Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée
Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée
Publié le 30/05/20 par Maître Valérie Augros

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

VIOLENCES CONJUGALES - nouvelle procédure
VIOLENCES CONJUGALES - nouvelle procédure
Publié le 29/05/20 par Delphine ROBINE

Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : Modification de la procédure de l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales

SORTIR D’UNE INDIVISION AVEC UN AVOCAT
SORTIR D’UNE INDIVISION  AVEC UN AVOCAT
Publié le 27/05/20 par Murielle Cahen

Lorsque le défunt laisse plusieurs héritiers, ceux-ci se trouvent dès le décès et de son seul fait en situation d’indivision.

COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
Publié le 27/05/20 par Murielle Cahen

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s'exécuter qu'au décès.

La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
Publié le 20/05/20 par Droit du Web

En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.

TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

Dire que les successions s’ouvrent par la mort signifie que la dévolution des biens qui constituent l’hérédité ne s’opère qu’au moment du décès.

RAPPORT DES DETTES DE SUCCESSION ET PREUVE
RAPPORT DES DETTES DE SUCCESSION ET PREUVE
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

C’est à l’héritier qui sollicite le rapport d’une dette à la succession de démontrer son existence, à charge pour le débiteur d’en démontrer le remboursement.

Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?
Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?

Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un. Mais alors, quel est le régime juridique du don manuel et quelle est sa fiscalité ? Quelles sont ses conséquences dans le cadre d'une succession ouverte ?

Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical
Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical
Publié le 09/05/20 par Maître Sylvain Bouchon

Le certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.

Pandémie et détournement d’héritage (2). Cession frauduleuse de véhicules.
Pandémie et détournement d’héritage (2).  Cession frauduleuse de véhicules.
Publié le 07/05/20 par LFD Criminalistique

La cession frauduleuse de véhicules est souvent liée au décès du propriétaire, ce qui favorise la montée puissance de cette activité criminogène en période de crise sanitaire et de mortalité.

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