Articles pour la catégorie : adoptions

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : adoptions

Gestation pour autrui réalisée à l’étranger
Gestation pour autrui réalisée à l’étranger
Publié le 12/07/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Par quatre décisions retentissantes, la Cour de cassation se prononce en matière de gestation pour autrui (GPA). Elle permet au conjoint du père biologique d’adopter l’enfant conçu par une mère porteuse. Néanmoins, la Haute juridiction ne retient pas la transcription à l’état civil français de la mère d’intention.

GPA : NOUVELLE CONDAMNATION DE LA France PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
GPA : NOUVELLE CONDAMNATION DE LA France PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Publié le 26/01/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

La France a été de nouveau condamnée le 19 janvier 2017 pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.

Un couple homosexuel non marié peut-il adopter ?
Un couple homosexuel non marié peut-il adopter ?
Publié le 04/09/15 par Maître Caroline YADAN PESAH

A la suite de vifs débats, la loi du 17 mai 2013 (n°2013-404) autorisait le mariage entre couples de même sexe. En tant que couples mariés, ils obtenaient ainsi également le droit à l’adoption. Mais qu’en est-il alors des couples de même sexe non mariés ?

Qui est propriétaire du sperme de son mari?
Qui est propriétaire du sperme de son mari?
Publié le 31/03/15 par Emmanuel Charbit, Avocat

Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.

La question de la suspension de l’adoption internationale en RD. Congo : un coup d’épée dans l’eau ?
La question de la suspension de l’adoption internationale en RD. Congo : un coup d’épée dans l’eau ?
Publié le 25/11/14 par YAV & ASSOCIATES

En droit congolais, l'adoption est avant tout judiciaire. C'est ainsi qu'il est prévu que l'adoption résulte d'une décision judiciaire rendue par le tribunal pour enfants à la requête de la ou des personnes qui se proposent d'adopter. Curieusement en RDC depuis l’année 2013, une pratique contra legem s’est installée avec l’immixtion de la Direction Générale des Migrations, un service public de l’Etat, dans la gestion de l’adoption en RDC. Cet article en fait une critique!

Gestation pour autrui : la sanction de la cour européenne des droits de l'homme-interview ATLANTICO-
Gestation pour autrui : la sanction de la cour européenne des droits de l'homme-interview ATLANTICO-
Publié le 23/09/14 par Maître Caroline YADAN PESAH

Sans recours déposé d'ici au 26 septembre, l'arrêt de la CEDH qui oblige la France à reconnaître la filiation d'enfants nés à l'étranger de GPA deviendra effectif.

Adoption, PMA et fraude à la loi
Adoption, PMA et fraude à la loi
Publié le 03/05/14 par Jean de Valon, Avocat

L'adoption de l'enfant du conjoint homosexuel né de PMA à l'étranger est-elle une fraude à la loi?

Gestation pour autrui et transcription
Gestation pour autrui et transcription
Publié le 27/03/14 par Maître Caroline YADAN PESAH

Selon un arrêt du 19 mars 2014, est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l’aboutissement, en fraude à la loi française, d'un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui

La réalité de l’adoption au sein des familles homoparentales
La réalité de l’adoption au sein des familles homoparentales

C’est aux juges maintenant de faire primer l’intérêt de l’enfant et d’accorder ou non l’adoption pour les enfants qui sont génétiquement issus de l’un des membres du couple.

Une grande disparité des Tribunaux concernant les adoptions d’enfants nés par PMA
Une grande disparité des Tribunaux concernant les adoptions d’enfants nés par PMA

Il existe des cas où l’adoption a été prononcée sans aucune difficulté ni enquête sociale et où le recours à la PMA à l’étranger n’a pas été caché mais d’autres cas où les Tribunaux ne prononcent pas les adoptions en raison de la fraude qui est suspectée.

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