Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées
Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées
Publié le 14/10/19 par Anthony Bem

L’assureur peut-il se prévaloir d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance qui n’est pas formelle ni limitée ?

Annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion par rapport aux revenus de la caution (Cour d’appel de Lyon, 26 septembre 2019)
Annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion par rapport aux revenus de la caution (Cour d’appel de Lyon, 26 septembre 2019)
Publié le 14/10/19 par Anthony Bem

Le caractère disproportionné d’un cautionnement personnel donné par l’associé-gérant d’une société pour le compte de celle-ci peut-il se déduire de la comparaison du montant des revenus de la caution avec le montant de sa garantie ?

Le droit des personnes morales à être indemnisées de leur préjudice moral subi
Le droit des personnes morales à être indemnisées de leur préjudice moral subi
Publié le 27/09/19 par Anthony Bem

Les personnes morales peuvent-elles être indemnisées du préjudice moral qu’elles subissent de la part de tiers ?

Saisie sur rémunération contestée par l’employeur
Saisie sur rémunération contestée par l’employeur
Publié le 21/09/19 par Laurent LATAPIE Avocat

L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ?

UN NON RÉSIDENT EN FRANCE PEUT-IL HÉRITER EN FRANCE ?
UN NON RÉSIDENT EN FRANCE PEUT-IL HÉRITER EN FRANCE ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.

SUCCESSIONS INTERNATIONALES: CAS DE COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS
SUCCESSIONS INTERNATIONALES: CAS DE COMPÉTENCE DU JUGE FRANÇAIS
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Héritier d’une succession à dimension internationale et des questions sur le règlement de la succession quant aux législations des différents pays vous passent à l’esprit.

COMMENT CONTESTER EN FRANCE UN TESTAMENT FAIT A L'ETRANGER ?
COMMENT CONTESTER EN FRANCE UN TESTAMENT FAIT A L'ETRANGER ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Le décès d’une personne appelle bien évidemment à l’ouverture de sa succession. Dès lors se pose le problème du partage des biens laissés par le De cujus et mentionnés dans son testament.

RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Le partage des biens successoraux s’effectue entre les cohéritiers selon leurs droits dans la succession. Or le recel successoral vient rompre cette égalité successorale.

QU'EST-CE QUE LE DROIT DES SUCCESSIONS FRANÇAIS ?
QU'EST-CE QUE LE DROIT DES SUCCESSIONS FRANÇAIS ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

Les droits de succession sont exigibles lors des transmissions de biens par décès. Le mot « succession » désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée et le patrimoine transféré.

UN HERITIER DOIT-IL RAPPPORTER A LA SUCCESSION DE SON AUTEUR LES DONATIONS RECUES PAR SES PROPRES ENFANTS ?
UN HERITIER DOIT-IL RAPPPORTER A LA SUCCESSION DE SON AUTEUR LES DONATIONS RECUES PAR SES PROPRES ENFANTS ?
Publié le 18/09/19 par Murielle Cahen

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants.

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