Articles pour la catégorie : risques sanitaires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : risques sanitaires

Les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux
Les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux
Publié le 31/05/17 par La Boutique Mar&Law

La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau du risque qu’elle présente et les modalités techniques par domaine d’activités seront précisées par arrêtés. Ce sont chacun de ces arrêtés qui préciseront à quelles conditions les documents de traçabilité et de cartographie seront regardés comme satisfaisant.

Exposition à l’amiante : nouvelle illustration de condamnation pénale de l’employeur
Exposition à l’amiante : nouvelle illustration de condamnation pénale de l’employeur
Publié le 10/05/17 par La Boutique Mar&Law

L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une violation à l’obligation générale de sécurité de résultat.

Protection des droits de l'homme dans le contexte de la santé publique
Protection des droits de l'homme dans le contexte de la santé publique
Publié le 22/11/14 par Me Pierre Félix KANDOLO

Toute personne malade a droit au respect de sa dignité. Son pendant, destiné au secteur social et médico-social, exige que l’exercice des droits et libertés individuels soit garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, lui sont assurés le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité (…).

PRINCIPE DE PRECAUTION ET OGM: CQFD
PRINCIPE DE PRECAUTION ET OGM: CQFD
Publié le 24/09/13 par Maître Muriel Bodin

A la grande surprise des anti OGM et même des Pro-OGM, le Conseil d’État a annulé, cet été, l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810. La non maitrise par l'administration française de l'application du principe de précaution en est la cause. Le conseil d'Etat a donné des clés de compréhension.

PRINCIPE DE PRECAUTION et JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT
PRINCIPE DE PRECAUTION et JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT
Publié le 09/09/13 par Maître Muriel Bodin

L’article 5 de la Charte de l’environnement et l’article L. 110-1 du code de l’environnement, relatifs au principe de précaution, sont-ils applicables à des risques sanitaires et, si oui, dans quelle mesure ?

LETTRE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR
LETTRE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR
Publié le 28/08/12 par Ravaz Christine

Le Ministre de l'Intérieur très prompt à ordonner l'expulsion des Roms garde le silence sur la disparition de 40 TONNES de produits chimiques toxiques de l'usine PIP (Poly Implant Prothèses) de Toulon-La-Seyne-sur-MER

Prescription et responsabilité civile environnementale. Exemple de la pollution par la fracturation
Prescription et responsabilité civile environnementale. Exemple de la pollution par la fracturation
Publié le 20/04/12 par Maître Muriel Bodin

La problématique des gaz de schistes est la pollution du sous sol et de l’eau qu’elle entrainera à coup sûr. On ne sait pas quand, on ne sait pas où, on ne sait pas clairement comment (quels produits ou cocktails) mais on sait que inévitablement, cette pollution existera et affectera avant les hommes la nature elle même. L’eau est d’ailleurs le symbole de la nature vivante. Là où la terre est morte, pas d’eau vive. Là où l’eau est morte, pas de vie non plus. Une véritable politique de l'environnement passe par la prévention et non pas la réparation uniquement. Ce n'est pas la direction prise par les pouvoirs publics français trés accommodants avec les industries polluantes, comme celles des gaz de schistes et autres exploitants des ressources du sous sol.

Les gaz de schiste révèlent la vraie nature du problème lié à leur exploitation
Les gaz de schiste révèlent la vraie nature du problème lié à leur exploitation
Publié le 06/03/11 par Maître Muriel Bodin

C'est bien au détriment de la santé humaine plus encore que de l'environnement que l'exploitation des gaz de schiste se fait aux États-Unis, exploitation qui s'est intensifié à partir de 2008. C'est un document de l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) dont les extraits sont publiés par le New York Times qui le révèle...enfin!

Environnement : le dernier exploitant responsable de la pollution
Environnement : le dernier exploitant responsable de la pollution
Publié le 19/01/11 par Maïlys DUBOIS

L’exploitant d’une installation classée (ou ses ayants causes) à l’origine de la pollution a non seulement l’obligation de remettre le site en état, mais doit le faire le plus tôt possible après l’arrêt préfectoral qui l’y oblige. Plus il tardera, plus le préjudice financier et d’image subit par le propriétaire sera important.

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