Articles pour la catégorie : e-commerce

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : e-commerce

La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers
La plateforme UBER est regardée comme un transporteur de passagers
Publié le 16/02/18 par Maître Valérie Augros

Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

SITE NON CONFORME : QUI EST RESPONSABLE ?
SITE NON CONFORME : QUI EST RESPONSABLE ?
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Pour être conforme, le site internet doit obéir à certaines obligations législatives ainsi qu’à des obligations contractuelles. Comme dans tout contrat, on retrouve l’obligation relative à la formation du contrat qui fait peser sur les parties une obligation de loyauté ainsi qu’une phase de pourparlers, mais les obligations sont plus lourdes dans la phase d’exécution du contrat qui fait peser plusieurs obligations sur les parties dont les conséquences peuvent s’avérer lourdes.

LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE
LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques. Cependant, cette liberté ne peut être totale et est donc assortie de règles que les entreprises se doivent de respecter.

La consommation collaborative et le partage en ligne
La consommation collaborative et le partage en ligne
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

L’avènement et la démocratisation des nouvelles technologies ont permis le retour à la forme originelle de l’économie : l’économie partage. Tout le système économique est chamboulé, l’usage prédomine sur la propriété. Les pratiques de cette nouvelle consommation amènent deux questions quant aux règles qui leurs sont applicables et quant au rôle des plateformes les administrant.

Y-a-t-il des clauses abusives au regard du droit français et européen dans les cgv de l'Apple store
Y-a-t-il des clauses abusives au regard du droit français et européen dans les cgv de l'Apple store
Publié le 17/04/15 par Murielle Cahen

Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. L’Apple store et Google store régulent leurs relations avec les développeurs d’applications à l’aide de ces CGV. Ces géants des applications pour smartphones doivent réguler leurs CGV de manière à ne pas comporter de clauses abusives à l’encontre des développeurs.

Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne
Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne
Publié le 18/03/15 par Maître Valérie Augros

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

Données personnelles et publicité par voie électronique
Données personnelles et publicité par voie électronique
Publié le 29/06/14 par Noé MARMONIER Avocat

L'économie numérique est source de nouvelles formes de publicité. Sites internet de vente en ligne, réseaux sociaux, applications pour smartphones et tablettes tactiles, collectent les données personnelles des consommateurs. Ces données peuvent être réutilisées à des fins de prospections commerciales. Protéger ses données personnelles est nécessaire. Décryptage.

Enregistrement litigieux de noms de domaine
Enregistrement litigieux de noms de domaine
Publié le 06/03/14 par Murielle Cahen

Le nom de domaine, en ce sens qu’il revêt une valeur financière et économique, est aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises ou les titulaires de marque. Il est désormais courant, dans la vie des affaires, de s’échanger et de se revendre des noms de domaine. Or, de par son influence commerciale, le nom de domaine est aussi la cible d’agissements malhonnêtes apparaissant lorsque des tiers enregistrent des valeurs sur lesquelles ils ne détiennent aucun droit. Cette pratique, extrêmement répandue sur la toile, est appelée le cybersquatting.

E-Commerce: Extrait du cours de droit gratuit pour réussir son E-Business
E-Commerce: Extrait du cours de droit gratuit pour réussir son E-Business
Publié le 07/01/14 par Maître Muriel Bodin

Le commerce électronique a pris une ampleur telle que c'est désormais un outil à part entière du marché économique. Désormais, on peut pour faire un chiffre d'affaires très intéressant créer son blog ou son site pour vendre ses produits ou ses idées. Dés lors, le droit intervient pour encadrer ce qui hier encore était ignoré. Impossible désormais de se lancer sans quelques connaissances indispensables. Voici, gratuitement, une partie du cours que je donne.

E-commerce : droits applicables à la création d'un site internet marchand et à la vente en ligne
E-commerce : droits applicables à la création d'un site internet marchand et à la vente en ligne
Publié le 03/09/13 par Anthony Bem

Afin de pallier à la méconnaissance du cadre juridique de l'activité de commerce en ligne ou du e-commerce par les TPE, PME, artisans et professions libérales, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier un guide destiné aux cybervendeurs sur ce sujet.

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