demandez si cela est possible. Oui, cela est possible. Mais dans quelles conditions ?

Commentaire article 220 du code civil
Commentaire article 220 du code civil
Publié le 09/02/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide du principe de solidarité pendant le mariage

Mise sous protection juridique d'un majeur : Quelles procédures ?
Mise sous protection juridique d'un majeur : Quelles procédures ?
Publié le 07/02/20 par Maître F. RICHARD-FLACHAIRE

Une personne de votre famille ou de votre entourage souffre de problèmes de santé et commence à éprouver des difficultés à pourvoir seule à ses intérêts : Comment faire pour la protéger ?

DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL À UN DETECTIVE PRIVÉ ?
DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL À UN DETECTIVE PRIVÉ ?
Publié le 04/02/20 par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé

Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours? Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique…

Le principe de non-rétroactivité des lois : ce qu'il faut savoir
Le principe de non-rétroactivité des lois : ce qu'il faut savoir
Publié le 31/01/20 par Maître ESSIE DE KELLE

Lorsque successivement différentes lois portent sur un même objet, il y'a souvent lieu de se demander laquelle d'entre elles doit être suivie ou appliquée. Une règle semble, dans notre droit, résoudre ce problème

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